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L’extension de la SAElit sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir !

Conseil Communautaire, séance du 22 juillet  2021 – délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de ce rapport accablant  nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.

Le rapport pointe:

1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:

–les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans

– Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans

2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées  de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.

3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée  et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).

Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions  financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord.  Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?

Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs?  Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?

Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…

Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.

Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement «  en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?

Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants  posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?

Rapport CRC SAElitTélécharger
Réponse SAElitTélécharger
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L’Entrée Est prend de la hauteur, et la hauteur est décidée par l’aménageur….et non par la gouvernance de la ville !

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 24 – PLU (plan local d’urbanisme) – approbation de la modification simplifiée n°3

Intervention de Laurent Hercé

La modification du PLU présentée aujourd’hui attire particulièrement mon attention.

En effet, il y est fait explicitement mention de la taille des futurs immeubles de la ZAC entrée EST zone sud.

Les observations de la DRAC mentionnent notamment : “…le projet prévoit des constructions de 26,5 m de haut correspondant à des hauteurs de bâtiments de 8 ou 9 étages, qui auront un impact décisif sur le panorama d’entrée de ville et l’ambiance du secteur. Cet avis fait également référence à un bâtiment signal de 49,5 m de haut.”

Il est donc désormais bien acté que ce bâtiment de 15 étages et de près de 50m de haut existera, contrairement à ce qui était répondu à ma question lors du conseil municipal de décembre 2020.

Nous souhaitons donc savoir quelle sera la destination de ce futur bâtiment signal, et les raisons de cette taille qui en fera le plus haut bâtiment sétois en l’état actuel.

En effet, comme le note d’ailleurs la DRAC, ce bâtiment aura un impact important sur le panorama, et pour l’ensemble des habitants de la ville et des arrivants par la route de Montpellier. Si ce bâtiment est destiné à proposer des logements sociaux, cela ne retire rien à la nuisance générée par sa hauteur, mais cela donne un début de justification et lui confère un intérêt pour l’avenir de la ville.

Si l’usage est destiné à des logements privés, on peut s’interroger sur le pourquoi de cette hauteur, car il s’agit “in fine” de proposer une vue panoramique à quelques clients privilégiés, permettant ainsi à quelques promoteurs de vendre des logements plus luxueux à des prix supérieurs. Pourquoi les Sétois devraient-ils en subir les conséquences ?

Enfin, si l’usage de ce bâtiment est destiné à une activité commerciale, telle qu’un hôtel, alors ce choix est éminemment contestable et limite scandaleux. En effet, rien ne justifierait que l’on détériore durablement l’environnement visuel et la qualité de vie de l’ensemble des Sétois, pour des considérations bassement commerciales et des intérêts financiers privés.

Nous souhaitons donc des détails sur ce fameux immeuble.

Réponse apportée par la majorité, Mr Sabatier : la hauteur de 49,50 m est une hauteur maximale, indicative. La destination exacte de ce bâtiment n’est pas encore connue, car elle dépend de l’aménageur (sic) !

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Le Comoedia, la SAElit et l’appel à candidature !

Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 13 – Rétrocession du fonds de commerce cinéma Comedia

Intervention de Laura Seguin

Le Comoedia est un cinéma régulièrement mis à disposition des associations de la ville pour l’organisation de soirées, de ciné-débats, ou de festivals. C’est un élément important car ce sont des associations, des citoyens, qui s’impliquent et participent à une partie de la programmation du cinéma.

1ère question : avons-nous des garanties sur le maintien de cette mise à disposition du cinéma aux associations ? Nous proposons que cette condition soit ajoutée au cahier des charges pour les candidatures du prochain acquéreur

2ème question : est-ce que l’opportunité d’une Délégation de Service Public a été étudiée ? Cela se fait par exemple pour la gestion du cinéma de Frontignan. Ou bien celle d’une gestion associative, comme cela se fait dans d’autres villes ? Cela permettrait de renforcer la place des associations et citoyens dans la programmation culturelle de leur ville.

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La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts

Intervention de Philippe Carabasse

Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de notre territoire, elles-mêmes grandement financées par des contributions fiscales, en d’autres termes, par nos impôts.

Pour rappel,  le dernier rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), indiquait une fois de plus, que les bilans annuels de la SAElit étaient trop souvent succincts.

Donc, nous voudrions espérer que dans ces modifications, il y apparaissent des modifications d’habitude et que pour 2021, la SAElit nous produise un rapport d’activité digne de ce nom, c’est-à-dire, exhaustif, argumenté, étayé, avec les phasages temporels, financiers, techniques ainsi que toutes les modalités  de gouvernance sur ses activités foncières et immobilières.….et ceci pour chaque commune de notre territoire.

