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Trop de contrôle, et/ou pas assez de contrôle ?

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – intervention en préambule – gouvernance et verticalité

Intervention de Laurent Hercé

Revenons sur l’actualité récente de notre ville, en analysant quelques affaires et événements sous le prisme de deux notions importantes dans toute gouvernance : le contrôle et la verticalité. Mr Commeinhes, nous avons appris, avec les sétois, que vous étiez condamné dans l’affaire dite des plages privées, à 10 mois de prison avec sursis, et 8.000 euros d’amende.

Je crois savoir que vous avez fait appel de cette condamnation.

Une première question : qui va payer les frais juridiques liés à cette affaire, à cet appel, et l’amende si elle est confirmée ?

Dans votre défense, lors de l’Interview parue sur le Midi libre, vous indiquiez :“Je suis condamné parce qu’un maire porte tout “. Quelques jours plus tôt, dans une autre affaire, Marc Lavit, directeur du centre funéraire, a été condamné à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende avec sursis, pour détournement de fonds publics. Toujours selon le Midi Libre, il aurait déclaré lors de l’audience : “Toute la mairie était au courant, personne ne m’a jamais dit : “pourquoi c’est toi qui fait les chèques ?”

Nous n’allons pas commenter les décisions de justice. Des experts dont c’est le métier ont travaillé sur ces dossiers pendant des années avant de rendre leurs conclusions. Nous respectons leur travail et leurs conclusions.

Toutefois, cela interroge sur la gouvernance de notre ville.

D’autant plus si l’on se rapporte à d’autres affaires apparues lors de cette nouvelle mandature, comme le trop perçu d’environ 100.000 euros qui avait été signalé dans un rapport de la chambre régionale des comptes de 2020, concernant 3 cadres de la mairie. Vous aviez à l’époque été alerté, mais un délai de prescription semblait rendre le recouvrement de ces sommes aléatoire (Qu’en-est-il de l’évolution de cette affaire?)

Dans toutes ces affaires, ce sont finalement les notions de contrôle et de verticalité qui sont en cause.

Prétendre contrôler, mais sans contrôler

Ainsi, notre ville semble gouvernée avec une logique de forte verticalité.

Pour rappel, par exemple, nous n’avons pas assisté depuis 17 mois (depuis la nouvelle mandature) à un seul conseil municipal public. Depuis 17 mois toujours, un certain nombre de conseillers municipaux de votre majorité n’ont jamais (JAMAIS) assisté au conseil municipal.

Vous détenez aussi un nombre très important de délégations, et un grand nombre de décisions sont présentées directement au conseil, mais pas débattues.

On pourrait ainsi multiplier les exemples montrant que vous attachez une très grande importance à la centralisation du pouvoir de décision dans notre ville.

Dès lors, assumez-vous effectivement, comme vous le déclariez, “porter tout” ? Et si vous “portez tout”, comment expliquer les manquements en termes de vérification ?
En effet, le terme “contrôle” recouvre deux acceptions dans la langue française :

-d’une part : maîtrise et commandement

-d’autre part : vérification

Est-ce que la ville ne souffre pas d’un excès de verticalité, donc d’un excès de contrôle (dans le sens concentration de la maîtrise et du commandement) qui se traduirait de fait par un déficit de contrôle (déficit de vérification) ?

Un état que l’on pourrait traduire ainsi : ““Nous prétendons contrôler, mais nous ne contrôlons rien” ?

A notre sens, cette verticalité excessive ou aléatoire est aussi en cause dans les évènements récents concernant le projet de parking souterrain sous la place Aristide Briand.
Le projet de parking Aristide Briand, autre exemple de verticalité excessive

Très récemment, une réunion publique concernant le lancement de ce projet s’est tenue, de façon houleuse, et s’est terminée par un “chichois”. A la question d’un citoyen qui souhaitait intervenir, vous avez coupé court en indiquant que “…le marchand de légumes de l’avenue Victor Hugo” n’était pas concerné par les problèmes de ce nouveau parking. Une partie de l’audience a réagi en quittant la salle, et la réunion publique s’est terminée sur ces entrefaites.

Pourtant, cette réunion publique, quoique houleuse, pouvait être constructive. Mr Sabatier semblait bien connaître le dossier et défendait ses positions, celle de la majorité, et les citoyens défendaient très légitimement les leurs.

Le grand défaut de cette réunion publique était finalement de se dérouler trop peu de temps avant le lancement des travaux. Quelques mois plus tôt, elle serait apparue comme beaucoup moins conflictuelle, et beaucoup plus constructive. Mais vous l’avez souhaité ainsi. Toujours cette logique de gouvernance.

Cette gouvernance verticale est pourtant à géométrie variable.

Ainsi, nous vous avons interrogé lors des derniers conseils municipaux, sur la destination de la tour de 15 étages et 49 mètres qui va se construire sur la ZAC entrée EST. Vous avez répondu que vous ne connaissiez pas cette destination précise (logements sociaux ? logements privés ? Hôtel avec chambres panoramiques ?), puisqu’elle était du ressort de la société à laquelle vous avez concédé l’aménagement.

Ici, curieusement, vous avez abandonné vos prérogatives de contrôle.

Dès lors, pourquoi ne pas accorder parfois ces mêmes prérogatives aux citoyens ? Nous aimerions un jour, à la même question, “quelle va être la destination ou le destin du futur parking souterrain ?”, entendre la même réponse : “le collectif de citoyen qui étudie le projet n’a pas encore rendu son avis”.

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Une même Justice pour tous !

Neuf ans après les faits, François Commeinhes vient enfin d’être condamné. Récemment, la Cour Régionale des Comptes a relevé de nouvelles et nombreuses irrégularités dans la gestion des finances communales.  Faudra-t-il attendre cette fois encore neuf années pour qu’un jugement soit rendu ?

Certes, La Justice manque de moyens humains et matériels. Il faut y remédier. Mais, chacun peut s’interroger sur son équité. Ne se montre-t-elle pas lente et plutôt clémente quand il s’agit de Balkany, Delevoye, Cahuzac, Sarkozy et consorts ? Ne se révèle-telle pas souvent expéditive et sévère pour le simple citoyen ? Non, la délinquance en col blanc ne mérite pas l’indulgence !

Madeleine Estryn

Conseillère municipale du groupe Ensemble pour Sète

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Ce délit de favoritisme n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville de Sète

Communiqué de Véronique Calueba suite à la condamnation du maire de Sète pour délit de favoritisme

C’est suite à des irrégularités d’attribution des lots de plage entre 2011 et 2015 et après une enquête de la chambre régionale de la cour des comptes de 2012 que des poursuites
pénales ont été engagées contre le maire.

Contrairement aux affirmations du maire, la justice a confirmé une gestion plus qu’opaque des concessions des plages et loin de l’intérêt des sétois. Au mépris des décisions de la
commission d’attribution, le maire choisissait seul les concessionnaires, faisant ainsi bénéficier à ses proches d’une paillote à la plage .

C’est un délit de favoritisme que la justice a posé avec 10 mois de prison avec sursis et 8000€ d’amende. 10 mois de prison, c’est un jugement grave et qui confirme l’importance du délit.

La justice est impartiale mais malheureusement par manque de moyens et de personnels, elle est lente à rendre ses jugements. C’est dommage pour les sétois que cette décision ne soit pas intervenue avant les élections municipales. Ce délit n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville.

Véronique Calueba, conseillère municipale et communautaire.

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Le maire de Sète condamné pour délit de favoritisme

Communiqué des élus du groupe « Ensemble pour Sète » suite à la condamnation de M. François Commeinhes pour délit de favoritisme.

Le juge pénal vient de condamner sévèrement le maire de Sète pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende). Même si celui-ci se réserve la possibilité de faire appel de sa condamnation, nul ne saurait en sous-estimer la gravité.

Le dénuement de la Justice française l’a conduite malheureusement à juger avec une lenteur préjudiciable à tous des faits vieux d’une décennie, intervenus lors du deuxième mandat du maire, qui en est cependant à son quatrième.

Nous partageons la colère des Sétois qui déplorent de voir l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête de la régie des pompes funèbres et aujourd’hui de la mairie elle-même.

