SAELIT, SBLT… des risques de conflits d’intérêts pour la collectivité ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 9 : Rapport du mandataire SAELIT – exercice 2019 – approbation

Nous sommes contre ces projets d’extension sur l’Entrée Est secteur Sud et sur les parkings souterrains. Nous l’avons déjà exprimé fermement et continuerons à le faire.

Il y a également un problème de positionnement de la collectivité.

En effet, sur le territoire, ces projets sont menés par 2 établissements publics (SAELIT et SPLBT) dont les champs de compétences sont l’urbanisme, l’aménagement, la construction et la rénovation.  Ces 2 établissements ont le même Directeur Général, qui de plus est patron d’un cabinet d’architecte privé, qui lui aussi a les compétences en aménagement et urbanisme. Cette société se retrouve sur le territoire, avec notamment une présence sur le chantier immobilier de l’ancien Carmel.  Il est important de préciser que ça n’est pas la mise en cause d’une personne, mais plutôt d’un fonctionnement.

En travaillant avec un interlocuteur identique, la collectivité ne crée-t-elle pas les conditions d’un conflit d’intérêt voire un délit d’initié ?

Alors, même si vous justifiez de la légitimité de cette personne en arguant qu’elle ne possède plus de parts dans sa société et que sur les projets du territoire, il existe une commission de contrôle analogue, permettez-nous de nous poser la question.

Pour la requalification, mais contre l’extension de la ZAC de Balaruc-Loisirs

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 6 : approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs

Nous avons à maintes reprises,  exposé nos arguments au sujet de ce projet. Nous sommes pour la requalification, mais contre l’extension qui se porte à 24000 m2 supplémentaires avec une emprise de 6000 m2 de terrains agricoles.

En outre, les conséquences et problèmes écologiques sont réels : les écoulements des eaux et des polluants vont impacter la qualité des eaux de l’étang, avec une influence plus que néfaste sur la biodiversité et la préservation de l’espace naturel, alors qu’il faudrait répondre de manière plus adaptée aux enjeux contemporains sur ces 2 problématiques urgentes.

Sur la présentation du rapport, il y a quelques remarques à faire :

Nous voterons évidemment contre.

Les objectifs et les enjeux nous présentent 2 pôles commerciaux : centre-ville de Sète et Balaruc Loisirs. Mais qu’en est-il des autres centres bourgs tels que Mèze ou Frontignan ?

Le centre-ville de Sète est en grande difficulté et pourtant, se sont implantés 2 enseignes LIDL à l’est et à l’Ouest de la ville.Il est implicitement présenté que votre projet est la base de l’engagement des travaux de la RD 600. C’est assez tordu, mais les élus communautaires et les citoyens sont loin d’être dupes.

Ces travaux ont une longue antériorité, bien avant votre projet…. et le département est effectivement dans l’obligation d’adapter la bretelle de sortie d’autoroute aux projets de la collectivité, mais pas de s’adapter à l’ensemble de votre projet.

Développer l’agriculture sur notre territoire, mais poursuivre l’artificialisation les sols ?

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil communautaire du 11 février 2021 – Délibération 5 : Partenariat entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

Nous sommes totalement d’accord avec ce partenariat pour une agriculture et une viticulture sur notre territoire. Mais je dois souligner le côté baroque de cette situation.

On peut lire dans l’axe 3 du document présenté, une présentation vertueuse des objectifs, avec notamment « réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable », « maitriser le foncier et le valoriser », « assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole ».

Ces objectifs ne sont-ils pas contradictoires avec la délibération suivante (6 – approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs) ???

Je vous rappelle que dans ce projet de ZAC de Balaruc, vous avez voté pour l’artificialisation de 24000m2, dont seulement 6000 seront des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet fait pourtant référence à une potentialité de la zone agronomique moyenne et bonne.

Ce  partenariat  avec la Chambre d’Agriculture est une bonne chose, mais au regard de votre politique d’urbanisation et d’extension, nous serons vigilants à ce que ce ne soit pas du « green washing »*

* Le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.

Transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM : que devient la régie publique de l’eau ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 4 : Approbation de la convention financière relative au transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM

Le bilan financier de cette régie est bon, et l’agglo récupère une régie dans de bonnes conditions. Nous faisons cependant le constat, qu’en fonctionnant en indépendant, cette régie est en bonne santé. La question qui se pose est la suivante : que deviendra la régie publique ? Après le transfert, va-t-elle continuer à fonctionner de manière autonome ou être intégrée aux délégataires privés ? Quel avenir lui réservez-vous ?

