L’extension de la SAElit sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir !

Conseil Communautaire, séance du 22 juillet  2021 – délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de ce rapport accablant  nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.

Le rapport pointe:

1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:

les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans

Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans

2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées  de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.

3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée  et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).

Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions  financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord.  Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?

Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs?  Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?

Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…

Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.

Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement «  en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?

Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants  posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?

L’Entrée Est prend de la hauteur, et la hauteur est décidée par l’aménageur….et non par la gouvernance de la ville !

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 24 – PLU (plan local d’urbanisme) – approbation de la modification simplifiée n°3

Intervention de Laurent Hercé

La modification du PLU présentée aujourd’hui attire particulièrement mon attention.

En effet, il y est fait explicitement mention de la taille des futurs immeubles de la ZAC entrée EST zone sud.

Les observations de la DRAC mentionnent notamment : “…le projet prévoit des constructions de 26,5 m de haut correspondant à des hauteurs de bâtiments de 8 ou 9 étages, qui auront un impact décisif sur le panorama d’entrée de ville et l’ambiance du secteur. Cet avis fait également référence à un bâtiment signal de 49,5 m de haut.”

Il est donc désormais bien acté que ce bâtiment de 15 étages et de près de 50m de haut existera, contrairement à ce qui était répondu à ma question lors du conseil municipal de décembre 2020.

Nous souhaitons donc savoir quelle sera la destination de ce futur bâtiment signal, et les raisons de cette taille qui en fera le plus haut bâtiment sétois en l’état actuel.

En effet, comme le note d’ailleurs la DRAC, ce bâtiment aura un impact important sur le panorama, et pour l’ensemble des habitants de la ville et des arrivants par la route de Montpellier. Si ce bâtiment est destiné à proposer des logements sociaux, cela ne retire rien à la nuisance générée par sa hauteur, mais cela donne un début de justification et lui confère un intérêt pour l’avenir de la ville.

Si l’usage est destiné à des logements privés, on peut s’interroger sur le pourquoi de cette hauteur, car il s’agit “in fine” de proposer une vue panoramique à quelques clients privilégiés, permettant ainsi à quelques promoteurs de vendre des logements plus luxueux à des prix supérieurs. Pourquoi les Sétois devraient-ils en subir les conséquences ?

Enfin, si l’usage de ce bâtiment est destiné à une activité commerciale, telle qu’un hôtel, alors ce choix est éminemment contestable et limite scandaleux. En effet, rien ne justifierait que l’on détériore durablement l’environnement visuel et la qualité de vie de l’ensemble des Sétois, pour des considérations bassement commerciales et des intérêts financiers privés.

Nous souhaitons donc des détails sur ce fameux immeuble.

Réponse apportée par la majorité, Mr Sabatier : la hauteur de 49,50 m est une hauteur maximale, indicative. La destination exacte de ce bâtiment n’est pas encore connue, car elle dépend de l’aménageur (sic) !

Quand la carte scolaire est l’arbre qui cache la forêt….

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 8 – Carte scolaire – préparation rentrée 2021-2022 – avis du Conseil Municipal

Intervention de Laurent Hercé

Comme tous les ans depuis quelques années, la présentation de cette nouvelle carte scolaire nous apprend la fermeture de classes, et même d’une école, l’école Colbert.

Plutôt que de s’attarder sur l’aspect purement scolaire et éducatif, prenons plutôt de la hauteur pour constater l’évolution profonde, et réaffirmée ici, de la sociologie sétoise.
La population de notre ville change : elle vieillit, elle fait la part de plus en plus belle à des ménages âgés et sans enfants, et elle voit disparaître les familles les moins aisées et de classe moyenne.

C’est un phénomène de fond, qui trouve sa source dans de multiples décisions et projets, même les plus anodins, qui envoient des signaux négatifs aux familles, aux parents de jeunes enfants, aux classes d’âge les plus jeunes, et qui parallèlement, favorise souvent le tourisme et les résidents secondaires.

Chaque domaine de la politique de la ville devrait être utilisé pour faire levier, et rétablir un équilibre favorable aux plus jeunes et aux actifs. Ce n’est pas le cas.

-Les équipements, tels la nouvelle passerelle cyclable de Villeroy, répondent à des enjeux touristiques, mais ne sont pas situés dans les lieux où une utilité criante se fait sentir.

-La mobilité douce est encore à la traîne, sauf sur le front de mer et Villeroy, où le public n’est pas non plus le plus jeune, le plus scolarisé et le plus actif.

