Bilan des premiers mois de mandat : budget anti-social, urbanisme frénétique et gestion non démocratique de la ville

Samedi 9 janvier, les élu.e.s du groupe Ensemble pour Sète se sont exprimés à occasion d’une conférence de presse afin de faire un point d’étape de ces premiers 6 mois de mandat. Nous avons affirmés notre rôle de groupe d’opposition et de proposition, et notre détermination à contribuer à la gestion de la ville.

Nous sommes notamment revenus sur le budget 2021, un budget qui va à l’encontre des impératifs sociaux et de solidarité que nous impose cette crise économique et sociale, comme le montre par exemple la baisse des subventions pour le CCAS. Nous avons également évoqué l’urbanisation et les projets immobiliers, celui de l’Entrée est de la ville, ceux du boulevard de Verdun, mais aussi les projets de parking souterrains du centre-ville… Nous sommes revenus sur le rapport de la Chambre régionale des comptes qui pointe les indemnités frauduleuses versés à de hauts cadres de la ville. Nous avons d’ailleurs proposé que la ville porte plainte contre ce détournement d’argent public. Enfin, nous avons fait le bilan d’un point de vue démocratique : sur ce plan, aucune innovation à l’horizon du côté de la majorité, malgré nos multiples propositions au cours de ce début de mandat.

Ci-dessous, retrouvez la conférence de presse en vidéo. Merci au journaliste de Thau.infos pour ces deux vidéos :

M. Commeinhes choisit de privatiser le logement social

Tribune parue dans Notre agglopôle Magazine – janv-fév 2021

La loi Élan, après avoir baissé les APL de 40€ par mois, donc le revenu des bailleurs pour la rénovation, oblige les bailleurs sociaux à se regrouper au sein d’une Société Anonyme de Coopération (SAC).

Après 18 mois de travail commun avec le bailleur social public du Département Hérault Logement, M. Commeinhes préfère s’associer à un bailleur social privé, PROMOLOGIS, sis à Toulouse, grosse structure de 28 000 logements – Financeur unique et privé !

Avec PROMOLOGIS rien ne nous garantit notre indépendance dans le choix des types de constructions et des publics visés, dans le choix des attributions (les plus pauvres ou les classes moyennes ?), PROMOLOGIS ayant déjà été condamné par l’État pour attributions irrégulières de logement.

Tous les arguments techniques pour justifier ce choix sont caducs. Hérault Logement peut travailler pour la réhabilitation des centres-villes et peut garantir des prêts avec la Caisse des Dépôts et peut continuer à déployer des constructions pour les plus fragiles comme du résidentiel. Le président de l’agglo met de côté le Département, partenaire, qui intervient dans notre territoire sur le social, les collèges, les routes, les pompiers, l’aménagement… pour privilégier un bailleur privé toulousain.

Il ouvre ainsi la porte à de l’immobilier social privé qui facilite aussi la promotion immobilière des filiales de son groupe et qui devra verser des dividendes à ses actionnaires. Or il n’y a pas de profits à faire sur la solidarité et l’accès au logement pour tous et toutes !

Dans ces moments incertains pour notre territoire, nous vous souhaitons une très belle fin d’année et vous donnons rendez-vous en 2021, pour concrétiser tous les espoirs que vous portez, que nous portons et que nous porterons.

Pour une ville solidaire

Tribune parue dans Sète.fr – Déc. 2020-Janv. 2021

Sète est fondamentalement une ville solidaire et traverse aujourd’hui une période sombre pour les plus démunis. Les associations et dispositifs d’aide sociale sont submergés de demandes. Nos commerçants, nos restaurateurs en grande difficulté,  le chômage trop présent, font réagir des habitants qui se sentent abandonnés. Nous entendons ces appels et les comprenons, nous serons présents. Nous appelons ceux qui le peuvent à la plus grande solidarité en achetant local, en soutenant les associations caritatives. Nous appelons les pouvoirs en place du plus haut niveau au niveau local, à apporter des réponses valides. A Sète, chaque euro disponible doit être attribué à des actions solidaires et sociales.

