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SAELIT Acte 2

Vidéo de l’intervention

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 23 – SAELit – rapport des mandataires à la collectivité actionnaire

Intervention de Philippe Carabasse

Une participation de la ville galopante dans la concession d’aménagement du PRI Sud !

La première adjointe, élue au Conseil d’administration de la SAELIT, annonce 1000 logements alors que la réalité est estimée à 400 logements !

Cette concession signée au seul risque du concèdent en 2002 était prévue pour une durée de 10 ans.

9 avenants successifs ont accru sa durée de 8 années, jusqu’en décembre 2021 !

Par effet mécanique la rémunération de l’aménageur a augmenté substantiellement !

Et surtout la participation de la ville a été multipliée par 6, passant de 1,08 millions à 6,06 millions

Une paille !

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SAELIT Acte 1

Vidéo de l’intervention

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 23 – SAELit – rapport des mandataires à la collectivité actionnaire

Intervention de Philippe Carabasse

Un rapport indigent !

Aucune réponse aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, soulevant des points d’éthique, de gouvernance, de risques financiers.

Aucun processus proposé afin d’éviter que le Conseil d’Administration de la SAELIT soit exclu des prises de décisions.

Les 6 élus du Conseil Municipal élus au Conseil d’Administration de la SAELIT totalement absents du débat, murés dans un silence assourdissant, faisant marque d’une méconnaissance rare et inquiétante. Incompétence et compromission !

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Parking de la Place Aristide Briand : un projet insensé et d’arrière garde

Conseil Municipal du 22-11-2021

Intervention en préambule de séance de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Un projet programmé sans étude préalable sérieuse :

Des places en surface supprimées, combien et où ? Des études sur la durée de rotation des places, leurs utilisations, répartition résidents/extérieurs, analyse de l’intention des résidents sur le choix de lieu pour stationner demain ?

Quel est le taux de remplissage des parkings des Halles et du Canal ?

Analyse de l’impact des futurs parkings Stalingrad et Cayenne ? Liaisons avec navette ?

Études sur l’impact et conséquences de l’augmentation de la circulation en cœur de ville ? Quelle augmentation prévue de CO2, analyse de l’augmentation des particules fines ?

Aucune réponse du Conseil Municipal ! Un projet d’une telle ampleur va donc être entrepris sans études.

Au final, une seule justification donnée : nous avons été élus aux dernières municipales et c’était dans notre projet. Circulez, il n’y a rien à voir !!!

Ces élections gagnées, ce sont 8033 électeurs sur un collège de 33132 et sur près de 50 000 habitants. Un peu court comme argumentation !!

Sur un sujet de cette importance, la simple réunion d’information ne suffit pas, le seul choix entre deux ou trois projets municipaux sur l’aménagement en surface de la place, non plus.

Je propose en conséquence l’organisation d’une votation citoyenne des sétoises et sétois sur le parking Aristide Briand en début d’année.

Seule cette votation donnera à la majorité  l’assurance du bienfondé de ce projet. Dans l’éventualité où ce projet serait refusé, c’est l’assurance qu’il ne répond pas une attente des sétoises et sétois.

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Cession d’une parcelle publique pour un parking privé résidentiel ! De gratuit, il passera à payant.

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Délibération 28 – Procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BT 789.

Intervention de Laurent Hercé

Toutes choses égales par ailleurs, il n’est pas souhaitable d’encourager la création de nouveaux parkings, et l’utilisation de la voiture.


Dans le cas présent, nous sommes en présence d’un parking existant, mais public, et d’un parking à venir, mais privé.

Le parking existant permet l’accueil de tout sétois.


Au contraire, le parking privé restreindra cet accueil aux seules personnes de la résidence, et peut-être même aux seules personnes en capacité de payer cette place de parking.


On passe donc d’une jouissance publique d’un bien, à une jouissance privée, qui de plus pourrait être réservée aux propriétaires les plus aisés et à leurs occupants saisonniers. C’est un facteur de gentrification, de disparité sociale, et un équipement qui ne bénéficie pas à l’ensemble des sétois

Voici pourquoi nous ne préconisons pas ce genre de désaffectation et voterons contre.