Réponse de François Commeinhes : les préconisations de la CRC seront prises en compte pour le prochain CRAC

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Une révision du Plan Local d’Urbanisme mais aucun changement

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 21 – PLU – révision allégée n°1 – bilan de la concertation et arrêt du projet

Cette révision a pour but de mettre en cohérence la classification des plages et de clarifier la localisation actuelle des secteurs où il sera possible de positionner les concessions de plage et les secteurs où rien ne sera autorisé.

En parcourant ce document, il s’y trouve un tableau des concessions de plage page 23 et le même tableau page 107. Donc, il est à noter que rien ne change de ce côté-là. A priori, à partir de l’étude qui est présentée et cette révision allégée, il n’y a aucune incidence environnementale et aucune mesure de compensation.

Dont acte.

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La ville urbanise sans proposer de projet clair de circulation

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- Délibération 20 : Lancement d’une étude urbaine et instauration d’un périmètre d’études sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc

Cette délibération est un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en attendant la réalisation d’une étude urbaine sur des lignes de décision actuellement encore floues.

Le constat posé est clair :

-Interroger sur la capacité de densification

-Anticiper les dysfonctionnements urbains et architecturaux

-Établir de nouvelles règles

En effet, l’urbanisation et la promotion immobilière sont quelque peu anarchiques. Les constats de malfaçons sont nombreux, mais nous pouvons également citer la hauteur des bâtiments, des choix de constructions ubuesques comme des terrasses sur l’échangeur, appartements donnant sur la voie ferrée avec des vues sur l’étang  trop peu présentes.

J’en profite ici, pour annoncer officiellement, que le Président du Département va saisir officiellement le maire pour des travaux de réfection de la chaussée et de l’entretien des ouvrages existants, de l’axe Verdun-Blanc, avec des travaux de nuit, prévus en mai juin, pour éviter de causer trop de gêne sur cette portion déjà bien engorgée. Une enveloppe de 1.5M€ sera apportée afin de démarrer les travaux.

Ceci dit, nous attendons toujours un projet clair de votre part, pour des TCSP (transports collectifs en site propre), car c’est urgent.

Réponse de Vincent Sabatier :

Nous n’avons pas encore reçu le courrier, mais des agents du département nous ont informés de cette décision. Par ailleurs, comment pouvez-vous engager une telle somme sans l’avoir votée au préalable en conseil de département ? Comment pouvez-vous sans un projet TCSP, commencer à réaliser des travaux de réfection, alors qu’il y a d’autres paramètres (enfouissement des réseaux, bassin de rétention…) il y a beaucoup de choses à revoir avant, afin d’éviter de tout refaire, comme la question de l’école Hélène Boucher, la résidence les Jardins de la Fontaine, les 2 appendices qui sont utilisés par les bureaux du département. Il faut d’abord envisager globalement les choses pour pouvoir créer un site propre qui irait du rond-point du Vignerai à l’Estacade. Si vous avez cette somme, mettez-la de côté, et avant, mettons-nous autour d’une table pour bien discuter de la meilleure manière de faire les choses.

Réponse de Véronique Calueba :

Cela fait des années que nous vous expliquons que la partie Verdun-Blanc est le seul tronçon qui est resté dans le domaine départemental du périphérique qui fait le tour de Sète qui, lui, est passé dans le domaine communal .

Verdun-Blanc fait partie de la ville de Sète et vous le démontrez par l’urbanisation effrénée, constatée et déplorée depuis quelques années.

Pour la cohérence de votre projet communal, nous vous avons proposé à maintes reprises de reprendre cette portion de route dans le cadre de vos prérogatives.  Cela fait des années que vous bloquez cette rétrocession.

Pourtant, à l’instar du Boulevard Joliot-Curie, ou la RD2 entre le PEM (pôle d’échange multimodal) et Balaruc, si vous acceptez de récupérer le boulevard Verdun-Blanc, pour y réaliser des projets nécessaires vous auriez la possibilité d’un financement multipartenarial, comme pour le  Pont Sadi Carnot…).

Vu l’état actuel du boulevard, nous ne pouvons plus attendre votre décision, et sommes contraints d’engager des travaux.

