démocratie – Page 7 – Ensemble Pour Sète

27 septembre 202128 septembre 2021

Pour un débat public sur les mobilités et la gratuité des transports en commun !

Conseil communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibérations 13 et 14 – Délégation du service public des transports – Avenant et rapport du délégataire – Exercice 2020

Intervention de Véronique Calueba

Au-delà du rapport du délégataire, je voudrais revenir sur la place fondamentale des mobilités dans notre monde futur. L’objectif actuel pour toutes les collectivités, la question qui se pose dans toutes les villes, c’est comment diminuer la place des voitures et les déplacements 1 personne par voiture ? Les villes, et la nôtre en particulier, rencontrent des problèmes de bouchons et surtout d’occupation statique de l’espace urbain par le stationnement et d’occupation mobile par la circulation entraînant de la pollution de l’air et de la pollution sonore.

Une des réponses étudiée par les collectivités (pas loin de chez nous, la Métropole de Montpellier par exemple) est la gratuité des transports en commun, gratuité liée bien évidemment à des rotations revues, des aménagements de stationnement et des parkings de délestage extérieurs aux centres villes.

Pourquoi, ici dans notre agglo, on ne se pose pas cette question ? On a vu l’importance des services publics et de la maitrise publique lors de la crise sanitaire. La maitrise et les choix publics ne s’inscrivent pas seulement dans le domaine de la santé mais aussi dans la gestion de l’eau, de l’assainissement, de l’éducation, et des transports.

La gratuité des transports c’est sortir d’une DSP et retrouver une maîtrise publique et c’est AUSSI une mesure environnementale et un coup de pouce au pouvoir d’achat. Aucun engagement n’est pris sur ces sujets par notre assemblée et sa majorité. Allons-nous à un moment ou à un autre changer notre point de vue pour emboîter le pas aux réponses contemporaines de gestion de l’espace public et des mobilités ?

Le débat public avec les citoyens est nécessaire pour partager un changement nécessaire.

Par ailleurs les chauffeurs ont fait grève au motif du non engagement de l’agglomération sur un maintien de leurs acquis sociaux en vue de la prochaine Délégation de Service Public. Pourquoi l’agglo ne s’est-elle pas engagée alors qu’elle l’avait fait lors de la dernière DSP ?

Réponse du Vice Président chargé des transports : l’agglo n’a plus le droit de formaliser par écrit ce genre d’engagement mais fera en sorte que les acquis sociaux soient respectés avec le prochain délégataire.

22 juillet 202111 août 2021

SA ELIT : manque de démocratie, manque de transparence et conflits d’intérêts

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 22 juillet 2021 – Délibération 9 – communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Ce rapport sur la SA ELIT est accablant du point de vue du manque de démocratie et de transparence dans la gouvernance de cette structure.

D’abord les conflits d’intérêts, que nous avions déjà pointés lors de précédents conseils, sont démontrés dans ce rapport.

Le recrutement des agents de la SA ELIT directement chez les donneurs d’ordre (ville de Sète). Or on ne peut pas être le donneur d’ordre et l’opérateur, « le controleur et le controlé »
Le recrutement du directeur général, dont on apprend qu’il n’est pas issu du processus prévu par le comité de recrutement, et qu’il ne figurait pas sur la liste des candidats sélectionnés. Mais recruté parce qu’il avait établi « des relations » de confiance avec le président F. Commeinhes, donc par le « fait du prince ». Un directeur général hautement rémunéré puisque son salaire pour un mi-temps est passé de 2700 € par mois à 4300 euros, soit 60% d’augmentation, qu’il cumule avec le même salaire pour autre mi-temps à la SPLBT. Un salaire donc très important, surtout au regard de la santé financière de la SA ELIT que le rapport qui fait des demandes d’avance

D’où la recommandation 3 de la CRC : « la SEM doit mettre en place des procédures de recrutement intégrant des critères lui permettant de se garantir des conflits d’intérêts potentiels et d’empêcher que des personnes se voient confier la responsabilité de dossiers dont ils ont eu à connaître dans leur profession antérieure ».

