M. Commeinhes choisit de privatiser le logement social

Tribune parue dans Notre agglopôle Magazine – janv-fév 2021

La loi Élan, après avoir baissé les APL de 40€ par mois, donc le revenu des bailleurs pour la rénovation, oblige les bailleurs sociaux à se regrouper au sein d’une Société Anonyme de Coopération (SAC).

Après 18 mois de travail commun avec le bailleur social public du Département Hérault Logement, M. Commeinhes préfère s’associer à un bailleur social privé, PROMOLOGIS, sis à Toulouse, grosse structure de 28 000 logements – Financeur unique et privé !

Avec PROMOLOGIS rien ne nous garantit notre indépendance dans le choix des types de constructions et des publics visés, dans le choix des attributions (les plus pauvres ou les classes moyennes ?), PROMOLOGIS ayant déjà été condamné par l’État pour attributions irrégulières de logement.

Tous les arguments techniques pour justifier ce choix sont caducs. Hérault Logement peut travailler pour la réhabilitation des centres-villes et peut garantir des prêts avec la Caisse des Dépôts et peut continuer à déployer des constructions pour les plus fragiles comme du résidentiel. Le président de l’agglo met de côté le Département, partenaire, qui intervient dans notre territoire sur le social, les collèges, les routes, les pompiers, l’aménagement… pour privilégier un bailleur privé toulousain.

Il ouvre ainsi la porte à de l’immobilier social privé qui facilite aussi la promotion immobilière des filiales de son groupe et qui devra verser des dividendes à ses actionnaires. Or il n’y a pas de profits à faire sur la solidarité et l’accès au logement pour tous et toutes !

Dans ces moments incertains pour notre territoire, nous vous souhaitons une très belle fin d’année et vous donnons rendez-vous en 2021, pour concrétiser tous les espoirs que vous portez, que nous portons et que nous porterons.

Pour une ville solidaire

Tribune parue dans Sète.fr – Déc. 2020-Janv. 2021

Sète est fondamentalement une ville solidaire et traverse aujourd’hui une période sombre pour les plus démunis. Les associations et dispositifs d’aide sociale sont submergés de demandes. Nos commerçants, nos restaurateurs en grande difficulté,  le chômage trop présent, font réagir des habitants qui se sentent abandonnés. Nous entendons ces appels et les comprenons, nous serons présents. Nous appelons ceux qui le peuvent à la plus grande solidarité en achetant local, en soutenant les associations caritatives. Nous appelons les pouvoirs en place du plus haut niveau au niveau local, à apporter des réponses valides. A Sète, chaque euro disponible doit être attribué à des actions solidaires et sociales.

Pourquoi les subventions Action Cœur de Ville destinées au plus démunis, englobent la construction d’un parking et la rénovation de la mairie ? Que penser de l’extension  de zones commerciales à l’extérieur quand les centres sont en souffrance ? Pourquoi des SDF en plein confinement sont menacés d’expulsion ? À Sète la pauvreté c’est des visages, des noms… Audrey, Freddy, Hussain, Jacqueline, Robert, Hamina. Et demain quel visage, quel nom ?

Nous demandons clarté, cohérence, changement de cap. Répondre immédiatement aux urgences. Et  bâtir la ville de demain, rééquilibrée, active, fidèle à l’ancestrale solidarité sétoise. 

En cette fin d’année très particulière, nous vous souhaitons de belles fêtes et vous présentons  nos vœux d’espoir pour l’année 2021.

Les élu.e.s d’Ensemble pour Sète

Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyen

Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale accompagnée d’une procédure de consultation du public. Il est dit peu de chose sur les modalités de cette concertation sinon qu’elle durera 30 jours minimum, que la population sera informée par affichage dans les mairies, par la presse et par un avis en ligne, et qu’on prévoit la participation électronique. Mais peut-être prévoit-on d’autres modalités afin d’assurer un vrai partage de la réflexion sur ce plan et son évaluation environnementale ?

Et quelles sont les modalités prévues après, pour assurer le suivi et l’évaluation des décisions et travaux sur les 5 axes définis dans ce plan de manière la plus partagée possible ?

