Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 1 – Fiscalité – vote de la taxe d’habitation dûe au titre de logements meublés non affectés à l’habitation principale
Intervention de Laura Seguin
Il est suffisamment rare que nos propositions soient écoutées voire prises en compte dans les décisions de ce conseil municipal pour se féliciter aujourd’hui (et pour la première fois depuis le début de ce nouveau mandat) de la décision que nous avons à voter ce soir sur la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui est directement issue d’une proposition que nous avons faite lors du conseil municipal de décembre 2020.
En effet, en décembre 2020, lors du même vote, vous aviez proposé une majoration de 20%, nous avions proposé d’aller plus loin, de passer à 40% puis de viser le maximum réglementaire, 60% progressivement, en augmentant d’année en année. C’est donc le taux de 20% qui avait été retenu pour 2020, et vous proposez aujourd’hui de le passer à 40%.
Monsieur Escarguel, puisque vous me l’avez certifié lorsque nous nous sommes croisés, je me permets de dire que c’est le débat que nous avions eu qui a fait évoluer votre positionnement sur ce sujet. Vous rendez enfin possible ce que nous défendons depuis le début de ce mandat, qui est notre volonté d’être constructifs dans l’élaboration des politiques de notre ville. Nous entendons bien notre rôle comme élus certes vigilants et critiques vis-à-vis de la politique menée qui ne correspond pas à notre vision de la ville et de l’intérêt des habitants, mais c’est à chaque fois pour faire valoir des propositions alternatives, qui viennent enrichir la réflexion, qui méritent d’être entendues, débattues, prises en compte, mais qui ne le sont que rarement.
Je souhaite que nous continuions dans cette voie, et que pour l’année suivante, cette majoration soit portée à 60%, le maximum réglementaire. C’est une mesure fiscale prise par de nombreuses villes quelque soit leur couleur politique, qui permet de limiter le développement des résidences secondaires, d’augmenter les recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, et de renforcer le budget pour l’habitat des plus modestes, notamment la réhabilitation des logements.
Pour voir l’ensemble des arguments développés sur ce sujet : https://ensemblepoursete.fr/taxe-sur-les-residences-secondaires-le-droit-davoir-un-logement-passe-avant-celui-den-avoir-deux/