-La fiscalité, notamment la taxe foncière, reste beaucoup trop élevée pour permettre l’achat et l’arrivée de familles modestes. Elle favorise les investisseurs et les retraités aisés.

-Les subventions pour la rénovation sont souvent plus accessibles à des ménages aisés, ou à des SCI, car elles sont basées sur la défiscalisation. On n’aide pas suffisamment les familles modestes désireuses d’acheter et rénover un logement par elles-mêmes, avec leurs propres deniers et force de travail.

Le résultat, c’est cette permanente dérive vers une ville de villégiature, de plus en plus âgée, de plus en plus coupée en deux entre population aisée et population démunie, et de plus en plus dépendante du tourisme.  Une ville qui perd ses enfants.

Mutualiser les logements, une solution écologique, sociale et de bon sens

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 1 – transfert de la compétence supplémentaire soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante – participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche

Intervention de Laurent Hercé

Selon les chiffres que la mairie nous donne aujourd’hui, Sète compte donc 700 étudiants actuellement présents sur la commune. D’ici 5 ans, le territoire devrait accueillir 400 à 500 apprenants de plus, adultes et jeunes.

C’est une bonne nouvelle en soi. Mais en théorie, cela implique de devoir loger, à termes, 1200 personnes disposants de faibles revenus, et en situation de résidence provisoire et saisonnière.

Par ailleurs, la ville fait déjà face à différents problèmes d’urbanisme majeurs :

  1. forte pression du marché immobilier pour construire toujours plus de logements…
  2. logements dont une bonne partie ne sont occupés que quelques semaines par an…
  3. faiblesse d’une offre d’hébergement à bas coût, tant pour la résidence que pour le court séjour de vacances (cf intervention de Madeleine Estryn sur l’auberge de jeunesse)

A ces 3 problèmes locaux s’en ajoute un autre, sociétal : la multiplication des unités familiales (familles monoparentales), qui entraînent mécaniquement un besoin de construction de logements.

Ce problème est très sous-estimé, il est à l’origine d’une nuisance écologique considérable. La multiplication de ces logements entraîne une pollution à tous les niveaux. Or, une solution simple, peu coûteuse et efficace, existe à ces différents problèmes : mutualiser l’usage des locaux déjà construits ou à venir. 2 exemples simples :

– à Barcelone, il m’a été possible de résider une semaine, en plein mois d’Août, dans une chambre de Résidence Étudiante, pour 16 euros par jour. Cette résidence étudiante était en partie désertée l’été, et les gestionnaires l’utilisaient comme une auberge de jeunesse d’excellent niveau.

-A Sète, nous sommes dans un contexte exceptionnel et rare : la ville est en capacité d’accueillir de nombreux étudiants, mais c’est aussi une ville qui dispose de milliers de locations saisonnières vides de septembre à juin.

Il est primordial, avant d’envisager de construire à nouveau des résidences à l’usage des étudiants, de chercher au maximum à mutualiser et occuper les locaux existants. Par exemple, communiquer sur les contrats de bail étudiant existant (contrats de 9 mois minimum, faciles à mettre en place). Mais aussi en essayant de contrôler et sécuriser ces contrats : sécuriser le bailleur (caution ? assurance spécifique ?), sécuriser le locataire (l’interruption momentanée du contrat est interdite pendant toute sa durée !).

On peut aussi imaginer d’aller plus loin : sécuriser, d’une année sur l’autre, le retour d’un même étudiant dans une même location saisonnière. Tout le monde serait gagnant : l’étudiant locataire et ses parents, le bailleur, mais aussi la collectivité qui n’aurait pas à construire des logements supplémentaires inutiles. Et l’ensemble de la planète, du fait de l’impact écologique minimisé. Éviter la construction d’une résidence sur Sète, quelle qu’elle soit, c’est éviter la pollution générée par les matériaux, par l’énergie nécessaire à la construction, c’est aussi éviter la nuisance visuelle causée par un nouveau bâtiment, c’est minimiser l’impact foncier (utilisation de l’espace, du terrain).

C’est aussi pour la ville faire des économies de voirie, d’assainissement, de raccordement divers aux réseaux, de places de stationnement éventuelles.  Bien évidemment, il subsiste des “perdants” : les promoteurs et les entrepreneurs de travaux publics, pour qui mieux vaut construire de nombreux logements en partie inoccupés.

Cette piste de mutualisation des bâtiments et donc des hébergements est largement sous-estimée et sous-évaluée, d’une façon générale, notamment à Sète. Il serait urgent, avant d’engager quelque projet de construction que ce soit, d’y réfléchir et d’en tenir compte.

