Vote contre le budget de la ville pour 2021

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

  1. La présentation de ce budget amène quelques remarques :Les entrées de recettes sont encore plus dépendantes de l’impôt qui reste le principal levier des finances de la ville.

En 2018 le pourcentage de l’impôt sur les recettes était de 71%, il passe en 2021 à 78%. On constate une hausse de 3,2 millions d’euros  sur la ligne 73111.  Le marché de l’immobilier et de  la construction  a encore de beaux jours devant lui et particulièrement  le marché des résidences secondaires qui resteront à terme les seules habitations soumises à la taxe d’habitation. Avec l’impact négatif que cela peut avoir sur la rareté du foncier, les prix et les choix des constructeurs et la physionomie de la ville. Sans parler de la non prise en compte de l’impact du réchauffement climatique sur nos modes et lieux de vie. Dans 30 ou 40 ans nos enfants auront à gérer votre triste héritage !

2. Les recettes de fonctionnement sont toujours payées par les sétois. Par exemple, les forfaits de post stationnement (les amendes) ont augmenté de plus de 100 000€.

3. Les charges à caractères général  soit les prestations de service et contrats de maintenance ont augmenté, c’est la conséquence de votre choix politique de passer au privé   les services et la maintenance. On accuse une hausse de 600 000€ (compte 611) pour un service qui pourrait etre assumé en régie !

4. En section de fonctionnement nous voyons des hausses étonnantes : le personnel extérieur (ligne 6218) passe de 78 000 à 240 000€ pourquoi ? La ligne 6228 « Divers » passe de 1,5 à 2 millions d’euros. Qu’est ce que c’est ?

5. Deux baisses importantes : Nous constatons une baisse très importante de la subvention au CCAS. L’an passé le CCAS a eu 6 729 736 euros de subventions auquel se sont ajouté 450 000€ de rallonge Covid soit un budget total de 7179 736€. Cette année vous proposez une subvention de 6 296 850€ soit une baisse de subvention de presque un million d’euros !

Vous êtes en totale incohérence avec votre propre analyse. Dans le DOB page 6 vous annoncez une bascule dans la pauvreté d’une partie de la population. Le CCAS est l’outil principal pour accompagner et amortir la précarité, l’accompagnement, les problèmes de logement, les problèmes alimentaires etc.. Quel signe vous envoyez à la population en baissant de presque un million d’euros pour les finances du CCAS en cette période de crise?

Ce n’est pas un signe fort de prise en compte de la population présenté aujourd’hui ! C’est soit un déni soit un choix de laisser les plus fragiles sur le bord de la route !

De même nous ne constatons pas une hausse des subventions auprès des associations humanitaires ou caritatives alors que l’on sait qu’elles ont été en premières lignes cette année pour amortir les effets de la crise. Lors du dernier confinement le secours populaire a vu le nombre de familles bénéficiaires fortement augmenter. Nous devons accompagner financièrement ces structures !

6. Globalement le budget de financement associatif baisse de 600 000€ passant de 2,9 à 2,3 millions d’euros. Vous l’expliquez par  le départ du FC Sète dans les compétences de l’agglo. Mais en regardant de plus près, la dotation de l’agglomération au FC Sète est estimée à 300 000€. Donc il y a une réelle baisse de 300 000€ sur les subventions du monde associatif. La aussi vous impactez un des moteurs de notre ville, l’associatif c’est du lien social, des échanges, de la solidarité et en ces temps difficiles de perte de repères dus aux confinements, c’est encore un très mauvais signe lancé à la population !

7. Nous constatons une augmentation des crédits de fonctionnement en voiries/entretien  (ligne 615231) mais en même temps une diminution équivalente  sur les investissements. On ne rattrapera pas le retard accumulé sur l’entretien des rues de la ville. Et pourtant c’est un réel besoin !
On passe de 2 millions 100 en 2020  à 1 million 600 000€ en 2021 pour les voieries et pour les écoles on passe de 735 000€ à 455 000€. Vous faites des économies sur le quotidien des sétois, sur les déplacements, la proximité, l’accueil des enfants. C’est choquant !

