Encore un rapport de la CRC : les faits sont têtus !

Tribune Sète.fr – mai 2022

Les faits graves ont fait prendre le parti d’une même tribune libre, aussi bien pour le magazine agglo que le Sète.fr. – La seule différence, étant le nombre de caractères.

Après les HLM, la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement,  la SPLBT. En plus du funérarium  et l’affaire des paillotes (le maire a fait appel de sa condamnation fin 2021).

Que dit ce rapport ?

Similitudes entre SAELIT et SPLBT sur un périmètre de compétences identiques (réalisation d’actions et opérations d’aménagement). Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général, le même directeur des ressources humaines et partagent les locaux et du personnel.

Déficience de contrôle  par Sète et l’agglo : comme pour la SAELIT, les élus de Sète majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.

Depuis 2016, pour ces sociétés, le conseil d’administration se réunit en moyenne 3 fois par an.

Un éventuel détournement des procédures car «  la SPBLT [n’a pas concrétisé] l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. […] la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée ». Elle peut aussi se passer des procédures de mise en concurrence…

Le risque financier des opérations est porté uniquement par la ville et l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !

Pour ce rapport, si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Consultable sur le site CRC Occitanie ou transmis sur demande

Encore un rapport de la Chambre Régionale
des Comptes : les faits sont têtus

Tribune Notre Magazine agglo – mai/juin 2022

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM,  sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement,  la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire  et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.

Alors que dit ce rapport ?

Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel.

Une déficience de contrôle  par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.

Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

Un éventuel détournement des procédures car «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

La CRC note que  le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie : Société publique locale du bassin de Thau (Hérault) | Cour des comptes (ccomptes.fr)

A propos de la DSP (délégation de service public) des eaux usées

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 46 – Délégation de Service Public(DSP)  de transport et de collecte des Eaux Usées pour les communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole.

Intervention de Véronique Calueba

Si nous pouvons nous féliciter que  la gestion des installations du traitement des eaux usées (EU) intègre la régie communautaire, j’ai cependant 2 questions :

Pourquoi n’y a-t-il pas aussi, la collecte et le transport de ces EU dans cette régie ? Dans les arguments que vous développez, vous citez par exemple, le personnel. Or, lorsque nous sommes en DSP, le personnel, on le paie quand même.

Puis vous citez également l’acquisition de matériels, alors qu’il me semblait que dans le cadre d’une DSP, le matériel appartenait à la collectivité. Donc au regard de ces interrogations, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous n’avons tout simplement pas  tout gardé en régie ?

Réponse : Dans cette DSP, il s’agit uniquement de la collecte et du transport. C’est surtout un domaine d’expertise nécessaire que nous ne possédons pas en interne, même si les personnels ont été renforcés. Donc ce qui ne peut se faire en interne se fait en DSP.

Une augmentation des taxes foncières bien malvenue

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 7  – Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâtis  pour 2022

Intervention de Véronique Calueba

Mon intervention n’est pas une question, plutôt une remarque pour souligner qu’actuellement, dans les circonstances que nous vivons, avec l’inflation, le prix de l’énergie, le prix de l’essence etc…cette augmentation  est assez malvenue.

Ce n’est pas un bon signal que l’on envoie. Certes, cela avait déjà été décidé, certes, cette augmentation est minime, certes, les conditions actuelles ne pouvaient être anticipées, mais il n’empêche que nous voterons contre car nous aurions pu repousser l’échéance à plus tard, de façon à ce qu’il n’y ait aucun impact sur le contribuable déjà bien affecté.

Réponse : On ne pouvait pas anticiper sur les évènements actuels,  mais les taxes n’avaient pas augmenté depuis 4 ans. Avec les 350 000 € dégagés + 1.4 M€ d’économies sur le fonctionnement, c’est un ensemble de mesures qu’il fallait appliquer.

Rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur la SPLBT (Société publique locale du Bassin de Thau)

Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »

Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire,  et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.

Au final, et à notre consternation,  ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..

Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)

1/ Confusion avec la SAELIT

Le stationnement et la gestion de zones économiques  sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.