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Des citoyens de l’Ile de Thau peu associés à la rénovation de leur quartier

Compte-rendu de la permanence du 19 octobre 2021 des élu.e.s d’Ensemble pour Sète, Madeleine Estryn et Philippe Carabasse, salle Seincholle, quartier de l’Ile de Thau

Le mardi 19 octobre, Madeleine Estryn et Philippe Carabasse ont tenu une permanence de quartier, à l’écoute des habitants de l’Ile de Thau. Une dizaine d’habitants sont venus, pour moitié de la zone pavillonnaire en bord d’étang et pour moitié des immeubles gérés par Thau habitat et par la ville.

Tous ont souligné que les promesses affichées de rénovation sont reportées depuis des décennies sans explication. Ils disent ne pas avoir pu débattre des aménagements qui sont présentés tout prêts sur des panneaux. Il y aurait eu une réunion séparée pour les occupants des villas avec les services de la ville.

Certains ont écrit des doléances sur un cahier à disposition dans le local de présentation du projet. Ils n’ont pas eu de réponse.

Le projet ne semble pas prévoir de maison de quartier ni de maison de jeunes. Or ils estiment que la fermeture des lieux initiaux (péniche, maison de quartier, MJC) a éteint la vie associative qui assurait la mixité de la vie collective. Il y avait, par exemple 622 adhérents à la maison de quartier et 22 associations. 

Les transports en commun sont fréquents, mais, en fin de journée d’école ou de travail, cela représenterait un temps proportionnellement très long de déplacement aller-retour pour une activité hors du quartier. De plus le cout des activités (conservatoire, beaux-arts, sports) est élevé pour des familles modestes. Aucun des participants à la réunion ne connaissait d’habitant inscrit à des activités culturelles en centre-ville.

Ils soulignent que les rénovations dans les HLM de la ville n’ont pas eu de concertation préalable et que leur qualité est médiocre (exemple : doubles vitrages dans les anciennes huisseries non jointifs ou évacuations inadéquates pour les chaudières).

Ils se sont particulièrement plaints de la quantité d’épaves de bateaux et de voitures qui donnent un aspect délabré à un cadre qui était particulièrement beau à l’origine. Ils réclament sans réponse.

Le regroupement des deux écoles maternelles sur un lieu et des deux écoles primaires sur un autre va, selon les habitants, augmenter le trafic automobile pour des parents devant aller rapidement d’une école à l’autre. Le regroupement classique, entre maternelle et primaire liées à un quartier, permet plus les déplacements à pieds.

Ce regroupement imposé semble lié à la construction d’un immeuble supplémentaire. Or, les participants considèrent que la densité des habitations est déjà très importante et ne devrait pas augmenter pour un quartier agréable.

Ils regrettent le départ de la police de proximité.

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SAELit et SPLBT – demande de l’état de l’actionnariat ville de Sète et agglo

Objet : demande état actionnariat SAELIT et SPLBT

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaiterais avoir communication de l’état exhaustif de l’actionnariat SAELIT et SPLBT pour l’ensemble des communes de notre territoire ainsi que pour les Collèges public et privé.

Le dernier document que vos services nous ont fourni date d’avril 2018, je vous saurai gré de me faire parvenir le document mis à jour à 2021.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez, Monsieur le Maire, recevoir mes salutations républicaines.

Véronique Calueba

Conseillère municipale

Conseillère communautaire

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Sète apaisée ?

Tribune Sète.fr – octobre 2021

La saison d’été se termine et c’est bon de voir la vie revenir après ces périodes de restrictions.

Si on se félicite de la fréquentation de notre ville, les conditions de vie des sétois, d’accueil des touristes, de circulation et de stationnement, sont loin d’être satisfaisantes.

L’absence d’une vision innovante et écologique a eu des conséquences désastreuses : démultiplication de travaux (commencés durant la campagne municipale), embouteillages monstrueux par l’accès au centre-ville de voitures trop nombreuses, difficultés de stationner, pollution de l’air et sonore, une rotation de bus insuffisante, des accès à la plage difficiles et une invitation à circuler en vélo, mais pas de vraie piste cyclable.

