Encore un rapport de la CRC : les faits sont têtus !

Tribune Sète.fr – mai 2022

Les faits graves ont fait prendre le parti d’une même tribune libre, aussi bien pour le magazine agglo que le Sète.fr. – La seule différence, étant le nombre de caractères.

Après les HLM, la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement,  la SPLBT. En plus du funérarium  et l’affaire des paillotes (le maire a fait appel de sa condamnation fin 2021).

Que dit ce rapport ?

Similitudes entre SAELIT et SPLBT sur un périmètre de compétences identiques (réalisation d’actions et opérations d’aménagement). Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général, le même directeur des ressources humaines et partagent les locaux et du personnel.

Déficience de contrôle  par Sète et l’agglo : comme pour la SAELIT, les élus de Sète majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.

Depuis 2016, pour ces sociétés, le conseil d’administration se réunit en moyenne 3 fois par an.

Un éventuel détournement des procédures car «  la SPBLT [n’a pas concrétisé] l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. […] la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée ». Elle peut aussi se passer des procédures de mise en concurrence…

Le risque financier des opérations est porté uniquement par la ville et l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !

Pour ce rapport, si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Consultable sur le site CRC Occitanie ou transmis sur demande

Encore un rapport de la Chambre Régionale
des Comptes : les faits sont têtus

Tribune Notre Magazine agglo – mai/juin 2022

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM,  sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement,  la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire  et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.

Alors que dit ce rapport ?

Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel.

Une déficience de contrôle  par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.

Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

Un éventuel détournement des procédures car «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

La CRC note que  le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie : Société publique locale du bassin de Thau (Hérault) | Cour des comptes (ccomptes.fr)

A propos de la DSP (délégation de service public) des eaux usées

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 46 – Délégation de Service Public(DSP)  de transport et de collecte des Eaux Usées pour les communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole.

Intervention de Véronique Calueba

Si nous pouvons nous féliciter que  la gestion des installations du traitement des eaux usées (EU) intègre la régie communautaire, j’ai cependant 2 questions :

Pourquoi n’y a-t-il pas aussi, la collecte et le transport de ces EU dans cette régie ? Dans les arguments que vous développez, vous citez par exemple, le personnel. Or, lorsque nous sommes en DSP, le personnel, on le paie quand même.

Puis vous citez également l’acquisition de matériels, alors qu’il me semblait que dans le cadre d’une DSP, le matériel appartenait à la collectivité. Donc au regard de ces interrogations, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous n’avons tout simplement pas  tout gardé en régie ?

Réponse : Dans cette DSP, il s’agit uniquement de la collecte et du transport. C’est surtout un domaine d’expertise nécessaire que nous ne possédons pas en interne, même si les personnels ont été renforcés. Donc ce qui ne peut se faire en interne se fait en DSP.

Quand on reparle de la gratuité des transports

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 15 – Budget annexe transports M43 – vote du BP 2022

Intervention de Véronique Calueba

Par rapport à ce budget, j’aimerais savoir quelle part représente la part billetterie ?

Réponses/échanges :

Norbert Chaplin : à peu près 1.7 M€

Véronique Calueba : ce qui est peu par rapport au budget

François Commeinhes : on n’est pas loin de la gratuité

Véronique Calueba : c’est la raison pour laquelle, je pense, que si nous mettons les choses en perspective, si nous travaillons sérieusement le sujet avec un véritable échéancier, nous pourrions arriver à la gratuité.

François Commeinhes : suite à vos conseils, on s’est attelés à la tâche.

La GEMAPI, une compétence importante, mais quelle concrétude ?

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 10 – GEMAPI – produit attendu pour 2022

Intervention de Véronique Calueba

Au sujet de cette compétence, nous avions eu en 2018 et 2019, un état des actions entreprises en détail ainsi que leurs localisations. Pourriez-vous nous transmettre l’état des années 2021, 2021? Même si je note, que le produit (3.5 M€) est en deçà des montants engagés que l’on retrouve d’ailleurs dans les comptes administratifs.

Par ailleurs à quoi correspond le montrant engagé pour « divers aménagements situés sur la zone géographique de la Corniche de Sète ? »

Réponse : le montant des aménagements pour la Corniche de Sète, correspond à des frais d’étude de maitrise d’œuvre pour 2022. Le Président énumère ensuite un certain nombre d’actions dont le montant dépasse ces 3.5 M€.

