Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant les conseils communautaires de Sète Agglopôle Méditerranée :
- les points à l’ordre du jour des séances
- les votes majeurs des élus communautaires et les interventions des membres du groupe « Thau Ensemble » composé de Véronique Calueba, Sébastien Denaja, Laura Seguin et Philippe Carabasse
- Pourquoi le choix de cet acteur dans le cadre de la convention d’application – D’autres acteurs ont –ils été sollicités ? demande de précisions
Conseil d’agglo du 22 septembre 2022 – Convention d’application 2022 entre l’ADASEA (Association ou Organisme Départemental pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles) de l’Hérault et SAM – autorisation de signature Intervention de Laura Seguin - Échanges intenses et argumentés sur la demande de précisions car manque de garanties sur la transparence des pratiques agricolesConseil d’agglo du 22 septembre 2022 – Partenariat entre SAM et la Chambre d’agriculture de l’Hérault – convention d’application 2022 – autorisation de signature Intervention de Laura Seguin
- Nouvelle ligne Montpellier – Perpignan, pourquoi pas un projet alternatif et une représentation du Président de l’agglo ? partie 2
Conseil d’agglo du 22 septembre 2022 – Société de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan – désignation d’un représentant Intervention de Sébastien Denaja - De l’importance d’une réflexion globale pour rattraper le retard des communes du Bassin de ThauConseil d’agglo du 22 septembre 2022 – Parc public – attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour diverses opérations de construction de logements locatifs sociaux – autorisation de signature Intervention de Laura Seguin
- Nouvelle ligne Montpellier – Perpignan, pourquoi pas un projet alternatif et une représentation du Président de l’agglo ? partie 1Conseil d’agglo du 22 septembre 2022 – Société de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan – désignation d’un représentant Intervention de Sébastien Denaja
- Pourquoi le représentant de cette société n’est pas un maire du territoire sur ce projet d’envergure ?
Conseil d’agglo du 22 septembre 2022 – Société de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan – désignation d’un représentant Intervention de Philippe Carabasse - Quels sont les critères de décision des montants des subventions aux clubs sportifs de haut niveau ?Conseil d’agglo du 22 septembre 2022 – Dispositif de soutien aux clubs sportifs de haut niveau – FC Sète – attribution d’une subvention Intervention de Sébastien Denaja
- Une astuce pour éviter la déperdition d’énergie – Au centre Raoul Fonquerne, commencer par réparer le toit pour qu’il puisse fermer (dysfonctionnant depuis décembre 2019).Modification du règlement intérieur des établissements aquatiques de SAM Intervention de Sébastien Denaja
- En conseil d’agglo, les débats enflammés sont sécurisés – 10 membres de forces de sécurité à l’extérieur et 4 adhérents associatifs à l’intérieur.Intervention en intermède de Sébastien Denaja
- Rappel de la position des Elus du groupe Ensemble pour Sète pour le retour en régie publique de l’eau – à l’instar de nombreuses communes et métropoles –Budget Annexe eau – Décision Modificative n°1 exercice 2022 Intervention de Laura Seguin
- Rappel de la position des élus du groupe Ensemble pour Sète concernant la mise en place de la gratuité des transports.Budget Annexe transport – Décision Modificative n°1 exercice 2022 Intervention de Laura Seguin
- Parking Aristide Briand – A propos du financement et de son évolution financière, du porteur de projet (SPLBT), d’une présence de la police nationale disproportionnée.Conseil Communautaire du 22 septembre 2022 – intervention en début de séance de Sébastien Denaja
- Le Football Club de Sète rejoint les clubs de haut niveau, mais les interrogations restent les mêmes sur son avenir selon le gendarme financier du football français.Conseil d’agglo du 9 juin 2022 – Dispositif de soutien aux clubs sportifs de haut niveau – FC Sète – attribution d’une subvention Intervention de Philippe Carabasse
- Une politique de transports encore en-deçà des attentes réellesConseil d’agglo du 9 juin 2022 – Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du service des transports publics de SaM et prestations de mobilité durables associées – adoption des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 Intervention …
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- SPLBT – Les rapports accablants se succèdent – partie 2Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020 Intervention de Philippe Carabasse
- SPLBT – Les rapports accablants se succèdent – partie 1
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020 Intervention de Véronique Calueba - SPLBT – La Chambre Régionale des Comptes continue d’alerter, la collectivité continue de nierConseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020 Intervention de Philippe Carabasse
- Quand la parole citoyenne est refusée – partie 4Conseil d’agglo du 19 mai 2022 Intervention de Véronique Calueba
