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Budget eau

Intervention de Laura Seguin

Réduction du budget investissement de 700 000 euros, par rapport à 2023. Les investissements en termes de travaux du réseau eau potable baissent, un peu, mais il baisse quand même, alors qu’on a d’importants besoins de renouvellement des réseaux pour réduire les fuites et faire des économies sur la ressource en eau, en prévision des impacts du changement climatique. On est actuellement autour de 85%, on devrait se donner un objectif de + de 90% de rendement dans les prochaines années. Le renouvellement du réseau ne répond pas aux recommandations d’un renouvellement de 2% par an.

Achat d’eau : on augmente par rapport à l’année 2023, ça veut dire qu’on prévoit d’acheter encore plus d’eau à Eau Bas Languedoc. Or on sait que ce syndicat a des inquiétudes pour l’avenir face aux sécheresses répétitives, et sur l’alimentation en eau de ses clients, donc nous, en partie. C’est aussi une des raisons pour lesquelles chaque goutte d’eau doit être économisée, pour qu’on puisse réduire notre dépendance à Eau Bas Languedoc plutôt que de l’augmenter chaque année.

Il me semble aussi vraiment essentiel qu’on fasse évoluer la tarification de l’eau : la tarification saisonnière serait la plus adaptée à nos enjeux : un tarif plus bas l’hiver, quand il y a plus d’eau et moins de besoins, et un tarif plus haut l’été, quand il y a moins d’eau et plus de besoins, notamment pour la population touristique. Avez-vous avancé dans la réflexion sur cette voix ?

Et enfin vous le savez, nous défendons le retour en régie publique de l’eau pour plusieurs raisons et c’est ce qui nous pousse aussi à voter contre ce budget.

Avec le réchauffement climatique, il y aura moins d’eau dans les prochaines décennies. La maitrise publique de l’eau est un enjeu écologique : pas de profits, les bénéfices de l’exploitation sont réinvestis dans, par exemple la rénovation des canalisations pour lutter contre le gaspillage.

C’est aussi un enjeu économique et social, puisqu’en moyenne, la gestion privée est 25% plus chère que la gestion publique de l’eau. Cela permet à certaines villes de réduire le prix de l’eau consommé par les usagers, comme cela s’est fait à Paris.

Alors je vous pose une question : le contrat de délégation de service public se termine en 2027, allons-nous enfin reprendre le service de l’eau en régie publique ?

Vote contre

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Budget Transports –

Intervention de Laura Seguin

Procéder au remboursement des abonnements une fois ceux-ci pris par les usagers, comme on le propose à Sète, c’est un premier pas vers la gratuité et c’est une bonne chose, mais je doute que cela soit vraiment incitatif pour utiliser davantage les transports en commun. La gratuité totale et globalisée sur l’agglo est l’option que nous défendons depuis longtemps, et qui a montré, dans d’autres villes, qu’elle permet en effet d’amener plus d’usagers dans les transports en commun, et de réduire la place de la voiture en ville. Lorsque cela s’accompagne, bien sûr, de l’amélioration de la qualité du service, de la fréquence, des horaires adaptés aux besoins… Donc à l’échelle de l’agglo ça aurait du sens, il n’y a pas que les sétois qui utilisent les transports en commun.

Ce qu’on voit dans le budget c’est que la vente des billets de transport c’est moins de 10% du budget environ, ce n’est pas beaucoup en terme de recettes. Et finalement, ces 2 millions, ça représente le coût de la gratuité des transports, c’est un choix politique d’investir dans la gratuité.

Nous votons contre.

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Budget Principal – des orientations qui ne répondent pas aux enjeux de la collectivité ni aux besoins urgents du territoire.

Intervention de Laura Seguin

Je pensais qu’un débat d’orientation budgétaire était fait pour débattre, échanger des points de vue et construire une vision collective des orientations budgétaires de l’agglo, et donc que les résultats de ce débat allaient ensuite amener les élus à revoir leur copie et que le budget qui serait ensuite voté à la séance suivante, donc aujourd’hui, prenne en compte les résultats de ces échanges. Manifestement dans les commissions finances il a aussi été exprimés des points de vue, des propositions. Mais ce soir il transparait dans ce budget que tout cela n’a servi à rien, rien de ce qui a été dit n’a été pris en compte.

