Rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur la SPLBT (Société publique locale du Bassin de Thau)

Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »

Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire,  et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.

Au final, et à notre consternation,  ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..

Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)

1/ Confusion avec la SAELIT

Le stationnement et la gestion de zones économiques  sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.

La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).

Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.

2/ Une déficience de contrôle  par la ville et l’agglomération.

Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.

A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

3/ Un éventuel détournement des procédures


La Chambre note «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que  le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète. 

Une même Justice pour tous !

Neuf ans après les faits, François Commeinhes vient enfin d’être condamné. Récemment, la Cour Régionale des Comptes a relevé de nouvelles et nombreuses irrégularités dans la gestion des finances communales.  Faudra-t-il attendre cette fois encore neuf années pour qu’un jugement soit rendu ?

Certes, La Justice manque de moyens humains et matériels. Il faut y remédier. Mais, chacun peut s’interroger sur son équité. Ne se montre-t-elle pas lente et plutôt clémente quand il s’agit de Balkany, Delevoye, Cahuzac, Sarkozy et consorts ? Ne se révèle-telle pas souvent expéditive et sévère pour le simple citoyen ? Non, la délinquance en col blanc ne mérite pas l’indulgence !

Madeleine Estryn

Conseillère municipale du groupe Ensemble pour Sète

Ce délit de favoritisme n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville de Sète

Communiqué de Véronique Calueba suite à la condamnation du maire de Sète pour délit de favoritisme

C’est suite à des irrégularités d’attribution des lots de plage entre 2011 et 2015 et après une enquête de la chambre régionale de la cour des comptes de 2012 que des poursuites
pénales ont été engagées contre le maire.

Contrairement aux affirmations du maire, la justice a confirmé une gestion plus qu’opaque des concessions des plages et loin de l’intérêt des sétois. Au mépris des décisions de la
commission d’attribution, le maire choisissait seul les concessionnaires, faisant ainsi bénéficier à ses proches d’une paillote à la plage .

C’est un délit de favoritisme que la justice a posé avec 10 mois de prison avec sursis et 8000€ d’amende. 10 mois de prison, c’est un jugement grave et qui confirme l’importance du délit.

La justice est impartiale mais malheureusement par manque de moyens et de personnels, elle est lente à rendre ses jugements. C’est dommage pour les sétois que cette décision ne soit pas intervenue avant les élections municipales. Ce délit n’est qu’un exemple de la gestion délétère des affaires de la ville.

Véronique Calueba, conseillère municipale et communautaire.

Le maire de Sète condamné pour délit de favoritisme

Communiqué des élus du groupe « Ensemble pour Sète » suite à la condamnation de M. François Commeinhes pour délit de favoritisme.

Le juge pénal vient de condamner sévèrement le maire de Sète pour délit de favoritisme (10 mois de prison avec sursis et 8 000€ d’amende). Même si celui-ci se réserve la possibilité de faire appel de sa condamnation, nul ne saurait en sous-estimer la gravité.

Le dénuement de la Justice française l’a conduite malheureusement à juger avec une lenteur préjudiciable à tous des faits vieux d’une décennie, intervenus lors du deuxième mandat du maire, qui en est cependant à son quatrième.

Nous partageons la colère des Sétois qui déplorent de voir l’image de notre ville abîmée par cette série de dysfonctionnements graves, hier à la tête de la régie des pompes funèbres et aujourd’hui de la mairie elle-même.

Comme nous ne cessons de le faire depuis plusieurs mois, nous appelons à retrouver le chemin d’une gestion vertueuse de notre ville et de son agglomération. Cela commence par la nécessité absolue de donner une suite positive à toutes les observations de la Chambre régionale des comptes s’agissant de la ville, de la SA ELIT et de l’OPHLM ».

Les élus du groupe « Ensemble pour Sète »

L’amertume de la défaite impacte les plus fragiles.

Communiqué de presse

Nous venons d’apprendre que la ville se désengage dans le suivi de 880 bénéficiaires du RSA.Si le RSA est une des compétences du département, l’accompagnement des bénéficiaires est une action sociale qui incombe tout autant au Département qu’au centre communal d’action sociale dans le cadre de ses missions pour le soutien des habitants de la commune.