- Quand la parole citoyenne est refusée – partie 3Conseil d’agglo du 19 mai 2022 Intervention de Philippe Carabasse
- Quand la parole citoyenne est refusée – partie 2Conseil d’agglo du 19 mai 2022 Intervention de Sébastien Denaja
- Quand la parole citoyenne est refusée – partie 1Conseil d’agglo du 19 mai 2022 Intervention de Véronique Calueba
- Ordre du jour du conseil d’agglo du 19 mai 2022
Vous y trouverez tous les points soumis à débat, notamment le rapport de CRC Occitanie sur la SPLBT et les réponses de cette dernières. Ces documents sont publics et consultables ici - A propos de la DSP (délégation de service public) des eaux usées
Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 46 – Délégation de Service Public(DSP) de transport et de collecte des Eaux Usées pour les communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole. Intervention de Véronique Calueba Si nous pouvons nous féliciter que …Continuer la lecture de « A propos de la DSP (délégation de service public) des eaux usées »
- Quand on reparle de la gratuité des transportsConseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 15 – Budget annexe transports M43 – vote du BP 2022 Intervention de Véronique Calueba Par rapport à ce budget, j’aimerais savoir quelle part représente la part billetterie ? Réponses/échanges : –Norbert Chaplin : à peu près …
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- La GEMAPI, une compétence importante, mais quelle concrétude ?Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 10 – GEMAPI – produit attendu pour 2022 Intervention de Véronique Calueba Au sujet de cette compétence, nous avions eu en 2018 et 2019, un état des actions entreprises en détail ainsi que leurs …
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- Une augmentation des taxes foncières bien malvenueConseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 7 – Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâtis pour 2022 Intervention de Véronique Calueba Mon intervention n’est pas une question, …
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- L’horizon financier paré de brumeConseil d’agglo du 17 février 2022 – Rapport d’orientation budgétaire. Intervention de Véronique Calueba Avec la nouvelle loi de finances et la perte de la taxe d’habitation, restent comme seuls leviers : -La taxe sur la foncier bâti qui va être augmentée …
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- Quand on reparle du Permis de Louer pour lutter contre les logements indignesSuite à un courrier transmis au maire de Sète , demandant l’instauration d’un Permis de Louer, à l’instar de nombreuses communes, la demande est à nouveau faite de lancer ce processus d’instauration à l’échelle des communes de SaM (comme indiqué dans la réponse du Maire en date du 7 juin 2021)
- Ouverture Dominicale des établissements commerciauxConseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 32 – Ouvertures dominicales – avis de Sète agglopôle Méditerranée pour les communes de Balaruc le Vieux et Sète – 2022 Intervention de Philippe Carabasse Vidéo de l’intervention Nous sommes amenés chaque année à …
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- Quand on reparle de l’utilité du parking Aristide BriandConseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – SPLBT (Rapport de la Société publique locale du Bassin de Thau) Intervention de Philippe Carabasse Vidéo de l’intervention Il s’agit en grande partie du rapport de maintenance des parkings de la ville de Sète. C’est …
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- De l’eau qui vaut de l’or !Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibérations 38 – rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – SEMOP l’Eau d’Issanka à Sète- RPQS 2020 et 42 – Adoption des tarifs assainissement Intervention de Véronique Calueba …
- Aide à la mobilité douce (vélos et trottinettes) – les premiers arrivés seront servis…pas les autres !Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 9 – Achat de vélos et trottinettes à assistance électrique – Modification du règlement d’attribution à partir de janvier 2022 Intervention de Véronique Calueba Passer aux mobilités douces ce n’est pas évident pour tout …
- Associer les citoyens à l’évaluation de nos politiques de lutte contre le changement climatiqueIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Délibération 28 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 Le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 est donc adopté ce soir. Désormais ce sont les …
- Extension de la ZAE Massilia à Marseillan : précautions et questions en suspensConseil Communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibération 5 – Extension de la ZAE de Marseillan Intervention de Laura Seguin Ce projet d’aménagement paraît intéressant puisqu’il vise à développer l’activité économique, l’artisanat, des services aux entreprises, de répondre aux besoins …
- Pour un débat public sur les mobilités et la gratuité des transports en commun !Conseil communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibérations 13 et 14 – Délégation du service public des transports – Avenant et rapport du délégataire – Exercice 2020 Intervention de Véronique Calueba Au-delà du rapport du délégataire, je voudrais revenir sur …