Pourquoi les subventions Action Cœur de Ville destinées au plus démunis, englobent la construction d’un parking et la rénovation de la mairie ? Que penser de l’extension  de zones commerciales à l’extérieur quand les centres sont en souffrance ? Pourquoi des SDF en plein confinement sont menacés d’expulsion ? À Sète la pauvreté c’est des visages, des noms… Audrey, Freddy, Hussain, Jacqueline, Robert, Hamina. Et demain quel visage, quel nom ?

Nous demandons clarté, cohérence, changement de cap. Répondre immédiatement aux urgences. Et  bâtir la ville de demain, rééquilibrée, active, fidèle à l’ancestrale solidarité sétoise. 

En cette fin d’année très particulière, nous vous souhaitons de belles fêtes et vous présentons  nos vœux d’espoir pour l’année 2021.

Les élu.e.s d’Ensemble pour Sète

Déclaration d’utilité publique de la ZAC Entrée Est secteur sud – Quelles réponses aux entreprises et propriétaires ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Des propriétaires concernés par ces procédures d’expropriation se déclarent opposés à cette déclaration d’utilité publique, notamment :

  • Une entreprise qui demande la relocalisation de ses activités, car le projet détruira 15 emplois directs et une dizaine d’emplois indirects
  • Un propriétaire qui déplore des atteintes à la propriété : il écrit que la SA ELIT se comporte déjà comme s’il était propriétaire des lieux avant même l’issue de la procédure.

Quelles réponses pouvez-vous leur apporter ?

Et quel contrôle pour savoir si les agissements de la SA ELIT sont avérés ou non ?

Rapports annuels 2019 des délégataires – Casino et lots de plage

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Casino : des affectations précises du prélèvement communal ?

Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos.

Concernant le casino, le prélèvement communal pour 2018-2019 est de 343 714€.

Lors de la CCSPL, j’ai demandé si ce prélèvement été reversé dans le budget global de la commune ou s’il était affecté à un domaine en particulier. Vous m’avez répondu qu’il allait dans le budget global, or j’ai lu depuis que ce prélèvement doit être affecté à des équipements touristiques. Pouvez-vous éclaircir ce point ?

Lots de plage

Un concessionnaire déplore un problème d’éclairage du parking, ainsi qu’une difficulté au niveau du ramassage des ordures (défaut de capacité des bacs et difficulté de maintenir un tri). Il écrit que la collectivité lui a demandé d’arrêter de trier le verre et donc de le mélanger avec les autres ordures.

Qu’est-ce qui est envisagé pour remédier à ce problème ?

Logement social – association avec un bailleur social privé

Intervention liminaire de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Je souhaite mettre en débat ou au moins informer l’ensemble du conseil municipal de la décision proposée au prochain conseil communautaire.

Décision importante pour le devenir des logements sociaux car elle concerne la constitution d’alliance entre les organismes HLM pour former une société anonyme de coopération (SAC).

La loi Élan oblige les petits  bailleurs sociaux à se réunir pour atteindre un certain nombre de logements, c’est le cas de Thau Habitat. Depuis 18 mois, un rapprochement avec Hérault Logement (qui avec 14 000 logements est autonome) est à l’œuvre, Hérault Logement est le bailleur social public du Département. Un cabinet extérieur a même été mandaté par les deux parties pour travailler la gouvernance et le pacte d’actionnaires.

Coup de théâtre, le président de l’agglo  fait une autre proposition  qui écarte le bailleur public départemental pourtant très actif sur les villages de l’agglomération.

À la place il vous est proposé une alliance avec PROMOLOGIS,  qui est un opérateur privé lié à Action Logement, le 1% patronal et avec le bailleur de l’agglomération de Béziers dont le président est Robert Ménard ! Promologis c’est 28 000 logements, une grosse structure basée à Toulouse loin de notre territoire.

Quelle mutualisation possible avec une structure si éloignée ?

Comment allez-vous gérer les attributions de logement avec un actionnaire aussi important car la SAC est un pacte d’actionnaires ?

Pensez-vous que l’équilibre sera en votre faveur ?