Le détail des actions sera transmis.

Une augmentation des taxes foncières bien malvenue

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 7  – Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâtis  pour 2022

Intervention de Véronique Calueba

Mon intervention n’est pas une question, plutôt une remarque pour souligner qu’actuellement, dans les circonstances que nous vivons, avec l’inflation, le prix de l’énergie, le prix de l’essence etc…cette augmentation  est assez malvenue.

Ce n’est pas un bon signal que l’on envoie. Certes, cela avait déjà été décidé, certes, cette augmentation est minime, certes, les conditions actuelles ne pouvaient être anticipées, mais il n’empêche que nous voterons contre car nous aurions pu repousser l’échéance à plus tard, de façon à ce qu’il n’y ait aucun impact sur le contribuable déjà bien affecté.

Réponse : On ne pouvait pas anticiper sur les évènements actuels,  mais les taxes n’avaient pas augmenté depuis 4 ans. Avec les 350 000 € dégagés + 1.4 M€ d’économies sur le fonctionnement, c’est un ensemble de mesures qu’il fallait appliquer.

Rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur la SPLBT (Société publique locale du Bassin de Thau)

Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »

Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire,  et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.

Au final, et à notre consternation,  ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..

Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)

1/ Confusion avec la SAELIT

Le stationnement et la gestion de zones économiques  sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.

La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).

Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.

2/ Une déficience de contrôle  par la ville et l’agglomération.

Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.

A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

3/ Un éventuel détournement des procédures


La Chambre note «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que  le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète. 

A propos de la LGV

Tribune Magazine Notre agglopôle – Mars/avril 2022

Le projet de la nouvelle Ligne Grande Vitesse porté par l’État et la Région est une nouvelle ligne de train pour favoriser un transport collectif plus écologique et diminuer l’utilisation de la voiture et le nombre de camions sur cet axe très encombré, par le développement du fret.

Diminution de la pollution, libération des lignes pour les trajets du quotidien par TER, des lignes pour le fret portuaire, ce sont des avantages qu’apporte le train.

Mais nous sommes opposés au tracé qui, pour gagner 15mn entre Nîmes et Perpignan, défigurera le paysage avec un viaduc de 1400m de long et 20m de hauteur, entraînera la perte de plus de 120 hectares de vignobles de Picpoul et pourrait produire un effet écologique négatif sur les ruisseaux, les zones humides, la source d’Issanka et le bassin versant de l’étang de Thau.

De plus, pour prendre le TGV, tous les habitants du bassin de Thau devront aller jusqu’à la gare de la Mogère (45 mn de déplacement par véhicule personnel, TER, tram et navette plus le stationnement). Le gain de temps de cette nouvelle ligne sera perdu par la perte de temps qui sera nécessaire pour accéder au train.

La notion de très grande vitesse (320 km/h) implique un tracé linéaire qui abime notre territoire et met à mal les dispositifs qui encadrent sa fragilité concrète. Il faut accepter de gagner moins de temps et avoir la possibilité de modifier le tracé avec une ligne à 220km/h qui permettra des aménagements moins nocifs pour notre territoire.

Nous continuons à soutenir le transport ferroviaire comme mode de déplacement alternatif à la voiture et aux camions mais il faut qu’une réflexion s’engage pour modifier l’impact du tracé afin d’éviter les effets environnementaux, paysagers et écologiques dévastateurs.

Les Élus Communautaires du groupe Thau Ensemble

N’oublions pas les morts de Stalingrad

Tribune Sète.fr – avril 2022

La majorité municipale a décidé de débaptiser la place Stalingrad pour lui donner le nom de V. Hugo.

L’illustre écrivain a pourtant déjà, à Sète, son avenue et son collège. Quitte à renommer cette place, il aurait pu être enfin saisie l’occasion de choisir le nom d’une femme, car 95% de nos rues, places et bâtiments publics portent des noms masculins. Alors que le quartier rend hommage à Voltaire ou à Rousseau, pourquoi ne pas avoir pensé à Olympe de Gouge, emblème historique du féminisme en France ?