Rien sur le recours massif à l’emprunt, rien sur la capacité de désendettement qui se détériore, les prévisions pour 2026 sont toujours aussi inquiétantes.

Et surtout, rien sur les orientations politiques que ce budget appuie, sur ce point il n’y avait déjà pas grand-chose dans le DOB, comme l’ont regretté certains, mais là c’est encore rien.

Un budget d’agglo pour faire quoi ? C’est ça la grande question. Des équipements multiples certes, avec un déséquilibre entre Sète et les autres communes, mais aucune réflexion en terme de communauté d’intérêt. Ce qui fait notre communauté, les grands enjeux qui nous concernent tous, qui concernent tous les habitants de nos communes, c’est pas la piscine d’un tel ou la jolie place d’un autre.

Ce qu’on a tous en commun c’est l’eau, l’eau potable à travers nos réseaux, c’est la qualité de l’eau de notre lagune de Thau et donc nos réseaux d’assainissement dans un état critique qui portent préjudices à la conchyliculture. C’est les transports en commun (ils portent bien leur nom), il faut être ambitieux et aller vers la gratuité ! C’est le logement, le logement social en particulier, et notre agglo ne répond absolument pas aux réels besoins des habitants, en particulier des plus fragiles. C’est aussi l’agriculture, l’alimentation, on pourrait avoir pour ambition de développer une production alimentaire locale et de qualité sur notre territoire, qui profite à tous les habitants, à la restauration collective. Ce serait ça construire une vraie politique d’agglomération, et qu’on devrait voir transparaître dans ce budget.

Nous votons contre ce budget car il ne reflète aucun projet commun de territoire planifié autour des grandes compétences de l’agglo, qui sont pourtant majeures pour la qualité de vie des habitants de nos communes.

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Mutualisation – rapport 2023

Intervention de Laura Seguin


Le partage du financement privilégie Sète au détriment des villages et de l’agglo. Sète va payer 65% de la facture mais elle représente combien en pourcentage de personnels à la fois sur la ville et l’agglo, et combien en temps d’utilisation des services supports? Est-ce qu’il n’y a pas un déséquilibre ?

Réponse : c’est dans le rapport…

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Un fléchage des fonds de concours, pas très clair.

Intervention de Laura Seguin

Où vont aller les 500 000€ des fonds de concours supra communaux, mobilisables pour des projets d’équipements d’intérêt commun, structurants, qui doivent bénéficier à plusieurs communes. Quels sont les projets identifiés ? réponse d’Alain Vidal : Poussan et Gigean en ont bénéficié (voir sa réponse en vidéo ci-dessous).

Une nouvelle maquette financière de 10 000 000 € doit être répartie entre les quatorze communes. Dans cette maquette, une enveloppe de 1,5 million pour Sète, 3 projets dont l’aménagement de la place Aristide Briand, mais on ne sait pas pour quel montant ? (Commission ressources et coopération de février 2024).

Réponse de Alain Vidal : on vous fournira les informations.

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Le fiasco Aristide Briand est AUSSI un problème de l’agglo !

Intervention préliminaire de Laura Seguin sur parking Aristide Briand + réponse à MM Escarguel et MERZ (réponse ci-dessous en vidéo).

Des citoyens sont présents ce soir pour un sujet qui les préoccupe, il me semble que c’est la moindre des choses d’avoir un mot sur le sujet qui les préoccupe : la construction du parking souterrain A. Briand à Sète

Au-delà de l’aspect environnemental – car ce parking dans un cœur de ville urbain est une hérésie, il n’y a plus beaucoup de villes qui choisissent encore de faire venir les voitures en cœur de ville à l’heure des enjeux climatiques et environnementaux que l’on connait.