Croyez-vous vraiment que cet organisme (qui a lui-même des actionnaires)  va octroyer des prêts participatifs pour construire des logements sociaux sans  une condition d’intervention en promotion immobilière sur notre territoire ?

Constituer une société anonyme de coopération  avec un autre bailleur social  public, financé par la caisse des dépôts et une collectivité nous permettrait de garder notre indépendance vis-à-vis des appétits immobiliers et des organismes privés.

Je pense qu’au-delà de nos différents points de vue politiques une réflexion s’impose avant de mandater les  élus communautaires pour un vote si important.

Vote contre le budget de la ville pour 2021

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

  1. La présentation de ce budget amène quelques remarques :Les entrées de recettes sont encore plus dépendantes de l’impôt qui reste le principal levier des finances de la ville.

En 2018 le pourcentage de l’impôt sur les recettes était de 71%, il passe en 2021 à 78%. On constate une hausse de 3,2 millions d’euros  sur la ligne 73111.  Le marché de l’immobilier et de  la construction  a encore de beaux jours devant lui et particulièrement  le marché des résidences secondaires qui resteront à terme les seules habitations soumises à la taxe d’habitation. Avec l’impact négatif que cela peut avoir sur la rareté du foncier, les prix et les choix des constructeurs et la physionomie de la ville. Sans parler de la non prise en compte de l’impact du réchauffement climatique sur nos modes et lieux de vie. Dans 30 ou 40 ans nos enfants auront à gérer votre triste héritage !

2. Les recettes de fonctionnement sont toujours payées par les sétois. Par exemple, les forfaits de post stationnement (les amendes) ont augmenté de plus de 100 000€.

3. Les charges à caractères général  soit les prestations de service et contrats de maintenance ont augmenté, c’est la conséquence de votre choix politique de passer au privé   les services et la maintenance. On accuse une hausse de 600 000€ (compte 611) pour un service qui pourrait etre assumé en régie !

4. En section de fonctionnement nous voyons des hausses étonnantes : le personnel extérieur (ligne 6218) passe de 78 000 à 240 000€ pourquoi ? La ligne 6228 « Divers » passe de 1,5 à 2 millions d’euros. Qu’est ce que c’est ?

5. Deux baisses importantes : Nous constatons une baisse très importante de la subvention au CCAS. L’an passé le CCAS a eu 6 729 736 euros de subventions auquel se sont ajouté 450 000€ de rallonge Covid soit un budget total de 7179 736€. Cette année vous proposez une subvention de 6 296 850€ soit une baisse de subvention de presque un million d’euros !

Vous êtes en totale incohérence avec votre propre analyse. Dans le DOB page 6 vous annoncez une bascule dans la pauvreté d’une partie de la population. Le CCAS est l’outil principal pour accompagner et amortir la précarité, l’accompagnement, les problèmes de logement, les problèmes alimentaires etc.. Quel signe vous envoyez à la population en baissant de presque un million d’euros pour les finances du CCAS en cette période de crise?

Ce n’est pas un signe fort de prise en compte de la population présenté aujourd’hui ! C’est soit un déni soit un choix de laisser les plus fragiles sur le bord de la route !

De même nous ne constatons pas une hausse des subventions auprès des associations humanitaires ou caritatives alors que l’on sait qu’elles ont été en premières lignes cette année pour amortir les effets de la crise. Lors du dernier confinement le secours populaire a vu le nombre de familles bénéficiaires fortement augmenter. Nous devons accompagner financièrement ces structures !

6. Globalement le budget de financement associatif baisse de 600 000€ passant de 2,9 à 2,3 millions d’euros. Vous l’expliquez par  le départ du FC Sète dans les compétences de l’agglo. Mais en regardant de plus près, la dotation de l’agglomération au FC Sète est estimée à 300 000€. Donc il y a une réelle baisse de 300 000€ sur les subventions du monde associatif. La aussi vous impactez un des moteurs de notre ville, l’associatif c’est du lien social, des échanges, de la solidarité et en ces temps difficiles de perte de repères dus aux confinements, c’est encore un très mauvais signe lancé à la population !