En conclusion je dirai que les recettes ne baissent pas mais que malgré la situation de crise en cours et à venir, vous n’augmentez pas  les budgets du social, les budgets du CCAS, au contraire vous avez annoncé une augmentation des services comme la cantine scolaire et d’autres. Vous diminuez ce qui constitue le quotidien des sétois et ce n’est que du prévisionnel ! Attendons le réalisé…

Bien évidemment nous ne voterons pas ce budget.

Budget 2021 – Baisse de la subvention au CCAS

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Je constate dans le budget de la ville une baisse continue de la subvention attribuée au CCAS depuis 3 ans.

Elle est pour 2021 de 6 276 850,00 Euros contre 6 729 936,00 Euros en 2020 et 6 827 936,00 Euros en 2019. Soit près de 500 000 Euros de moins en 2021 par rapport à 2020 alors qu’il y avait déjà eu une baisse de 100 000 Euros entre 2019 et 2020.

Or la crise sanitaire a eu des effets dramatiques sur la vie de nos concitoyen·nes. D’après le dernier rapport sur la pauvreté du Secours Populaireun·e Français·e sur trois a subi une perte de revenus depuis le confinement. Cette année, plus d’un million de personnes ont été privées d’emploi et 1,3 millions de personnes ont sollicité l’aide alimentaire. La France compte désormais 9,5 millions de pauvres

A Sète, nous savons tous l’ampleur du chômage et tout particulièrement du chômage des jeunes, très souvent non secourus et exclus du RSA avant 25 ans. Pour être précise, le chômage est à 23,1 % (contre 19.5 % pour d’autres villes) et il touche plus les jeunes, + de 36 % pour les 15-24 ans.

La pauvreté à 24,9 % est plus élevée que dans les autres villes moyennes, 21,2 %

Pourtant, par exemple, les aides facultatives accordées sont très faibles. Ainsi, selon les documents reçus pour préparer le CA seulement 8 personnes ont accédé à l’épicerie sociale pour tout le mois de novembre et une seule personne a reçu une aide financière pour l’Eau d’Issanka. Les chiffres dont j’ai eu connaissance pour les 2 mois précédents sont tout aussi faibles.

Une campagne d’information sur les aides possibles auprès du CCAS doit être conduite et les sommes allouées au CCAS doivent rendre possible le recours de tous ceux qui ont besoin de la solidarité de notre ville.

Résidences secondaires – le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Le conseil municipal d’une ville peut décider de majorer le pourcentage de taxation pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires meublées. Cette majoration peut être comprise entre 5 % et 60 %, vous nous proposez de la fixer à 20%.

Première clarification : qui est concerné par cette taxe d’habitation due au titre des logements meubles non affectés à l’habitation principale ? Elle concerne uniquement les propriétaires de maisons ou appartements en bord de mer, occupés seulement pour les week-ends, et souvent mis en location saisonnières (bail saisonnier de 3 mois), ou de plus en plus souvent à Sète, des meublés mis sur les plateformes de location type RBNB. Donc pour être bien clair, c’est une taxe qui ne concerne pas les résidents permanents à Sète, qu’ils soient propriétaires ou locataires, mais uniquement les propriétaires souhaitant profiter d’un logement ici une partie de l’année, et éventuellement mettre en location saisonnière lorsqu’ils n’y sont pas.

Ce qui est intéressant, c’est de regarder pourquoi la ville de Sète est concernée par cette mesure de majoration, car cela nous donne des indications précieuses sur l’état du logement. En effet cette surtaxe sur les résidences secondaires n’est pas applicable partout en France. Un zonage spécifique est prévu par la loi et concerne seulement les communes situées dans le périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants. C’est-à-dire celles se situant dans une agglomération de plus de 50 000 habitants « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social » (Code général des impôts). Et justement, ce dispositif de majoration a pour objectif de favoriser la mise sur le marché et l’affectation à la résidence principale de logements actuellement secondaires dans ces zones tendues.