- L’extension de la SA ELIT sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venirConseil Communautaire, séance du 22 juillet 2021 – délibération 9 – communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019 Intervention de Véronique Calueba La lecture de ce rapport accablant nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et …
- SA ELIT : manque de démocratie, manque de transparence et conflits d’intérêtsIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 22 juillet 2021 – Délibération 9 – communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019 Ce rapport sur la SA ELIT est accablant du point de vue du manque de démocratie …
- Une zone d’activités commerciales « Balaruc Loisirs », envers et contre tous….Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Délibération 25 – ZAC Balaruc Loisirs – déclaration de projet préalable à la DUP Intervention de Philippe Carabasse Je limiterai mes observations au périmètre des justifications avancées dans la délibération que nous allons …
- Quand François Commeinhes privatise le logement social…Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Adhésion de Sète Thau Habitat à la société anonyme de coopération (SAC) Occitanie Habitat Intervention de Véronique Calueba Nous resterons en cohérence avec ce que nous déjà exprimé lors du premier débat concernant …
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- Les transports, vecteur majeur de sauvegarde de la biodiversité
Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 11 – Budget Annexe Transports – approbation du compte administratif et compte de gestion – affectation de résultats 2020 Intervention de Véronique Calueba Nous intervenons sur cette délibération, car notre position nous oblige à …Continuer la lecture de « Les transports, vecteur majeur de sauvegarde de la biodiversité »
- Conseil Communautaire du 8 avril 2021
- La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimitéConseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres. Intervention de Véronique Calueba Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus …
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- L’eau, ressource universelle, mais qui a bel et bien un cout exorbitantConseil Communautaire, séance du 08-04-2021 Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020 Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte …
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- La GEMAPI, un impôt supplémentaire et conséquent, mais aucun détail concret pour ces 3.5 millions d’eurosConseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021 Intervention de Laura Seguin Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer). C’est …
- Un pacte de gouvernance loin d’être synergique….Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 1 – Pacte de gouvernance Intervention de Laura Seguin Sur la Conférences de maires : on ne comprend pas bien son rôle et en particulier son articulation avec le bureau communautaire et le conseil communautaire. …
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- Intervention en préambule de la séance du 8 avril 2021.La temporalité des dossiers mis à disposition des élus (d’opposition), ne permet pas une analyse affinée – Plus de 2000 pages, avec en outre, des dossiers budgétaires pour un exercice 2020 et 2021, impactant les finances de l’EPCI (14 communes) Intervention …
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- La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts Intervention de Philippe Carabasse Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de …
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- Les déchets seront traités par des multinationales, pour que cela coute moins cher… Vraiment ?Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 13 – Délégation de Service Public – Unité de valorisation énergétique – lancement de la procédure Intervention de Véronique Calueba Le refus d’une régie publique est compréhensible par manque d’expertise, de maitrise technique et …
- Site Lafarge-Montgolfier, une mission d’acquisitions foncières multi-facettesConseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 5 – Convention opérationnelle entre l’établissement public foncier d’Occitanie et SAM pour une mission d’acquisitions foncières sur le site dit « Lafarge-Montgolfier » – adoption et autorisation de signature Intervention de Véronique Calueba Il est, avant …
- Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 – rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation Intervention de Véronique Calueba Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du gouvernement sur la réalité des finances locales. …
- Développement Durable : des objectifs pas assez ambitieuxConseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation Intervention de Véronique Calueba Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, …
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- Se déplacer, oui…mais comment ?
Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan Intervention de Philippe Carabasse Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette … - Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020 Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par …
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- Télétravail et inégalités femmes-hommesIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020 – Rapport 2020 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes L’année 2020 a été marquée par la mise en télétravail subie plutôt que choisie, et surtout peu …
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- SAELIT, SBLT… des risques de conflits d’intérêts pour la collectivité ?Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 9 : Rapport du mandataire SAELIT – exercice 2019 – approbation Nous sommes contre ces projets d’extension sur l’Entrée Est secteur Sud et sur les parkings souterrains. …
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- Pour la requalification, mais contre l’extension de la ZAC de Balaruc-LoisirsIntervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 6 : approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs …
- Développer l’agriculture sur notre territoire, mais poursuivre l’artificialisation les sols ?Intervention de Véronique Calueba lors du conseil communautaire du 11 février 2021 – Délibération 5 : Partenariat entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault Nous sommes totalement d’accord avec ce partenariat pour une agriculture et une viticulture sur notre territoire. …
- Transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM : que devient la régie publique de l’eau ?Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 4 : Approbation de la convention financière relative au transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM Le bilan financier de cette …
- Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyenIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020 Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation …
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- Inversac de Balaruc-les-bains : il y a urgence à stopper l’urbanisation excessive!Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020 À Balaruc les Bains, depuis plusieurs semaines, des maisons et des jardins sont inondés par des remontées d’eau salée. La préfecture maritime, jeudi 10 décembre, a interdit la navigation …
- Conseil de développement : renouveler sa composition et son rôleIntervention de Laura Seguin Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants …
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- Unité de valorisation énergétique de Sète – Rapport 2019Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020 Page 48 du rapport, on apprend que les mâchefers générés (résidus de l’incinération des déchets) ne sont pas valorisables, car trop chargés en plomb. Effectivement, ils sont systématiquement 1.5 à 2 fois …
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- NON au projet d’extension du centre commercial de Balaruc les bainsIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020 Nous votons CONTRE cette approbation du bilan de mise à disposition de l’étude d’impact et création de la ZAC et nous sommes fermement opposés à ce projet. Le réaménagement …
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- Budget assainissement – décision modificative sur l’exercice 2020Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons …
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- Pour un pacte démocratique à l’échelle de l’agglopôleIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020 Nous avons des propositions à faire pour intégrer dans ce Pacte de gouvernance de nouvelles formes de participation de la société civile et des citoyens à l’échelle de l’agglomération. …
Continuer la lecture de « Pour un pacte démocratique à l’échelle de l’agglopôle »
- Pour une ouverture démocratique de Sète AgglopôleIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 24 septembre 2020 – Délibération 1 : Commissions de travail de Sète agglopôle Méditerranée – création, détermination de leur composition et élection des membres Ces commissions consultatives ont pour rôle d’éclairer les …
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- Des « frais de représentations » du Président de l’agglo trop importants au regard de la crise économique et socialeIntervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 30 juillet 2020 – Délibération 29 : Remboursement des frais de représentation et de mandats spéciaux Sur le remboursement des mandats spéciaux, il est normal que lorsqu’un conseiller communautaire est mandaté par …