7. Nous constatons une augmentation des crédits de fonctionnement en voiries/entretien  (ligne 615231) mais en même temps une diminution équivalente  sur les investissements. On ne rattrapera pas le retard accumulé sur l’entretien des rues de la ville. Et pourtant c’est un réel besoin !
On passe de 2 millions 100 en 2020  à 1 million 600 000€ en 2021 pour les voieries et pour les écoles on passe de 735 000€ à 455 000€. Vous faites des économies sur le quotidien des sétois, sur les déplacements, la proximité, l’accueil des enfants. C’est choquant !

En conclusion je dirai que les recettes ne baissent pas mais que malgré la situation de crise en cours et à venir, vous n’augmentez pas  les budgets du social, les budgets du CCAS, au contraire vous avez annoncé une augmentation des services comme la cantine scolaire et d’autres. Vous diminuez ce qui constitue le quotidien des sétois et ce n’est que du prévisionnel ! Attendons le réalisé…

Bien évidemment nous ne voterons pas ce budget.

Budget 2021 – Baisse de la subvention au CCAS

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Je constate dans le budget de la ville une baisse continue de la subvention attribuée au CCAS depuis 3 ans.

Elle est pour 2021 de 6 276 850,00 Euros contre 6 729 936,00 Euros en 2020 et 6 827 936,00 Euros en 2019. Soit près de 500 000 Euros de moins en 2021 par rapport à 2020 alors qu’il y avait déjà eu une baisse de 100 000 Euros entre 2019 et 2020.

Or la crise sanitaire a eu des effets dramatiques sur la vie de nos concitoyen·nes. D’après le dernier rapport sur la pauvreté du Secours Populaireun·e Français·e sur trois a subi une perte de revenus depuis le confinement. Cette année, plus d’un million de personnes ont été privées d’emploi et 1,3 millions de personnes ont sollicité l’aide alimentaire. La France compte désormais 9,5 millions de pauvres

A Sète, nous savons tous l’ampleur du chômage et tout particulièrement du chômage des jeunes, très souvent non secourus et exclus du RSA avant 25 ans. Pour être précise, le chômage est à 23,1 % (contre 19.5 % pour d’autres villes) et il touche plus les jeunes, + de 36 % pour les 15-24 ans.

La pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes moyennes, 21,2 %

Pourtant, par exemple, les aides facultatives accordées sont très faibles. Ainsi, selon les documents reçus pour préparer le CA seulement 8 personnes ont accédé à l’épicerie sociale pour tout le mois de novembre et une seule personne a reçu une aide financière pour l’Eau d’Issanka. Les chiffres dont j’ai eu connaissance pour les 2 mois précédents sont tout aussi faibles.

Une campagne d’information sur les aides possibles auprès du CCAS doit être conduite et les sommes allouées au CCAS doivent rendre possible le recours de tous ceux qui ont besoin de la solidarité de notre ville.

Résidences secondaires – le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Le conseil municipal d’une ville peut décider de majorer le pourcentage de taxation pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires meublées. Cette majoration peut être comprise entre 5 % et 60 %, vous nous proposez de la fixer à 20%.

Première clarification : qui est concerné par cette taxe d’habitation due au titre des logements meubles non affectés à l’habitation principale ? Elle concerne uniquement les propriétaires de maisons ou appartements en bord de mer, occupés seulement pour les week-ends, et souvent mis en location saisonnières (bail saisonnier de 3 mois), ou de plus en plus souvent à Sète, des meublés mis sur les plateformes de location type RBNB. Donc pour être bien clair, c’est une taxe qui ne concerne pas les résidents permanents à Sète, qu’ils soient propriétaires ou locataires, mais uniquement les propriétaires souhaitant profiter d’un logement ici une partie de l’année, et éventuellement mettre en location saisonnière lorsqu’ils n’y sont pas.

Ce qui est intéressant, c’est de regarder pourquoi la ville de Sète est concernée par cette mesure de majoration, car cela nous donne des indications précieuses sur l’état du logement. En effet cette surtaxe sur les résidences secondaires n’est pas applicable partout en France. Un zonage spécifique est prévu par la loi et concerne seulement les communes situées dans le périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants. C’est-à-dire celles se situant dans une agglomération de plus de 50 000 habitants « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social » (Code général des impôts). Et justement, ce dispositif de majoration a pour objectif de favoriser la mise sur le marché et l’affectation à la résidence principale de logements actuellement secondaires dans ces zones tendues.

Donc le fait que nous ayons aujourd’hui la possibilité de cette majoration prouve qu’en matière de logement, ce qui a été proposé ces dernières années ne répond pas aux demandes et aux besoins réels des habitants. Les opérations immobilières ont favorisé l’augmentation des résidences secondaires qui représentent aujourd’hui 21,5% (6 928 sur 32 192 logements, INSEE 2017). Et cette part n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années. Cela a pour conséquences la hausse du prix du m2 et donc l’impossibilité de se loger, et une ville qui sature l’été.

Comment justifiez-vous ce choix de 20% de majoration, et non pas un autre taux ? Avez-vous l’intention de majorer davantage, à l’avenir, cette taxe, étant donné que les résidences secondaires coûtent cher à la collectivité et sont l’une des causes des difficultés à se loger rencontrés par les Sétois.e.s ?

Une majoration plus importante permettrait une fiscalité plus juste vis-à-vis des résidents permanents, puisque le montant des taxes et impôts payés aux communes par les résidents secondaires couvre rarement les dépenses que la commune doit supporter pour la voirie, les adductions d’eau et les infrastructures en général. Ce sont donc les résidents permanents qui supportent la différence, or ce sont eux qui subissent les prix élevés des loyers.

La proposition de majorer encore plus cette taxe à l’avenir n’a rien d’un acharnement de principe contre les résidences secondaires. S’il n’y avait pas de problème de logement ni de flambée des prix, un nombre raisonnable de résidences secondaires ne serait pas problématique. Mais dans le contexte actuel, la puissance publique a la responsabilité de rétablir les équilibres dans le sens de l’intérêt collectif.

C’est d’ailleurs c’est déjà ce qu’appliquent plusieurs villes de divers horizons politiques qui sont allés jusqu’à 60% (souvent de manière progressive) : Paris, Bordeaux, Nice, plusieurs communes de la côte basque connaissant le même développement de résidences secondaires.

C’est une réponse fiscale à un problème d’aménagement du territoire qui permet aux propriétaires de ces logements de participer à la résolution du problème qu’ils posent. Avec l’augmentation de ces recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, on pourrait venir renforcement le budget pour l’habitat, la réhabilitation des logements, notamment les 2 600 logements vacants de la ville.

Certes il n’est jamais agréable de donner l’impression d’en vouloir à des gens qui veulent profiter de leur maison de vacances. Mais il s’agit d’être en cohérence vis-à-vis de la population d’un territoire où la part excessive de la résidence secondaire contribue lourdement à empêcher des gens d’y vivre avec leur famille. Avoir une résidence secondaire c’est un bien agréable, avoir un logement, c’est un nécessaire vital. Pour nous, le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux.

Nous attendons donc que, pour les années suivantes, cette majoration augmente.

Convention avec l’association Solidarité Urgence Sétoise

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

L’Association SOLIDARITÉ URGENCE SÉTOISE (SUS) joue un rôle très important sur Sète et nous ne pouvons que nous en réjouir. 

Cependant, comme on peut le constater dans un récent article du Midi-libre, le SUS sous-estime le nombre de personnes concernées par les maraudes quotidiennes. D’autres associations sétoises en comptent au moins 60.

Et surtout, pourquoi le SUS n’agit-il pas en bonne intelligence avec les 3 associations sétoises (dont 2 sont dans le collectif Sète Terre d’Accueil, dont je suis membre) qui pratiquent avec beaucoup d’efficacité et de courage ces maraudes : les bons samaritains, les amoureux de la vie et les anges de Sète

Comme je l’ai demandé dans un CA précédent, je souhaiterais que le CCAS soit à l’initiative d’une réunion de coordination entre le SUS et les 3 organisations que je viens de citer.