A Sète, l’école est finie ….

Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 8 – Carte scolaire – préparation rentrée 2021-2022 – avis du Conseil Municipal

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de cette délibération amène quelques réflexions.

Comme chaque année,  nous allons collectivement et unanimement déplorer des fermetures des classes.

Interrogeons-nous sur les causes ! 

L’Éducation est un service public fondamental, le creuset de la République. La compétence des communes en matière d’éducation, s’agissant des écoles maternelles et élémentaires, est d’ailleurs l’une des plus anciennes et des plus essentielles à la préparation de l’avenir.

A Sète, c’est après la Seconde Guerre Mondiale que le développement démographique s’accompagne pendant plusieurs décennies d’un mouvement important et continu de créations d’écoles : 4 dans les années 1950, 3 dans les années 1960, 3 dans les années 1970, 2 dans les années 1980.

Pendant vos mandats aucune école n’a été construite à Sète (elles ferment….)  à l’inverse de ce qu’il se passe dans toutes les communes du bassin de Thau. Cela en dit long sur l’évolution démographique de la ville de Sète et sur les importants déséquilibres de sa pyramide des âges.

Votre politique d’urbanisme  promeut l’affaiblissement en nombre d’enfants et la perte de l’installation de familles avec enfants. 

Cette déperdition est expliquée par des manques : 

manque d’offres emplois pérennes

manque d’offre de logements adaptés (T4/T5) 

L’offre urbanistique est  tournée vers les plus riches dans une ville où le prix du m2 a explosé et qui devient un Eldorado pour les investisseurs. Il est de plus en plus difficile pour une famille de classe moyenne ou de classe populaire de se loger. Sous le double effet de la spéculation et de la hausse colossale de la fiscalité, 75% des salariés de Sète doivent aller vivre ailleurs et parfois de plus en plus loin. Ce sont, sans surprise les couples les plus jeunes qui s’installent dans la vie et fondent un foyer qui quittent la ville. 

Et il est à noter que malgré la construction de 1800 logements sur l’Entrée Est, rive sud, aucune école ni aucune crèche ne sont  prévues.

Ainsi dans une ville, on estime en moyenne que 10% de la population est scolarisée dans le premier degré : maternelle et primaire. A Sète, la proportion est de 5% tant la population est vieillissante.

Bien sur nous déplorons la fermeture des classes mais il serait temps d’en reconnaître les causes et de donner une nouvelle impulsion à la ville.

Le Comoedia, la SAElit et l’appel à candidature !

Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 13 – Rétrocession du fonds de commerce cinéma Comedia

Intervention de Laura Seguin

Le Comoedia est un cinéma régulièrement mis à disposition des associations de la ville pour l’organisation de soirées, de ciné-débats, ou de festivals. C’est un élément important car ce sont des associations, des citoyens, qui s’impliquent et participent à une partie de la programmation du cinéma.

1ère question : avons-nous des garanties sur le maintien de cette mise à disposition du cinéma aux associations ? Nous proposons que cette condition soit ajoutée au cahier des charges pour les candidatures du prochain acquéreur

2ème question : est-ce que l’opportunité d’une Délégation de Service Public a été étudiée ? Cela se fait par exemple pour la gestion du cinéma de Frontignan. Ou bien celle d’une gestion associative, comme cela se fait dans d’autres villes ? Cela permettrait de renforcer la place des associations et citoyens dans la programmation culturelle de leur ville.

Zone de Balaruc loisirs : POUR une réhabilitation, CONTRE une extension !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – juillet/août 2021

La réhabilitation et le réaménagement de cette zone  sont nécessaires pour la sécurisation des piétons et l’accès en vélos, le développement des cheminements doux,  la valeur environnementale  du site, la modernisation  des accès routiers liés à l’aménagement de la RD2.

Mais ce projet d’extension va à l’encontre des enjeux :

Environnementaux : 24 000 m2 seront artificialisés. L’artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, malgré toutes les mesures prises pour y remédier et qui représentent un coût important. Soyons responsables de la qualité de l’eau de l’étang et de tous les professionnels qui en dépendent. Cessons les aménagements urbains liés à cette zone commerciale. L’urbanisation va tuer notre cadre de vie et nos ressources.

Sur ces  24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact dit que c’est une zone à potentiel agronomique. Mais  ce n’est pas en phase avec les enjeux du moment : tendre vers une sécurité alimentaire, privilégier la production locale, développer les marchés producteurs sur tout le territoire. Ce qui passe évidemment par la préservation de ces terres agricoles.

Biodiversité : des espèces végétales protégées et  une diversité de la faune existent sur la zone. Toute étude environnementale démontre que les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.

Préservation des commerces de proximité : l’extension du centre commercial est à contre-courant de l’actualité. Cette nouvelle zone commerciale  portera préjudice à tous les commerces de nos communes et à la désertification de nos centres villes. Le territoire est déjà doté  de grandes surfaces, ce qui contribue déjà à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes.  L’argument de l’emploi fait courir le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !

Notre territoire doit avoir une réflexion adaptée  aux nouveaux enjeux environnementaux et économiques,  et prendre en compte les mutations nécessaires pour le monde de demain.

Une zone d’activités commerciales « Balaruc Loisirs », envers et contre tous….

Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Délibération 25 – ZAC Balaruc Loisirs – déclaration de projet préalable à la DUP

Intervention de Philippe Carabasse

Je limiterai mes observations au périmètre des justifications avancées dans la délibération que nous allons être amenés à voter.

Pour rappel, le projet global présenté comprend la requalification de la zone commerciale existante et la création d’une extension au sud dans le but de diversifier l’offre commerciale et d’accueillir des activités économiques complémentaires à composantes culturelles et de loisirs. Si la requalification de la partie existante semble logique, la création d’une extension pose un certain nombre d’interrogations.  

Dans les motifs justifiant l’intérêt général de ce projet, vous énoncez en premier point, le souhait de lutter contre la forte « évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier.

C’est un pari hasardeux que de vouloir concurrencer cette métropole dont la ville-centre est la 7ème de France, alors que Sète, ville-centre de Sète Agglopôle Méditerranée est 165ème ville de France.

Je veux bien croire, que Sète, en termes d’image et d’attractivité, pourrait jouer David contre Goliath, mais en économie, c’est rarement le cas et c’est très souvent Goliath qui l’emporte !

Les habitants du Bassin de Thau continueront normalement à aller sur une métropole, qui de par son impact économique, est en capacité de proposer une offre beaucoup plus variée, et peut-être d’une qualité supérieure à celle que cette nouvelle zone sera en mesure de proposer.

Si le pari de lutter contre cette forte évasion commerciale semble hasardeux et incertain, par contre ce qui est certain, c’est que l’offre qui sera faite sur cette nouvelle ZAC, va venir concurrencer de plein fouet l’offre commerciale proposée dans les autres communes du territoire de Thau et notamment dans les centres villes.

Certains maires, autour de cette table, pourraient dans un avenir proche devoir traiter de la friche commerciale, conséquence de désertification des centres villes. C’est un effet corollaire à cette zone économique qui semble inéluctable.

En deuxième point, toujours pour justifier l’intérêt général de cette ZAC, vous rappelez en avant l’étroite et indispensable articulation du projet d’extension de la zone commerciale avec l’aménagement et de l’infrastructure routière connexe ; notamment le projet de dédoublement de la RD.

Le lien ne semble pas si évident et si à chaque création d’aménagement routier, de dispositifs de facilitation de déplacements, une ZAC ou une Zone Économique étaient construites, je vous laisse imaginer une seconde la physionomie du territoire national

En troisième point, vous mettez en avant des enjeux de développement économiques et touristique. Mais à quel prix ? c’est toute la question et la réelle question : A QUEL PRIX ?

D’autant que nous savons très bien aujourd’hui, qu’il va y avoir une dérégulation de l’usage commercial actuel, les modalités d’habitude de consommation évoluent, les attentes également ; c’est un projet du passé. Les grandes surfaces économiques liées au « tout voiture » ne sont plus une réponse adaptée aux enjeux humains et environnementaux.

Il y aura un impact majeur en termes environnementaux, artificialisation des sols, conséquences sur les zones phréatiques, perte de biodiversité…

Dans la suite de la délibération, vous annoncez dans le chapitre bilan « coûts/avantages » l’attente prévisible de création d’emplois. Certes il y aura probablement création d’emplois, mais en poursuivant l’analyse, il y aura également probablement par ailleurs un transfert d’emplois existant sur la nouvelle zone commerciale et certainement une suppression d’emplois résultant de la concurrence directe de cette zone commerciale sur le commerce local existant.

Le solde positif en termes d’emplois ne sera sûrement pas à la hauteur attendu, le pari semble également très hasardeux !

Dans le chapitre bilan « coûts/avantages » concernant l’étude d’impact, vous annoncez que les rejets d’eau auront moins d’impact, car mieux traités. Mais même si ces rejets d’eau sont de « qualité », à un moment donné, la lagune ne pourra plus faire face aux conséquences de l’artificialisation des sols dans un espace déjà contraint et un environnement dont l’équilibre est fragile.

