Encore un rapport accablant des juges financiers

Tribune Sète.fr septembre 2021

Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville et de Thau Habitat, Sète est à nouveau dans le viseur des juges financiers pour la gestion de la société d’aménagement, la SA ELIT, présidée par F. Commeihnes. Les magistrats relèvent le recrutement, hors procédure, du directeur rémunéré 52 000 euros pour un mi-temps. Ils recommandent d’instaurer un dispositif  de prévention des risques de conflits d’intérêts. La CRC évoque aussi l’acquisition par la SA ELIT d’un local commercial appartenant en partie au directeur, sans information préalable du conseil d’administration. Les juges demandaient également de facturer à la société patrimoniale du maire de Sète 392 000 €, solde de la participation due pour des aménagements dans la ZAC Est, dont le paiement a été échelonné par trois avenants depuis 2017. Cette facture a finalement été réglée en juin. La CRC pointe des acquisitions sans que les modalités de consultation des services des domaines ne soient toujours entourées des précautions nécessaires et des cessions qui ne sont pas soumises au conseil municipal. Le rapport souligne en outre « le retard des opérations, leur relatif insuccès et la dérive des coûts » pour la ZAC Ouest, mais aussi que la SA ELIT ne tient financièrement que grâce à des perfusions à répétition d’argent de la ville de Sète, alors que ces avances ne sont souvent pas remboursées ou très partiellement. L’Entrée Est ne peut pas être aménagée avec de telles méthodes !

La SAELIT épinglée par la Cour des Comptes !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – septembre/octobre 2021

Le rapport de la cour des comptes sur la société SAELIT , la société d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération est accablant. Ce rapport est public et accessible sur le site de la CRC. 

Constat de graves problèmes dans la gouvernance : recrutement direct dans le personnel de la ville de Sète, les « contrôleurs » devenant les mêmes que les « contrôlés ». Recrutement du directeur général directement par le président Commeinhes sans respecter les processus légaux mais par favoritisme. Un directeur général dont le salaire passe de 2700 à 4300€ pour un mi-temps sachant qu’il cumule le même salaire pour un autre mi-temps à la SPLBT, faites les comptes !

Constat de manque de transparence : aucun compte rendu de réunion, pas d’information des conseils municipaux ou du conseil d’administration des décisions de cessions ou d’achats de biens, seul M. Commeinhes décide. Constat de problème de gestion : aucune prévision de durée et de financement des opérations sur la ville de Sète n’a été respectée, certaines ont doublé en temps et ont demandé une forte implication financière de la ville pour combler les déficits. La « bonne santé » financière de la SAELIT n’est possible que grâce aux avances et aux compensations des contribuables.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée avec l’aménagement de la ZAC EST secteur Nord que la SAELIT doit réaliser, avec un risque, pointé dans le rapport, de mise en concurrence avec l’aménagement du secteur Sud.

Au regard des conclusions de ce rapport et d’une prise de conscience des problèmes environnementaux ,climatiques, de mobilité, de stationnement, de pollution, d’assainissement, ne serait-ce pas le moment de proposer autre chose qu’un aménagement uniquement immobilier sur l’entrée EST de Sète et de sortir de ce modèle urbanistique d’un autre temps ?

Des réalisations pas encore à la hauteur des besoins de la ville et des sétois. 2ème partie

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 7 – Budget ville 2021 – vote du Budget Supplémentaire 2021

Intervention de Véronique Calueba – Conseillère Municipale

Quelques remarques :

Sur le fonctionnement :

– Dépenses : Nous pouvons y trouver une baisse de 1 354 548 M€, encore dus au transfert de personnels à l’agglo. C’est l’agglo qui gère la ville. A ceci s’ajoutent les compensations de l’agglo à la ville qui vont donc aussi, baisser.

Sur l’investissement :

-Voiries : enfin un budget qui augmente. Vu l’état des routes, ça n’est pas du luxe. Même si les 2 213 000 M€ ne seront pas suffisants, nous vous réitérons pour la énième fois, notre demande de planification : quelles voies ? quand ?