Comme nous ne cessons de le faire depuis plusieurs mois, nous appelons à retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de notre ville et de son agglomération. Cela commence par la nécessité absolue de donner une suite positive à toutes les observations de la Chambre régionale des comptes s’agissant de la ville, de la SA ELIT et de l’OPHLM ».

Les élus du groupe « Ensemble pour Sète »

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Obsolescence lumineuse des informations adoubées par la mairie : un gâchis environnemental, financier et démocratique.

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les panneaux d’affichage public

Intervention de Laurent Hercé

Lors de la campagne pour les élections départementales, je m’étais étonné de l’absence apparente de certains panneaux réservés à l’affichage public. Il faut rappeler que l’affichage public se distingue de l’affichage sauvage par le fait qu’il est légal et même obligatoire : il est régit par l’article L-581 du code de l’environnement. Les panneaux d’affichage public permettent à toute association locale ou tout citoyen de s’exprimer en toute légalité, sans dénaturer l’apparence de notre ville.

J’ai demandé à l’accueil de la mairie une carte de ces panneaux en ville. Mais les personnes présentes n’étaient pas en mesure de me la fournir. Elles m’ont orienté vers les services techniques, qui eux non plus ne m’ont pas envoyé ce document. Je me suis donc référé à une carte de 2012, que l’on trouve sur Internet, émanant du site de la mairie, qui fait état de 30 panneaux. Selon cette carte, sur une dizaine de panneaux censés être présents en centre-ville, certains ont déjà disparu :

– quai de la consigne, manifestement retiré lors du déplacement de l’arrêt de bus

-Les Halles, je ne l’ai pas trouvé, on va y revenir

-rue Pierre Sémard, je ne l’ai pas trouvé

-place de l’Hospitalet, le panneau a été annexé par les graffeurs, il n’a pas été renouvelé ni déplacé

Je n’ai pas parcouru toute la ville pour les vérifier tous.

Cette constatation est déjà en soi un signe que nous n’accordons pas ici une grande place à la parole citoyenne, et à toute communication qui n’est pas directement gérée par la mairie.

Mais ce constat devient très problématique si l’on y ajoute les faits suivants :

-sur le seul bâtiment des Halles, point central de la ville, ce ne sont pas moins de 41 panneaux lumineux qui affichent les informations adoubées par la mairie.

-parmi ces 41 panneaux, tous éclairés la nuit, un tiers sont vides ou obsolètes, et malgré tout éclairés depuis des mois (!)

-Un nouvel appel d’offres fait état d’une demande de la mairie pour de nouveaux panneaux et colonnes culturelles. Dans cet appel, de l’intercommunalité, on constate que la ville de Poussan va installer 12m2 de panneaux d’affichage public (3x 4m2). Si l’on rapporte ce chiffre au nombre d’habitants, même en partant de zéro, cela donnerait à Poussan une surface de panneaux d’affichage public supérieure à celle de Sète.

-Enfin, sur votre propre carte de 2012, figurait ce texte : “les panneaux d’affichage public ne coûteront rien à la ville, puisqu’ils ont été négociés dans le cadre d’un appel d’offre avec l’entreprise Decaux, dans le cadre d’un renouvellement d’équipement urbain. Voir Sète.fr N°42”

D’où ces questions :

-Pourquoi les panneaux d’affichage public ne sont-ils pas remplacés ?

-Pourquoi une si grande surface d’affichage publicitaire ou municipal, et une si petite place accordée à la parole citoyenne ?

-Pourquoi des panneaux lumineux vides et éclairés depuis des mois ?

-Pourquoi un nouvel appel d’offre pour de nouvelles surfaces d’affichage municipal, qui ne demande à l’entreprise bénéficiaire ni contribution financière, ni obligation de pose de nouveaux panneaux d’affichage public ?

-Pourquoi cette volonté apparente d’amplifier encore et toujours la parole de la mairie, mais de ne pas permettre aux citoyens de s’exprimer ?

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Décisions et délibérations : un ratio saisissant !

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les délibérations et décisions

Intervention de Madeleine Estryn

Nous tenons à souligner l’évolution anormale de la part des décisions prises par le maire seul par rapport à la part des délibérations en conseil municipal.

