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Hausse des impôts : F. Commeinhes ne tient (toujours) pas ses promesses

Tribune Magazine Notre agglopôle – mars 2023

Le contexte national et international impacte le pouvoir d’achat de tous nos concitoyens. Les grandes entreprises font des super profits mais le gouvernement, soutenu par le président de l’agglomération, ne veut pas les taxer. Alors, quand les dépenses augmentent et que les dotations baissent, le président de l’agglomération et une partie de sa majorité actionnent le levier fiscal. C’est une augmentation de 4,1% du taux de la taxe foncière que vont subir les propriétaires, cumulée à une augmentation des bases de cet impôt de 7% décidée par l’état, soit une augmentation médiane de 200 euros !

Notre agglomération battait déjà encore des records de hauteur des impôts et ça continue. Tout logement dans le parc privé a un propriétaire qui va voir monter son impôt. Cette augmentation sera obligatoirement répercutée sur les locataires. Ou amènera les propriétaires à basculer dans la location saisonnière et asphyxier encore plus le marché locatif déjà en tension. Ces augmentations cumulées à l’augmentation du prix de l’eau gérée par le privé qui engrange les bénéfices, à l’inflation sur les produits de base, à la hausse de l’énergie accentuent la difficulté de vie des ménages. A l’exception des élus de Mèze, des élus du groupe divers droite et des élus de gauche d’Ensemble pour Sète, aucun autre élu communautaire ne s’est élevé publiquement contre cette hausse des impôts dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

La présentation du budget a donné droit à une présentation de projets non indispensables alors que les décisions relatives aux grandes politiques publiques pour anticiper les changements climatiques et sociaux à venir par exemple la gratuité du transport collectif, le retour en régie de l’eau potable, une projection de développement du logement social, ces prospectives ne sont pas mises en débat ni en assemblée communautaire, ni en consultation citoyenne.

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En pleine crise économique, le président de l’agglo veut investir 2 millions d’€ pour des statues….

Communiqué de Véronique Calueba

La culture est fondamentale quand elle permet l’émancipation de tous. Aujourd’hui notre président nous propose de fêter les 20 ans de l’agglo en dotant chaque commune d’une statue réalisée (je suppose) par un artiste local, projet estimé à 2 millions d’euros.

L’idée est sympa mais interroge. L’agglo actuelle, celle qui réunit l’ancienne Thau Agglo du sud et la CCNBT du nord du bassin de Thau date de 2017. Pas de 20 ans. Dans le même temps, l’agglomération nous annonce une hausse de la taxe foncière de 4,1% cumulée à une hausse de 7% des bases soit 10% de hausses pour les propriétaires. Le premier opérateur culturel de l’agglomération qui irrigue TOUT le territoire c’est le Théâtre Molière qui a vu sa subvention baisser de 45 000€ ce qui va diminuer les représentations et plus particulièrement, celles décentralisées dans les petites communes. Est-ce bien le moment d’envisager un projet de statues à 2 millions d’euros ? Ne devrait-on pas renforcer les structures existantes qui irriguent de toutes formes de cultures notre territoire ? Et différer ce projet jusqu’à ce que l’inflation, les prix de l’énergie et toutes les hausses qui impactent autant les familles que la collectivité se soient régulés ?

On s’interroge ! Et il n’y a pas eu de débat sur le sujet au dernier conseil d’agglo, c’est encore une fois le fait du prince ! Donc on ne connaît pas la position des maires des 13 autres communes, parlons en ensemble !

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A l’agglo, la prochaine taxe foncière ne doit pas être votée. Appel aux maires du territoire

Communiqué de presse de Véronique Calueba

L’inflation et le coût de l’énergie impactent les collectivités, l’état n’augmente pas les dotations et se refuse de taxer les super profits qui ne participent donc pas à l’effort de solidarité.

Pour trouver un équilibre budgétaire, l’effort est demandé aux particuliers par la mise en œuvre du levier fiscal. L’Etat augmente les bases de 7% et le président de la SAM augmente la taxe sur le foncier bâti de 4,1%.

Tous les propriétaires de notre territoire vont voir leur taxe foncière augmenter de 10%. Ce sont surtout les habitants des petites villes et villages de l’agglomération où le parc locatif est moins important qui vont être le plus impactés.

Pour une villa de 110 m2 c’est plus de 200€ de hausse annoncée. Si on y ajoute l’augmentation de l’eau potable qui prend 10cts de plus le m3 à Frontignan, et qui atteint les 5,98€ par m3 pour l’eau + l’assainissement + l’abonnement à Sète, l’augmentation de l’essence, de l’alimentation etc., cette augmentation de la taxe foncière est malvenue.

Sur la ville centre (Sète), elle va favoriser la location saisonnière plus rentable pour les propriétaires aux dépens des familles qui ne trouvent plus de locations. On nous annonce une augmentation sans définir de grandes orientations au service de la population dans la politique de l’agglomération : rien sur la gratuité des transports, rien sur le retour en régie de l’eau, rien sur l’effort de construction de logements sociaux. Des investissements présentés pas forcément nécessaires aux yeux des habitants. Mettre deux millions d’euros pour orner d’une statue chaque entrée de communes pour les 20 ans de l’agglo (celle du sud mais pas la nouvelle agglo, non?) c’est une idée sympa mais vu la conjoncture est-elle bien raisonnable ? C’est aux maires et à leurs représentants au conseil communautaire de voter ou pas lors du prochain conseil d’agglo cette augmentation. Je les appelle à ne pas voter cette augmentation de la taxe foncière pour ne pas pénaliser leurs concitoyens et à demander une nouvelle présentation du budget de l’agglomération pour 2023.