-Smart City : une augmentation de 400 000€ (pour la vidéosurveillance à l’Ile de Thau), mais les aménagements urbains qui ont déjà diminué entre le prévisionnel et le réalisé 2020 (1 M€ !!!) seront encore diminués de 218 000 €. Pouvez-vous nous préciser quels aménagements ne seront pas réalisés ? Réponse : le Pont du Conservatoire

– La politique de la ville : là encore, une grande perdante dans ces choix budgétaires. Pourtant, les quartiers QPV ont plus que besoin de soutien économique, associatif, de formation…. Réponse : le retard pris avec le centre commercial de l’Ile de Thau impacte tout le projet politique de la ville (Epareica)

Nous avons, en outre, quelques attentes sur ce BS :

-baisse du budget du CCAS en 2021 d’1M€ par rapport à 2020. Même s’il s’agit de la subvention. Ce qui signifie que son budget ne sera pas consolidé et c’est toute la politique sociale de la ville qui sera entamée. En 2021 : 6 296 850 M€ / 2020 : 7 195 936 M€ / 2019 : 6 828 000 M€.

baisse du budget à destination des bâtiments scolaires de l’ordre de 50%

Malgré la volonté d’enfin commencer les améliorations nécessaires, mais au regard du budget, ce ne sera pas encore le cas,  vu l’état de la voirie, nous ne sommes pas d’accord avec les orientations de ce budget.

Des réalisations pas encore à la hauteur des besoins de la ville et des sétois. 1ère partie

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 1 – BP 2020- approbation du Compte Administratif et Compte de Gestion 2020  – affectation de résultat

Intervention de Véronique Calueba – Conseillère Municipale

Nous regrettons, une fois de plus, que dans le même vote vous nous demandez d’approuver le compte administratif et le compte de gestion.

Le compte de gestion relève du travail du trésorier principal et nous l’approuvons, alors que le compte administratif soulève de trop nombreuses incohérences ou « reculades » par rapport au budget primitif.

Sur le CA 2020 :

Nous nous étions déjà exprimés lors du débat d’orientation budgétaire et de celui du budget primitif.

Tout d’abord,  en période de COVID, vous avez préféré diminuer l’épargne nette pour compenser l’action de la collectivité durant la crise sanitaires, et les pertes de recette de cette période.

Ensuite, nous avons vu l’État choisir de s’endetter à certaines collectivités car les emprunts possibles avaient des taux étaient très bas, voire négatifs. Nous avons donc puisé ici dans notre bas de laine, ce qui obligera plus tard à emprunter à des taux qui augmentent déjà. Sans être favorable à une augmentation de la dette, n’aurait-il pas mieux valu emprunter à des taux bas ou inexistants plutôt que de piocher dans notre épargne ?

Sur les recettes :

75% de celles-ci reposent sur la fiscalité avec un montant de 61.5M€. Même si les taux sont constants, l’impôt reste le 1er poste de recettes (80% proviennent de la taxe foncière et taxe d’habitation).

En 2020, sur impots.gouv, l’impôt moyen à Sète est de 1299 € et il est de 758€ pour les villes de même strate. Nous méritons donc bien notre place de 5ème ville la plus chère de France.

Sur les dépenses :

Le débat d’orientation budgétaire prévoyait 16M€ de dépenses d’équipement. Nous avons un réalisé de 13.5M€, c’est mieux que les années précédentes, mais il y là aussi, quelques remarques à faire.

Dans la ventilation de ces montants d’équipements, quelques exemples qui impactent directement la vie des sétois, entre l’annoncé en BP et le réalisé dans ce CA  :

Voiries : 2 337 000 M€ de crédits ouverts pour 1 800 000 M€ de réalisé, soit 428 000€ annulés. La voirie est restée trop longtemps le parent pauvre de la ville, à travers de trop nombreux quartiers, et de plus, nous n’avons toujours pas le programme que nous vous réclamons depuis plusieurs années maintenant.

Aménagement urbain : 4 620 000 M€ de crédits ouverts pour 3 600 000 M€ de réalisé, soit + d’1M€ annulés.

Politique de la ville : 117 000 M€ de crédits ouverts pour 34 570 M€ de réalisé, soit + 75 000 € annulés.

Ces deux derniers postes sont les grands perdants de vos arbitrages budgétaires.

Les écarts globaux entre prévisionnels et réalisés sont certes moins importants que les années précédentes, mais nous considérons que ce compte administratif ne correspond toujours pas aux orientations nécessaires pour répondre aux besoins des sétois.

Nous voterons contre.

RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE : INJUSTE ET MALVENUE, ELLE MET EN DANGER LE PACTE RÉPUBLICAIN ET DOIT ÊTRE REVUE.

