Intervention de Laura Seguin
Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants de la société civile et les citoyens à cette instance et du même coup à nos travaux au sein de ce conseil communautaire.
Dans cette délibération, vous nous proposez de statuer sur un certain nombre de choses, mais de nombreuses questions restent en suspens.
Sur la composition du conseil de développement : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible du territoire dans la diversité de sa population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Sur ce point il est simplement dit qu’ils sont des bénévoles, que la réactualisation de ses membres a été concertée avec les maires, qu’on respectera la parité et s’efforcera de recruter des jeunes. Mais on ne sait pas quelles sont concrètement les modalités de recrutement : un appel à volontaires ouverts à tous ? Des propositions des élus ? Qui étudie et valide les candidatures ?
Sur ce point, nous proposons de nous inspirer d’expériences intéressantes ailleurs, comme au conseil de développement de la métropole de Bordeaux :
- Une moitié des membres désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires : on retrouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations.
- Une autre moitié tirée au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.
Et ça marche, à Bordeaux le conseil de développement est riche de cette diversité !
Sur son rôle : il est écrit qu’il peut être consulté pour participer à la définition de la stratégie communautaire et aux conditions de mise en œuvre des politiques publiques (saisine), et être force de propositions sur des sujets sociétaux, environnementaux, économiques (auto-saisine). Mais rien n’est précisé sur la procédure de saisie ou d’auto-saisine :
- comment est-il sollicité, par exemple sur les sujets que nous avons à l’ordre du jour des conseils ?
- à quel moment est-il consulté ? On sait que plus il est sollicité en amont des décisions, plus il y a de chance que ses avis aient un impact réel…
- Comment ses avis et travaux sont transmis aux élus et mis en discussion ? Comment évalue-t-on ce qui en est fait pour éviter que le travail produit reste lettre morte auprès des élus ?
Là aussi, inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : le conseil de développement du pays basque est lié au conseil communautaire par une commission paritaire « élus – société civile » (moitié/moitié) qui assure la liaison entre ces deux institutions et accorde les calendriers des travaux pour que le conseil de développement puisse se prononcer bien en amont des débats et décisions de l’agglo.