Au-delà de ça donc, c’est le fiasco technique et financier de ce chantier qui pose un grave problème. C’est la gestion de l’argent public, sous maîtrise de la SPLBT dont Sète agglopôle est actionnaire à 40%. Je suis désolée de le redire, mais la gestion des affaires sétoises par la SPLBT est une affaire d’agglo aussi, quoi que vous puissiez en dire, ce parking et le gouffre financier qui l’accompagne vous concernent directement !

Je pense qu’on ne vous dit pas la vérité sur ce parking, on ne vous dit pas pourquoi il y a du retard, pourquoi la SPLBT doit de l’argent à l’entreprise NGE, de l’argent non initialement budgétisé dans ce projet. Les études de départ ont été bâclées, certainement que de nouvelles doivent être faites, ça s’ajoute à la note finale. Car les impasses techniques s’accumulent, l’eau sous la place qui soit disant n’existait pas, est une vraie épine dans le pied pour la SPLBT, mais c’était largement prévisible !

Connaissez-vous le coût des études complémentaires, l’ampleur des dépassements du budget, le coût des expertises judiciaires, le coût des indemnités qui vont devoir être versées aux commerçants ? Non car on ne sait rien ! On était à un budget initial autour de 10 millions, il y a un surcoût de 3 millions, et lundi prochain, en conseil municipal de Sète, on apprendra que la SPLBT fait un nouvel emprunt de 7 millions (9 millions avec les intérêts) et demande à la ville de Sète de se porter garante à 50%, sans savoir si les remboursements des précédents emprunts ont été faits ou pas ! Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’administration de la SPLBT, avez-vous seulement posé cette question lorsque vous avez voté récemment ce nouvel emprunt à la quasi unanimité ? 

Avez-vous demandé où cela va-t-il s’arrêter ? Et si jamais les difficultés techniques sont insurmontables, s’il n’y a pas de solution, que fait-on ? Un parking à un seul niveau ? avec une rentabilité divisée par deux ou trois ? On rebouche et on a dépensé tout cet argent pour rien ? 

Et qui va payer ? Vous pensez que c’est uniquement le problème des sétois ? En êtes-vous certains ? Si la SPLBT se trouve en grave difficulté financière, si ses parkings ne sont pas rentables comme prévus, et si la SPLBT ne parvient pas à rembourser ses emprunts, ou pas dans les délais prévus avec la banque, êtes-vous bien à l’abri qu’un jour, ce ne soit pas à l’agglo, en tant qu’actionnaire à 40%, de payer la facture ? La ville de Sète se porte certes garante à 50% des emprunts, mais pour les autres 50%, ce serait alors aux actionnaires de la SPLBT, dont l’agglo, de rembourser cet emprunt.

Et êtes-vous bien sûr que les autres projets de la SPLBT, ceux qui sont en cours ou prévus dans vos communes, ne pourraient pas être mis en difficulté financière parce que la SPLBT est en déficit à cause de ce chantier ?

Certains d’entre vous ont relevé avec justesse lors du débat sur les orientations budgétaires, l’injustice entre les communes sur la question des investissements, avec une polarisation sur Sète au détriment des autres communes qui voient certains projets reportés ou qui ne verront jamais le jour. Ce parking en est l’exemple parfait !

Certains d’entre vous ont regretté l’absence de mutualisation des ressources et des investissements, par contre je ne doute pas que M. Commeinhes, Président d’agglo, maire de Sète et président de la SPLBT, n’hésite pas à mutualiser un jour les coûts de ce fiasco, les coûts en terme d’argent public, mais aussi les coûts électoraux, parce qu’in fine, ce sont tous les contribuables qui paieront pour cette folie. Je vous invite à y réfléchir, en particulier vous qui siégez au conseil d’administration de la SPLBT, et qui avez encore dernièrement, voté pour un nouvel emprunt de 7 millions d’euros pour la poursuite de ce chantier insensé.

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Débat d’orientation budgétaire – un débat qui n’en a que le nom

Intervention de Véronique Calueba – Conseil d’agglo du 29 février 2024 – A visionner ci-dessous.

