Intervention de Laurent Hercé lors du conseil municipal du 23 novembre 2020
Chers collègues, vous conviendrez avec nous que la situation économique actuelle est particulièrement difficile, et Sète n’est pas épargnée par la crise économique liée au Covid19. Vous avez-vous même, M. Commeinhes, avec les vice-présidents de Sète Agglopole Méditerranée, participé il y a 3 jours à un séminaire « rendre le meilleur service aux populations dans un contexte sanitaire, économique et social particulièrement difficile » (je cite votre compte facebook).
Nous souhaitons de même que ce conseil municipal, comme les suivants, soit particulièrement axé sur la solidarité et l’aide apportée aux plus démunis, aux petits commerçants, aux indépendants, aux artistes. C’est pourquoi, lors des questions et interventions que nous ferons, nous serons amenés à être particulièrement vigilants sur l’utilisation de toutes les ressources budgétaires et humaines de la ville à cet objectif de solidarité et d’urgence.
Et c’est aussi pourquoi, en préambule, avec cette volonté, nous souhaitons savoir où en sont les procédures de recouvrement des 138.583 euros indûment versés par la ville :
- 98.766 au directeur général des services,
- 36.257 pour un haut cadre,
- 5560 pour le directeur de cabinet.
Il s’agit des sommes mentionnées dans les pages 29 à 31 du rapport de la chambre régionale des comptes présenté ici même le 28 juillet, après 6 mois d’attente. Ces sommes pourraient faire le bonheur de nombreuses associations d’entraide, et de sétoise et sétois impacté(e)s par la crise. Ont-elles été recouvrées ? Sinon, où en sont les procédures ?
Réponse de François Escarguel, élu aux finances :
Concernant les 2 cadres, la ville ayant été mise au courant tardivement, la prescription s’applique.
Concernant le DGS, signalement au titre de l’article 40 du code pénal « Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :
1° Soit d’engager des poursuites ;
2° Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;
3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ».
En complément, M. Denaja rappelle au Maire qu’il avait lui-même déclaré en séance publique du 28-07-2020, qu’il ignorait ces agissements. Ses propos ont été repris par la presse. Par ses dires, le maire accrédite lui-même la procédure pénale pour détournement de fonds publics au nom de l’article 40. C’est loin d’être un cas unique, il suffit de se remémorer le détournement des PF (300 000 ou 400 000€ inscrits dans la procédure pénale au nom de détournement de fonds publics, recel d’argent public)…Mais 100 000 € d’émoluments perçus à l’insu de tout contrôle interne, de la chaine administrative et politique, c’est tout simplement énorme.