Pour ce qui est des problèmes de gouvernance, de manque de transparence et de démocratie, cela devrait particulièrement nous interpeller en tant qu’élus communautaires :

Les réunions techniques ne donnent lieu à aucun compte-rendu à la collectivité
Des cessions de biens (pour la ZAC Entrée est) ne sont pas soumises aux assemblées municipales et d’agglo, mais à une consultation du maire seul et de son délégué sous prétexte d’efficacité, ce qui est surprenant vu les délais longs du calendrier de ce projet… Autrement dit M. Commeinhes a beau se retirer lors des conseils municipaux et d’agglo, il reste le principal voire l’unique informé et décideur de certaines opérations !

On se demande même à quoi peut bien servir le conseil d’administration (CA) de la SA ELIT, qui se réunit peu souvent, et qui lui aussi connait des problèmes de transparence et de gouvernance :

Le CA lui-même (dont font partie des élus présents ce soir) n’est pas informé de certaines décisions, comme son virage stratégique amorcé en 2018 sans plan de développement, que la CA a découvert tardivement, ou encore comme le montre l’exemple d’une acquisition effectuée par le Directeur général sans information préalable du CA, averti seulement a posteriori…
Notons aussi que parmi les 12 administrateurs, 6 sont des élus de la ville de Sète, ce qui représente la moitié du CA, il n’y a plus aucun représentant des autres communes de l’agglo. Ce déséquilibre dans la représentation se manifeste dans les travaux effectués puisque les interventions de la SA ELIT sont très localisées sur la ville de Sète (sauf 1 Lido Frontignan). Pourtant d’autres communes sont aussi actionnaires et Sète agglopole est actionnaire à 19,8%.

C’est donc un système opaque, peu lisible par les élus, et par l’ensemble des citoyens. Alors que les missions de la SA ELIT devraient être de répondre aux projets des décideurs publics, garants de l’intérêt général et d’une politique d’urbanisme maitrisée par la puissance publique, au service des habitants et pour répondre à leurs besoins, de logements en particulier…

Nous attendons donc des mesures concrètes pour instaurer de la transparence, un fonctionnement démocratique et une lutte efficace contre les conflits d’intérêts.

17 mai 202122 juin 2021

De l’espace pour la démocratie

Courrier envoyé par Véronique Calueba en amont du conseil municipal du 7 juin, et réponse du maire de Sète

Objet : tenue de séance de Conseil Municipal – demande d’un lieu adapté à l’accueil du public

Monsieur le Maire,

Vous le savez, les mesures progressives de déconfinement vont nous permettre bientôt de retrouver des activités sociales, culturelles, sportives, dont nous étions privés depuis plusieurs mois. Plusieurs évènements, inaugurations, rencontres, sont d’ores et déjà programmés dans les prochaines semaines, et nous savons les capacités des services de la ville pour faire en sorte que ces rencontres publiques aient lieu dans le respect le plus strict des consignes sanitaires.

L’activité démocratique de notre ville ne devrait pas échapper à ce déconfinement. Il est en effet nécessaire de retrouver une vie démocratique qui permette à l’ensemble des Sétois et Sétoises d’être informés et de participer aux débats qui concernent l’avenir de leur ville, de leurs quartiers.

Les conseils municipaux sont désormais retransmis en direct et vidéo sur le site de la ville, et c’est une bonne chose, mais nous devons également cesser le huis-clos des séances, et leur rendre leur caractère public et transparent, en permettant l’accueil des citoyen.e.s.

C’est pourquoi je vous demande, au nom du groupe Ensemble pour Sète, d’organiser le prochain conseil municipal dans une salle ou un gymnase qui permettra l’accueil, dans de bonnes conditions, des journalistes et du public, tout en permettant d’appliquer les consignes sanitaires en vigueur, auxquelles chaque citoyen.ne est d’ailleurs aujourd’hui habitué.

Comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises, la salle du Conseil située à la mairie n’offre pas les conditions nécessaires à l’accueil du public, d’autant plus avec les règles sanitaires.

Il n’existe donc aucune raison valable pour que l’activité démocratique soit la seule à rester confinée.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie, Monsieur le Maire, de recevoir mes salutations républicaines.