Ne pourrait-on pas s’inspirer d’une mesure du Pacte sur la Transition sur lequel certains d’entre vous se sont engagés, qui est de créer une commission extra communale – dans notre cas, intercommunale – du temps long. L’idée est de constituer un groupe mixte où siègent des élus à parité avec des citoyens tirés au sort, des représentants associatifs et des acteurs économiques, des chercheurs et experts qui ont pour rôle de veiller à ce que les grandes orientations et décisions de l’agglo soient en adéquation avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Cette commission est pensée comme un lieu de représentation des intérêts de la nature et des générations futures. Elle peut, plus largement, constituer un espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale.

On pourrait lui donner plusieurs moyens d’action : saisir l’agglo, produire des avis, exprimer un veto sur certaines décisions, etc. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions mais son droit de veto obligerait les élus à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures. C’est ce qu’a fait par exemple la mairie de Paris en créant le Conseil des Générations futures. Ce n’est peut-être pas une nouvelle instance à créer, mais peut-être un nouveau rôle et de nouveaux moyens d’action à donner au Conseil de développement afin que la lutte contre le changement climatique soit partagée le plus largement possible.

Inversac de Balaruc-les-bains : il y a urgence à stopper l’urbanisation excessive!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

À Balaruc les Bains, depuis plusieurs semaines, des maisons et des jardins sont inondés par des remontées d’eau salée. La préfecture maritime, jeudi 10 décembre, a interdit la navigation sur l’étang de Thau, car à hauteur de la résurgence d’eau douce de la Vise dans l’étang de Thau, c’est désormais l’eau de l’étang de Thau qui pénètre dans la résurgence provoquant un tourbillon dangereux pour tout ce qui se trouve en surface ou dans l’eau.

Au lieu de rejeter de l’eau douce à hauteur de 60 litres secondes, c’est de l’eau de l’étang qui pénètre dans le siphon à hauteur de 360 litres secondes, ce qui est énorme. Ce phénomène naturel bien connu, appelé inversac, fonctionne à la pression, il peut se produire lorsque 2 conditions sont réunies :

  • Le niveau de la nappe est bas : sécheresse, il n’a pas assez plu ces derniers mois
  • Le niveau de l’étang est haut : vent d’est, tempête marine

Clairement, les conséquences du réchauffement climatique sont là, mais est-ce seulement cela ? Les scientifiques du BRGM restent prudents sur les multiples facteurs en cause tant que leur étude n’est pas terminée. Ce qui est admis cependant, c’est que le changement climatique et l’augmentation du niveau de la mer ne vont pas arranger les choses, et qu’il y a de fortes probabilités pour que ce phénomène devienne de moins en moins exceptionnel.

L’hypothèse qui n’est pas écartée non plus, c’est que l’augmentation des prélèvements par pompage dans la nappe risque de rendre plus fréquent ce phénomène. Les besoins en eau n’ont cessé d’augmenter en raison de l’urbanisation. Nous connaissons d’ailleurs déjà ce lien entre urbanisation et inversac depuis l’interruption de l’exploitation de la source Cauvy en 2016 par arrêté préfectoral pour 2 raisons : la plus importante étant l’insuffisance de protection de la ressource au regard de l’urbanisation dans le périmètre de protection rapproché de la source; la seconde étant l’impact de l’exploitation de la source Cauvy dans la survenance des phénomènes d’inversac.

Donc une première ressource anéantie en raison de la pression urbaine et d’un phénomène naturel. Va-t-on continuer dans cette voie pour les sources de la Vise, Issanka et Ambressac ? La source de la Vise assure l’équilibre de l’étang par l’apport d’eau douce dont ont besoin les coquillages, or son insuffisance est pointée par les conchyliculteurs. La source d’Issanka exploitée par Suez connait aussi des insuffisances de production, tellement bien que seuls les volumes d’eau achetés au syndicat du bas Languedoc (de plus en plus important chaque année) permettent de combler la pénurie. Des volumes qui nous coutent cher et avec une qualité d’eau bien moins satisfaisante.

Donc la ressource en eau se fait de plus en plus rare, et pourtant les besoins sont de plus en plus importants et ne vont cesser d’augmenter avec les projets d’urbanisation de la zone. Il y a urgence à agir avec prudence ! Il y a urgence à revoir les projets en cours. Il y a urgence à engager un moratoire sur tous les projets d’urbanisation qui concernent cette partie du bassin versant jusqu’à l’entrée Est de la ville de Sète qui va considérablement augmenter les besoins ! Il y a urgence à stopper l’extension du centre commercial de Balaruc et le pôle de loisirs, d’hôtellerie et de logements qui y est associé.