A Sète, depuis la mise en place du RMI/RSA en 1989, le CCAS a signé une convention avec le Département pour le suivi, l’accompagnement et l’orientation d’une partie des bénéficiaires sétois. Pour cette action de suivi le Département finance la moitié des salaires des assistants sociaux mobilisés. Suite aux élections perdues par Monsieur Commeinhes (et Madame Gizardin Vice-Présidente du CCAS) nous apprenons que la mairie se désengage et abandonne les 880 bénéficiaires. Le Département doit assurer une continuité de service et a deux mois devant lui pour trouver des structures qui prendront le relais à la fin de la convention. Cette attitude revancharde, qui fait peser l’amertume de la défaite sur des populations fragiles est honteuse et indigne., La diminution de 1 million d’euros de la subvention du CCAS et maintenant le non renouvellement de la convention RSA montrent une fois de plus le désintérêt de la ville pour l’Action Sociale pour ses habitants.

Véronique Calueba

RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE : INJUSTE ET MALVENUE, ELLE MET EN DANGER LE PACTE RÉPUBLICAIN ET DOIT ÊTRE REVUE.

Communication de Philippe Carabasse

On ne peut plus dire que l’on ne savait pas. On ne peut plus dire que, faute d’étude d’impact, on ignorait les conséquences de la nouvelle étape de la réforme au 1er juillet prochain. Les partenaires sociaux l’ont demandée et l’Unedic a donc mesuré les effets prévisionnels :

– L’allocation de 1,15 million de demandeurs d’emploi pourrait baisser la première année. La modification de la règle de calcul du salaire journalier de référence (qui sert de base au calcul de l’allocation) toucherait donc 1,15 million de chômeurs dans l’année suivant le 1er juillet 2021 et non pas 800 000 “progressivement” comme le ministère du Travail l’avançait.

– Durcissement des conditions d’éligibilité et de la dégressivité : les allocations baisseraient de 17 % en moyenne (compensées par un allongement de la durée d’indemnisation). Parmi eux, 365 000 chômeurs verraient leur allocation reculer de 885€ net par mois à 662€. Un salarié ayant travaillé 6 mois au SMIC (donc 1 230€/nets par mois) et inscrit à Pôle Emploi n’aura plus 975€/mois mais 659€/mois pour (sur-)« vivre ».

On voit bien les effets dévastateurs sur les plus petits revenus, les plus fragiles, dans un contexte de vulnérabilité accrue par la pandémie. C’est irresponsable socialement.

De l’autre côté, l’Unedic a tenté de chiffrer les “économies” générées par cette réforme : près de 2,3 milliards. Ce n’est pas ce montant qui relèvera les finances publiques.

On comprend mieux pourquoi le gouvernement n’a pas voulu réaliser cette étude d’impact de la réforme.

On voit bien la misère sociale que cette nouvelle phase de la réforme va engendrer, bien au-delà des 2,3 milliards et, surtout bien au-delà des chiffres.

On perçoit bien la colère que cette réforme va provoquer et le poison républicain qu’elle va instiller alors que la priorité devrait être à la cohésion.

Au lendemain des opérations coup de poing de l’Action française, la raison doit l’emporter : le seul choix possible est celui de la solidarité sociale. Il faut revoir ce dispositif, le débrancher avant qu’il ne soit trop tard.

Sète ne sera pas capitale culturelle ! Un échec ? NON s’interroger ? OUI

C’est donc Villeurbanne qui remporte le label « Capitale culturelle ».

On peut regretter que ce ne soit pas notre ville mais on doit surtout s’interroger sur les raisons de cet échec.

Le projet présenté faisait la part belle à une ville qui attire et accueille beaucoup  d’artistes et de créateurs. Est-ce suffisant ? On est  un bel écrin d’hébergement des artistes, on va fermer une auberge de jeunesse pour en faire une résidence d’artistes, soit ! Et on justifie cette fermeture par l’ouverture d’une sorte d’auberge de jeunesse privée, passons… Nous avons eu droit aux interviews des grands noms locaux  de la  création ou des institutions  dans le quotidien local sans jamais demander à un sétois ordinaire du quartier Révolution, de la Corniche ou de l’Ile de Thau, ce qu’il pensait de ce projet. Qu’est-ce que cela allait lui apporter ? Que pouvait-il en attendre ou même qu’est-ce qu’il souhaitait ?

La création est fondamentale mais comment avons-nous mis en avant les actions de LIEN nécessaires entre la création artistique et le citoyen ?

Lien basique qui permet le partage de l’émotion, la découverte et l’échange. Sortir de l’entre soi de la culture, c’est le  défi depuis des décennies !

