Des prévisions, encore des prévisions, mais les besoins des sétois sont bien réels !

Conseil municipal,  séance du 13 décembre 2021 – Délibération  Budget prévisionnel 2022Intervention de Véronique Calueba

Vidéo de l’intervention

Face à la pandémie les collectivités territoriales et locales, dans le cadre de leurs compétences, ont servi à amortir le choc, c’est vrai pour la Région, le Département, l’agglo et notre ville. L’importance de la gestion publique de proximité a eu un coût pour la ville de 4,7 millions d’euros au service de sa population.  C’est la compétence première de toute ville «  être au service de sa population »

Nous espérons que la réforme de la fiscalité portée par un gouvernement que vous soutenez et qui vous a soutenu, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5 %.

Quelques remarques sur le budget prévisionnel:

La variable d’ajustement reste le personnel, vous avez transféré 92 postes (dont beaucoup de cadres) vers l’agglo. Certes c’est l’agglo qui va supporter une partie des charges mais moins de personnel municipal c’est toujours moins de services à la population.

En dépenses de fonctionnement:

On constate une baisse significative pour les fournitures de voiries qui passent de 25 800€ à 3400€ et l’entretien et la réparation des voiries passent de 805 000 à 399 000€.

Pourtant vu l’état de nos rues, c’est une attente forte des sétois et une priorité pour la ville.

Les contrats de prestations de services augmentent passant de 6 702 000€ à 7 360 432€; cette hausse est due à l’externalisation des services, tout est passé au privé dans la ville!

Nous sommes satisfaits de la hausse de la subvention au CCAS, l’an passé nous avions été choqués qu’en pleine crise sanitaire vous aviez osé diminuer la subvention du CCAS,  l’outil municipal au service des plus fragiles.

La perte de la compétence tourisme nous fait perdre la taxe de séjour soit 1 million d’euros, conséquence de la loi Nôtre…

Sur les opérations d’équipement:

On trouve des augmentations trop légères pour les voiries vu les besoins mais  la répartition de ces dépenses sur le mandat est intéressante: 1,7 millions en 22 puis diminution réelle en 2023/2024 et grosse hausse à 3,1 millions d’euros en 2025, juste avant les élections. C’est l’inversion des priorités au service d’une ré élection !

Les aménagements urbains ont un budget en hausse (de 4,7 à 5,2 millions) mais sans détails des opérations prévues sur le mandat.

La politique de la ville, actuellement dotée de 810 000€ passe à 0€ en 2024 ?? Étonnant non?

Pour les bâtiments autres que les scolaires, c’est la même chose que pour les voiries, hausse spectaculaire en 2024/2025.. Que se passe-t-il donc en 2026 ? C’est une caricature, votre répartition !

Je concède qu’un gros effort a été fait pendant la première période Covid et que cela a eu un coût pour la collectivité. Nous devons être vigilants mais nous avons des priorités et une planification d’investissements à présenter qui doivent être au service des sétois, ce qui n’est pas le cas dans ce budget prévisionnel. Nous restons ici sur une prévision et nous attendons le Compte Administratif pour voir ce qui aura été RÉELLEMENT réalisé et là on a toujours des surprises!

Espérons enfin que le Pacte de Cahors qui bridait voir ponctionnait les collectivités, ne sera pas remis en application pour impacter les efforts de chacun.

L’externalisation aux dépens du service public : de fausses économies

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Dans le cadre de la présentation du budget 2022, La municipalité réaffirme sa volonté d’utiliser le levier de la baisse des effectifs dans le but de réduire les dépenses de fonctionnement.

Cette proposition est menée sans prise en compte des risques encourus dans la recherche d’une rationalité extrême des services publics par la diminution des agents, des cadres intermédiaires. C’est d’autant plus incohérent qu’au cours du même conseil municipal, Monsieur le Maire réclamait à l’Etat des effectifs supplémentaires de policiers nationaux. Comme quoi les dispositifs, comités et grilles de préventions de la délinquance ne suffisent pas, la réalité de l’action publique se traduit par la présence humaine sur le territoire. L’exemple des difficultés de l’hôpital aujourd’hui en matière de personnel devrait amener une extrême prudence quant à la recherche d’une rationalisation des personnels.

Après deux ans de restructuration de l’organigramme, un redéploiement des effectifs et un transfert de près d’une centaine de personnel vers l’Agglopôle, la ville commande un audit à un expert extérieur sur l’organisation de la ville pour le début d’année.