Les décisions sont prises par le maire seul et il en donne la liste au conseil municipal suivant,

Les délibérations permettent, elles, un débat sur l’opportunité, la justesse, l’utilité, la régularité, l’ampleur et le cout des changements et des dépenses envisagées.

Lors des 4 réunions ordinaires de 2020, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées était déjà systématiquement deux fois plus important que celui des délibérations (de 57 à 103 décisions présentées pour 27 à 42 délibérations préalables au vote en séance).

Mais en 2021, pour 4 séances sur 5, le nombre de décisions prises préalablement et simplement communiquées a été quatre fois plus important que celui des délibérations. On relève de 97 à 131 décisions présentées lors de ces 4 séances, pour 17 à 28 délibérations préalables au vote en séance.

Le contenu des contributions d’élus, présentées au conseil municipal, ne figure déjà pas au compte rendu. Ce qui est fort regrettable ! Mais lorsqu’il y a délibération, les habitants peuvent, en assistant au conseil municipal ou en le suivant en visio-conférence, être mis au courant des enjeux de certains choix pour la qualité de la vie dans la commune.

La vie démocratique nécessite de la clarté.

L’argument qui justifie la présentation de décisions prises auparavant sans discussion est que cela permet de gagner du temps car actuellement les conseils municipaux sont rares et donc très chargés.

Mais nous sommes favorables à l’augmentation de la fréquence des réunions avec un ordre du jour moindre, permettant le débat.

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Demande d’explications sur les recours engagés par Le Singulier (demandes d’accès à des documents administratifs)

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Décision du Président n°DP20218295 : Contentieux Le Singulier contre Sète agglopôle méditerranée – Désignation Cabinet Scheuer, Vernhet & Associés

Monsieur le Président,

Nous sommes informés d’une décision que vous avez prise le 29 septembre, consistant à défendre les intérêts de Sète Agglopôle devant le Tribunal Administratif contre 7 recours déposés par un média local, Le Singulier, et d’engager donc des dépenses sur le budget de notre agglomération, pour la prise en charge des frais du cabinet d’avocat qui assure votre défense.

Il n’est pas mentionné sur quoi portent ses 7 recours, même si nous avons appris cette semaine dans un article du Singulier que celui-ci avait saisi le Tribunal Administratif afin de faire appliquer les avis formulés par la CADA, la Commission d’accès aux Documents Administratifs, des avis qui appuieraient donc les demandes du Singulier d’avoir accès à un certain nombre de documents.

A priori si la CADA a formulé des avis positifs c’est que les documents demandés sont communicables et que chaque citoyen qui en fait la demande doit pouvoir y avoir accès. C’est un principe de transparence qui s’impose à toutes les autorités publiques et que la CADA, une autorité indépendante, est sensée justement pouvoir contrôler.

Plusieurs questions se posent :

  • Quels sont les documents demandés ? De quoi s’agit-il ?
  • Ensuite pourquoi ne pas tenir compte des avis de la CADA, et donner accès tout simplement à ces documents plutôt que d’en arriver à des recours au Tribunal administratif ?
  • Quelle est la logique qui pousse à vouloir, a priori, contester un principe, une règle de transparence, qui s’impose à toutes les collectivités ?
  • Quelle est cette logique qui fait que vous êtes mêmes prêts à engager des dépenses d’argent public pour vous permettre de contourner cette règle de transparence ?
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Conférence de presse du 23-09-2021 – Le non-fonctionnement démocratique du conseil municipal

Audrey Vedel a dressé le bilan du fonctionnement démocratique du conseil municipal, qui laisse peu de place aux élu.e.s d’opposition et aux citoyens plus largement

-Depuis 18 mois, le CM se déroule sans public car salle trop petite (excuse Covid). Le maire a été interpellé pour un déroulement dans une salle plus grande (nouvelle salle Brassens, mais l’acoustique est mauvaise…pourtant elle a couté très cher, mais ça n’a pas suffi pour une installation digne de ce nom)

-Conseillers municipaux de la majorité : 7 présents uniquement au CM d’installation (04-07-2020), invisibles depuis. Il y a une dizaine « d’actifs » qui répondent aux questions de l’opposition…les autres, sont figurants, mais rémunérés (contrairement aux élus d’opposition). Les délibérations sont adoptées à l’unanimité des élus de la majorité, sans jamais aucun débat. Mais, après avoir quitté la majorité, ils s’épanchent…

