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Requalification urbaine de l’Ile de Thau : quelle prise en compte des avis des habitants ?

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Le tout récent rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2020 portant sur

« L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires » regrette en particulier le caractère descendant des décisions de rénovation urbaine, l’absence de concertation entre élus et habitants et rappelle la nécessité d’impliquer les habitants

Il note en particulier, je cite ,  (p.133) :  «Les investissements de la rénovation urbaine, quant à eux, doivent s’inscrire dans un espace-temps qui soit compréhensible par les habitants sur la base des besoins qu’ils expriment et non pas seulement des informations sur les décisions prises « ailleurs » ». 

Dans cet esprit, quelles ont été des modalités de prise en compte des avis des habitants et habitantes du quartier de l’Ile de Thau,

  • Quelles ont été les réunions d’échanges avec la population et les professionnels pour recueillir les avis et propositions des uns et des autres ?
  • Quels ont été les propositions retenues ?
  • Quels sont celles qui ont été rejetées et au nom de quelle raison ?

Je pense en particulier aux modalités de prise en compte des propositions émises par les femmes de l’Ile de Thau qui se sont investies depuis juin 2020, afin de participer au projet de renouvellement urbain, dans des « Marches exploratoires ». Quand ? comment et où seront-elles entendues ? Ces Marches exploratoires, financées par la préfecture dans le cadre des politiques de la ville, doivent avoir leurs résultats présentés avant toute décision. Or cette présentation précédemment prévue fin novembre pour la ville et début décembre départementalement a été reportée à cause du confinement. Aussi, je demande d’attendre cette présentation pour décider.

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Amendements au règlement intérieur du conseil municipal 2020-2026

Amendements déposés par le groupe Ensemble pour Sète lors du conseil municipal du 23 novembre 2020

Le règlement intérieur du conseil municipal est un document majeur pour la vie démocratique de notre ville. Il détermine les règles de fonctionnement du conseil municipal, les droits des conseillers municipaux, mais aussi la place de l’information et de la participation des citoyens dans la gestion des affaires municipales. Les demandes des citoyens sont aujourd’hui fortes pour rendre plus transparents les processus de décision et pouvoir y contribuer. Des outils innovants existent, certains prévues par la loi et d’autres relevant d’une volonté politique. Ils peuvent tout à fait être intégrés au règlement intérieur du conseil municipal, comme cela se fait dans de nombreuses communes. C’est ce que nous vous proposons.

Le groupe Ensemble pour Sète a longuement travaillé ce projet de règlement intérieur et vous propose ce soir 25 amendements. Ces amendements sont de 4 types :

  1. Démocratie interne au conseil municipal : l’instauration d’un conseil municipal par mois (contre un par trimestre, ce qui permet d’alléger les ordres du jour), l’allongement du délai de convocation des élus de 5 à 10 jours, des procès-verbaux de séances comprenant une synthèse des arguments échangés pour l’information du public et du préfet.
  2. Droits des élus des groupes minoritaires : disposer d’un local qui respecte les normes d’accessibilité du public, le refus d’une limitation de temps de parole à 6 min, le droit de disposer d’un espace réservé sur les supports numériques de la ville (site internet, réseaux sociaux, etc.)
  3. Information et consultation du public : l’organisation des conseils municipaux dans un lieu permettant d’accueillir le maximum de public dans de bonnes conditions, la publication de l’ordre du jour sur le site internet de la mairie, l’instauration d’une procédure de collecte des avis et questions du public avant et après chaque conseil municipal, la retransmission en direct des séances du conseil.
  4. Démocratie participative : l’instauration de commissions extra-municipales comprenant des élus et des personnes extérieures au conseil municipal (lieu d’expression des citoyens donnant un avis consultatif sur les projets concernant la ville), le droit d’initiative citoyenne permettant aux habitants de demander l’organisation d’une consultation publique sur un sujet relevant de la commune, le référendum local permettant de donner un vrai pouvoir de décision aux habitants sur une question dont la commune est compétente.

Étant donné le nombre important d’amendement que nous faisons, nous vous proposons de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, et de constituer, dans cet intervalle, une commission spéciale composée des trois groupes siégeant au conseil municipal de manière proportionnelle. Le règlement intérieur devant être adopté au plus tard 6 mois après l’installation d’un nouveau conseil municipal, nous avons jusqu’au 4 janvier pour y travailler de manière constructive.