Étonnant, soit la municipalité considère que le travail effectué depuis deux ans sur la réorganisation des services et la mutualisation a été efficace et donc pourquoi cet audit ; soit vous souhaitez aller beaucoup plus loin des 2,5% de réduction déjà réalisée en mettant en œuvre des mesures plus coercitives et vous préférez le paravent d’un expert extérieur pour vous dédouaner .

La réduction des effectifs se traduit souvent par une dégradation des charges de travail afin de compenser la baisse exagérée des effectifs, une diminution du service rendu à la population, une augmentation des tarifs, une réduction des amplitudes d’ouvertures…….en résumé des modifications en défaveur des usagers.

D’un côté vous réduisez les forces vives du service public, de l’autre vous continuez et augmentez les processus d’externalisation au privé avec comme seul argument l’économie d’échelle.

Cependant pour poser une rationalité financière et des objectifs de gains économiques, une comparaison de tous les paramètres financiers est nécessaire.

Vous affichez dans la note de synthèse sur le budget principal « les charges de personnel constituent la part prépondérante des dépenses de fonctionnement soit 47% à savoir près de 33 millions d’euros ».

Par contre l’affichage des montants financiers relevant de l’externalisation de certains services n’apparaît pas clairement d’une manière synthétique et se trouvent diluées dans les différents chapitres du budget.

Nous trouvons une part affichée de 7 360 432 pour les charges d’externalisation, ce qui représente 22% des dépenses de personnel municipal.

Nous trouvons également en page 15 du budget primitif l’indication que les frais de nettoyage externalisé des locaux augmentent de 335 700€ à 432 000, soit une augmentation de près de 30% !

Au cours du conseil communautaire du 2 décembre 2021 nous apprenons dans le rapport de la SPBLT l’existence d’une convention d’assistance pour la gestion du respect des obligations réglementaires, l’assistance des mises en œuvre des prescriptions, la veille réglementaire pour les 150 équipements municipaux de la ville. Cependant aucun financement de cette convention n’est affiché, ni un ratio différentiel entre prestataire privé et action de personnels municipaux.

Ce manque de transparence, l’absence d’éléments comparatifs ne permettent pas d’évaluer la pertinence et d’efficacité budgétaire de l’externalisation.

L’économie ultime recherchée de 1% des frais du personnel municipal correspond à 330 000€. Demain quel sera le coût réel de l’externalisation, évidemment supérieur à ces 330 000 €.

C’est un marché de dupe, d’un côté vous affaiblissez votre service public, et de l’autre vous organisez l’accroissement des coûts par le renforcement de l’externalisation.

Un audit externe, des risques réels sur le service public pour des économies de bout de chandelles.

Commencez par supprimer les dépenses d’un autre temps !

Frais de représentation du Maire : 12 000€ ! Prenons exemple sur les usages novateurs des pays nordiques où les acteurs politiques prennent en charges leurs frais de représentation dans le cadre de leurs indemnités.

Voyages et déplacement 16 800€

Missions 14 071€

Frais de missions 2000€

Ouverture Dominicale des établissements commerciaux

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 32 – Ouvertures dominicales – avis de Sète agglopôle Méditerranée pour les communes de Balaruc le Vieux et Sète – 2022

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Nous sommes amenés chaque année à voter cette mesure issue de la loi Macron en 2015 ; cette dernière porte atteinte au principe du repos dominical. Ce jour pourrait donc pour les salariés ne pas être un jour de relâche, un jour propice aux rassemblements familiaux, à la vie associative mais un jour travaillé.

La crise covid a révélé d’une façon assez forte le besoin exprimé chez les salariés de cette fin de semaine de détente. Aujourd’hui des filières professionnelles comme les salons de coiffures et même la restauration,  en arrivent à sacraliser cette fin de semaine afin, notamment, de pouvoir embaucher du personnel.

En outre, les retombées économique ne sont pas démontrées avec exactitude, et, pour la plupart du temps,  relèvent plus d’un étalement du chiffre d’affaire qu’a une augmentation de ce dernier.

Ma collègue Laura Seguin relevait l’an dernier un rapport de la chambre de commerce et d’industrie de Paris faisant état du scepticisme de la plupart des commerces sur l’efficacité économique de cette ouverture dominicale.

Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible, et ce n’est pas l’ajout d’un jour supplémentaire qui va modifier ce pouvoir d’achat.