Donc le fait que nous ayons aujourd’hui la possibilité de cette majoration prouve qu’en matière de logement, ce qui a été proposé ces dernières années ne répond pas aux demandes et aux besoins réels des habitants. Les opérations immobilières ont favorisé l’augmentation des résidences secondaires qui représentent aujourd’hui 21,5% (6 928 sur 32 192 logements, INSEE 2017). Et cette part n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années. Cela a pour conséquences la hausse du prix du m2 et donc l’impossibilité de se loger, et une ville qui sature l’été.

Comment justifiez-vous ce choix de 20% de majoration, et non pas un autre taux ? Avez-vous l’intention de majorer davantage, à l’avenir, cette taxe, étant donné que les résidences secondaires coûtent cher à la collectivité et sont l’une des causes des difficultés à se loger rencontrés par les Sétois.e.s ?

Une majoration plus importante permettrait une fiscalité plus juste vis-à-vis des résidents permanents, puisque le montant des taxes et impôts payés aux communes par les résidents secondaires couvre rarement les dépenses que la commune doit supporter pour la voirie, les adductions d’eau et les infrastructures en général. Ce sont donc les résidents permanents qui supportent la différence, or ce sont eux qui subissent les prix élevés des loyers.

La proposition de majorer encore plus cette taxe à l’avenir n’a rien d’un acharnement de principe contre les résidences secondaires. S’il n’y avait pas de problème de logement ni de flambée des prix, un nombre raisonnable de résidences secondaires ne serait pas problématique. Mais dans le contexte actuel, la puissance publique a la responsabilité de rétablir les équilibres dans le sens de l’intérêt collectif.

C’est d’ailleurs c’est déjà ce qu’appliquent plusieurs villes de divers horizons politiques qui sont allés jusqu’à 60% (souvent de manière progressive) : Paris, Bordeaux, Nice, plusieurs communes de la côte basque connaissant le même développement de résidences secondaires.

C’est une réponse fiscale à un problème d’aménagement du territoire qui permet aux propriétaires de ces logements de participer à la résolution du problème qu’ils posent. Avec l’augmentation de ces recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, on pourrait venir renforcement le budget pour l’habitat, la réhabilitation des logements, notamment les 2 600 logements vacants de la ville.

Certes il n’est jamais agréable de donner l’impression d’en vouloir à des gens qui veulent profiter de leur maison de vacances. Mais il s’agit d’être en cohérence vis-à-vis de la population d’un territoire où la part excessive de la résidence secondaire contribue lourdement à empêcher des gens d’y vivre avec leur famille. Avoir une résidence secondaire c’est un bien agréable, avoir un logement, c’est un nécessaire vital. Pour nous, le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux.

Nous attendons donc que, pour les années suivantes, cette majoration augmente.

Provisions 2021 pour litiges et contentieux

Intervention de Audrey Vedel lors du conseil municipal du 23 novembre 2020

Compte tenu du fait que le montant de la provision permet, en Droit français, de constater un risque ou une charge probable, et non un simple risque hypothétique, les collectivités doivent comptabiliser toute perte financière probable dès lors que celle-ci est envisagée.

Le montant mis en provision pour contentieux pour l’année 2021 (188 000 €) est important pour trois contentieux dont certains ont peut-être déjà fait l’objet de l’ouverture d’un contentieux en première instance.

Par ailleurs, il convient de rapprocher ce montant du nombre et du montant toujours plus important des recours en justice figurant au sein des décisions.

De fait, toujours soucieux de l’utilisation de l’argent public, les montants engagés par la ville étant supportés par le contribuable sétois, je vous remercie par avance, de bien vouloir nous transmettre, d’une part, la méthodologie précise de calcul de la provision et d’autre part, un bilan retraçant l’objet de ces différents litiges, les coûts prévisionnels ainsi que l’état d’avancement des contentieux en cours ou à venir.

Où en sont les recouvrements des 138 583 € indûment versés par la ville ?