Étant donné le refus de cette proposition, nous avons été contraint de soumettre au vote chacun de ces 25 amendements, la majorité prend donc la responsabilité d’alourdir considérablement le déroulée de cette séance.

Télécharger le règlement intérieur soumis au voteTélécharger
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Règlement intérieur du conseil municipal – Procès-verbaux de séance

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 23 novembre 2020

Proposition d’un amendement sur l’Article 25 : Procès-verbal

Avant le cinquième point de la partie sur le corps du document : « Le résultat précis du ou des votes qu’a donné lieu l’affaire »
Introduire : « Le procès-verbal doit refléter le déroulement exact du débat et contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet, de façon telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises« .

Explications de l’amendement proposé :

A l’occasion du vote du règlement intérieur, je voudrais vous faire part de ma surprise du traitement qui est fait de nos débats.

La réalité du débat est normalement rapportée par le procès-verbal de la séance. Des disparités peuvent être constatées entre communes en ce qui concerne le contenu des documents retraçant les délibérations des conseils municipaux. Certains procès-verbaux reprennent intégralement ou de façon analytique les interventions des conseillers, comme à Montpellier. D’autres se contentent de mentionner l’existence d’un débat, sans que cela entache d’illégalité la délibération.

Mais la situation sétoise est particulièrement extrême. Même le nom des conseillers municipaux ayant pris part aux délibérations n’est pas mentionné. Près de la moitié de la population qui a voté pour Ensemble pour Sète et qui ne peut assister au Conseil Municipal peut penser que nous n’avons pas d’argument et/ou ne les développons pas.

En tant que nouvelle élue, ayant participé à de nombreuses instances de délibération dont le fonctionnement démocratique était palpable, c’est avec effarement que j’ai constaté que le Procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2020 ne reprenait aucune des interventions de l’opposition. Afin qu’elles soient retranscrites précisément, j’ai préparé et remis le texte de mes interventions au secrétaire de séance. Or elles ne sont même pas évoquées. Nul ne peut savoir que j’ai même pris la parole.

Je découvre que ce fonctionnement, gommant tous les arguments de l’opposition, existe depuis 18 ans.

Certes, le code général des collectivités territoriales (CGCT) laisse une grande souplesse aux communes dans la rédaction du compte rendu de séance du conseil municipal. Mais, notre ville ne peut être au nombre de celles qui donnent le moins place aux arguments de l’opposition. Pourquoi la ville de Sète irait-elle jusqu’à nier l’existence d’un débat, en stipulant seulement qu’il y a eu un vote avec ses résultats.

Le CGCT n’exige pas que le compte rendu retrace l’intégralité des débats, même si de nombreuses communes le font. Le juge, lui, a cependant posé deux exigences rédactionnelles :

– Les extraits du compte rendu doivent être constitués par les points essentiels du procès-verbal (PV) de la séance et doivent donc porter sur les décisions prises par le conseil municipal ; la rédaction de ces extraits doit être telle que les administrés puissent saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises, et notamment de savoir si ces délibérations sont susceptibles de leur faire grief.

– Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, selon lesquelles sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil municipal intéressés à l’affaire.

Un conseiller municipal qui considérerait que le contenu du compte rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat, en ce qu’il aurait par exemple déformé ses propos, pourrait refuser de signer la délibération.

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Pour un pacte démocratique à l’échelle de l’agglopôle

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Nous avons des propositions à faire pour intégrer dans ce Pacte de gouvernance de nouvelles formes de participation de la société civile et des citoyens à l’échelle de l’agglomération.

Il est fait mention de l’association de la société civile à travers le Conseil de développement : une des propositions c’est de clarifier dans ce Pacte le rôle, la fonction, la composition de ses membres, et les relations entretenues avec les élus communautaires.

Un autre chantier à ouvrir, c’est la place de la démocratie participative dans le fonctionnement de l’agglomération, une institution bien trop éloignée des citoyens. L’agglomération a un rôle politique, écologique, social, culturel et économique majeur, c’est l’institution qui contribue certainement le plus à la vie des habitants et aux projets des acteurs, et ce rôle implique de développer une animation démocratique à la hauteur.

