Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 – rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation
Intervention de Véronique Calueba
Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement l’essentiel des ressources de notre collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).
Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique globale.
Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).
Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).
Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.
Dans le détail du rapport :
Dépense fonctionnement :
-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles
-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.
-La réorganisation de la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.
Dotations globales de financements :
-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une constance de DGF à l’agglo.
Dépenses d’investissement :
-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.
Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.