Force est de constater également que de grandes métropoles, et pas les moindres, à l’instar de Bordeaux ou Montpellier, ont fait le choix du passage d’une régie privée à une régie publique. Imitées en cela par nombre d’agglo qui mettent en place ces changements…

Aujourd’hui, aucune collectivité ne fait le choix de basculer dans le privé, préférant ramener cette compétence en régie public. L’OPA de Suez sur Véolia, puis Véolia sur Suez va donner mainmise à un grand groupe de gestion de l’eau, unique et incontrôlable. Même la libre concurrence ne sera plus l’argument privilégié pour justifier ces choix, car obsolète.

Nous restons convaincus que l’eau est un bien public et universel. Il serait intéressant qu’à l’intérieur d’un même territoire, l’on ait 2 modes de gestion pour en tirer un bilan quantitatif et qualitatif.

Réponse de Monsieur Commeinhes : la régie de Mèze restera une régie publique, tout le reste passera au privé.

Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyen

Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale accompagnée d’une procédure de consultation du public. Il est dit peu de chose sur les modalités de cette concertation sinon qu’elle durera 30 jours minimum, que la population sera informée par affichage dans les mairies, par la presse et par un avis en ligne, et qu’on prévoit la participation électronique. Mais peut-être prévoit-on d’autres modalités afin d’assurer un vrai partage de la réflexion sur ce plan et son évaluation environnementale ?

Et quelles sont les modalités prévues après, pour assurer le suivi et l’évaluation des décisions et travaux sur les 5 axes définis dans ce plan de manière la plus partagée possible ?

Ne pourrait-on pas s’inspirer d’une mesure du Pacte sur la Transition sur lequel certains d’entre vous se sont engagés, qui est de créer une commission extra communale – dans notre cas, intercommunale – du temps long. L’idée est de constituer un groupe mixte où siègent des élus à parité avec des citoyens tirés au sort, des représentants associatifs et des acteurs économiques, des chercheurs et experts qui ont pour rôle de veiller à ce que les grandes orientations et décisions de l’agglo soient en adéquation avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Cette commission est pensée comme un lieu de représentation des intérêts de la nature et des générations futures. Elle peut, plus largement, constituer un espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale.

On pourrait lui donner plusieurs moyens d’action : saisir l’agglo, produire des avis, exprimer un veto sur certaines décisions, etc. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions mais son droit de veto obligerait les élus à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures. C’est ce qu’a fait par exemple la mairie de Paris en créant le Conseil des Générations futures. Ce n’est peut-être pas une nouvelle instance à créer, mais peut-être un nouveau rôle et de nouveaux moyens d’action à donner au Conseil de développement afin que la lutte contre le changement climatique soit partagée le plus largement possible.

Inversac de Balaruc-les-bains : il y a urgence à stopper l’urbanisation excessive!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

À Balaruc les Bains, depuis plusieurs semaines, des maisons et des jardins sont inondés par des remontées d’eau salée. La préfecture maritime, jeudi 10 décembre, a interdit la navigation sur l’étang de Thau, car à hauteur de la résurgence d’eau douce de la Vise dans l’étang de Thau, c’est désormais l’eau de l’étang de Thau qui pénètre dans la résurgence provoquant un tourbillon dangereux pour tout ce qui se trouve en surface ou dans l’eau.

Au lieu de rejeter de l’eau douce à hauteur de 60 litres secondes, c’est de l’eau de l’étang qui pénètre dans le siphon à hauteur de 360 litres secondes, ce qui est énorme. Ce phénomène naturel bien connu, appelé inversac, fonctionne à la pression, il peut se produire lorsque 2 conditions sont réunies :

  • Le niveau de la nappe est bas : sécheresse, il n’a pas assez plu ces derniers mois
  • Le niveau de l’étang est haut : vent d’est, tempête marine

Clairement, les conséquences du réchauffement climatique sont là, mais est-ce seulement cela ? Les scientifiques du BRGM restent prudents sur les multiples facteurs en cause tant que leur étude n’est pas terminée. Ce qui est admis cependant, c’est que le changement climatique et l’augmentation du niveau de la mer ne vont pas arranger les choses, et qu’il y a de fortes probabilités pour que ce phénomène devienne de moins en moins exceptionnel.