Mais surtout, cette loi n’est pas le fait d’autoriser l’ouverture le dimanche, mais bien l’autorisation de faire travailler des salariés le dimanche pour les grandes enseignes dans la mesure où les petits commerces sans employés peuvent ouvrir sans aucune restriction les dimanches.

Se pose donc indiscutablement la question du volontariat ; or, dans les grandes surfaces, les salariés n’ont souvent pas le choix, temps partiel, temps découpés et bas salaire vont de pair.

Mais je ne n’oublie pas dans le même temps que ce temps supplémentaire puisse être une niche d’emploi pour les étudiants, qu’aujourd’hui nos commerces locaux subissent la concurrence directe des plateformes numériques.

Il serait temps de réaliser une étude économique sérieuse sur cette question.

Philosophiquement je suis contre, mais dans le doute de la réalité économique, je m’abstiendrai sur cette question.

Une convention qui ne convainc pas, un projet urbain de plus ?

Conseil Municipal du 13-12-2021 – délibération 23 – Protocole partenarial entre Sète agglopôle méditerranée, la commune de Sète et SNCF immobilier relatif à la reconversion de fonciers ferroviaires pour le développement de projets urbains – Adoption et autorisation de signature

Délibération également présentée le 02-12-2021 en séance de conseil communautaire – séance du 02-12-2021 – Délibération 27.

Intervention de Véronique Calueba

Cette convention est pétrie de bonnes intentions mais regardons de plus près…

Dans le cadre de la sobriété foncière, la requalification des friches est importante. La libération de terrains a permis la création de la voie verte, des pistes cyclables ou du TSCP. Vous parlez de privilégier des espaces publics et l’accès aux berges pour les piétons et vélos, d’améliorer les transports publics; tout ça c’est très bien mais ce ne sont que des intentions. Quand on regarde de plus près les objectifs du projet de convention, on découvre autre chose.

Il est question ici de requalifier des friches de la SNCF au profit de l’agglo pour la réalisation de divers projets, dont des projets immobiliers, le plus important  à l’entrée Est, autour du bassin du midi soit à Cayenne.

Rappelons-nous ce qu’a souligné le rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes sur la SAElit  « la construction d’un grand nombre de logements sur le secteur nord de l’entrée Est va entrer en concurrence avec les logements du secteur Sud ». Ce qui veut dire que trop de logements construits ne trouveront pas preneurs.

De plus, si on observe le type d’habitations de l’entrée Ouest on constate qu’il y a environ 70% de logements qui sont soit du logement secondaire soit des achats d’investisseurs pour du logement saisonnier.

M. Sabatier vient de nous préciser que le taux d’occupation attendu pour l’entrée Est, est de 1,5 à 2 personnes par logement ! Donc nous n’allons pas accueillir des familles et on n’est pas prêt de construire des écoles, on va continuer à fermer des classes!

Donc à quoi sert de construire encore et encore? Les 13 hectares autour du bassin du midi sont destinés à de l’urbanisme. On va donc voir fleurir des marinas autour de Cayenne et du port de plaisance.

Nous avons actuellement un des taux de chômage le plus important du Département, bien au-dessus de la moyenne nationale. Ne serait-il pas essentiel de développer de l’activité économique surtout autour d’un bassin de plaisance ? Développer l’économie en implantant des entreprises liées à l’activité maritime: shipchandlers (commerçants vendant des fournitures pour bateaux, tels que des pièces d’accastillage, mais aussi avitaillement en nourriture, carburants, et fourniture d’accessoires liés à la pratique du nautisme, de la pêche…), réparation de moteurs et voiles..

L’association avec  SNCF Immobilier est parlante. Sa première vocation est de valoriser le patrimoine immobilier et de développer une offre de logements. Ils sont liés à ICF habitat ce qui nous donne la garantie qu’il y aura le minimum de logements sociaux obligatoire par la loi.

De plus, vous envisagez un projet de 13 hectares à dominante de logements autour du bassin du midi sur un espace à risque de submersion marine! C’est étonnant…

Une autre inquiétude de notre part c’est le devenir des jardins des cheminots. C’est 75 familles qui travaillent ces jardins. Les avez-vous informées que la destination fléchée par la convention pour les jardins c’est  « terrains à vocation économique ou réseau ferroviaire »?

Certes nous ne sommes qu’à la phase d’engagement d’études, de méthodologie, de protocole partenariat. Mais au vu de ce  qui est  déjà annoncée dans ces objectifs soit plus de 50% de friches libérées pour de la promotion immobilière et connaissant votre propension à urbaniser encore et encore nous voterons contre cette convention.

Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – délibération 15 – mise en place du dispositif de service civique

Intervention d’Anne-Monique Lesage

Il va de soi que notre groupe est favorable à la mise en place de ce dispositif qui offre l’occasion à la jeunesse de s’engager en faveur des plus démunis, contre l’indifférence et pour le bien commun.

Neuf domaines d’interventions sont prévus par les textes, avec l’objectif central d’œuvrer pour la mixité sociale :

  1. Avez-vous déjà identifié des volontaires, dans quels domaines ?
  2. Un contingent est-il prévu dans la convention d’agrément ?
  3. L’état finance les 4/5ème de l’indemnisation, y a-t-il un budget prévisionnel maximum ?

Nous souhaitons rappeler que le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail, que les tâches effectuées ne doivent pas se substituer à celles exercées par les salariés des services auxquels ces jeunes seront rattachés. La collaboration doit être innovante et être exempte de tout lien de subordination.

Nous attirons l’attention sur l’importance de l’encadrement/tutorat qui doit accompagner l’exercice des missions. Il s’agit de contribuer à préparer l’avenir de ces jeunes, de leur transmettre une expérience utile et surtout des valeurs.

Avis favorable.  

Trop de contrôle, et/ou pas assez de contrôle ?

Conseil Municipal, séance du 13 décembre 2021 – intervention en préambule – gouvernance et verticalité

Intervention de Laurent Hercé

Revenons sur l’actualité récente de notre ville, en analysant quelques affaires et événements sous le prisme de deux notions importantes dans toute gouvernance : le contrôle et la verticalité. Mr Commeinhes, nous avons appris, avec les sétois, que vous étiez condamné dans l’affaire dite des plages privées, à 10 mois de prison avec sursis, et 8.000 euros d’amende.

Je crois savoir que vous avez fait appel de cette condamnation.

Une première question : qui va payer les frais juridiques liés à cette affaire, à cet appel, et l’amende si elle est confirmée ?

Dans votre défense, lors de l’Interview parue sur le Midi libre, vous indiquiez :“Je suis condamné parce qu’un maire porte tout “. Quelques jours plus tôt, dans une autre affaire, Marc Lavit, directeur du centre funéraire, a été condamné à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende avec sursis, pour détournement de fonds publics. Toujours selon le Midi Libre, il aurait déclaré lors de l’audience : “Toute la mairie était au courant, personne ne m’a jamais dit : “pourquoi c’est toi qui fait les chèques ?”

Nous n’allons pas commenter les décisions de justice. Des experts dont c’est le métier ont travaillé sur ces dossiers pendant des années avant de rendre leurs conclusions. Nous respectons leur travail et leurs conclusions.

Toutefois, cela interroge sur la gouvernance de notre ville.

D’autant plus si l’on se rapporte à d’autres affaires apparues lors de cette nouvelle mandature, comme le trop perçu d’environ 100.000 euros qui avait été signalé dans un rapport de la chambre régionale des comptes de 2020, concernant 3 cadres de la mairie. Vous aviez à l’époque été alerté, mais un délai de prescription semblait rendre le recouvrement de ces sommes aléatoire (Qu’en-est-il de l’évolution de cette affaire?)

Dans toutes ces affaires, ce sont finalement les notions de contrôle et de verticalité qui sont en cause.

Prétendre contrôler, mais sans contrôler

Ainsi, notre ville semble gouvernée avec une logique de forte verticalité.

Pour rappel, par exemple, nous n’avons pas assisté depuis 17 mois (depuis la nouvelle mandature) à un seul conseil municipal public. Depuis 17 mois toujours, un certain nombre de conseillers municipaux de votre majorité n’ont jamais (JAMAIS) assisté au conseil municipal.

Vous détenez aussi un nombre très important de délégations, et un grand nombre de décisions sont présentées directement au conseil, mais pas débattues.

On pourrait ainsi multiplier les exemples montrant que vous attachez une très grande importance à la centralisation du pouvoir de décision dans notre ville.

Dès lors, assumez-vous effectivement, comme vous le déclariez, “porter tout” ? Et si vous “portez tout”, comment expliquer les manquements en termes de vérification ?
En effet, le terme “contrôle” recouvre deux acceptions dans la langue française :

-d’une part : maîtrise et commandement

-d’autre part : vérification

Est-ce que la ville ne souffre pas d’un excès de verticalité, donc d’un excès de contrôle (dans le sens concentration de la maîtrise et du commandement) qui se traduirait de fait par un déficit de contrôle (déficit de vérification) ?