Les hébergements accessibles à  toutes les bourses  sont insuffisants et la fermeture de l’auberge de jeunesse va renforcer cet état. Les tarifs et propositions de  locations saisonnières ont explosé, entraînant un cruel manque de locations à l’année et des augmentations de loyer sidérantes. Avec des conséquences environnementales dues à la pression démographique, et la dégradation massive de nos voiries.

Dans le cadre des festivités, certains évènements annulés, d’autres maintenus en dépit de tout bon sens et les tarifs  élevés ne permettent pas aux contribuables, financeurs directs, de partager ces spectacles.

Nous subissons une gestion conservatrice et rétrograde loin des nouvelles préoccupations modernes, écologiques et sociales pour une ville apaisée et partagée.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Rapport de la CRC sur la SA ELIT

Véronique Calueba a évoqué les problèmes de gestion des projets urbains soulevés par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la SA ELIT (Société Anonyme d’Equipement du Littoral de Thau)

  1. Les délais de livraison ne sont pas respectés. Pour les Salins, nous sommes passés de 8 à 16 ans et pour l’Ilot Sud, de 10 à 18 ans.
  2. Les objectifs financiers ne sont pas atteints. La ville a dégainé de fortes participations financières avec avances > le remboursement peu ou pas honorés. Pour l’Ilot Sud, c’est 15.5M€ couverts à moitié par la vente. La participation de la commune passe de 1.8M€ à 6.6M€. Sur l’Entrée Est, secteur sud on passe de 2.2M€ à plus de 8 M€. C’est un total de 17M€, donc 400€/habitant.
  3. L’attractivité laisse à désirer. Par exemple, aux Salins, le taux d’occupation est faible et de nombreux locaux commerciaux sont vides.
  4. La gouvernance interpelle très fortement. Il y a 2.2 ETP (équivalent temps plein), alors certes de nombreuses fonctions sont externalisées (comptabilité, juridique…). Mais alors où sont les compétences réelles en termes d’aménagement, de construction, de négociation foncière, marchés publics…comment être opérationnel dans ces conditions ? le directeur général de cette société est choisi par le maire, il est certes architecte de formation, mais dans la short list, il y avait ex directeur de SEM (société d’économie mixte). Il y a également un contrat avec GGL (groupement privé majoritaire), donc pour être bien claire, la ville concède à sa SEM et la SEM, automatiquement, concède au privé.
  5. Le manque de transparence est plus que flagrant. Pour l’acquisition de parcelles route de Montpellier, les Domaines avaient évalué les parcelles à 77€ le m2, or, elles ont finalement été acquises à 159€ le m2.
  6. La SEM, présidée par le maire, conventionne avec la SCI  Loumi, pour 5000 m2 de plancher. Ce qui est inquiétant, pour le moins. Mais aussi, 3 reports du règlement.
  7. La SEM se permet également d’acquérir un local commercial, dont le propriétaire, pour une part, est son directeur général.

Conclusion :

Sur l’Entrée Est secteur nord, la SAELit délègue à GGL (voir plus haut) avec des financements de l’agglo (argent des contribuables). Le rapport pointe que ce projet entre en compétition avec l’Entrée Est secteur sud. A l’Entrée Ouest, de nombreux lots sont vacants.  Nous dénonçons l’orientation car au regard des préconisations, cela reste des dysfonctionnements de gouvernance, financiers, urbanistiques et environnementaux. Ce projet doit avoir une autre finalité. Il faut également noter qu’une SEP (société d’économie publique) a été créée avec la SAELit, GGL Aménagement et Languedoc, Roussillon Aménagement, au sein de laquelle la SAELit est actionnaire à 47%, et à qui le conseil municipal a délégué l’exorbitant pouvoir de préemption sur notre territoire (08-04-2019)

Après les rapports  de la CRC sur la ville, après celui sur Thau Habitat, voici celui de la SAELit, pour le moins inquiétant et louche. Sur ce dernier, nous avons demandé une analyse approfondie à des experts sur l’argent public, structure publique. Il y a un besoin essentiel d’honnêteté et de transparence. Nous alerterons les citoyens et les associations pour exiger la concrétisation de ces honnêteté et transparence, puis décider des suites à donner. 