L’hypothèse qui n’est pas écartée non plus, c’est que l’augmentation des prélèvements par pompage dans la nappe risque de rendre plus fréquent ce phénomène. Les besoins en eau n’ont cessé d’augmenter en raison de l’urbanisation. Nous connaissons d’ailleurs déjà ce lien entre urbanisation et inversac depuis l’interruption de l’exploitation de la source Cauvy en 2016 par arrêté préfectoral pour 2 raisons : la plus importante étant l’insuffisance de protection de la ressource au regard de l’urbanisation dans le périmètre de protection rapproché de la source; la seconde étant l’impact de l’exploitation de la source Cauvy dans la survenance des phénomènes d’inversac.

Donc une première ressource anéantie en raison de la pression urbaine et d’un phénomène naturel. Va-t-on continuer dans cette voie pour les sources de la Vise, Issanka et Ambressac ? La source de la Vise assure l’équilibre de l’étang par l’apport d’eau douce dont ont besoin les coquillages, or son insuffisance est pointée par les conchyliculteurs. La source d’Issanka exploitée par Suez connait aussi des insuffisances de production, tellement bien que seuls les volumes d’eau achetés au syndicat du bas Languedoc (de plus en plus important chaque année) permettent de combler la pénurie. Des volumes qui nous coutent cher et avec une qualité d’eau bien moins satisfaisante.

Donc la ressource en eau se fait de plus en plus rare, et pourtant les besoins sont de plus en plus importants et ne vont cesser d’augmenter avec les projets d’urbanisation de la zone. Il y a urgence à agir avec prudence ! Il y a urgence à revoir les projets en cours. Il y a urgence à engager un moratoire sur tous les projets d’urbanisation qui concernent cette partie du bassin versant jusqu’à l’entrée Est de la ville de Sète qui va considérablement augmenter les besoins ! Il y a urgence à stopper l’extension du centre commercial de Balaruc et le pôle de loisirs, d’hôtellerie et de logements qui y est associé.

Plusieurs acteurs, associations, citoyens, vous ont déjà interpellés sur cette question de l’urbanisation. Pendant la campagne lorsque vous étiez encore candidats, certains d’entre vous ont pris des engagements forts en signant les mesures du Pacte pour la transition, ou les engagements demandés par l’association l’Observatoire de Thau.

Conseil de développement : renouveler sa composition et son rôle

Intervention de Laura Seguin

Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants de la société civile et les citoyens à cette instance et du même coup à nos travaux au sein de ce conseil communautaire.

Dans cette délibération, vous nous proposez de statuer sur un certain nombre de choses, mais de nombreuses questions restent en suspens.

Sur la composition du conseil de développement : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible du territoire dans la diversité de sa population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Sur ce point il est simplement dit qu’ils sont des bénévoles, que la réactualisation de ses membres a été concertée avec les maires, qu’on respectera la parité et s’efforcera de recruter des jeunes. Mais on ne sait pas quelles sont concrètement les modalités de recrutement : un appel à volontaires ouverts à tous ? Des propositions des élus ? Qui étudie et valide les candidatures ?

Sur ce point, nous proposons de nous inspirer d’expériences intéressantes ailleurs, comme au conseil de développement de la métropole de Bordeaux :

  • Une moitié des membres désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires : on retrouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations.
  • Une autre moitié tirée au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Et ça marche, à Bordeaux le conseil de développement est riche de cette diversité !

Sur son rôle : il est écrit qu’il peut être consulté pour participer à la définition de la stratégie communautaire et aux conditions de mise en œuvre des politiques publiques (saisine), et être force de propositions sur des sujets sociétaux, environnementaux, économiques (auto-saisine). Mais rien n’est précisé sur la procédure de saisie ou d’auto-saisine :

  • comment est-il sollicité, par exemple sur les sujets que nous avons à l’ordre du jour des conseils ?
  • à quel moment est-il consulté ? On sait que plus il est sollicité en amont des décisions, plus il y a de chance que ses avis aient un impact réel…
  • Comment ses avis et travaux sont transmis aux élus et mis en discussion ? Comment évalue-t-on ce qui en est fait pour éviter que le travail produit reste lettre morte auprès des élus ?

Là aussi, inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : le conseil de développement du pays basque est lié au conseil communautaire par une commission paritaire « élus – société civile » (moitié/moitié) qui assure la liaison entre ces deux institutions et accorde les calendriers des travaux pour que le conseil de développement puisse se prononcer bien en amont des débats et décisions de l’agglo.

Unité de valorisation énergétique de Sète – Rapport 2019

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Page 48 du rapport, on apprend que les mâchefers générés (résidus de l’incinération des déchets) ne sont pas valorisables, car trop chargés en plomb. Effectivement, ils sont systématiquement 1.5 à 2 fois supérieurs au seuil, et en avril 2019, ils sont subitement 70 fois supérieurs au seuil.