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SAELit et SPLBT – demande de l’état de l’actionnariat ville de Sète et agglo

Objet : demande état actionnariat SAELIT et SPLBT

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaiterais avoir communication de l’état exhaustif de l’actionnariat SAELIT et SPLBT pour l’ensemble des communes de notre territoire ainsi que pour les Collèges public et privé.

Le dernier document que vos services nous ont fourni date d’avril 2018, je vous saurai gré de me faire parvenir le document mis à jour à 2021.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez, Monsieur le Maire, recevoir mes salutations républicaines.

Véronique Calueba

Conseillère municipale

Conseillère communautaire

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Vote contre le budget de la ville pour 2021

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

  1. La présentation de ce budget amène quelques remarques :Les entrées de recettes sont encore plus dépendantes de l’impôt qui reste le principal levier des finances de la ville.

En 2018 le pourcentage de l’impôt sur les recettes était de 71%, il passe en 2021 à 78%. On constate une hausse de 3,2 millions d’euros  sur la ligne 73111.  Le marché de l’immobilier et de  la construction  a encore de beaux jours devant lui et particulièrement  le marché des résidences secondaires qui resteront à terme les seules habitations soumises à la taxe d’habitation. Avec l’impact négatif que cela peut avoir sur la rareté du foncier, les prix et les choix des constructeurs et la physionomie de la ville. Sans parler de la non prise en compte de l’impact du réchauffement climatique sur nos modes et lieux de vie. Dans 30 ou 40 ans nos enfants auront à gérer votre triste héritage !

2. Les recettes de fonctionnement sont toujours payées par les sétois. Par exemple, les forfaits de post stationnement (les amendes) ont augmenté de plus de 100 000€.

3. Les charges à caractères général  soit les prestations de service et contrats de maintenance ont augmenté, c’est la conséquence de votre choix politique de passer au privé   les services et la maintenance. On accuse une hausse de 600 000€ (compte 611) pour un service qui pourrait etre assumé en régie !

4. En section de fonctionnement nous voyons des hausses étonnantes : le personnel extérieur (ligne 6218) passe de 78 000 à 240 000€ pourquoi ? La ligne 6228 « Divers » passe de 1,5 à 2 millions d’euros. Qu’est ce que c’est ?

5. Deux baisses importantes : Nous constatons une baisse très importante de la subvention au CCAS. L’an passé le CCAS a eu 6 729 736 euros de subventions auquel se sont ajouté 450 000€ de rallonge Covid soit un budget total de 7179 736€. Cette année vous proposez une subvention de 6 296 850€ soit une baisse de subvention de presque un million d’euros !

Vous êtes en totale incohérence avec votre propre analyse. Dans le DOB page 6 vous annoncez une bascule dans la pauvreté d’une partie de la population. Le CCAS est l’outil principal pour accompagner et amortir la précarité, l’accompagnement, les problèmes de logement, les problèmes alimentaires etc.. Quel signe vous envoyez à la population en baissant de presque un million d’euros pour les finances du CCAS en cette période de crise?

Ce n’est pas un signe fort de prise en compte de la population présenté aujourd’hui ! C’est soit un déni soit un choix de laisser les plus fragiles sur le bord de la route !

De même nous ne constatons pas une hausse des subventions auprès des associations humanitaires ou caritatives alors que l’on sait qu’elles ont été en premières lignes cette année pour amortir les effets de la crise. Lors du dernier confinement le secours populaire a vu le nombre de familles bénéficiaires fortement augmenter. Nous devons accompagner financièrement ces structures !

6. Globalement le budget de financement associatif baisse de 600 000€ passant de 2,9 à 2,3 millions d’euros. Vous l’expliquez par  le départ du FC Sète dans les compétences de l’agglo. Mais en regardant de plus près, la dotation de l’agglomération au FC Sète est estimée à 300 000€. Donc il y a une réelle baisse de 300 000€ sur les subventions du monde associatif. La aussi vous impactez un des moteurs de notre ville, l’associatif c’est du lien social, des échanges, de la solidarité et en ces temps difficiles de perte de repères dus aux confinements, c’est encore un très mauvais signe lancé à la population !

7. Nous constatons une augmentation des crédits de fonctionnement en voiries/entretien  (ligne 615231) mais en même temps une diminution équivalente  sur les investissements. On ne rattrapera pas le retard accumulé sur l’entretien des rues de la ville. Et pourtant c’est un réel besoin !
On passe de 2 millions 100 en 2020  à 1 million 600 000€ en 2021 pour les voieries et pour les écoles on passe de 735 000€ à 455 000€. Vous faites des économies sur le quotidien des sétois, sur les déplacements, la proximité, l’accueil des enfants. C’est choquant !

En conclusion je dirai que les recettes ne baissent pas mais que malgré la situation de crise en cours et à venir, vous n’augmentez pas  les budgets du social, les budgets du CCAS, au contraire vous avez annoncé une augmentation des services comme la cantine scolaire et d’autres. Vous diminuez ce qui constitue le quotidien des sétois et ce n’est que du prévisionnel ! Attendons le réalisé…

Bien évidemment nous ne voterons pas ce budget.