Intervention de Laurent Hercé lors du conseil municipal du 23 novembre 2020

Chers collègues, vous conviendrez avec nous que la situation économique actuelle est particulièrement difficile, et Sète n’est pas épargnée par la crise économique liée au Covid19. Vous avez-vous même, M. Commeinhes, avec les vice-présidents de Sète Agglopole Méditerranée, participé il y a 3 jours à un séminaire « rendre le meilleur service aux populations dans un contexte sanitaire, économique et social particulièrement difficile » (je cite votre compte facebook).

Nous souhaitons de même que ce conseil municipal, comme les suivants, soit particulièrement axé sur la solidarité et l’aide apportée aux plus démunis, aux petits commerçants, aux indépendants, aux artistes. C’est pourquoi, lors des questions et interventions que nous ferons, nous serons amenés à être particulièrement vigilants sur l’utilisation de toutes les ressources budgétaires et humaines de la ville à cet objectif de solidarité et d’urgence.

Et c’est aussi pourquoi, en préambule, avec cette volonté, nous souhaitons savoir où en sont les procédures de recouvrement des 138.583 euros indûment versés par la ville :

  • 98.766 au directeur général des services,
  • 36.257 pour un haut cadre,
  • 5560 pour le directeur de cabinet.

Il s’agit des sommes mentionnées dans les pages 29 à 31 du rapport de la chambre régionale des comptes présenté ici même le 28 juillet, après 6 mois d’attente. Ces sommes pourraient faire le bonheur de nombreuses associations d’entraide, et de sétoise et sétois impacté(e)s par la crise. Ont-elles été recouvrées ? Sinon, où en sont les procédures ?

Réponse de François Escarguel, élu aux finances :

Concernant les 2 cadres, la ville ayant été mise au courant tardivement, la prescription s’applique.

Concernant le DGS, signalement au titre de l’article 40 du code pénal « Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :
Soit d’engager des poursuites ;
Soit de mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1 ou 41-2 ;
Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ».

En complément, M. Denaja rappelle au Maire qu’il avait lui-même déclaré en séance publique du 28-07-2020, qu’il ignorait ces agissements. Ses propos ont été repris par la presse. Par ses dires, le maire accrédite lui-même la procédure pénale pour détournement de fonds publics au nom de l’article 40. C’est loin d’être un cas unique, il suffit de se remémorer le détournement des PF (300 000 ou 400 000€ inscrits dans la procédure pénale au nom de détournement de fonds publics, recel d’argent public)…Mais 100 000 € d’émoluments perçus à l’insu de tout contrôle interne, de la chaine administrative et politique, c’est tout simplement énorme.

Marchés publics et subventions – Réactions aux décisions du maire

Lors du conseil municipal du 23 novembre, Sébastien Denaja est intervenu sur plusieurs décisions du maire posant question.

N° 349 en date du 28-09-2020 – Marché public avec CITELIUM pour l’installation de bornes escamotables

Comment attribuer un tel marché à un prestataire déjà connu dans la ville sans stimuler la concurrence. Par ailleurs un tel montant de quasi 400 000 € pour quelques bornes escamotables, en  cette période difficile où les deniers publics sont rares, laisse pantois.

N° 368 en date du 01-10-2020 – Création d’un observatoire action Cœur de Ville pour évaluation d’un programme éponyme

Créer une technostructure telle que présentée ici, pour un montant de 70 000 € revient à poser la question du détournement de cette action. De plus, il existe déjà des dispositifs, citoyens, démocratiques, administratifs avec une expertise permettant de répondre à ce genre de recensement.

N° 399 en date du 21-10-2020 – Marché public pour la mise en place de classes de neige à destination des enfants sétois pour un montant de 428 000 €

Un tel montant de marché annuel, après avoir bradé les Chalets St Hugues est une aberration. Mais la question est simple : combien d’enfants ou classes seront concernés par ce marché ?

M. Denaja revient sur cette vente et réitère la nécessité d’avoir un centre communal. Car avec un marché, c’est plus cher et moins d’enfants sont concernés. Avec ce dispositif, cela tourne autour de 10/15 %, d’enfants bénéficiaires. Moins de séjours que dans les années 70 à 90.

Mme Calueba souligne que St Hugues n’était pas limité aux enfants. Des familles, des personnes âgées, des adultes aussi pouvaient bénéficier de séjours.

N° 304 – en date du 02-09-2020 – Subventions octroyées à une artiste pour exposer à … Montpellier.

M. Denaja soulève le point de pertinence de cet octroi, revenant encore à la délicate situation des finances locales et pose la question : pourquoi subventionner une artiste pour exposer à Montpellier….

Débat d’orientation budgétaire 2021

Les observations de Sébastien Denaja lors du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 23 novembre 2020.

C’est en effet un débat d’orientation, et en cette période il faut savoir ce qu’on entend servir aux Sétois comme politique publique, quels investissements ? Il manque cruellement de détails : en quoi la collectivité grâce à ces investissements va favoriser la relance économique ? Car même si c’est au niveau intercommunal que les leviers peuvent être actionnés, dans cette liste à la Prévert communale, on ne voit pas les projets élaborés. Quel est le cap ? Que les Sétois sachent à quoi sert l’argent public.

Sur le volet des dépenses, il y a un flou. Pas de phasage, et retour des arlésiennes que vous nous servez tous les 6 mois. A savoir : aménagement du centre commercial de l’ile de Thau et terminer les travaux du parc Simone Veil – à ce propos ces travaux durent depuis au moins 5 ans, et cela parait être le plus long chantier en travaux public, au moins dans le sud de la France.

D’autres projets présentés sont flous. Par exemple l’aménagement de la place Stalingrad n’est pas chiffré. Le Conseil municipal a été informé de la construction du parking Stalingrad pour 7/8 M€, mais le plateau ? la place ? Ceci dit, même si je ne suis pas d’accord avec ce projet, je suis heureux que les travaux avancent, même si j’ai eu vent de quelques déconvenues la semaine dernière. Donc, en 2021 la place sera aménagée alors que le parking ne sera pas achevé ?

Une fois de plus, cette liste n’est pas fiable. Je regrette l’imprécision totale, alors que vous venez d’être élus réélu pour la 4ème fois ou élus pour certains, et que vous devriez donc être à même de préciser ce genre de choses.

C’est un débat budgétaire que l’élu aux finances, malicieusement, a présenté en tant « qu’homme de robe qui présente un ROB », mais la question est de savoir si derrière la robe, c’est une petite ou une grosse surprise qu’il nous prépare.

Monsieur le Maire, comme il aime à le dire, est friand de foie de baudroie et  on apprend, que la seule chose à laquelle vous pensez en 1er, c’est l’augmentation du tarif des cantines. C’est aberrant ! J’ai vu derrière certains masques, des visages de votre équipe se liquéfier à l’énoncé de cette piste de travail.  Effectivement, si tant de Sétois paient le tarif le plus bas, c’est qu’ils sont en dessous du seuil de pauvreté (25%). Et devant la raréfaction des ressources publiques, la 1ère chose à laquelle vous pensez, c’est augmenter les cantines. Normalement, c’est la dernière chose à laquelle on pense. Car c’est l’augmentation de tarifs publics qui ont compensé la fausse baisse des impôts. Devant cette fausse baisse, on paie plus cher les services publics et c’est ce qui s’est dégagé de tous les précédents exercices. Et le 1er service public auquel vous pensez, c’est les cantines ! c’est affligeant ! 

Débat d’orientation budgétaire 2021

Les observations de Véronique Calueba lors du débat d’orientation budgétaire en conseil municipal du 23 novembre 2020

La liste des mesures prises par la ville et par l’agglo montre que, à Sète comme partout, face à la pandémie, les collectivités territoriales et locales dans le cadre de leurs compétences ont servi à amortir le choc. C’est vrai pour la région, le département et le bloc ville-agglo.

Ce qu’il faut en retenir c’est l’importance de la gestion publique de proximité mais aussi de tous les grands services publics qui avec leur personnel ont permis à la France de se tenir debout.