Vous ajoutez encore, de manière toujours très hasardeuse, qu’en évitant « l’évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier, il y aura une réduction des émissions de CO2. Ce qui reste à prouver…

Mais au vu du flux de circulation généré par cette nouvelle zone économique au sein même de notre territoire, nous pouvons par contre nous attendre à une augmentation de fait des émissions de CO2  !

Enfin quelques observation sur l’enquête publique. Le commissaire enquêteur conclut « toutes les observations remettant en cause le projet(….) ne prennent pas en compte la prospective indispensable à avoir pour le territoire. L’ensemble des questions nécessitant une réponse a bien été traité par SAM et j’estime ces réponses satisfaisantes «

Notez 2 mots dans cette phrase :

D’abord, « toutes », ce qui signifie qu’il n’y a pas eu selon le commissaire enquêteur, une seule question pertinente ! En résumé ce sont des béotiens qui ont participé à cette enquête publique. Incapables donc d’exprimer une observation qui aurait un début de sens et de pertinence. Nous avons entendu en début de séance 2 représentants du Pacte de Transition pour le Bassin de Thau, ils ne semblaient pas être totalement dénués de bon sens, et leur argumentaire semblait reposer sur une analyse fine des connaissances environnementales de la situation de notre territoire, et méritait semble-t-il d’être pris en compte. Mais Le commissaire affirme « toutes » pas une…

Puis, « j’estime » !!! En résumé il n’y a qu’une seule personne qui estime que le projet est bon et qu’il n’y a rien à dire sur ce dernier…

C’est une façon plus qu’étrange d’aborder la démocratie collaborative.

Donc, ce que nous explique le commissaire enquêteur et si nous devions traduire sa conclusion du rapport, c’est qu’il y a 2 sortes de gens, les éclairés, en général ceux qui décident, et ceux qui sont plongés dans les ténèbres de l’ignorance, en général ceux qui subissent !

En conclusion, le rapport bénéfices/risques de cette création d’une nouvelle zone économique n’est absolument pas évident.

Notre responsabilité est grande face à cette question d’approuver cette opération. Elle est d’autant plus grande, que si demain il y a des impacts négatifs sur l’économie, sur l’environnement, sur nos vies quotidiennes et sur nos santés, ce sont les générations futures qui paieront les erreurs et approximations d’aujourd’hui.

Des choix politiques unilatéraux, aveugles et sourds, remplis de certitudes et  s’auto-justifiant par le biais de fausses concertations, conduisant finalement et tout simplement à mépriser l’avenir, et tant pis pour nos enfants…

A propos de l’installation de la 5G à Sète

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

La 5G est active sur Sète depuis plusieurs mois. Notamment avec l’opérateur FREE, qui a mis en service cette fonction depuis décembre ou janvier, selon son site. Avons-nous connaissance du DIM, le Dossier d’Information Mairie, qui devrait avoir été déposé en Mairie par cet opérateur ?

En effet, la loi Abeille (du nom de la députée écologiste qui l’a proposé) oblige les mairies à informer leur population :

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

Ils reçoivent et mettent à  disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;

Ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;

Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

La question s’est posée à Balaruc les bains lors du dernier conseil municipal. Interrogé par une élue écologiste, Catherine Fradier, Mr Canovas a répondu qu’il n’avait pas été informé par FREE, qui n’avait pas déposé le dossier légal, et qu’il allait exercer ses recours légaux pour obtenir ces informations au plus tôt. Qu’en est-il à Sète ?

Question en préambule de séance – Éligibilité à l’aide de l’État au sujet de la réutilisation des friches.

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Nous avons appris la semaine dernière dans les médias que 300 M€ + 350 M€ ont été mis à disposition par l’État (Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement) dans le cadre du plan de relance. Ceci pour des projets concernant la réutilisation d’anciennes friches.

Pour la première enveloppe, 20 M€ pour l’Occitanie. Le préfet a recensé les projets. 1.200 dossiers ont été déposés en France, dont 200 ont été retenus dans la première vague (France), 38 pour l’Occitanie.

Sète n’est pas retenue dans la première vague, malgré notre statut de Territoire Pilote de sobriété foncière.

Frontignan compte par exemple 2 projets retenus, à hauteur d’1 M€ au total. Avons-nous déposé des dossiers dans le cadre de ces subventions ?

Ont-ils été rejetés, ou sont-ils encore en examen dans le cadre de la seconde tranche de subventions ?