Si les institutions comme les musées et les  théâtres ont développé des actions dites de médiation envers des publics divers, ce n’est encore pas suffisant. Les lieux d’éducation populaire et d’ouverture à l’expression et aux pratiques  artistiques, créatrices ou philosophiques  ont tous été fermés à Sète : exit les MJC, Centres sociaux ou autres. Pas de proposition de nouvelles formes plus contemporaines d’éducation populaire ou de nouveaux espaces socio-culturels (ce n’est pas un gros mot !) pour la population.

Certes on a vu fleurir des salles d’expos privées, l’installation de grands créateurs sur la ville, la multiplication des festivals et des séries TV. Ça stimule l’économie locale, d’accord. Mais c’est dans la recherche du  lien entre la culture et la population que doit se dessiner une politique culturelle. On ne peut se contenter d’un «je n’ai pas de politique culturelle, j’accompagne les porteurs de projets »  comme a dit le maire lors d’une interview à Midi Libre. Rester un écrin accueillant ne suffit pas !

D’ailleurs Villeurbanne présente son projet comme « tourné vers la jeunesse, l’éducation, le faire ensemble et l’aller vers ».

Allons y chercher une nouvelle inspiration….

Véronique Calueba

Sète, 5ème ville la plus imposée de France !

Le journal télévisé de France 2, hier, a dû douloureusement résonner aux oreilles de la majorité.

Dans le palmarès des villes françaises les plus chères en impôts pour le contribuable, Sète est classée 5ème.

Beau palmarès pour les Sétois.es !

Sète est devenue la ville d’Occitanie dont l’impôt moyen par ménage est le double de la moyenne des communes identiques selon la Chambre Régionale de la Cour des Comptes (CRCC). Rien d’étonnant à cela !

C’est le résultat d’une politique continue de transformation de la ville en station balnéaire, touristique et  de villégiature. Sète a perdu globalement 1500 habitants en 10 ans. Les Sétois.es les plus jeunes, les familles avec peu de revenus, sont obligés de partir. Car les logements construits comme des champignons sont destinés à des ménages aisés. Ce qui amène une transformation de la ville… favorable au maire (un comble).

Nous n’avons pas ouvert une classe depuis 20 ans ni construit une école ! Nous accueillons une nouvelle population, mais pas de forces vives permettant de dynamiser la ville. Et le maire continue de laisser les promoteurs construire des logements quasi fantômes, chers à l’accessibilité, voués essentiellement à de l’investissement touristique ou spéculatif.

Malgré l’augmentation des impôts entre 2001 et 2017, la CRCC a rappelé que les dépenses d’équipements de la ville ont diminué de 3,1 % par an. Ils sont inférieurs aux villes de même strate, soit 633€ en 2019 par habitant à Sète contre 1100€.

Le budget des investissements n’est réalisé qu’à hauteur de 63 % des prévisions, pas de quoi pérorer ! La friche réaménagée vue sur France 2 est belle, mais les voiries communales ? Les réseaux d’assainissement ? Les travaux dans les écoles ? Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (renvoyés de budget en budget aux calendes grecques…) ? La rénovation des quartiers anciens ? Les pistes cyclables en centre-ville ?

Sète tient le haut du pavé avec un ratio impôts perçus/investissements catastrophique. Que va-t-il se passer en termes de fiscalité locale lors des prochains exercices au regard des conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales? Sachant que les réformes gouvernementales ont placé les communes sous tutelle. Quel produit compensatoire est attendu pour 2020 pour la Taxe d’Habitation ?

L’Adjoint aux finances nous a expliqué que ce taux était normal, car il couvrirait le « rééquilibrage total des finances de la ville qui étaient dans un état catastrophique ». Le  maire a envoyé son nouvel adjoint parler  probablement de 2014, quand la ville était au bord de la faillite et de la mise sous tutelle par la Chambre de la Cour des Comptes. Nous l’avons évité grâce à un massif et continu transfert des charges et du personnel vers l’agglo et par une augmentation continue des impôts de 2001 à 2017.

Quant à certaines dépenses… Rappelons les premières mesures du nouveau mandat pour la majorité :

  • voter au maire 27 délégations (ce qui lui permet de gérer seul certaines dépenses)
  • voter une augmentation très substantielle de ses frais de bouche (20.000 € au total mairie +agglo, qui s’ajoutent à sa rémunération)

et que l’argent déboursé indûment pour certains salaires, malgré les alertes du préfet, n’a toujours pas été récupéré.

Malgré une politique de communication trompeuse, les chiffres parlent et la réalité nous saute aux yeux. Elle pique !

