Conseil Municipal, séance du 21 mars 2022- délibération 14 – Création d’une commission de règlement de grands travaux – préjudices économiques subis par les professionnels riverains – adoption d’un règlement de fonctionnement
Intervention de Laura Seguin
Nous sommes favorables à la création de cette commission chargée d’examiner les demandes d’indemnisation des professionnels en cas de travaux portant atteinte à leur activité. Cette commission sera chargée d’émettre un avis préalable au conseil municipal.
Nous avons cependant une proposition à faire afin de favoriser le pluralisme et la transparence de cette commission, c’est important puisqu’il s’agit de gestion d’argent public. Nous souhaiterions que dans le règlement intérieur, qui fixe les membres de cette commission, soit intégré un élu des groupes minoritaires, comme c’est le cas pour d’autres commissions dans lesquelles nous sommes présents et où il est possible d’échanger, de poser des questions en amont des décisions, et d’exercer un rôle de contrôle. Dans l’état actuel du règlement intérieur, seuls les élus du groupe majoritaire en seront membres, ce qui n’est pas favorable à l’instauration d’un climat de confiance. Nous sommes tout à fait disposés à participer à cette commission dans un esprit constructif.
Réponse :
Lors de l’élection des membres de cette commission, vous pourrez vous présenter.