La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).

Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.

2/ Une déficience de contrôle  par la ville et l’agglomération.

Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.

A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

3/ Un éventuel détournement des procédures


La Chambre note «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que  le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète. 

Proposition d’intégrer la commission des préjudices causés aux professionnels riverains en cas de travaux impactant l’activité

Conseil Municipal, séance du 21 mars 2022- délibération 14 – Création d’une commission de règlement de grands travaux – préjudices économiques subis par les professionnels riverains – adoption d’un règlement de fonctionnement

Intervention de Laura Seguin

Nous sommes favorables à la création de cette commission chargée d’examiner les demandes d’indemnisation des professionnels en cas de travaux portant atteinte à leur activité. Cette commission sera chargée d’émettre un avis préalable au conseil municipal. 

Nous avons cependant une proposition à faire afin de favoriser le pluralisme et la transparence de cette commission, c’est important puisqu’il s’agit de gestion d’argent public. Nous souhaiterions que dans le règlement intérieur, qui fixe les membres de cette commission, soit intégré un élu des groupes minoritaires, comme c’est le cas pour d’autres commissions dans lesquelles nous sommes présents et où il est possible d’échanger, de poser des questions en amont des décisions, et d’exercer un rôle de contrôle. Dans l’état actuel du règlement intérieur, seuls les élus du groupe majoritaire en seront membres, ce qui n’est pas favorable à l’instauration d’un climat de confiance. Nous sommes tout à fait disposés à participer à cette commission dans un esprit constructif.

Réponse :

Lors de l’élection des membres de cette commission, vous pourrez vous présenter.

L’horizon financier paré de brume

Conseil d’agglo du 17 février 2022 – Rapport d’orientation budgétaire. Intervention de Véronique Calueba

Avec la nouvelle loi de finances et la perte de la taxe d’habitation, restent comme seuls leviers :

-La taxe sur la foncier bâti qui va être augmentée cette année  (et on peut s’attendre à des augmentations dans les années à venir)

-L’emprunt comme seule possibilité pour l’investissement

Parking Aristide Briand – Passage en force et gaspillage d’argent public

Tribune parue dans Sète.fr – février 2022

Partout aujourd’hui, les décideurs sortent les voitures des centres villes pour les
contenir en périphérie.

A Sète, c’est le contraire avec le parking Aristide Briand.
Au-delà du désastre écologique dénoncé par Bancs Publics, se pose la question de
l’utilité de ce parking : à 100 m, 2 parkings proposent des places et à 500 m se trouve le
nouveau parking Stalingrad quasi vide.

Cette frénésie de parkings rend TOUT le stationnement payant, même pour les plus démunis (la Région met pourtant à disposition les terrains du Mas Coulet pour en faire 1900 places de délestage qui DOIVENT rester gratuites).
Aucune étude sérieuse n’étaye ce projet insensé et d’arrière garde : ni sur les places en
surfaces supprimées (combien et où) ; ni sur la durée de rotation des places, leur utilisation, répartition résidents/extérieurs ; ni sur l’impact en émissions polluantes et
pathogènes ou de l’augmentation de la circulation en cœur de ville. Sans parler du financement de ces parkings et de la suppression d’espaces verts et ludiques.
Un projet d’une telle ampleur va donc être entrepris avec pour seule justification,
« c’était dans notre programme et nous avons été élus ». Circulez y’a rien à voir !
Cette victoire, ce sont 8033 électeurs sur 33132 pour 44284 habitants. Argumentation
un peu courte.
Nous proposons donc l’organisation d’une votation citoyenne des sétoises et sétois sur
le parking Aristide Briand en ce début d’année.

Les Élus du groupe Ensemble pour Sète

A propos de l’aménagement apaisé et convivial de la place Stalingrad

Courrier de Philippe Carabasse au Maire, François Commeinhes

Objet : demande de transmission des documents relatifs à l’aménagement de la Place Stalingrad.

Monsieur le Maire,

La construction du parking sous la place Stalingrad étant terminée, devraient commencer, selon vos choix en la matière, les aménagements de la place en elle-même, afin de transformer cette dernière en espace apaisé et convivial.

