Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Intervention de Véronique Calueba
Le nombre de conseils est dans la limite légale. mais, chaque assemblée doit traiter un nombre de dossiers très important et un nombre de décisions exponentiel. Nous avons 5 jours pour cela, et souvent, dans la foulée, nous devons également travailler les dossiers communautaires. Notre travail d’analyse s’en trouve impacté. Avec réponse du Maire.
Intervention de Laura Seguin – Clarification à apporter suite à l’interpellation de M. Marques
Contrairement à ce que vous dites, nous sommes absolument pour la Charte de la laïcité que les associations s’engagent à signer avec les collectivités et qui est obligatoire pour l’attribution de subvention.
Concernant le Contrat d’engagement républicain, qui existe depuis 2021, le programme du Nouveau Front populaire propose effectivement d’y mettre un terme mais ce n’est pas du tout la même chose et vous tenter d’amalgamer des choses très différentes. Celui-ci est vivement critiqué par le Mouvement associatif, soutien et porte-parole des 700 000 associations qu’il rassemble, pour l’atteinte aux libertés associatives qu’il implique. Il a fait l’objet de sérieuses réserves de la part de La Défenseur des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Haut Conseil à la vie associative qui écrite : « Le CER tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large », et ce « sans information claire, préalable et obligatoire, sur les voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations et les fondations mises en cause ».
Un exemple concret de ce problème d’interprétation trop large et des dérives associées :
-la commune de Poitiers et la communauté de communes avaient attribué des subventions à une association de défense de l’environnement pour l’organisation de festivités à but de sensibilisation aux enjeux du changement climatique
-le Préfet de la Vienne a considéré que cette attribution de subvention ne répondait pas au Contrat d’engagement républicain, car un atelier et des débats portaient sur le thème « Résister », sur la résistance citoyenne non violente face aux projets écocides
-Face aux refus de retrait opposés tant par le Conseil municipal que par le Conseil communautaire, le Préfet a déféré ces deux décisions.
-Le Tribunal Administratif saisi a rejeté les demandes du Préfet et encadré strictement l’interprétation qui devait être faite du contrat d’engagement républicain. le Tribunal a constaté le bien-fondé des décisions du Conseil communautaire et du Conseil municipal, de refus de retrait de la subvention.
Donc on voit bien à quelles dérives on s’expose à travers ce dispositif, et ce n’est absolument pas comparable avec la Charte de laïcité, le message de M. Marques est extrêmement trompeur.
Intervention de Véronique Calueba
Les enjeux économiques, les enjeux de logements présentés, je constate que le logement reste prioritaire dans les choix politiques.
Intervention de Véronique Calueba
Une fois de plus, 2 emprunts sont contractés, non présentés aux élus municipaux. Le fléchage financier est abscons : pas de précision sur les investissements dont il s’agit. Une fois de plus, nos questions sont restées sans réponse.
Intervention d’Arnaud jean
Communiqué de presse de Laura Seguin
Communiqué de presse de Laura Seguin suite au conseil d’agglo du 23 mai 2024, sur uun « crédit » de 4M€ pour les besoins de l’agglo et 2 M€ dépensés pour des statues. Sans vote des élus !
Tribune du Magazine Notre agglopôle – février / mars 2024
En 2023, nous avons été les témoins d’errements, de choix politiques hasardeux et de décisions unilatérales d’un président envers sa majorité. Il y a eu des avertissements, mais il en a fait fi. Le bien-fondé de ses décisions pour l’ensemble des 14 communes suscite interrogations et doutes.
Ses choix politiques ne permettent pas la prise en compte des préoccupations et des intérêts de toutes les communes. Les décisions sont prises de manière arbitraire, sans tenir compte des implications réelles sur les contribuables et les citoyens en général. Cela entraîne un sentiment d’injustice et de mécontentement. Et les maires des communes, conseillers communautaires, sont en 1ère ligne. Nous avons eu des échos, durant la période des fêtes, de remous ici ou là…
Ce choix de gouvernance manque de transparence et de responsabilité. Les décisions sont prises sans consultation ni débat public, ou même, et c’est là le plus grave, avec consultation et débat public, pour le même résultat : le fait du prince.
Cela nuit à la confiance des citoyens envers leurs édiles et à la légitimité de leurs actions.
Lors du dernier conseil de l’année, ont été remises sur la table des augmentations du tarif de l’eau, de l’assainissement, des déchets pro. Les 1ers sont votés à une voix, le dernier, retoqué. Les maires des 14 communes, dans leur majorité, ont refusé d’être une fois de plus mis devant le fait accompli, responsables eux-aussi de leurs administrés, et du développement de leurs communes.
L’agglo bénéficiait d’un trésor de guerre mais se voit réduite à de l’emprunt, à des avances de trésorerie vers des sociétés satellites, à une explosion de budget de fonctionnement pour, toujours, un service au public dégradé.
Il est temps de se réveiller, car les statues n’apporteront rien dans l’immédiat, aux habitants du territoire. Tout comme une démultiplication d’équipements dont la pertinence laisse rageur ou songeur. Au choix.
Le lundi 20 novembre 2023 s’est déroulé le premier conseil municipal ALTERNATIF ! Un conseil qui se tenait en même temps que le conseil municipal, mais dans une salle permettant d’accueillir du public, et avec un droit à la parole de tous et toutes sur les principaux points à l’ordre du jour. Environ 200 personnes étaient présentes, une assemblée riche et diverse incluant habitants, habitantes, responsables associatifs et acteurs de la vie locale sétoise.
Grâce à une mise en scène efficace, les débats du conseil municipal ont été décryptés et rendus compréhensibles pour tous et toutes, favorisant ensuite des échanges riches entre les élus d’opposition et les citoyens présents. C’était l’objectif de cet exercice d’éducation populaire. Nous avons fait vivre le débat démocratique sur certaines des décisions majeures prises ce soir-là.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, les élu.es d’opposition se sont exprimés sur différents sujets d’actualité :
– DELIBERATION 14 : à propos de l’ouverture des magasins les dimanches
– DELIBERATION 15 : à propos d’une modification du PLU boulevard de Verdun
– DELIBERATION 19 : à propos du programme Action coeur de ville
– DELIBERATION 26 : à propos du Rapport 2022 de la SAELIT
– DELIBERATION 30 (20min, avec participation du public) : à propos du Rapport 2022 der la SPLBT
– DELIBERATION 33 : à propos du Partenariat Public-Privé Eclairage public
Voici une synthèse des principaux thèmes abordés par le public :
Un nouveau rendez-vous, axé sur le débat d’orientations budgétaires 2024, sera bientôt organisé en décembre, offrant aux Sétoises et aux Sétois une nouvelle opportunité de s’exprimer et de participer activement aux affaires municipales.
Revue de presse de l’évènement :
Conseil municipal alternatif à Sète : l’opposition anime son propre débat – midilibre.fr
Un conseil municipal théâtral – L’Ancre de Sète (lancredesete.fr)
Intervention de Philippe Carabasse à suivre ci-dessous.