Si on était en droit d’attendre du Président de la République et du Gouvernement des changements profonds pour redynamiser les services public, à l’aune des décisions prises aujourd’hui, on se rend compte qu’il n’en est rien.

La loi de finance 2021 annonce de nouvelles décisions portant atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales et territoriales.

Concernant la santé, les héros d’hier sont les oubliés d’aujourd’hui. En pleine pandémie, le gouvernement a continué de fermer des lits et des hôpitaux. C’est ce qui va être poursuivi en 2021 alors que la deuxième vague épidémique provoque chez les personnels de santé un sentiment d’abandon.

C’est aussi vrai dans les transports avec la poursuite de la réforme ferroviaire. C’est encore vrai sur l’abandon des promesses sur la nécessaire relance de notre tissu industriel. Aujourd’hui, les licenciements se multiplient partout et les grands groupes délocalisent ailleurs. On parle beaucoup du soutien au petit commerce et à l’artisanat mais pendant ce temps l’extension du E-Commerce se poursuit et s’étend avec l’ouverture de boutiques sans emplois. Et ceci, avec la complaisance du Gouvernement. Que dire de l’extension de la grande distribution sur le territoire du bassin de Thau.

Beaucoup de tableaux sur les perspectives économiques et l’environnement international, beaucoup de chiffres mais qui ne sont que des prévisions incertaines, espérant qu’une autre crise sanitaire ne bouscule pas ces prévisions.

Concernant les communes et leurs groupements, le Projet de Loi de Finance va apporter de nouvelles pertes d’autonomie financière des collectivités.

La refonte de la fiscalité, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités, ne va pas se traduire par un allègement des prélèvements et il n’y aura donc pas d’incidence sur le pouvoir d’achat des administrés mais une réduction des moyens pour les collectivités, une réduction des moyens, stipulé en page 10  articles 13, 22, 42.

Dans le cadre de l’opération action cœur de ville, je suis étonnée d’y voir figurer l’aménagement de la place Stalingrad, n’est ce pas là que vous construisez un nouveau parking ? L’opération d’aménagement n’est elle pas dévolue à l’aménageur soit la SPL BT?

Dans le projet de renouvellement urbain vous évoquez l’aménagement d’une maison du projet dans le centre commercial, c’est nouveau, mais vous ne mentionnez  pas un éventuel  déplacement de l’antenne de la solidarité et de  la PMI (appelé maintenant Service Territorial de la Solidarité) qui pourrait trouver sa place aussi dans l’ancien centre commercial. Cette structure est fondamentale sur le quartier et on ne peut ignorer le besoin de  la reloger. Pas plus que n’apparaissent les clauses sociales d’insertion pour les travaux d’aménagements en cours.

L’extension de l’école Anatole France annonce le regroupement des écoles, regroupement qui n’est ni validé ni accepté par les parents d’élèves ou par la population du quartier.

Sur le programme pluriannuel de rénovation des voiries, on ne trouve pas de liste des rues concernées et on constate une forte diminution de l’engagement prévu, nous passons de 2,3 millions  en 2020 à 1,6 million en 2021. Pourtant vu l’état des voiries…

Les engagements prévisionnels sur les  bâtiments scolaires sont aussi à la baisse, seulement 455 000€ pour 2021.

Quelques observations sur les grandes orientations budgétaires pour 2021

  • Les prélèvements sur les Sétois seront à l’identique.
  • L’augmentation des tarifs municipaux est affichée mais pas les montants.
  • En matière fiscale, la commune de Sète reste parmi les communes dont la fiscalité est la plus élevée.
  • La population de la ville est orientée à la baisse alors que le nombre de résidences secondaires augmente mais sachant que la taxe d’habitation sera maintenue sur les résidences secondaires, on peut penser que vous allez continuer à favoriser ce type d’investissement.
  • En matière de dépenses  d’équipement le montant prévu est affiché à 16 millions mais ceci reste un affichage prévisionnel. Nous avons toujours des surprises lors du réalisé !

Pour les indicateurs financiers :

L’épargne brute est affichée à la baisse même si les marges de manœuvre restent encore confortables.