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Extension de la ZAE Massilia à Marseillan : précautions et questions en suspens

Conseil Communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibération 5 – Extension de la ZAE de Marseillan

Intervention de Laura Seguin

Ce projet d’aménagement paraît intéressant puisqu’il vise à développer l’activité économique, l’artisanat, des services aux entreprises, de répondre aux besoins de stockage de matériel des agriculteurs du secteur, donc on a là un projet d’aménagement qui n’est pas destiné à du logement ni à de l’activité commerciale mais à des activités artisanales et de services qui semblent répondre aux besoins de la population et des entreprises locales, et qui permettront de développer l’emploi dans une commune où le taux de chômage est de 16% et où la moitié des actifs ont leur lieu de travail dans une autre commune.

Du point de vue de l’urbanisation qu’il implique, puisqu’il s’agit de friches agricoles qui seront artificialisées pour être rendues constructibles, on doit rester cependant vigilant sur plusieurs points :

-D’abord la gestion des eaux pluviales, puisque l’artificialisation entrainera l’augmentation du ruissellement, avec de potentiels problèmes de pollutions des eaux dus à la voirie et d’inondation. D’autant que le document précise que le réseau pluvial du secteur montre déjà certaines limites…

-La préservation de la flore, il existe notamment une espèce protégée (la bugrane sans épine qui nécessite une demande de dérogation en cours auprès des services de l’Etat) qui sera forcément impactée par l’imperméabilisation des sols.

-La préservation du patrimoine historique, puisqu’il est précisé qu’il s’agit d’un secteur avec de nombreux sites archéologiques, du néolithique au Moyen-Age, il est précisé qu’un site gallo-romain serait sur l’emprise du projet.

Sur les deux premiers points, on trouve dans le document que des mesures sont envisagées pour limiter ces impacts environnementaux, avec des aménagements paysagers, bassins de rétentions végétalisés… On a peu d’éléments en revanche sur le dernier point, sur ce qu’il sera mis en place pour préserver le patrimoine historique éventuel du site. Est-ce que le diagnostic a été fait ? Est-il disponible ? D’ailleurs les pièces jointes annoncées à la fin du document ne nous ont pas été envoyées, entre autre l’avis de l’autorité environnementale et le diagnostic naturaliste.

Dernier point, il est prévu 11 logements de fonction qui seront mis à la vente par la SPLBT pour les agriculteurs en priorité, puis les entrepreneurs de la zone, il est précisé que toute cession de lot fera l’objet d’un comité d’agrément piloté par l’agglomération et la ville de Marseillan. Deux questions : est-ce qu’il s’agit de vente à des tarifs spéciaux, préférentiels ? Et quels seront les critères pour l’attribution de ces ventes, en cas de demandes multiples ? Comment en assurer la transparence pour prévenir les risques potentiels de conflit d’intérêt ?

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Encore un rapport accablant des juges financiers

Tribune Sète.fr septembre 2021

Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville et de Thau Habitat, Sète est à nouveau dans le viseur des juges financiers pour la gestion de la société d’aménagement, la SA ELIT, présidée par F. Commeihnes. Les magistrats relèvent le recrutement, hors procédure, du directeur rémunéré 52 000 euros pour un mi-temps. Ils recommandent d’instaurer un dispositif  de prévention des risques de conflits d’intérêts. La CRC évoque aussi l’acquisition par la SA ELIT d’un local commercial appartenant en partie au directeur, sans information préalable du conseil d’administration. Les juges demandaient également de facturer à la société patrimoniale du maire de Sète 392 000 €, solde de la participation due pour des aménagements dans la ZAC Est, dont le paiement a été échelonné par trois avenants depuis 2017. Cette facture a finalement été réglée en juin. La CRC pointe des acquisitions sans que les modalités de consultation des services des domaines ne soient toujours entourées des précautions nécessaires et des cessions qui ne sont pas soumises au conseil municipal. Le rapport souligne en outre « le retard des opérations, leur relatif insuccès et la dérive des coûts » pour la ZAC Ouest, mais aussi que la SA ELIT ne tient financièrement que grâce à des perfusions à répétition d’argent de la ville de Sète, alors que ces avances ne sont souvent pas remboursées ou très partiellement. L’Entrée Est ne peut pas être aménagée avec de telles méthodes !