Ce chiffre est étonnant car a priori la nature des déchets devrait être constante, ou peu variable : comment l’expliquer ? D’où provient la toxicité ?

Si ces mâchefers ne sont pas valorisables, où vont-ils ? et où sont-ils stockés ?

Ne pourrait-on pas trier avant incinération les déchets les plus toxiques (il y en a forcément, puisque forte pollution des mâchefers) ? Ce qui pourrait rendre une partie valorisable ensuite ?

Si les mâchefers montrent une montée de la toxicité, jusqu’à des seuils importants, peut-on être certains que les autres rejets (air, eau…) ne sont pas impactés ?

NON au projet d’extension du centre commercial de Balaruc les bains

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Nous votons CONTRE cette approbation du bilan de mise à disposition de l’étude d’impact et création de la ZAC et nous sommes fermement opposés à ce projet.

Le réaménagement de la zone commerciale est nécessaire – la circulation des véhicules et des piétons n’est pas cohérente, il y a des enjeux de sécurité, c’est un projet qui a du sens.

Par contre, le projet d’extension est insensé dans la période que nous sommes en train de vivre, et complétement en décalage avec les enjeux et les préoccupations du moment :

  • Nous sommes en pleine prise de conscience de l’importance de soutenir les commerces de proximité, de soutenir les achats locaux et les petits commerçants qui souffrent particulièrement dans cette crise sanitaire vis-à-vis des grandes enseignes commerciales. Dans ce contexte, l’extension du centre commercial de Balaruc les bains est complètement à contre-courant de l’actualité et des préoccupations des citoyens ! Il est inacceptable d’élargir cette zone commerciale pour le préjudice que cela portera aux commerces de proximité de nos communes. La zone Sète-Balaruc est déjà assez bien truffée de grandes surfaces, c’est justement ce qui contribue à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes. Nous devons maintenant prendre des positions justes par rapport à la situation des commerces locaux. L’argument que vous brandissez c’est l’emploi, mais avec ce type de projet, on prend le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !
  • Ensuite sur le plan environnemental, 24 000 m2 seraient artificialisés, ça aussi c’est complètement archaïque vis-à-vis des enjeux du moment qui sont d’arrêter de bétonner, d’artificialiser les sols surtout sur notre bassin versant déjà fragile ! Toute artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, même avec toutes les mesures que vous pourrez mettre pour y remédier et qui représentent un coût important pour la collectivité. On en a déjà assez fait dans ce sens, soyons responsables vis-à-vis de la qualité de l’eau de l’étang et des professionnels de la pêche et de la conchyliculture qui en dépendent.
  • Sur le plan de la biodiversité, les dommages seront aussi colossaux : des espèces végétales protégées sont présentes sur la zone, dont une espèce protégée par la loi parce qu’elle est jugée rare et pourtant essentielles pour les écosystèmes (la bugrane sans épines) vous aviez d’ailleurs dû demander une dérogation aux services de l’Etat pour pouvoir détruire cette espèce protégée. Il existe aussi une grande diversité faunistique sur la zone et d’ailleurs les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.
  • Ensuite parmi ces 24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact nous dit que c’est une zone de moyens et bons potentiel agronomique. Encore une fois nous ne sommes absolument pas en phase avec les enjeux du moment : un des objectifs des territoires est de tendre vers une sécurité alimentaire, de privilégier une alimentation produite localement, ce qui passe évidemment par la préservation des terres agricoles contre les ravages de l’urbanisation. Là on fait tout le contraire ! J’ai contacté le viticulteur qui a une parcelle sur la zone : on lui a fait une offre très inférieure au prix du terrain, 3€ du m2, ce qui se justifie par le caractère non bâtissable du terrain, mais la finalité c’est justement de le bâtir ! Cette proposition est inacceptable… De plus, on lui propose du terrain pour replanter ses vignes mais c’est une garrigue à remettre en état, il va falloir investir, il n’est pas sûr d’en avoir les moyens… Un bel exemple de soutien à l’agriculture locale !

Notre territoire doit aller de l’avant dans une dynamique moderne de réflexion qui prend en compte les nouveaux enjeux environnementaux, de lien social et de proximité. Vous nous présentez un projet qui ne prend pas en compte les mutations nécessaires.

Budget assainissement – décision modificative sur l’exercice 2020

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante. 

Donc nous votons contre cette délibération qui se rapporte au budget assainissement.