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Pour une ouverture démocratique de Sète Agglopôle

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 24 septembre 2020 – Délibération 1 : Commissions de travail de Sète agglopôle Méditerranée – création, détermination de leur composition et élection des membres

Ces commissions consultatives ont pour rôle d’éclairer les décisions des élus de l’agglo sur tous les sujets structurants du territoire : attractivité économique, aménagement durable, logement et cohésion sociale, environnement, sport, culture et patrimoine…

Nous proposons de travailler à l’ouverture démocratique de ces commissions. Par exemple, à l’occasion des réunions de travail et suivant les sujets abordés, des citoyens, des associations, ayant développé des compétences sur des sujets spécifiques, pourraient être sollicités pour participer aux discussions, faire valoir les idées et les initiatives qu’ils portent et qui pourraient venir nourrir utilement le travail des élus.

Réponse de M. Commeinhes : ces commissions sont ouvertes à des « experts » élus uniquement, et c’est bien suffisant étant donné qu’ils ont été élus. Selon lui, l’ouverture à d’autres personnes serait une perte d’efficacité et de temps.

À l’heure où l’abstention bat des records, comment concevoir qu’une fois élu, on peut se passer du dialogue avec les associations et les citoyens qui ont pourtant des choses à dire sur les sujets qui les concernent ? Je connais bien des personnes qui ne sont pas élues mais qui ont développé une plus grande expertise que moi sur certains sujets, pourquoi s’en priver ? Les procédures de participation sont très efficaces quand elles s’accompagnent de moyens spécifiques. Informer, organiser le débat public, décider ensemble, prend certes plus de temps que des décisions prises par une poignée d’élus. Mais cela permet ensuite de gagner en efficacité avec des décisions mieux adaptées aux besoins et mieux acceptées par tous.La communauté d’agglomération est une échelle de décision éloignée des citoyens, et pourtant c’est là où se décident les politiques les plus importantes pour les habitants! Pourquoi refuser de travailler à son ouverture démocratique ?

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Améliorer les futures enquêtes publiques

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

L’enquête publique portant à connaissance du public l’étude d’impact environnemental actualisé de la ZAC Entrée Est secteur Sud a été réalisée du 2 mai au 2 juin, période pendant laquelle nous étions encore confinés, puis en première phase de déconfinement. A cette période-là les préoccupations et les priorités du moment étaient surtout liées aux difficultés économiques, sociales qu’ont connues et connaissent encore une partie des habitants. Le contexte n’était absolument pas propice à l’organisation de débats publics, de rencontres, permettant de s’informer et d’exprimer un avis.

Sur ce projet d’envergure et structurant pour la ville et ses habitants, il aurait été judicieux d’attendre quelques mois avant de lancer une vraie consultation du public. D’autant que les travaux ont nécessairement pris du retard du fait de la situation sanitaire… Les résultats de l’enquête publique s’en ressentent : seulement 3 avis exprimés. On ne peut pas être satisfait d’un tel résultat à un processus sensé assurer l’information et la consultation la plus large possible du public sur un grand projet d’aménagement de notre territoire.

Mais soyons constructifs, tirons le bilan de cette expérience pour pouvoir améliorer les prochaines procédures de participation des citoyens :

  • D’abord bien choisir le moment : ni pendant une période de confinement, ni pendant les vacances ! En 2004, lors de la révision du plan d’occupation des sols pour ce même projet, la concertation a eu lieu du 9 juillet au 10 août, en plein cœur de l’été ! Il faut vraiment avoir peu de foi dans l’intérêt que peuvent porter les habitants dans ce genre de décisions, qui sont pourtant des décisions essentielles pour leurs conditions de logement, de déplacement, d’emploi… pour proposer d’en discuter avec eux pendant leurs vacances ! De même, choisir de placer le sujet de l’Entrée Est, qui a beaucoup intéressé les citoyens lors de la campagne, en fin de séance du conseil municipal à 21h30 – lorsque les quelques personnes qui suivent en ligne ont décroché – ne facilite pas l’information et l’intérêt pour ce sujet…
  • Ensuite, réfléchir aux moyens et outils qu’on met en place : l’ensemble du dossier d’étude d’impact était téléchargeable sur le site de la mairie. En réalité, peu de monde lit ces documents, qui sont souvent techniques et difficilement accessibles au plus grand nombre. Sans parler de la fracture numérique qui exclut de fait une partie de la population. Mais pour se donner les moyens d’intéresser, de faciliter la compréhension des documents et l’expression d’un avis éclairé, plusieurs outils d’animations et médias pourraient être mobilisés (vidéos, réunions publiques, visites commentées, rencontres avec des experts, etc.).
  • Surtout, réfléchir aux objectifs d’une consultation : on consulte pour permettre à des citoyens d’exprimer des avis et parfois des propositions de modification du projet qu’on peut ensuite évaluer techniquement et financièrement, et, si elles sont pertinentes, les prendre en compte dans la conception du projet final. Si tout est déjà bouclé d’avance, décidé, sans aucune marge de manœuvre, à quoi cela sert de consulter ? Comment motiver des personnes à travailler des dossiers complexes, si au final, leurs contributions n’ont aucun impact sur la décision ?