P/O les élus du groupe Ensemble pour Sète

Véronique Calueba

Conseillère Municipale

Courrier de réponse du maire de Sète en date du 31 mai 2021 Télécharger

23 mars 202125 mars 2021

Refus de signer le compte-rendu de séance

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021 – Compte-rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2020

Intervention de Madeleine Estryn

Madeleine Estryn, du groupe Ensemble pour Sète, refuse de signer le compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020.

En effet, je considère que le contenu du compte rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat, en ce qu’il a nié l’existence même de mes propos.

18 mars 202122 mars 2021

Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020

Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par la ville de Frontignan qui faisait valoir son droit d’initiative pour demander au Préfet une concertation préalable. La ville émettait de sérieuses réserves sur ce projet :

La pertinence du choix de l’emplacement, au bord de l’étang
Le programme qui pourrait être plus ambitieux et moins élitiste (réservé aux sports de haut niveau)

Cette concertation n’a pas eu lieu à cause du confinement puis du report du 2^ème tour des élections municipales (le rapport sur le développement durable dit qu’elle a été menée mais c’est faux !). Et quand on lit le rapport de la CNDP on voit que lorsque les services de l’agglo ont été recontactés fin 2020 par la CNDP pour relancer la concertation, le DGS évoque « un éventuel renoncement au droit d’initiative de la part de la ville de Frontignan, voire un éventuel abandon du projet par la communauté ». Et la CNDP alerte sur de possibles conséquences juridiques puisque la concertation a été ordonnée par décision préfectorale…

Alors qu’en est-il de cette concertation et de ce projet ? Pourquoi dire qu’il serait abandonné alors que nous l’avons à l’ordre du jour ce soir ?

On a là l’opportunité d’un site industriel à reconvertir, donc l’opportunité d’avoir un vrai dialogue démocratique sur la vocation qu’on souhaite lui donner, sur les besoins des habitants en matière d’équipements publics et/ou d’aires naturelles, et sur les besoins des acteurs associatifs en matière d’équipements sportifs et culturels. Ne faisons pas les choses à l’envers c’est-à-dire ne décidons pas de la vocation de ce site AVANT de demander leur avis aux habitants par une enquête publique lorsque le projet sera déjà bien ficelé.

19 février 202119 février 2021

Désignation du nouveau Président du Conseil de développement, où est l’innovation démocratique ?

Communiqué de Laura Seguin suite à la désignation de José Cohen-Aknine à la Présidence du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée

François Commeinhes a désigné cette semaine le nouveau président du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée, censé assurer la participation de la société civile et des citoyens aux politiques à l’échelle de l’agglomération. C’est José Cohen-Aknine qui a été choisi. Pour rappel, ce dernier avait reçu l’investiture de La République en Marche pour les élections municipales à Sète. Il a aussitôt annoncé son ralliement à François Commeinhes. Pour rappel encore, suite à l’annonce de ce soutien, un certain David Cohen-Aknine prenait la direction de la société Altea, puis obtenait un marché public sur seule décision du maire, reconductible tacitement. Le hasard des calendriers…

Si les interrogations sont légitimes sur ce choix, c’est davantage la composition, le mode de désignation et le rôle de cette instance qu’il faudrait revoir en profondeur.

Sa composition : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible de la diversité de la population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : à la métropole de Bordeaux, une moitié des membres est désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires (on y trouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations…) ; une autre moitié est tirée est au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Le choix d’un.e Président.e : qu’est-ce qui justifie qu’il/elle soit désigné.e par le Président de l’agglomération ? Rien en réalité, même pas les textes réglementaires ! Le conseil de développement du Pays Basque procède par exemple à une élection de son/sa Président.e par un vote de l’ensemble de ses membres. Cela permet d’assurer une indépendance du conseil lorsqu’il est sollicité pour participer et donner son avis sur la politique de l’agglomération.

Malheureusement, ces propositions d’innovations démocratiques n’ont pas été soutenues par les autres conseillers communautaires lors du conseil du 17 décembre 2020. Résultat aujourd’hui, François Commeinhes choisit la continuité d’un système politique basé sur la connivence et le copinage, absolument anti-démocratique ! Espérons que le Conseil de développement saura, lui, innover dans la manière d’associer l’ensemble des citoyens aux politiques de l’agglomération.