Or, les perspectives et détails de ce nouvel espace restent limités à des images de synthèse affichées à proximité ou publiées dans les éditions locales et des déclarations dans la presse ou le journal municipal.

Je vous saurai donc gré, Monsieur le Maire, de bien vouloir  transmettre aux services concernés ma demande d’être destinataire des documents relatifs à ce projet : plans, détails des aménagements prévus, travaux de mise aux normes, phasage temporel et engagements financiers…….

Je vous remercie par avance de toute l’attention que vous porterez à cette demande, et dans l’attente vous prie de recevoir, Monsieur le Maire,  l’expression de mes salutations respectueuses.

Philippe CarabasseConseiller Municipal et Conseiller Communautaire

Des prévisions, encore des prévisions, mais les besoins des sétois sont bien réels !

Conseil municipal,  séance du 13 décembre 2021 – Délibération  Budget prévisionnel 2022Intervention de Véronique Calueba

Vidéo de l’intervention

Face à la pandémie les collectivités territoriales et locales, dans le cadre de leurs compétences, ont servi à amortir le choc, c’est vrai pour la Région, le Département, l’agglo et notre ville. L’importance de la gestion publique de proximité a eu un coût pour la ville de 4,7 millions d’euros au service de sa population.  C’est la compétence première de toute ville «  être au service de sa population »

Nous espérons que la réforme de la fiscalité portée par un gouvernement que vous soutenez et qui vous a soutenu, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5 %.

Quelques remarques sur le budget prévisionnel:

La variable d’ajustement reste le personnel, vous avez transféré 92 postes (dont beaucoup de cadres) vers l’agglo. Certes c’est l’agglo qui va supporter une partie des charges mais moins de personnel municipal c’est toujours moins de services à la population.

En dépenses de fonctionnement:

On constate une baisse significative pour les fournitures de voiries qui passent de 25 800€ à 3400€ et l’entretien et la réparation des voiries passent de 805 000 à 399 000€.

Pourtant vu l’état de nos rues, c’est une attente forte des sétois et une priorité pour la ville.

Les contrats de prestations de services augmentent passant de 6 702 000€ à 7 360 432€; cette hausse est due à l’externalisation des services, tout est passé au privé dans la ville!

Nous sommes satisfaits de la hausse de la subvention au CCAS, l’an passé nous avions été choqués qu’en pleine crise sanitaire vous aviez osé diminuer la subvention du CCAS,  l’outil municipal au service des plus fragiles.

La perte de la compétence tourisme nous fait perdre la taxe de séjour soit 1 million d’euros, conséquence de la loi Nôtre…

Sur les opérations d’équipement:

On trouve des augmentations trop légères pour les voiries vu les besoins mais  la répartition de ces dépenses sur le mandat est intéressante: 1,7 millions en 22 puis diminution réelle en 2023/2024 et grosse hausse à 3,1 millions d’euros en 2025, juste avant les élections. C’est l’inversion des priorités au service d’une ré élection !

Les aménagements urbains ont un budget en hausse (de 4,7 à 5,2 millions) mais sans détails des opérations prévues sur le mandat.

La politique de la ville, actuellement dotée de 810 000€ passe à 0€ en 2024 ?? Étonnant non?

Pour les bâtiments autres que les scolaires, c’est la même chose que pour les voiries, hausse spectaculaire en 2024/2025.. Que se passe-t-il donc en 2026 ? C’est une caricature, votre répartition !

Je concède qu’un gros effort a été fait pendant la première période Covid et que cela a eu un coût pour la collectivité. Nous devons être vigilants mais nous avons des priorités et une planification d’investissements à présenter qui doivent être au service des sétois, ce qui n’est pas le cas dans ce budget prévisionnel. Nous restons ici sur une prévision et nous attendons le Compte Administratif pour voir ce qui aura été RÉELLEMENT réalisé et là on a toujours des surprises!

Espérons enfin que le Pacte de Cahors qui bridait voir ponctionnait les collectivités, ne sera pas remis en application pour impacter les efforts de chacun.