Plusieurs acteurs, associations, citoyens, vous ont déjà interpellés sur cette question de l’urbanisation. Pendant la campagne lorsque vous étiez encore candidats, certains d’entre vous ont pris des engagements forts en signant les mesures du Pacte pour la transition, ou les engagements demandés par l’association l’Observatoire de Thau.

Conseil de développement : renouveler sa composition et son rôle

Intervention de Laura Seguin

Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants de la société civile et les citoyens à cette instance et du même coup à nos travaux au sein de ce conseil communautaire.

Dans cette délibération, vous nous proposez de statuer sur un certain nombre de choses, mais de nombreuses questions restent en suspens.

Sur la composition du conseil de développement : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible du territoire dans la diversité de sa population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Sur ce point il est simplement dit qu’ils sont des bénévoles, que la réactualisation de ses membres a été concertée avec les maires, qu’on respectera la parité et s’efforcera de recruter des jeunes. Mais on ne sait pas quelles sont concrètement les modalités de recrutement : un appel à volontaires ouverts à tous ? Des propositions des élus ? Qui étudie et valide les candidatures ?

Sur ce point, nous proposons de nous inspirer d’expériences intéressantes ailleurs, comme au conseil de développement de la métropole de Bordeaux :

  • Une moitié des membres désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires : on retrouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations.
  • Une autre moitié tirée au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Et ça marche, à Bordeaux le conseil de développement est riche de cette diversité !

Sur son rôle : il est écrit qu’il peut être consulté pour participer à la définition de la stratégie communautaire et aux conditions de mise en œuvre des politiques publiques (saisine), et être force de propositions sur des sujets sociétaux, environnementaux, économiques (auto-saisine). Mais rien n’est précisé sur la procédure de saisie ou d’auto-saisine :

  • comment est-il sollicité, par exemple sur les sujets que nous avons à l’ordre du jour des conseils ?
  • à quel moment est-il consulté ? On sait que plus il est sollicité en amont des décisions, plus il y a de chance que ses avis aient un impact réel…
  • Comment ses avis et travaux sont transmis aux élus et mis en discussion ? Comment évalue-t-on ce qui en est fait pour éviter que le travail produit reste lettre morte auprès des élus ?

Là aussi, inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : le conseil de développement du pays basque est lié au conseil communautaire par une commission paritaire « élus – société civile » (moitié/moitié) qui assure la liaison entre ces deux institutions et accorde les calendriers des travaux pour que le conseil de développement puisse se prononcer bien en amont des débats et décisions de l’agglo.

Déclaration d’utilité publique de la ZAC Entrée Est secteur sud – Quelles réponses aux entreprises et propriétaires ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Des propriétaires concernés par ces procédures d’expropriation se déclarent opposés à cette déclaration d’utilité publique, notamment :

  • Une entreprise qui demande la relocalisation de ses activités, car le projet détruira 15 emplois directs et une dizaine d’emplois indirects
  • Un propriétaire qui déplore des atteintes à la propriété : il écrit que la SA ELIT se comporte déjà comme s’il était propriétaire des lieux avant même l’issue de la procédure.

Quelles réponses pouvez-vous leur apporter ?

Et quel contrôle pour savoir si les agissements de la SA ELIT sont avérés ou non ?

Rapports annuels 2019 des délégataires – Casino et lots de plage

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Casino : des affectations précises du prélèvement communal ?

Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les casinos.

Concernant le casino, le prélèvement communal pour 2018-2019 est de 343 714€.

Lors de la CCSPL, j’ai demandé si ce prélèvement été reversé dans le budget global de la commune ou s’il était affecté à un domaine en particulier. Vous m’avez répondu qu’il allait dans le budget global, or j’ai lu depuis que ce prélèvement doit être affecté à des équipements touristiques. Pouvez-vous éclaircir ce point ?

Lots de plage

Un concessionnaire déplore un problème d’éclairage du parking, ainsi qu’une difficulté au niveau du ramassage des ordures (défaut de capacité des bacs et difficulté de maintenir un tri). Il écrit que la collectivité lui a demandé d’arrêter de trier le verre et donc de le mélanger avec les autres ordures.

