Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant les conseils communautaires de Sète Agglopôle Méditerranée :
- les points à l’ordre du jour des séances
- les votes majeurs des élus communautaires et les interventions des membres du groupe « Thau Ensemble » composé de Véronique Calueba, Sébastien Denaja, Laura Seguin et Philippe Carabasse
- L’extension de la SA ELIT sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir
Conseil Communautaire, séance du 22 juillet 2021 – délibération 9 – communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019 Intervention de Véronique Calueba La lecture de ce rapport accablant nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et … - SA ELIT : manque de démocratie, manque de transparence et conflits d’intérêts
Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 22 juillet 2021 – Délibération 9 – communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019 Ce rapport sur la SA ELIT est accablant du point de vue du manque de démocratie … - Une zone d’activités commerciales « Balaruc Loisirs », envers et contre tous….
Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Délibération 25 – ZAC Balaruc Loisirs – déclaration de projet préalable à la DUP Intervention de Philippe Carabasse Je limiterai mes observations au périmètre des justifications avancées dans la délibération que nous allons … - Quand François Commeinhes privatise le logement social…
Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Adhésion de Sète Thau Habitat à la société anonyme de coopération (SAC) Occitanie Habitat Intervention de Véronique Calueba Nous resterons en cohérence avec ce que nous déjà exprimé lors du premier débat concernant …Continuer la lecture de « Quand François Commeinhes privatise le logement social… »
- Les transports, vecteur majeur de sauvegarde de la biodiversité
Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 11 – Budget Annexe Transports – approbation du compte administratif et compte de gestion – affectation de résultats 2020 Intervention de Véronique Calueba Nous intervenons sur cette délibération, car notre position nous oblige à …Continuer la lecture de « Les transports, vecteur majeur de sauvegarde de la biodiversité »
- Conseil Communautaire du 8 avril 2021
- La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimitéConseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres. Intervention de Véronique Calueba Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus …
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- L’eau, ressource universelle, mais qui a bel et bien un cout exorbitantConseil Communautaire, séance du 08-04-2021 Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020 Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte …
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- La GEMAPI, un impôt supplémentaire et conséquent, mais aucun détail concret pour ces 3.5 millions d’eurosConseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021 Intervention de Laura Seguin Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer). C’est …
- Un pacte de gouvernance loin d’être synergique….Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 1 – Pacte de gouvernance Intervention de Laura Seguin Sur la Conférences de maires : on ne comprend pas bien son rôle et en particulier son articulation avec le bureau communautaire et le conseil communautaire. …
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- Intervention en préambule de la séance du 8 avril 2021.La temporalité des dossiers mis à disposition des élus (d’opposition), ne permet pas une analyse affinée – Plus de 2000 pages, avec en outre, des dossiers budgétaires pour un exercice 2020 et 2021, impactant les finances de l’EPCI (14 communes) Intervention …
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- La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts Intervention de Philippe Carabasse Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de …
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- Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure Intervention de Véronique Calueba Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et …
- Site Lafarge-Montgolfier, une mission d’acquisitions foncières multi-facettesConseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature Intervention de Véronique Calueba Il est, avant …
- Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 – rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation Intervention de Véronique Calueba Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du gouvernement sur la réalité des finances locales. …
- Développement Durable : des objectifs pas assez ambitieuxConseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation Intervention de Véronique Calueba Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, …
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- Se déplacer, oui…mais comment ?
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan Intervention de Philippe Carabasse Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette … - Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020 Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par …
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- Télétravail et inégalités femmes-hommesIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020 – Rapport 2020 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes L’année 2020 a été marquée par la mise en télétravail subie plutôt que choisie, et surtout peu …
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- SAELIT, SBLT… des risques de conflits d’intérêts pour la collectivité ?Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 9 : Rapport du mandataire SAELIT – exercice 2019 – approbation Nous sommes contre ces projets d’extension sur l’Entrée Est secteur Sud et sur les parkings souterrains. …
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- Pour la requalification, mais contre l’extension de la ZAC de Balaruc-LoisirsIntervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 6 : approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs …
- Développer l’agriculture sur notre territoire, mais poursuivre l’artificialisation les sols ?Intervention de Véronique Calueba lors du conseil communautaire du 11 février 2021 – Délibération 5 : Partenariat entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault Nous sommes totalement d’accord avec ce partenariat pour une agriculture et une viticulture sur notre territoire. …
- Transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM : que devient la régie publique de l’eau ?Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 4 : Approbation de la convention financière relative au transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM Le bilan financier de cette …
- Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyenIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020 Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation …
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- Inversac de Balaruc-les-bains : il y a urgence à stopper l’urbanisation excessive!Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020 À Balaruc les Bains, depuis plusieurs semaines, des maisons et des jardins sont inondés par des remontées d’eau salée. La préfecture maritime, jeudi 10 décembre, a interdit la navigation …
- Conseil de développement : renouveler sa composition et son rôleIntervention de Laura Seguin Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants …
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- Unité de valorisation énergétique de Sète – Rapport 2019Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020 Page 48 du rapport, on apprend que les mâchefers générés (résidus de l’incinération des déchets) ne sont pas valorisables, car trop chargés en plomb. Effectivement, ils sont systématiquement 1.5 à 2 fois …
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- NON au projet d’extension du centre commercial de Balaruc les bainsIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020 Nous votons CONTRE cette approbation du bilan de mise à disposition de l’étude d’impact et création de la ZAC et nous sommes fermement opposés à ce projet. Le réaménagement …
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- Budget assainissement – décision modificative sur l’exercice 2020Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons …
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- Pour un pacte démocratique à l’échelle de l’agglopôleIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020 Nous avons des propositions à faire pour intégrer dans ce Pacte de gouvernance de nouvelles formes de participation de la société civile et des citoyens à l’échelle de l’agglomération. …
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- Pour une ouverture démocratique de Sète AgglopôleIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 24 septembre 2020 – Délibération 1 : Commissions de travail de Sète agglopôle Méditerranée – création, détermination de leur composition et élection des membres Ces commissions consultatives ont pour rôle d’éclairer les …
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- Des « frais de représentations » du Président de l’agglo trop importants au regard de la crise économique et socialeIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 30 juillet 2020 – Délibération 29 : Remboursement des frais de représentation et de mandats spéciaux Sur le remboursement des mandats spéciaux, il est normal que lorsqu’un conseiller communautaire est mandaté par …