Un état que l’on pourrait traduire ainsi : ““Nous prétendons contrôler, mais nous ne contrôlons rien” ?

A notre sens, cette verticalité excessive ou aléatoire est aussi en cause dans les évènements récents concernant le projet de parking souterrain sous la place Aristide Briand.
Le projet de parking Aristide Briand, autre exemple de verticalité excessive

Très récemment, une réunion publique concernant le lancement de ce projet s’est tenue, de façon houleuse, et s’est terminée par un “chichois”. A la question d’un citoyen qui souhaitait intervenir, vous avez coupé court en indiquant que “…le marchand de légumes de l’avenue Victor Hugo” n’était pas concerné par les problèmes de ce nouveau parking. Une partie de l’audience a réagi en quittant la salle, et la réunion publique s’est terminée sur ces entrefaites.

Pourtant, cette réunion publique, quoique houleuse, pouvait être constructive. Mr Sabatier semblait bien connaître le dossier et défendait ses positions, celle de la majorité, et les citoyens défendaient très légitimement les leurs.

Le grand défaut de cette réunion publique était finalement de se dérouler trop peu de temps avant le lancement des travaux. Quelques mois plus tôt, elle serait apparue comme beaucoup moins conflictuelle, et beaucoup plus constructive. Mais vous l’avez souhaité ainsi. Toujours cette logique de gouvernance.

Cette gouvernance verticale est pourtant à géométrie variable.

Ainsi, nous vous avons interrogé lors des derniers conseils municipaux, sur la destination de la tour de 15 étages et 49 mètres qui va se construire sur la ZAC entrée EST. Vous avez répondu que vous ne connaissiez pas cette destination précise (logements sociaux ? logements privés ? Hôtel avec chambres panoramiques ?), puisqu’elle était du ressort de la société à laquelle vous avez concédé l’aménagement.

Ici, curieusement, vous avez abandonné vos prérogatives de contrôle.

Dès lors, pourquoi ne pas accorder parfois ces mêmes prérogatives aux citoyens ? Nous aimerions un jour, à la même question, “quelle va être la destination ou le destin du futur parking souterrain ?”, entendre la même réponse : “le collectif de citoyen qui étudie le projet n’a pas encore rendu son avis”.

Quand on reparle de l’utilité du parking Aristide Briand

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – SPLBT (Rapport de la Société publique locale du Bassin de Thau)

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Il s’agit en grande partie du rapport de maintenance des parkings de la ville de Sète.

C’est un rapport insuffisant, pour ne pas dire indigent, et qui ne permet absolument pas d’apprécier, évaluer la mission de service public remplie par la société.

En effet, pour le parking des Halles,  il est notifié des travaux qui ont porté la capacité à 264 places, une bonne fréquentation !! Bonne cela veut dire quoi ? Une recette de -20% par rapport en 2019 !!! Mais quelle était la recette en 2019 ?

Encore mieux, pour le parking du Canal, on nous annonce des retards dans les travaux. Il est vrai que les sétois et sétoises ne l’avaient pas remarqué !!! On nous indique, que malgré une bonne fréquentation durant la période estivale, (encore une fois le terme « bonne » ce dernier finalement doit être un indicateur de référence de haut niveau !!!!!), une baisse des recettes de 21%.

C’est exactement avec ses éléments que l’on retrouve dans ce rapport digne d’une rédaction de niveau école primaire, que la société et la ville se fondent pour la création d’un quatrième parking en centre-ville à 50 m des deux autres parkings.

De l’eau qui vaut de l’or !

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibérations  38 – rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – SEMOP l’Eau d’Issanka à Sète- RPQS 2020    et 42 –  Adoption des tarifs assainissement  

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport amène cependant quelques remarques sur le fond :

Le nombre d’abonnés a augmenté de 1,25% mais la consommation a diminué de 3,2%. C’est la traduction de la part grandissante  des habitats saisonniers ou secondaires qui gagnent d’une année sur l’autre sur l’habitat principal.

On constate aussi une augmentation de 1,86 %  sur la facture; le m3 passe de 2,10€ à 2,14€

C’est la part fixe de la SEMOP qui augmente mais il n’y a aucune explication à cette augmentation. On s’éloigne encore de la moyenne nationale qui est à 2,07€ le m3.