La gestion de la dette est proportionnée à l’autofinancement. L’état de la dette est de 67,1M€  au compte administratif 2020 mais vous annoncez un peu plus loin 3 millions d’emprunt supplémentaires fin 2020, c’est à dire maintenant. La dette est  donc de 70,1 millions d’euros.  
C’est une forte dette : donc pas beaucoup d’investissement possible. Cette situation limite la commune à des affaires courantes et surtout pas de gros travaux! La capacité de désendettement est de 6,5 années pour un autofinancement de 2,2M€, le niveau de l’épargne nette est donc faible.  

Pour conclure, la loi de Programmation des finances publiques dit pacte de Cahors est cette année annulée et tant mieux pour les collectivités qui ont du faire face à la crise sanitaire.

Notre collectivité ne sera donc pas ponctionnée malgré le dépassement de ses dépenses de fonctionnement plus important que les 1,2% autorisés. On ne peut qu’espérer que cette loi d’ingérence dans les choix financiers des communes soit définitivement annulée !

Remboursez les Sétois.e.s !

Tribune parue dans Sète.fr – Novembre 2020

Lisez le rapport de la Chambre régionale des comptes !

Après celui sur l’office HLM qui révèle le cumul illégal du mandat de l’ancien premier adjoint avec sa fonction de directeur de l’office et le contournement du droit des marchés publics, la chambre dresse un sombre tableau de la gestion municipale. Il suffit de citer les juges financiers, qui évoquent : « l’endettement qui reste conséquent, alors même que les taux d’imposition demeurent très supérieurs à ceux de la strate » ; « des réseaux routiers saturés » ; « une démographie peu dynamique » ; « des fragilités sociales » ; un taux de chômage (23,1%) qui reste sensiblement supérieur à celui observé dans les autres villes moyennes » ; ou encore « le taux de pauvreté (24,9%) plus élevé que dans les autres villes moyennes ». Les juges révèlent aussi de très graves dysfonctionnements, susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale. Il faut lire les pages 29 à 31, sur les primes illégales versées à plusieurs cadres de la collectivité : 96 766 euros pour le directeur général des services ; 36 257 euros pour un autre haut cadre ; 5560 euros versés au directeur de cabinet.

Le maire dit avoir ignoré l’existence de ce dispositif. Comment le croire quand les juges financiers précisent que « ce dispositif a été mis en place en dépit d’une réponse défavorable du préfet de l’Hérault au maire de Sète, qui l’avait questionné sur la légalité » du dispositif. Il est temps de rembourser ces 138 583 euros aux contribuables sétois !

Lire le rapport de la Chambre régionale des comptes

Les élu.e.s d’Ensemble pour Sète

Accessibilité des personnes handicapées – des investissements toujours reportés !

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Aujourd’hui, nous est présenté un rapport sur les clôtures d’autorisations de programme qui m’amène à quelques  remarques :

Concernant l’agenda d’accessibilité programmé, nous avons voté une autorisation de programme de 6 301 500 €.

En 2019, le budget alloué était de 529 700 €, mais suite à un vote de modification des crédits de paiements, l’autorisation de programme est passée à 200 000 €, avec une dépense effective de 210 243 €.

Antérieurement, les autorisations de programme étaient de l’ordre de 875 791 € et seulement 565 648 € ont été dépensés.

Ces chiffres montrent que les travaux de mise en accessibilité des équipements ou bâtiments publics sont sans cesse reportés. Pourtant, force est de constater que notre ville n’est pas adaptée aux handicapés.

Grand nombre de voiries en mauvais état, trottoirs peu praticables par un fauteuil roulant par exemple, (et au-delà des handicapés, parcourir la ville avec une poussette d’enfant, c’est le même parcours du combattant). S’ajoute à cela un nombre de voitures important et une occupation des trottoirs par du stationnement.

Sur les plus de 6 millions d’€ programmés, il reste encore matière à dépenser pour rendre notre ville accueillante pour tous, mais à ce rythme-là, ce n’est pas près d’y arriver.