La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts

Intervention de Philippe Carabasse

Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de notre territoire, elles-mêmes grandement financées par des contributions fiscales, en d’autres termes, par nos impôts.

Pour rappel,  le dernier rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), indiquait une fois de plus, que les bilans annuels de la SAElit étaient trop souvent succincts.

Donc, nous voudrions espérer que dans ces modifications, il y apparaissent des modifications d’habitude et que pour 2021, la SAElit nous produise un rapport d’activité digne de ce nom, c’est-à-dire, exhaustif, argumenté, étayé, avec les phasages temporels, financiers, techniques ainsi que toutes les modalités  de gouvernance sur ses activités foncières et immobilières.….et ceci pour chaque commune de notre territoire.

Réponse de François Commeinhes : les préconisations de la CRC seront prises en compte pour le prochain CRAC