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Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020

Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par la ville de Frontignan qui faisait valoir son droit d’initiative pour demander au Préfet une concertation préalable. La ville émettait de sérieuses réserves sur ce projet :

  • La pertinence du choix de l’emplacement, au bord de l’étang
  • Le programme qui pourrait être plus ambitieux et moins élitiste (réservé aux sports de haut niveau)

Cette concertation n’a pas eu lieu à cause du confinement puis du report du 2ème tour des élections municipales (le rapport sur le développement durable dit qu’elle a été menée mais c’est faux !). Et quand on lit le rapport de la CNDP on voit que lorsque les services de l’agglo ont été recontactés fin 2020 par la CNDP pour relancer la concertation, le DGS évoque « un éventuel renoncement au droit d’initiative de la part de la ville de Frontignan, voire un éventuel abandon du projet par la communauté ». Et la CNDP alerte sur de possibles conséquences juridiques puisque la concertation a été ordonnée par décision préfectorale…

Alors qu’en est-il de cette concertation et de ce projet ? Pourquoi dire qu’il serait abandonné alors que nous l’avons à l’ordre du jour ce soir ?

On a là l’opportunité d’un site industriel à reconvertir, donc l’opportunité d’avoir un vrai dialogue démocratique sur la vocation qu’on souhaite lui donner, sur les besoins des habitants en matière d’équipements publics et/ou d’aires naturelles, et sur les besoins des acteurs associatifs en matière d’équipements sportifs et culturels. Ne faisons pas les choses à l’envers c’est-à-dire ne décidons pas de la vocation de ce site AVANT de demander leur avis aux habitants par une enquête publique lorsque le projet sera déjà bien ficelé.

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Sète : voir la vraie ville derrière la carte postale

Tribune parue dans le magazine Sète.fr de Mars 2021

Peter Drucker, créateur du management, le disait : « le plus important dans la communication, c’est ce qui n’est pas dit ». La mairie communique avec entrain, mais, sur certains aspects de sa politique seulement.

Décryptons ce qui n’est pas dit, derrière de magnifiques effets d’annonce.

Une nouvelle passerelle sur la piste cyclable de Villeroy ? Élargissement de 150m de piste ? Pas dit : après 20 ans, aucune piste sécurisée traversant Sète. Pas de passerelle pour désenclaver l’Ile de Thau, rejoindre la gare, la Pointe Courte, traverser le Cadre Royal, aller travailler.

Sète, Territoire Pilote de Sobriété Foncière ? Pas dit : détruire le Carmel, ses arbres, c’est de la sobriété foncière. Construire une tour de 49m  à l’entrée de la ville (Entrée Est), créer de nouvelles grandes surfaces commerciales à Balaruc,  IDEM !

Peut-on l’expliquer aux citoyens ?

Sète obtient un label  « Cités Pédagogiques » ? Pas dit : La ville a perdu des élèves depuis 2001. Elle perd ses enfants car elle perd ses familles (mais gagne des retraités).

Sète construit des parkings souterrains « végétalisés » ? Pas dit : l’ensemble des places du centre-ville devient payant. Vous avez les moyens, vous vous garez. Vous ne les avez pas ? Débrouillez-vous.

La majorité sait avec habileté créer des rideaux de fumée.

Derrière, n’oublions pas la réalité : c’est une ville qui se vend au tourisme, aux résidences secondaires, et qui se désintéresse de certains de ses habitants.

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S’habiller en vert ne fait pas devenir écolo !

Tribune parue dans Notre agglopôle Magazine – mars/avril 2021

Quelle ironie ! Quelle farce ! Si nous sommes totalement d’accord avec le partenariat avec la Chambre d’Agriculture sur notre territoire, présenté avec des objectifs vertueux : réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable, maîtriser le foncier et le valoriser, assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole, nous constatons que ces objectifs sont complètement contradictoires sur la requalification et l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs  adopté en novembre. Dans ce projet de ZAC, la majorité a voté pour l’artificialisation de 24 000m2, dont 6000 m2 sont des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet faisant référence à une potentialité moyenne et bonne pour les zones agricoles. Les conséquences et problèmes écologiques de cette artificialisation sont réels : les écoulements des eaux et des polluants vont impacter la qualité des eaux de l’étang, une influence néfaste sur la biodiversité et la préservation de l’espace naturel qui a été soulevée par les associations environnementales.

Des études montrent qu’en France 26m2 disparaissent chaque seconde en artificialisation. La lutte contre l’artificialisation des sols est désormais inscrite dans le projet de loi issu de la Convention Citoyenne. Le respect de cette obligation aura un effet sur l’activité des acteurs immobiliers qu’ils réalisent des logements, des commerces ou des bureaux.

Monsieur le Président de la SAM, soyez logique. Ce n’est pas en vous habillant de vert par des labels ou un verdissement marketing de votre politique que vous deviendrez écolo ! Nous attendons des actes plus adaptés aux enjeux contemporains sur ces problématiques urgentes.