-L’horaire de 17h pour cette séance est irrespectueuse des gens qui travaillent, là aussi, l’excuse est le covid et son couvre-feu

-Transmission des dossiers 5 jours avant la séance. Ces derniers sont souvent très très volumineux. But recherché ? Il est quasi impossible de les travailler- Philippe Carabasse avait fait le calcul : 32 secondes pour étudier une délibération et ses annexes éventuelles

-Les décisions prises par le maire, et elles sont très nombreuses, ne comportent aucune annexe, alors même qu’il est souvent indiqué « annexe ci jointe ».

-Nouveau règlement intérieur très contraignant : par exemple, temps de parole limité à 6mn par question

-Les élus de notre groupe ont tenté d’instaurer de la démocratie en proposant 29 amendements : seul 1 a été retenu,  car illégal. Les autres ont tous été balayés d’un revers de main. Alors que nous avions également fait la proposition d’en discuter ensemble ultérieurement, le maire a tout fait passer. C’est un CM qui s’est terminé à 1h30 du matin.

-Les comptes rendu de séances ne reflètent aucun débat : seuls la thématique et l’état des votes sont indiqués. Ce n’est qu’un relevé de conclusions.

-La satisfaction de la majorité de retransmission des CM sur internet, mais les sujets brûlants sont traités en fin de séance. Donc, qui est assez patient pour visionner et attendre 3 ou 4 heures avant les dossiers sensibles ? Combien de personnes restent connectées ?

Autres :

-Les commissions  municipales (finances, appels d’offres, services publics locaux …) sont programmés, à 9h, 14h, 16h, … c’est une difficulté pour les gens qui travaillent.

-Simulacres d’enquêtes publiques : l’information sur ces dernières demeurent discrètes, et lorsque nous y participons, nos avis ne sont pas considérés par le commissaire enquêteur.

Question :

Est-ce la population qui  se désintéresse de la vie de la cité ou est-ce la cité qui cherche à ne pas faire participer la population au débat démocratique ?

Les personnes qui s’impliquent dans la vie politique ne sont pas des jeunes (souvent des retraités), mais il faut donner le moyen aux actifs de pouvoir s’impliquer dans la vie politique.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Bilan social

Madeleine Estryn a effectué un bilan de la politique social de la majorité.

La politique sociale de la mairie se traite au CCAS et au CHSCT. Je voudrais parler de ce qui se passe dans ces instances où je siège comme élue.

Les habitants sont 28% à être sous le seuil de pauvreté contre 14,2% en France. La population à bas revenu a augmenté. Elle atteint 45% de la population de la ville. Il n’y a que 17,4% d’HLM, dont 84% de la catégorie PLUS (pour personnes à revenu moyens).

Une gestion du CCAS à l’inverse des besoins, menant à la réduction de son budget parallèlement à l’accroissement des besoins sociaux 

Alors que le CCAS se doit d’être une instance qui va vers les citoyens en difficulté pour renforcer la solidarité et l’action sociale, c’est une réduction de son budget de 1 million d’euros qui a été votée sous prétexte que les résultats précédents étaient excédentaires.

L’analyse du projet de budget du 15 février 2021 m’a conduit à réaffirmer le caractère anormal des résultats excédentaires des budgets précédents.

Par exemple, chaque mois c’est moins de 200 personnes qui reçoivent une aide alimentaire et 1 à 2 personnes reçoivent une aide pour leur facture d’eau.

Or les besoins sont multiples : aides de première nécessité, aides au logement, prévention contre les expulsions, accompagnement social individuel …

De même la gestion du personnel du CCAS fait une trop large place à la précarité et prive une trop grande partie de ses employées d’un réel accès à une formation garantissant des prestations de qualité et de bonnes conditions de travail. Ainsi près de la moitié des aides à domicile sont en contrat à durée déterminée.

