Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »
Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !
Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire, et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.
Au final, et à notre consternation, ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..
Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)
1/ Confusion avec la SAELIT
Le stationnement et la gestion de zones économiques sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.
La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).
Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.
2/ Une déficience de contrôle par la ville et l’agglomération.
Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.
A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an »
3/ Un éventuel détournement des procédures
La Chambre note « la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée » et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.
L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !
Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète.