Conseil Municipal, séance du 23 mai 2022 – délibération 6 – Contrat de ville 2020-2022 / appel à projets 2022 – attribution de subventions
Intervention d’Audrey Vedel
Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Conseil Municipal, séance du 23 mai 2022 – délibération 6 – Contrat de ville 2020-2022 / appel à projets 2022 – attribution de subventions
Intervention d’Audrey Vedel
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Véronique Calueba
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil Municipal, séance du 23 mai 2022 – Demande de précisions sur la décision n° 387 portant sur le recours de la ville au Tribunal Administratif contre GPCI (Groupement de programmation des cinémas indépendants) – incompétence de la SAELIT à préempter les cinémas –
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Sébastien Denaja
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Conseil Municipal, séance du 21 mars 2022- délibération 14 – Création d’une commission de règlement de grands travaux – préjudices économiques subis par les professionnels riverains – adoption d’un règlement de fonctionnement
Intervention de Laura Seguin
Nous sommes favorables à la création de cette commission chargée d’examiner les demandes d’indemnisation des professionnels en cas de travaux portant atteinte à leur activité. Cette commission sera chargée d’émettre un avis préalable au conseil municipal.
Nous avons cependant une proposition à faire afin de favoriser le pluralisme et la transparence de cette commission, c’est important puisqu’il s’agit de gestion d’argent public. Nous souhaiterions que dans le règlement intérieur, qui fixe les membres de cette commission, soit intégré un élu des groupes minoritaires, comme c’est le cas pour d’autres commissions dans lesquelles nous sommes présents et où il est possible d’échanger, de poser des questions en amont des décisions, et d’exercer un rôle de contrôle. Dans l’état actuel du règlement intérieur, seuls les élus du groupe majoritaire en seront membres, ce qui n’est pas favorable à l’instauration d’un climat de confiance. Nous sommes tout à fait disposés à participer à cette commission dans un esprit constructif.
Réponse :
Lors de l’élection des membres de cette commission, vous pourrez vous présenter.