Qu’est-ce qui est envisagé pour remédier à ce problème ?

Logement social – association avec un bailleur social privé

Intervention liminaire de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Je souhaite mettre en débat ou au moins informer l’ensemble du conseil municipal de la décision proposée au prochain conseil communautaire.

Décision importante pour le devenir des logements sociaux car elle concerne la constitution d’alliance entre les organismes HLM pour former une société anonyme de coopération (SAC).

La loi Élan oblige les petits  bailleurs sociaux à se réunir pour atteindre un certain nombre de logements, c’est le cas de Thau Habitat. Depuis 18 mois, un rapprochement avec Hérault Logement (qui avec 14 000 logements est autonome) est à l’œuvre, Hérault Logement est le bailleur social public du Département. Un cabinet extérieur a même été mandaté par les deux parties pour travailler la gouvernance et le pacte d’actionnaires.

Coup de théâtre, le président de l’agglo  fait une autre proposition  qui écarte le bailleur public départemental pourtant très actif sur les villages de l’agglomération.

À la place il vous est proposé une alliance avec PROMOLOGIS,  qui est un opérateur privé lié à Action Logement, le 1% patronal et avec le bailleur de l’agglomération de Béziers dont le président est Robert Ménard ! Promologis c’est 28 000 logements, une grosse structure basée à Toulouse loin de notre territoire.

Quelle mutualisation possible avec une structure si éloignée ?

Comment allez-vous gérer les attributions de logement avec un actionnaire aussi important car la SAC est un pacte d’actionnaires ?

Pensez-vous que l’équilibre sera en votre faveur ?

Croyez-vous vraiment que cet organisme (qui a lui-même des actionnaires)  va octroyer des prêts participatifs pour construire des logements sociaux sans  une condition d’intervention en promotion immobilière sur notre territoire ?

Constituer une société anonyme de coopération  avec un autre bailleur social  public, financé par la caisse des dépôts et une collectivité nous permettrait de garder notre indépendance vis-à-vis des appétits immobiliers et des organismes privés.

Je pense qu’au-delà de nos différents points de vue politiques une réflexion s’impose avant de mandater les  élus communautaires pour un vote si important.

Vote contre le budget de la ville pour 2021

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

  1. La présentation de ce budget amène quelques remarques :Les entrées de recettes sont encore plus dépendantes de l’impôt qui reste le principal levier des finances de la ville.

En 2018 le pourcentage de l’impôt sur les recettes était de 71%, il passe en 2021 à 78%. On constate une hausse de 3,2 millions d’euros  sur la ligne 73111.  Le marché de l’immobilier et de  la construction  a encore de beaux jours devant lui et particulièrement  le marché des résidences secondaires qui resteront à terme les seules habitations soumises à la taxe d’habitation. Avec l’impact négatif que cela peut avoir sur la rareté du foncier, les prix et les choix des constructeurs et la physionomie de la ville. Sans parler de la non prise en compte de l’impact du réchauffement climatique sur nos modes et lieux de vie. Dans 30 ou 40 ans nos enfants auront à gérer votre triste héritage !

2. Les recettes de fonctionnement sont toujours payées par les sétois. Par exemple, les forfaits de post stationnement (les amendes) ont augmenté de plus de 100 000€.

3. Les charges à caractères général  soit les prestations de service et contrats de maintenance ont augmenté, c’est la conséquence de votre choix politique de passer au privé   les services et la maintenance. On accuse une hausse de 600 000€ (compte 611) pour un service qui pourrait etre assumé en régie !

4. En section de fonctionnement nous voyons des hausses étonnantes : le personnel extérieur (ligne 6218) passe de 78 000 à 240 000€ pourquoi ? La ligne 6228 « Divers » passe de 1,5 à 2 millions d’euros. Qu’est ce que c’est ?

5. Deux baisses importantes : Nous constatons une baisse très importante de la subvention au CCAS. L’an passé le CCAS a eu 6 729 736 euros de subventions auquel se sont ajouté 450 000€ de rallonge Covid soit un budget total de 7179 736€. Cette année vous proposez une subvention de 6 296 850€ soit une baisse de subvention de presque un million d’euros !