Sète doit se soucier de la juste reconnaissance de la place des femmes dans l’espace public. Et, au moment où l’Europe voit ressurgir les démons du passé, notre ville ne peut participer à effacer de sa mémoire ce que fut “Stalingrad” dans l’Histoire : un tournant décisif de la Seconde guerre mondiale, la première défaite d’Hitler et, à travers elle, la référence aux plus de 20 millions de russes morts pour la liberté des Européens. C’est parce que nous avons cette mémoire qu’aujourd’hui encore, face au drame ukrainien, nous ne confondons pas les actuels criminels de guerre du Kremlin et le peuple russe.

Nous ne devons pas oublier les raisons profondes qui ont conduit, en 1946, notre conseil municipal à baptiser ainsi cette place. On ne peut bâtir l’Europe de la paix, sans se souvenir que ce qui la fonde c’est le refus de revivre l’horreur de la guerre. On ne peut honorer Hugo en effaçant Stalingrad.

Place Stalingrad : pourquoi effacer plutôt qu’honorer ?

Conseil Municipal, séance du 21 mars 2022- délibération 19 – Dénomination de la place Stalingrad en Victor Hugo

Intervention de Laurent Hercé

Place Stalingrad : pourquoi effacer plutôt qu’honorer ?

Ainsi, la place Stalingrad va être renommée en “Place Victor Hugo”.

Décision qui interpelle et qui laisse circonspect. D’un point de vue historique et mémoriel d’une part.  Et du point de vue de la parité et de la reconnaissance de la place des femmes dans notre cité d’autre part.

Supprimer la dénomination Stalingrad, c’est faire un contresens historique. Car cette dénomination de la place ne rend pas hommage à Staline, elle rend hommage aux combattants tombés pour notre liberté pendant la seconde guerre mondiale.

Pour tous les russophones, y compris les populations de l’ex-URSS comme les Ukrainiens et les Biélorusses, cette bataille illustre le courage des populations civiles et des combattants face au péril Nazi.

C’est pourquoi la ville a été rebaptisée en Volgograd, « ville des héros » Nous ne leur rendons peut-être pas suffisamment hommage.

Il peut être bon de rappeler quelques chiffres du bilan de la seconde guerre mondiale (estimations, avec pourcentage de la population du pays) :

Pertes américaines (sur l’ensemble des champs de bataille) : 420.000 essentiellement militaires (0,30%)

● Pertes françaises : 570.000 pour moitié des civils (1,35%)

● Ex-URSS : entre 22 et 25.000.000 morts (13 à 16%), plus de la moitié sont des civils

● En Ukraine, 6.800.000 morts (16,5%). En Biélorussie, 2.300.000 morts soit 25% de la population !

En ne rendant pas suffisamment hommage à ces peuples proches tombés aussi pour nous, nous accréditons l’idée que leur sacrifice n’est pas traité à sa juste valeur, et nous faisons le jeu de Vladimir Poutine et des nationalistes russophones de tout poil.

Voilà pourquoi garder Stalingrad avait un sens profond qui pouvait être rappelé.

Où sont les femmes ?

Par ailleurs, s’il s’agit d’effacer des tablettes un nom qui déplait, pourquoi ne pas procéder autrement ?

La ville, et le quartier du Théâtre, manquent cruellement de noms de lieux honorant des femmes célèbres. Pas une seule place sétoise à notre connaissance n’honore une femme. Les places sétoises se nomment par exemple : place André Cambon, place Aristide Briand, place Édouard Herriot, place Jules Moch, place Léon Blum, place Léon Jouhaux…

Pourquoi donc ne pas rendre hommage à Marie Curie, Lucie Aubrac, Louise Michel, Simone Weil… ?

Pourquoi aller chercher un homme certes illustre, Victor Hugo, dont le nom est déjà honoré 1620 fois en France ? Et pourquoi l’honorer une seconde fois à Sète, alors qu’il dénomme déjà la plus grande avenue de la ville ?

Tout cela laisse penser qu’il s’agit d’abord d’effacer un nom gênant (Stalingrad), sans réfléchir à l’opportunité historique de rompre enfin la malédiction sétoise qui semble écarter les femmes de toute visibilité et reconnaissance.

C’est une occasion manquée, une de plus.