Pour lire l’intervention sur ce sujet en séance de conseil communautaire : https://ensemblepoursete.fr/conseil-de-developpement-renouveler-sa-composition-et-son-role/

Laura Seguin, conseillère municipale de Sète et conseillère communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée

17 décembre 202022 mars 2021

Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyen

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale accompagnée d’une procédure de consultation du public. Il est dit peu de chose sur les modalités de cette concertation sinon qu’elle durera 30 jours minimum, que la population sera informée par affichage dans les mairies, par la presse et par un avis en ligne, et qu’on prévoit la participation électronique. Mais peut-être prévoit-on d’autres modalités afin d’assurer un vrai partage de la réflexion sur ce plan et son évaluation environnementale ?

Et quelles sont les modalités prévues après, pour assurer le suivi et l’évaluation des décisions et travaux sur les 5 axes définis dans ce plan de manière la plus partagée possible ?

Ne pourrait-on pas s’inspirer d’une mesure du Pacte sur la Transition sur lequel certains d’entre vous se sont engagés, qui est de créer une commission extra communale – dans notre cas, intercommunale – du temps long. L’idée est de constituer un groupe mixte où siègent des élus à parité avec des citoyens tirés au sort, des représentants associatifs et des acteurs économiques, des chercheurs et experts qui ont pour rôle de veiller à ce que les grandes orientations et décisions de l’agglo soient en adéquation avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Cette commission est pensée comme un lieu de représentation des intérêts de la nature et des générations futures. Elle peut, plus largement, constituer un espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale.

On pourrait lui donner plusieurs moyens d’action : saisir l’agglo, produire des avis, exprimer un veto sur certaines décisions, etc. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions mais son droit de veto obligerait les élus à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures. C’est ce qu’a fait par exemple la mairie de Paris en créant le Conseil des Générations futures. Ce n’est peut-être pas une nouvelle instance à créer, mais peut-être un nouveau rôle et de nouveaux moyens d’action à donner au Conseil de développement afin que la lutte contre le changement climatique soit partagée le plus largement possible.

17 décembre 202016 février 2021

Conseil de développement : renouveler sa composition et son rôle

Intervention de Laura Seguin

Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants de la société civile et les citoyens à cette instance et du même coup à nos travaux au sein de ce conseil communautaire.

Dans cette délibération, vous nous proposez de statuer sur un certain nombre de choses, mais de nombreuses questions restent en suspens.

Sur la composition du conseil de développement : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible du territoire dans la diversité de sa population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Sur ce point il est simplement dit qu’ils sont des bénévoles, que la réactualisation de ses membres a été concertée avec les maires, qu’on respectera la parité et s’efforcera de recruter des jeunes. Mais on ne sait pas quelles sont concrètement les modalités de recrutement : un appel à volontaires ouverts à tous ? Des propositions des élus ? Qui étudie et valide les candidatures ?

Sur ce point, nous proposons de nous inspirer d’expériences intéressantes ailleurs, comme au conseil de développement de la métropole de Bordeaux :

Une moitié des membres désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires : on retrouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations.
Une autre moitié tirée au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Et ça marche, à Bordeaux le conseil de développement est riche de cette diversité !

Sur son rôle : il est écrit qu’il peut être consulté pour participer à la définition de la stratégie communautaire et aux conditions de mise en œuvre des politiques publiques (saisine), et être force de propositions sur des sujets sociétaux, environnementaux, économiques (auto-saisine). Mais rien n’est précisé sur la procédure de saisie ou d’auto-saisine :

comment est-il sollicité, par exemple sur les sujets que nous avons à l’ordre du jour des conseils ?
à quel moment est-il consulté ? On sait que plus il est sollicité en amont des décisions, plus il y a de chance que ses avis aient un impact réel…
Comment ses avis et travaux sont transmis aux élus et mis en discussion ? Comment évalue-t-on ce qui en est fait pour éviter que le travail produit reste lettre morte auprès des élus ?

Là aussi, inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : le conseil de développement du pays basque est lié au conseil communautaire par une commission paritaire « élus – société civile » (moitié/moitié) qui assure la liaison entre ces deux institutions et accorde les calendriers des travaux pour que le conseil de développement puisse se prononcer bien en amont des débats et décisions de l’agglo.