Désignation du nouveau Président du Conseil de développement, où est l’innovation démocratique ?

Communiqué de Laura Seguin suite à la désignation de José Cohen-Aknine à la Présidence du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée

François Commeinhes a désigné cette semaine le nouveau président du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée, censé assurer la participation de la société civile et des citoyens aux politiques à l’échelle de l’agglomération. C’est José Cohen-Aknine qui a été choisi. Pour rappel, ce dernier avait reçu l’investiture de La République en Marche pour les élections municipales à Sète. Il a aussitôt annoncé son ralliement à François Commeinhes. Pour rappel encore, suite à l’annonce de ce soutien, un certain David Cohen-Aknine prenait la direction de la société Altea, puis obtenait un marché public sur seule décision du maire, reconductible tacitement. Le hasard des calendriers…

Si les interrogations sont légitimes sur ce choix, c’est davantage la composition, le mode de désignation et le rôle de cette instance qu’il faudrait revoir en profondeur.

Sa composition : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible de la diversité de la population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : à la métropole de Bordeaux, une moitié des membres est désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires (on y trouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations…) ; une autre moitié est tirée est au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Le choix d’un.e Président.e : qu’est-ce qui justifie qu’il/elle soit désigné.e par le Président de l’agglomération ? Rien en réalité, même pas les textes réglementaires ! Le conseil de développement du Pays Basque procède par exemple à une élection de son/sa Président.e par un vote de l’ensemble de ses membres. Cela permet d’assurer une indépendance du conseil lorsqu’il est sollicité pour participer et donner son avis sur la politique de l’agglomération.

Malheureusement, ces propositions d’innovations démocratiques n’ont pas été soutenues par les autres conseillers communautaires lors du conseil du 17 décembre 2020. Résultat aujourd’hui, François Commeinhes choisit la continuité d’un système politique basé sur la connivence et le copinage, absolument anti-démocratique ! Espérons que le Conseil de développement saura, lui, innover dans la manière d’associer l’ensemble des citoyens aux politiques de l’agglomération.

Pour lire l’intervention sur ce sujet en séance de conseil communautaire : https://ensemblepoursete.fr/conseil-de-developpement-renouveler-sa-composition-et-son-role/

Laura Seguin, conseillère municipale de Sète et conseillère communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée

La conception du logement par François Commeinhes

Communiqué de Véronique Calueba

Dans la série, « je construis pour répondre aux besoins locatifs des sétois », voici les derniers épisodes en date.

Au 15 février dernier, Le Singulier.fr, publiait un article qui vaut son pesant d’or. Les photos l’illustrant sont édifiantes, et les témoignages des personnes concernées (par exemple, forcées de payer 2 loyers simultanément), nous laissent complètement pantois.

En effet, des attributions de logements sociaux ont été réalisées dans une résidence boulevard de Verdun et dans des conditions tout à fait inédites… 

Les appartements fournis sont une vraie catastrophe.

Entre les boutons d’incendie dans les boites aux lettres, les murs non raccordés au sol, les pièces avec un mur pour vis-à-vis, des terrasses encerclées par des murs…la liste des malfaçons est longue.

Les bailleurs sociaux ont la possibilité d’acheter en VEFA (achat sur plan) mais  est-il besoin de rappeler que cela n’exonère pas d’aller vérifier les travaux et à la réception des travaux, voir et signaler les malfaçons avant d’accepter la livraison?

Le 4 février dernier, ce sont des propriétaires qui s’insurgeaient dans l’édition du Midi Libre de la qualité des parties communes de leurs logements, situés, aussi, boulevard de Verdun. 

En février 2020, toujours boulevard de Verdun, de nombreux témoignages s’offusquaient de fuites d’eau importantes, et pompées afin d’être rejetées dans l’étang. Cet exemple n’est pas unique, citons également les fuites dans une résidence de bord de mer, dans des résidences rue Maurice Clavel, dans les parkings…

Monsieur Commeinhes, Maire de Sète et promoteur, nous explique de manière récurrente que ces constructions, qui poussent comme des champignons sur cet axe, sont faites pour répondre à la demande des sétois.  

Quel respect pour les sétois devant un tel déferlement de constructions pour un résultat aussi pitoyable? 

Ne pensez-vous pas qu’en rénovant les 2500 logements du centre-ville, vous auriez été plus efficient ? 

Non content de défigurer la ville, vous mettez en péril et en difficulté des personnes.