Vous êtes en totale incohérence avec votre propre analyse. Dans le DOB page 6 vous annoncez une bascule dans la pauvreté d’une partie de la population. Le CCAS est l’outil principal pour accompagner et amortir la précarité, l’accompagnement, les problèmes de logement, les problèmes alimentaires etc.. Quel signe vous envoyez à la population en baissant de presque un million d’euros pour les finances du CCAS en cette période de crise?

Ce n’est pas un signe fort de prise en compte de la population présenté aujourd’hui ! C’est soit un déni soit un choix de laisser les plus fragiles sur le bord de la route !

De même nous ne constatons pas une hausse des subventions auprès des associations humanitaires ou caritatives alors que l’on sait qu’elles ont été en premières lignes cette année pour amortir les effets de la crise. Lors du dernier confinement le secours populaire a vu le nombre de familles bénéficiaires fortement augmenter. Nous devons accompagner financièrement ces structures !

6. Globalement le budget de financement associatif baisse de 600 000€ passant de 2,9 à 2,3 millions d’euros. Vous l’expliquez par  le départ du FC Sète dans les compétences de l’agglo. Mais en regardant de plus près, la dotation de l’agglomération au FC Sète est estimée à 300 000€. Donc il y a une réelle baisse de 300 000€ sur les subventions du monde associatif. La aussi vous impactez un des moteurs de notre ville, l’associatif c’est du lien social, des échanges, de la solidarité et en ces temps difficiles de perte de repères dus aux confinements, c’est encore un très mauvais signe lancé à la population !

7. Nous constatons une augmentation des crédits de fonctionnement en voiries/entretien  (ligne 615231) mais en même temps une diminution équivalente  sur les investissements. On ne rattrapera pas le retard accumulé sur l’entretien des rues de la ville. Et pourtant c’est un réel besoin !
On passe de 2 millions 100 en 2020  à 1 million 600 000€ en 2021 pour les voieries et pour les écoles on passe de 735 000€ à 455 000€. Vous faites des économies sur le quotidien des sétois, sur les déplacements, la proximité, l’accueil des enfants. C’est choquant !

En conclusion je dirai que les recettes ne baissent pas mais que malgré la situation de crise en cours et à venir, vous n’augmentez pas  les budgets du social, les budgets du CCAS, au contraire vous avez annoncé une augmentation des services comme la cantine scolaire et d’autres. Vous diminuez ce qui constitue le quotidien des sétois et ce n’est que du prévisionnel ! Attendons le réalisé…

Bien évidemment nous ne voterons pas ce budget.

Budget 2021 – Baisse de la subvention au CCAS

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Je constate dans le budget de la ville une baisse continue de la subvention attribuée au CCAS depuis 3 ans.

Elle est pour 2021 de 6 276 850,00 Euros contre 6 729 936,00 Euros en 2020 et 6 827 936,00 Euros en 2019. Soit près de 500 000 Euros de moins en 2021 par rapport à 2020 alors qu’il y avait déjà eu une baisse de 100 000 Euros entre 2019 et 2020.

Or la crise sanitaire a eu des effets dramatiques sur la vie de nos concitoyen·nes. D’après le dernier rapport sur la pauvreté du Secours Populaireun·e Français·e sur trois a subi une perte de revenus depuis le confinement. Cette année, plus d’un million de personnes ont été privées d’emploi et 1,3 millions de personnes ont sollicité l’aide alimentaire. La France compte désormais 9,5 millions de pauvres

A Sète, nous savons tous l’ampleur du chômage et tout particulièrement du chômage des jeunes, très souvent non secourus et exclus du RSA avant 25 ans. Pour être précise, le chômage est à 23,1 % (contre 19.5 % pour d’autres villes) et il touche plus les jeunes, + de 36 % pour les 15-24 ans.

La pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes moyennes, 21,2 %

Pourtant, par exemple, les aides facultatives accordées sont très faibles. Ainsi, selon les documents reçus pour préparer le CA seulement 8 personnes ont accédé à l’épicerie sociale pour tout le mois de novembre et une seule personne a reçu une aide financière pour l’Eau d’Issanka. Les chiffres dont j’ai eu connaissance pour les 2 mois précédents sont tout aussi faibles.

Une campagne d’information sur les aides possibles auprès du CCAS doit être conduite et les sommes allouées au CCAS doivent rendre possible le recours de tous ceux qui ont besoin de la solidarité de notre ville.