Communication de Philippe Carabasse

On ne peut plus dire que l’on ne savait pas. On ne peut plus dire que, faute d’étude d’impact, on ignorait les conséquences de la nouvelle étape de la réforme au 1er juillet prochain. Les partenaires sociaux l’ont demandée et l’Unedic a donc mesuré les effets prévisionnels :

– L’allocation de 1,15 million de demandeurs d’emploi pourrait baisser la première année. La modification de la règle de calcul du salaire journalier de référence (qui sert de base au calcul de l’allocation) toucherait donc 1,15 million de chômeurs dans l’année suivant le 1er juillet 2021 et non pas 800 000 “progressivement” comme le ministère du Travail l’avançait.

– Durcissement des conditions d’éligibilité et de la dégressivité : les allocations baisseraient de 17 % en moyenne (compensées par un allongement de la durée d’indemnisation). Parmi eux, 365 000 chômeurs verraient leur allocation reculer de 885€ net par mois à 662€. Un salarié ayant travaillé 6 mois au SMIC (donc 1 230€/nets par mois) et inscrit à Pôle Emploi n’aura plus 975€/mois mais 659€/mois pour (sur-)« vivre ».

On voit bien les effets dévastateurs sur les plus petits revenus, les plus fragiles, dans un contexte de vulnérabilité accrue par la pandémie. C’est irresponsable socialement.

De l’autre côté, l’Unedic a tenté de chiffrer les “économies” générées par cette réforme : près de 2,3 milliards. Ce n’est pas ce montant qui relèvera les finances publiques.

On comprend mieux pourquoi le gouvernement n’a pas voulu réaliser cette étude d’impact de la réforme.

On voit bien la misère sociale que cette nouvelle phase de la réforme va engendrer, bien au-delà des 2,3 milliards et, surtout bien au-delà des chiffres.

On perçoit bien la colère que cette réforme va provoquer et le poison républicain qu’elle va instiller alors que la priorité devrait être à la cohésion.

Au lendemain des opérations coup de poing de l’Action française, la raison doit l’emporter : le seul choix possible est celui de la solidarité sociale. Il faut revoir ce dispositif, le débrancher avant qu’il ne soit trop tard.

La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres.

Intervention de Véronique Calueba

Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus en plus, les services à la population, en les centralisant dans une seule administration. Ici, en l’occurrence, c’est l’agglo.

Au sujet des conventions entre les villes du territoire et SAM, il y a quelques constats à mettre en évidence :

1. La mutualisation importante de nombreux services de la ville de Sète vers SAM.

De loin, cela s’apparenterait même à une fusion des services administratifs (en tous les cas, les plus importants…). L’alignement ville de Sète et autres communes, dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire. Voici, 2 exemples qui étayent ce constat :

un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet… – c’est un pouvoir administratif unilatéral.

une seule et même personne maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM…- c’est, là aussi, un pouvoir politique unilatéral. 2.

2. La centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques. Dans certaines communes, les administrés doivent se dire qu’ils ont élu leur maire, pas le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents….

Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services et la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement de la vie publique.

La GEMAPI, un impôt supplémentaire et conséquent, mais aucun détail concret pour ces 3.5 millions d’euros

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021

Intervention de Laura Seguin

Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer).

C’est une nouvelle taxe puisque c’est une nouvelle compétence de l’agglo, destinée à la gestion et protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le problème, c’est qu’à ce jour, les élus communautaires n’ont eu aucun programme d’avancées ou de réalisation de ces travaux pour les années 2019 et 2020. Nous avons fait plusieurs demandes de détails qui sont, pour l’instant, restées sans réponse. Les travaux annoncés ont-ils été réalisés, sont-ils terminés, ont-ils été reportés ? Nous n’en savons rien.

Nous nous abstenons car il s’agit d’un impôt important sur lequel nous n’avons aucune information précise malgré nos demandes renouvelées, et il nous semble que chaque habitant a le droit de savoir à quoi sert son impôt en toute transparence.

Intervention en préambule de la séance du 8 avril 2021.

La temporalité des dossiers mis à disposition des élus (d’opposition), ne permet pas une analyse affinée – Plus de 2000 pages, avec en outre, des dossiers budgétaires pour un exercice 2020 et 2021, impactant les finances de l’EPCI (14 communes)

Intervention de Philippe Carabasse

Monsieur Le Président je souhaite vous faire part  en propos préliminaires, de notre difficulté d’aborder sereinement ce Conseil. Nous avons reçu vendredi dernier, en fin de journée, les documents relatifs à cette séance.