Cette présentation montre férocement qu’il n’y a pas de débat sur les investissements utiles et cohérents de territoire.

–        Faiblesse structurelle : 7% des revenus de l’industrie, plus de production sur notre territoire, heureusement il y a les services publics pour 35% et 38% de services divers, ça traduit bien la transformation du territoire vers le tourisme, il y a des retombées économiques mais aussi des implications : des emplois précaires, problèmes sur le logement (21% de résidences secondaire, 7% logement vacants),

–        Données financières : DOB révèle que les collectivités perdent de leur autonomie dans leurs budgets, année après année, on perd de l’impôt (État)

–        Déchets : marché de la collecte avec Nicollin pose problème, besoin de financement complémentaire de 32 millions d’euros, ça revient très cher depuis qu’il est privatisé, on le sait, et dans certains quartiers on a moins de ramassage.

–        Dépenses de fonctionnement : évolution importante, 20 millions en 6 ans, les recettes ont augmenté que de 15 millions.

–        Taux d’impôt : augmentation des bases fiscales de la part de l’État

–        Dépenses investissement : 14 millions seulement

–        Recours massif à l’emprunt

–        Épargne qui passe de 33 à 20%

–        Dette qui augmente, et la capacité de désendettement se détériore

–        Prévision pour 2026 : une fin de mandat alarmante sur épargne et dette, la gouvernance Commeinhes va laisser une agglo dans un état moribond… après moi le déluge.

Et tout ça pour faire quoi ? rien sur les réseaux d’eau potable, réfection des réseaux, baisse des investissements… assainissement, crise conchyliculture, 31% réseaux d’eaux usées sont unitaires, en mauvais état, ça amplifie les pollutions, nécessité d’un fort investissement constant et dans le temps. Traitement eaux usées pas suffisant.

–        Investissement des communes : la piscine de Frontignan a disparu, la cave coopérative de Mèze a disparu, le centre universitaire a disparu

–        Logement social : 24 PLAI sont annoncé. Les ménages les plus fragiles ne peuvent plus se loger, pas beaucoup d’annonces sur la disponibilité de logements à venir. Sur Sète il y a 2500 demandes en attentes donc on ne peut pas y répondre. Et le rapport de la fondation Abbé Pierre l’a annoncé : la problématique du logement est une bombe sociale qui va nous exploser à la figure, il faut le prendre en compte.

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Avenant n°3 à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville.

Dans ce nouveau volet, il est mentionné une aide à la requalification de la place (hors parking). Dans le projet action cœur de ville en 2018, il était indiqué que le parking Aristide Briand fait partie de ce programme… A la question posées, les réponses différentes ont fusé. François Commeinhes (« l’action cœur de ville n’intervient pas sur la création du parking« )  et de Vincent Sabatier (« le parking est le projet de l’action cœur de ville« )… Alors quelle est la vraie réponse ?

Intervention de Véronique Calueba

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Rapport SPLBT – exercice 2022

Nous ne sommes pas d’accord avec la SPLBT, dans sa frénésie de construction de parkings, avec financements publics de surcroit. Ces parkings ont une fréquentation qui laisse pantois au regard des montants engagés… Voici quelques chiffres de fréquentation en période de haute fréquentation (la St Louis). Force est de constater que nous n’avons pas besoin de nouveaux parkings, et encore moins celui de la place Aristide Briand.

Dans le rapport, mention de « déferlement de procédures » (signé par des élus) de la part du collectif Bancs Publics qui a empêché le déroulement du chantier. Les recours sont possibles, devant tant d’impréparations, de problèmes de pièces règlementaires (permis, notamment…). Ces manquements de procédure (2021 à 2023) sont du fait du maitre d’œuvre et d’ouvrage, pas du collectif. Enfin, la société en charge des travaux menace d’arrêter les travaux si vous ne payez pas un supplément exorbitant dû à l’amateurisme dont vous faites preuve.

Intervention de Véronique Calueba et suivre l’échange avec le président Commeinhes, Vincent Sabatier.