Demande d’explications sur les recours engagés par Le Singulier (demandes d’accès à des documents administratifs)

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Décision du Président n°DP20218295 : Contentieux Le Singulier contre Sète agglopôle méditerranée – Désignation Cabinet Scheuer, Vernhet & Associés

Monsieur le Président,

Nous sommes informés d’une décision que vous avez prise le 29 septembre, consistant à défendre les intérêts de Sète Agglopôle devant le Tribunal Administratif contre 7 recours déposés par un média local, Le Singulier, et d’engager donc des dépenses sur le budget de notre agglomération, pour la prise en charge des frais du cabinet d’avocat qui assure votre défense.

Il n’est pas mentionné sur quoi portent ses 7 recours, même si nous avons appris cette semaine dans un article du Singulier que celui-ci avait saisi le Tribunal Administratif afin de faire appliquer les avis formulés par la CADA, la Commission d’accès aux Documents Administratifs, des avis qui appuieraient donc les demandes du Singulier d’avoir accès à un certain nombre de documents.

A priori si la CADA a formulé des avis positifs c’est que les documents demandés sont communicables et que chaque citoyen qui en fait la demande doit pouvoir y avoir accès. C’est un principe de transparence qui s’impose à toutes les autorités publiques et que la CADA, une autorité indépendante, est sensée justement pouvoir contrôler.

Plusieurs questions se posent :

  • Quels sont les documents demandés ? De quoi s’agit-il ?
  • Ensuite pourquoi ne pas tenir compte des avis de la CADA, et donner accès tout simplement à ces documents plutôt que d’en arriver à des recours au Tribunal administratif ?
  • Quelle est la logique qui pousse à vouloir, a priori, contester un principe, une règle de transparence, qui s’impose à toutes les collectivités ?
  • Quelle est cette logique qui fait que vous êtes mêmes prêts à engager des dépenses d’argent public pour vous permettre de contourner cette règle de transparence ?