L’enquête publique est certes une procédure réglementée et peu innovante en matière de démocratie participative. Mais une municipalité peut choisir d’aller au-delà, elle peut avoir une vraie volonté politique d’améliorer l’association des citoyens aux décisions importantes. Ne nous bornons pas au minimum réglementaire, soyons modernes, innovons !

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Des « frais de représentations » du Président de l’agglo trop importants au regard de la crise économique et sociale

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 30 juillet 2020 – Délibération 29 : Remboursement des frais de représentation et de mandats spéciaux

Sur le remboursement des mandats spéciaux, il est normal que lorsqu’un conseiller communautaire est mandaté par le conseil pour une mission, ses frais de déplacement et de séjour soient remboursés.

Mais là où il existe selon nous un problème, c’est sur les frais de représentation du Président de l’agglopôle. Une indemnité annuelle de 8 000 euros, qui s’ajoutent aux 12 000 euros des frais de représentation associés au mandat de maire de Sète. Donc une enveloppe de 20 000 euros par an, ce qui représente  1660 euros par mois, c’est un salaire pour certains, mais là, cela correspondrait aux dépenses d’une seule personne pour frais de bouche, frais de costume… d’ailleurs on ne sait pas exactement car vous n’êtes pas tenu de les justifier. Ils s’ajoutent à vos indemnités de maire (3 400 €) et vos indemnités de président d’agglo (5630 €), si on calcule l’ensemble vous êtes à 10 690 € /mois, en plus de vos revenus privés (dont la déclaration est obligatoire, mais que nous n’avons pas trouvé sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique).

Dans ce contexte si particulier, de crise économique et sociale, encore une fois c’est indécent voir amoral. Cela participe à l’éloignement des citoyens envers la politique, envers les élus.

Donc ce soir, nous sommes dans une assemblée, nous sommes là pour débattre, délibérer, et c’est l’occasion de revoir des choix qu’on ferait sinon trop rapidement ou par habitude. D’ailleurs certains conseillers municipaux  aujourd’hui présents et fraîchement élus ont fait des choix de sobriété et d’exemplarité : baisser de 15 % les indemnités des élus, et de n’avoir ni chauffeur ni voiture de fonction, ni frais de représentation.

Je m’adresse donc à vous messieurs et mesdames les conseillers communautaires, pour garder raison et pour avoir un débat démocratique sur ce sujet qui peut paraître anecdotique mais qui représentent des signaux forts qu’on envoie aux citoyens, surtout dans cette période.

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Non à la majoration maximale des indemnités des élus!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 28 juillet 2020

Dans plusieurs villes de France, grandes ou plus petites (Besançon, Poitiers, Marseille, Strasbourg, Frontignan, etc.) les maires élus ont décidé de baisser leurs indemnités, parfois de 1000 euros, 1500 euros, ce qui représente parfois un tiers de leur indemnité totale. Les enveloppes globales ont donc été diminuées, et cela correspond à la volonté politique qu’ils ont eu d’être dans une forme de sobriété et d’exemplarité en cette période de crise économique et sociale liée à la situation sanitaire. Pourquoi ne faisons-nous pas le même choix ? Alors que beaucoup de Sétois et Sétoises connaissent ou vont connaître des situations de souffrance économique et sociale, alors que beaucoup se serrent déjà la ceinture, cela aurait été un geste fort de baisser les indemnités des élus.

Ces majorations que vous nous demandez de vous accorder, elles sont légales, la loi vous le permet, mais elles ne sont pas légitimes dans cette période de crise. Sur toutes les possibilités de majoration, vous avez choisi les seuils maximum que la loi prévoit. C’est-à-dire que dès qu’il y a une enveloppe à prendre, vous la prenez totalement, automatiquement.

Indemniser les élus, c’est normal, du point de vue de leur engagement, des sacrifices qu’ils font dans leurs vies professionnelles, mais la fonction d’élu, c’est de construire une politique d’intérêt général, pas d’être un notable.