Pour le renouvellement du réseau on constate une amélioration, depuis le temps qu’on vous le serine!! Le rendement s’améliore mais peu. En 5 ans vous avez renouvelé 9 kms sur 187 kms de réseau existant ce qui fait peu. On est loin des 2% par an de renouvellement des réseaux  préconisé par l’agence de l’eau pour avoir un réseau convenable.

Enfin, il y a les conséquences directes des choix de privatisation.

Pour l’eau potable, la SEMOP «Eau d’’Issanka», qui est de moins en moins d’Issanka d’ailleurs, permet ladministration publique avec une sous-traitance privée. Comme dans les entreprises, elle exclut la participation d’association d’usagers; c’est la culture du privé qui prédomine faisant payer aux usagers l’impôt sur les sociétés. Ce qui n’existe pas en régie publique; système que nous défendons.

L’eau est un bien commun et universel,  qui doit rester dans les mains du service public et sortir du système marchand.

Pour l’assainissement on constate aussi une hausse de 3,84% qui viendront s’ajouter aux 1,86% de hausse de l’eau potable. On arrive à une hausse de 5,70% sur nos prochaines factures.

Nous payons déjà 4,50€ par m3 tout compris alors que la moyenne nationale est de 4,14€ le m3.

La nouvelle station d’épuration des eaux blanches représentera un coût prohibitif et amènera une autre augmentation des tarifs. On va progressivement atteindre les 5€ par m3 !

Aide à la mobilité douce (vélos et trottinettes) – les premiers arrivés seront servis…pas les autres !

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 9 – Achat de vélos et trottinettes à assistance électrique – Modification du règlement d’attribution à partir de janvier 2022

Intervention de Véronique Calueba

Passer aux mobilités douces ce n’est pas évident pour tout le monde.

L’achat d’un vélo électrique  dépend autant de la prise de conscience que des possibilités financières des personnes. L’aide conséquente de l’an passé a aidé beaucoup de gens à sauter le pas de l’achat, cette mesure a été une vraie mesure incitatrice.

On peut comprendre que la collectivité ait des difficultés financières  mais pour nous le choix des 500 premiers inscrits = 500  premiers servis n’est pas équitable.

Les premiers informés seront les premiers bénéficiaires de l’offre. On sait que l’accession à l’information n’est pas partagée de la même façon selon les foyers et que l’accès au numérique n’est pas la même pour tous. Elle est différente selon les générations, le niveau social etc…

Pourquoi ne pas privilégier une aide à l’accession d’un vélo électrique en fonction des revenus de la personne ? Ce serait plus juste  et plus équitable qu’une course « les 500 premiers ont gagné! »

Un vélo électrique coute cher. Quand on a des revenus corrects on peut faire ce choix sur des valeurs écologiques et l’assumer financièrement. Quand on a des petits revenus, on peut avoir aussi des choix écologiques mais ce sera plus difficile de passer le pas de l’achat par manque de moyens.

C’est là que l’aide de la collectivité est importante. C’est là qu’on est dans le service public.

SAELIT Acte 4 – Une réponse édifiante à découvrir en fin de vidéo !

Vidéo de l’intervention

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 23 – SAELit – rapport des mandataires à la collectivité actionnaire

Intervention de Philippe Carabasse

La ZAC entrée Est rive sud

Pour rappel, les deux Entrée Est de la ville vont proposer une offre potentielle de 4000 logements correspondant à un apport de l’ordre de 8000 personnes soit près de 18% de la population actuelle.

Cette opération est passée d’un prévisionnel de montant de travaux de 48 millions à 66 millions d’€, compte tenu d’un coût réévalué de dépollution et d’une programmation plus ambitieuse. Quelle anticipation dans les études !

La SAELIT indique cependant que l’opération pourra s’équilibrer sans accroissement de la participation de la ville.

Cette participation a été portée depuis 2010, de 2,2 millions à 8,6 millions d’€.

La SAELIT omet cependant d’exposer que la Cour Régionale des Comptes indiquait dans son dernier rapport, qu’au regard des deux zones, rive sud et nord de l’aménagement EST, ces dernières seraient concurrentielles entre elles et pourraient fragiliser la viabilité économique !

Nous n’avons donc aucune assurance du maintien de l’équilibre financier et aucune garantie sur la conservation de la participation de la ville à 8,6 millions d’€.