Les dossiers proposés à l’ordre du jour de notre séance, ce sont  2243 pages à analyser, à étudier en 5 jours!!! c’est ubuesque de penser possible la réalisation de ce travail, notamment en terme de qualité,  d’autant plus que les dossiers à l’ordre du jours  sont  particulièrement techniques avec un certain nombre de questions budgétaires concernant  14 communes .

Il nous est  impossible d’émettre réellement des propositions, des avis, ne serait-ce qu’un vote au-delà de l’abstention, sur la plupart des délibérations de ce soir, et au final, de remplir réellement notre rôle d’élus communautaires.   

Une vraie gouvernance de notre institution au service de la démocratie ne peut se cantonner au périmètre de l’information des élus, mais de donner avant tout à ces derniers les possibilités de construire leurs votes et de remplir leurs mandats dans l’intérêt des habitants de notre territoire .

Je suis conscient de la compétence des services administratifs qui ont préparé ces dossiers, et effectué les choix budgétaires. Cependant lorsque les élus ne peuvent participer aux débats et surtout lorsqu’ils ne sont pas réellement en mesure de valider par leurs votes les choix programmatiques,  il existe, de fait, un risque réel de technocratisation des politiques publiques.

Les élus sont responsables devant les citoyens des résultats et des conséquences des décisions, à la différence des fonctionnaires aussi compétents soient-ils.

En conséquence je vous  demande, Monsieur le Président, d’envisager les procédures, les moyens et les délais nécessaires à l’exécution efficace de nos missions et de notre mandat.

Notes:

– il est à noter dans la réponse de François Commeinhes l’acquiescement des aberrations de cette situation  et sa volonté d’éviter la reproduction de cette situation. A suivre!

– l’apathie présente tout au long des trois heures !

Être élu, c’est penser au bien public et pas uniquement à des échéances électorales anachroniques.

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Philippe Carabasse en réponse à l’intervention de Gérard Prato, Conseiller Communautaire de Frontignan

Conseiller Communautaire de Frontignan

Monsieur Prato, en exergue de son intervention, met en évidence que les aides de l’Etat en cette période sanitaire, importantes, sont cependant, une double peine, qui incombera, in fine sur les contribuables….la dette publique prévue est, selon lui, clairement explosée.

Réponse de Philippe Carabasse : A trop vouloir être succinct, on en devient caricatural. Il est à souligner, pour rappel, qu’heureusement,  des prédécesseurs politiques ont pensé et mis en place des dispositifs permettant la compensation en termes de pertes d’emploi.  Il faut, un instant, imaginer le contraire….c’est à dire les ravages concrets  au sein des familles suite à des pertes d’emploi. Ce n’est ni le lieu, ni le moment, avec de telles arguties, de poser un argumentaire présidentiel….

En tant qu’élu communautaire et d’opposition, je suis dans ma fonction, objectivement obligé,  d’appuyer la volonté très forte de notre collectivité à assurer son rôle d’amortisseur social.

8 M€ prévus pour accompagner les difficultés que vont rencontrer les PME ne sont pas de trop. A cet instant, nous apprenons que l’exécutif vient d’annoncer le confinement de 16 départements. Imaginez donc, là encore, les conséquences dramatiques en termes humains et économiques de telles mesures.

Sur notre territoire, nous passons aujourd’hui au travers des mailles du filet. Mais rien ne nous garantit que dans un mois, nous serions épargnés par de telles mesures restrictives et sanitaires. Un mois de confinement en mai et/ou juin, sur notre territoire, aurait des conséquences cataclysmiques. Votre argument, est non seulement un non-sens politique mais également technique.

J’ose espérer que les marges de manœuvres actuelles de notre collectivité (c’est-à-dire les 8.2M€) seront suffisantes, car cela signifierait que cette crise est contrôlée et que la pandémie n’a pas augmenté les problèmes structurels. Mais j’espère également que l’équilibre financier actuel permettra de dégager, éventuellement, des sommes supplémentaires de réserve, car le monde économique est à plat. Et quand l’économie est à plat, des choix sont à faire. Sans économie équilibrée et bénéficiaire, il n’y a pas de social, il n’y a pas d’éducation, il n’y a pas de loisirs, il n’y a tout simplement pas de vie.

Sauver l’économie, c’est sauver tous les postes de vie.

Pour conclure clairement, notre collectivité, dont vous faites partie,  au-delà des bisbilles partisanes, est volontariste. Pour l’instant, il faut s’en féliciter.