Un dévoiement des fonds alloués à la réhabilitation de l’habitat du centre-ville et promotion des espaces publics et de l’habitat social « faute de mieux » 

Élue pour promouvoir plus de justice sociale, je  me suis opposée à l’utilisation détournée du budget de l’opération cœur de ville de rénovation des quartiers urbains dégradés, qui a finalement servi prioritairement à la construction de parkings, au ravalement de la mairie et à l’hyperviseur urbain mis en place dans le cadre de Smart-City. Le nombre de logements remis en état avec maintien des habitants, lui, est minime, eu égard aux subventions fléchées dans ces programmes. Actuellement, la bétonisation est maximale pour des projets faisant trop peu de place aux espaces publics. L’attractivité de ces ZAC est faible d’après le rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC).

L’entrée Ouest est caricaturale, avec logements et magasins ne trouvant pas preneurs.  Il y a un minimum d’aménagements et d’équipement publics. Il a fallu que les cessions aux promoteurs prévues soient insuffisantes pour que l’habitat social se développe : selon la CRC « l’Office public de l’habitat Thau habitat, en augmentant ses acquisitions, s’est substitué partiellement aux promoteurs privés. C’est aussi le « résultat décevant de la ZAC Ouest » qui va permettre qu’ « une dernière parcelle pourrait voir sa destination modifiée pour offrir une perspective et une promenade » !

Le CHSCT, une instance en sous-régime

Le CHSCT (Comité d’hygiène et sécurité et d’amélioration des conditions de travail) n’est que très peu sollicité sur les sujets relevant de ses missions.

Aucun des réaménagements de locaux, appels d’offre pour le renouvellement de mobiliers ou de matériel n’a été évoqué au CHSCT. Ils auraient dû l’être car leur budget a été voté au CCAS et au Conseil municipal. J’ai précisé devant ces instances que je ne demandais pas que les conditions de travail elles-mêmes y soient débattues, mais que le principe de l’analyse préalable et de la discussion au CHSCT, avant de programmer toute transformation, soit mis en œuvre, comme la législation le prévoit/ Il s’agit d’éviter les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux et d’améliorer ainsi la qualité des prestations à la population.

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Taxe sur les résidences secondaires : la majorité fait un pas vers une fiscalité plus juste

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 1 – Fiscalité – vote de la taxe d’habitation dûe au titre de logements meublés non affectés à l’habitation principale

Intervention de Laura Seguin

Il est suffisamment rare que nos propositions soient écoutées voire prises en compte dans les décisions de ce conseil municipal pour se féliciter aujourd’hui (et pour la première fois depuis le début de ce nouveau mandat) de la décision que nous avons à voter ce soir sur la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui est directement issue d’une proposition que nous avons faite lors du conseil municipal de décembre 2020.

En effet, en décembre 2020, lors du même vote, vous aviez proposé une majoration de 20%, nous avions proposé d’aller plus loin, de passer à 40% puis de viser le maximum réglementaire, 60% progressivement, en augmentant d’année en année. C’est donc le taux de 20% qui avait été retenu pour 2020, et vous proposez aujourd’hui de le passer à 40%.

Monsieur Escarguel, puisque vous me l’avez certifié lorsque nous nous sommes croisés, je me permets de dire que c’est le débat que nous avions eu qui a fait évoluer votre positionnement sur ce sujet. Vous rendez enfin possible ce que nous défendons depuis le début de ce mandat, qui est notre volonté d’être constructifs dans l’élaboration des politiques de notre ville. Nous entendons bien notre rôle comme élus certes vigilants et critiques vis-à-vis de la politique menée qui ne correspond pas à notre vision de la ville et de l’intérêt des habitants, mais c’est à chaque fois pour faire valoir des propositions alternatives, qui viennent enrichir la réflexion, qui méritent d’être entendues, débattues, prises en compte, mais qui ne le sont que rarement.

Je souhaite que nous continuions dans cette voie, et que pour l’année suivante, cette majoration soit portée à 60%, le maximum réglementaire. C’est une mesure fiscale prise par de nombreuses villes quelque soit leur couleur politique, qui permet de limiter le développement des résidences secondaires, d’augmenter les recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, et de renforcer le budget pour l’habitat des plus modestes, notamment la réhabilitation des logements.

Pour voir l’ensemble des arguments développés sur ce sujet : https://ensemblepoursete.fr/taxe-sur-les-residences-secondaires-le-droit-davoir-un-logement-passe-avant-celui-den-avoir-deux/