C’est un conseil municipal très important, puisque nous avons eu à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2021, c’est-à-dire des ambitions de la ville en matière de fonctionnement et d’investissement. D’autres points à l’ordre du jour comme les opérations de réhabilitation du quartier ancien dégradé, la gestion des services publics (eau, gaz, électricité, éclairage…), mais aussi le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement démocratique au sein du conseil municipal et vis-à-vis du public.
- Quels critères d’attribution des conventions d’occupation du domaine public ?
Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 23 novembre 2020. Nous avons appris que le food truck le Camion Phare situé sur le parking du Théâtre de la Mer ne voyait pas sa convention d’occupation du … - Amendements au règlement intérieur du conseil municipal 2020-2026
Amendements déposés par le groupe Ensemble pour Sète lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 Le règlement intérieur du conseil municipal est un document majeur pour la vie démocratique de notre ville. Il détermine les règles de …Continuer la lecture de « Amendements au règlement intérieur du conseil municipal 2020-2026 »
- Rapport Égalité femmes-hommes de la ville de Sète
Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 23 novembre 2020. La loi oblige les collectivités à produire un état des lieux sur l’égalité hommes femmes. Cela nous impose chaque année une réflexion salutaire sur l’évolution de …Continuer la lecture de « Rapport Égalité femmes-hommes de la ville de Sète »
- Plan de prévention du bruit dans l’environnement
Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 Il s’agit d’élaborer un Plan d’actions en matière de Prévention et de réduction du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le PPBE poursuit un triple objectif : · …Continuer la lecture de « Plan de prévention du bruit dans l’environnement »
- Clauses sociales : quelles réponses aux demandes des habitants de l’Ile de Thau ?Intervention de Laura Seguin en préambule du conseil municipal du 23 novembre 2020. Nous avons été interpellés par la colère des habitants du quartier de l’Ile de Thau demandant que les chantiers en cours dans leur quartier les …
- Restauration du quartier ancien dégradé – Dossier d’enquête publique préalable à la DUPIntervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 1°) Sur l’historique, tel que rappelé dans le document fourni, en ce qu’il éclaire la suite actuelle La Concession d’Aménagement pour la Requalification du Centre-Ville à …
- Règlement intérieur du conseil municipal – Procès-verbaux de séanceIntervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 Proposition d’un amendement sur l’Article 25 : Procès-verbal Avant le cinquième point de la partie sur le corps du document : « Le résultat précis du ou des votes …
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- Provisions 2021 pour litiges et contentieux
Intervention de Audrey Vedel lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 Compte tenu du fait que le montant de la provision permet, en Droit français, de constater un risque ou une charge probable, et non un simple …Continuer la lecture de « Provisions 2021 pour litiges et contentieux »
- Entrée OUEST – Compte-rendu 2019 de la SA ELIT
Intervention de Laurent Hercé lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 Les grands aménagements de Sète, présentés régulièrement en séance, sont essentiellement « planifiés ». Ce ne sont pas des aménagements « organiques », résultants de la vie interne d’un quartier, …Continuer la lecture de « Entrée OUEST – Compte-rendu 2019 de la SA ELIT »
- Vote contre la dérogation 2021 pour les ouvertures dominicales des commerces alimentairesIntervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 En plus des 5 dimanches au titre de la dérogation des « dimanches du Maire », vous nous proposez d’accorder 12 autorisations d’ouvertures dominicales aux commerces de détail …
- « Smart city » – Convention avec la Caisse des dépôtsIntervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 Ce financement est prévu dans le cadre de l’action Cœur de ville : la Caisse des dépôts verse 148 000€ pour un coût total de 700 …
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- Restauration du cœur de ville, mal-logement et insalubritéIntervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 Je souhaitais interpeller les conseillers municipaux sur des situations très problématiques de mal logement et d’insalubrité, de locataires inquiets de projets de rénovation et de leurs …
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- Où en sont les recouvrements des 138 583 € indûment versés par la ville ?Intervention de Laurent Hercé lors du conseil municipal du 23 novembre 2020 Chers collègues, vous conviendrez avec nous que la situation économique actuelle est particulièrement difficile, et Sète n’est pas épargnée par la crise économique liée au Covid19. …
- Marchés publics et subventions – Réactions aux décisions du maire
Lors du conseil municipal du 23 novembre, Sébastien Denaja est intervenu sur plusieurs décisions du maire posant question. N° 349 en date du 28-09-2020 – Marché public avec CITELIUM pour l’installation de bornes escamotables Comment attribuer un tel …Continuer la lecture de « Marchés publics et subventions – Réactions aux décisions du maire »
- Débat d’orientation budgétaire 2021Les observations de Sébastien Denaja lors du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 23 novembre 2020. C’est en effet un débat d’orientation, et en cette période il faut savoir ce qu’on entend servir aux Sétois comme politique …
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- Rapport Égalité femmes-hommes de la ville de SèteIntervention de Sébastien Denaja lors du conseil municipal du 23 novembre 2020. En tant que rapporteur et auteur de l’amendement concernant ce rapport, je tiens à repréciser qu’il est obligatoire. De plus, avoir été utile sur un sujet …
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- Avis défavorable sur les rapports 2019 du service d’eau potableVéronique Calueba est intervenue sur le rapport d’activité 2019 de la SEMOP « L’eau d’Issanka » pour l’alimentation et la distribution en eau potable, ainsi que sur le rapport sur le prix et la qualité du service. Nous constatons que …
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- Avis défavorable sur le rapport 2019 de la SPL BTVéronique Calueba a expliqué l’avis défavorable du groupe sur le rapport 2019 de la Société publique locale du Bassin de Thau. Depuis quelques mois la SPL BT a développé son portefeuille et a désormais en charge d’autres projets …
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- Débat d’orientation budgétaire 2021Les observations de Véronique Calueba lors du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 23 novembre 2020 La liste des mesures prises par la ville et par l’agglo montre que, à Sète comme partout, face à la pandémie, …
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