Monsieur le maire, savez-vous quel est le salaire médian* en France ? Il est autour de 1 700 euros. Est-ce que ce ne serait pas plus approprié d’être en phase avec ce qui constitue le salaire de la majorité des Français ? Votre indemnité de maire sera de 3 400 euros, et je ne me risquerais pas à faire l’addition de vos autres indemnités (Président d’agglo) et de vos autres sources de revenus… Je pense qu’on serait bien au-delà du raisonnable, d’ailleurs je n’ai pas trouvé votre déclaration d’intérêts sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le site qui vous permet de déclarer et de rendre publiques vos rémunérations et indemnités, et aussi vos éventuels conflits d’intérêts avec des intérêts privés.

Enfin, il existe un écart très grand entre les indemnités des différents conseillers municipaux. Le ratio entre l’indemnité la plus haute (la votre) et celle la plus basse (un élu délégué) est de 5. Je m’adresse à messieurs et mesdames les élus délégués : comment cela peut-il vous convenir ? Un certain nombre d’entre vous ont une activité professionnelle qui vous empêche de dégager du temps pour vos fonctions d’élus. Une meilleure répartition pourrait vous permettre de le faire dans de meilleures conditions. Et je ne parle pas, bien sûr, des élus de l’opposition qui passent à la trappe, et pourtant sachez que préparer ce conseil municipal, lire les documents, consulter des avis de personnes compétentes, comprendre, réagir, intervenir, bref faire vivre le débat démocratique dans cette assemblée et au-dehors, c’est du temps pris sur notre temps personnel et c’est un vrai travail d’utilité publique… Vous faites le choix que ce soit un travail bénévole, non rémunéré, mais d’autres villes font des choix différents.

Pour toutes ces raisons nous votons contre cette décision.

*Le salaire médian est le salaire qui divise la population en deux parties égales, c’est-à-dire tel que 50 % de la population ait un salaire supérieur et 50 % un salaire inférieur.

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Maintenir les compétences au sein du conseil municipal : non aux 29 délégations accordées au maire!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 4 juillet 2020

Le Conseil Municipal est amené à voter pour la délégation de décision sur 29 compétences. Une fois accordée, il ne pourra plus intervenir sur ces délégations et ne sera qu’informé a posteriori des décisions que vous seuls prendrez.

Cette décision ne doit pas être perçue comme une simple formalité. Elle aura en réalité des conséquences lourdes sur la vie démocratique de notre conseil municipal, de notre commune, durant ces 6 prochaines années. Les compétences de gestion qui sont du ressort du conseil municipal, donc d’une assemblée, sont mises dans les mains d’un seul homme.

Certaines compétences peuvent effectivement être déléguées car elles concernent le bon fonctionnement de la vie municipale et permettent d’agir avec plus de rapidité et d’efficacité.

Mais un certain nombre de compétences sont à garder au sein du conseil municipal pour faire l’objet d’un débat démocratique et constructif au sein de notre assemblée : la signature des prêts bancaires, l’affectation du patrimoine communal, l’exercice du droit de préemption, la signature de convention pour la création d’une ZAC (Zone d’aménagement concertée) pour les projets d’aménagement.

Mais aussi les décisions concernant les attributions de marchés publics passés par la commune. Certes on peut donner délégation au maire pour certains marchés publics, mais au delà d’un certain seuil de montant, qui concerne donc des projets importants, la décision devrait relever du conseil municipal et non du maire seul.

Enfin, le pouvoir d’organiser la participation du public par voie électronique pour les projets qui font l’objet d’une évaluation environnementale mais non soumis à enquête publique. On sait que les projets de construction portant atteinte à l’environnement, il y en a encore de programmés : est-ce qu’il ne serait pas judicieux de pouvoir décider en conseil municipal quels projets devraient être soumis à participation des habitants pour évaluer leur opportunité, pour comprendre s’ils répondent bien à leurs besoins, etc. Je crains que si la participation des habitants ne relève que du pouvoir d’un seul homme, elle ne soit jamais réellement mise en œuvre dans les années à venir.

Certes, la loi autorise le Maire à avoir tout pouvoir de décision sur ces compétences. Mais elle ne n’interdit pas de les maintenir au sein du débat démocratique et de notre assemblée riche de sa diversité politique. C’est la conception de la gestion des affaires publiques que nous défendons.

Le maire a dit dans une interview vouloir nourrir « le dialogue républicain et démocratique » dont le pays a besoin, et dans une autre que « le temps est venu du travail en commun », c’est le moment de mettre ses actes en accord avec ses paroles.