Amendements déposés par le groupe Ensemble pour Sète lors du conseil municipal du 23 novembre 2020
Le règlement intérieur du conseil municipal est un document majeur pour la vie démocratique de notre ville. Il détermine les règles de fonctionnement du conseil municipal, les droits des conseillers municipaux, mais aussi la place de l’information et de la participation des citoyens dans la gestion des affaires municipales. Les demandes des citoyens sont aujourd’hui fortes pour rendre plus transparents les processus de décision et pouvoir y contribuer. Des outils innovants existent, certains prévues par la loi et d’autres relevant d’une volonté politique. Ils peuvent tout à fait être intégrés au règlement intérieur du conseil municipal, comme cela se fait dans de nombreuses communes. C’est ce que nous vous proposons.
Le groupe Ensemble pour Sète a longuement travaillé ce projet de règlement intérieur et vous propose ce soir 25 amendements. Ces amendements sont de 4 types :
- Démocratie interne au conseil municipal : l’instauration d’un conseil municipal par mois (contre un par trimestre, ce qui permet d’alléger les ordres du jour), l’allongement du délai de convocation des élus de 5 à 10 jours, des procès-verbaux de séances comprenant une synthèse des arguments échangés pour l’information du public et du préfet.
- Droits des élus des groupes minoritaires : disposer d’un local qui respecte les normes d’accessibilité du public, le refus d’une limitation de temps de parole à 6 min, le droit de disposer d’un espace réservé sur les supports numériques de la ville (site internet, réseaux sociaux, etc.)
- Information et consultation du public : l’organisation des conseils municipaux dans un lieu permettant d’accueillir le maximum de public dans de bonnes conditions, la publication de l’ordre du jour sur le site internet de la mairie, l’instauration d’une procédure de collecte des avis et questions du public avant et après chaque conseil municipal, la retransmission en direct des séances du conseil.
- Démocratie participative : l’instauration de commissions extra-municipales comprenant des élus et des personnes extérieures au conseil municipal (lieu d’expression des citoyens donnant un avis consultatif sur les projets concernant la ville), le droit d’initiative citoyenne permettant aux habitants de demander l’organisation d’une consultation publique sur un sujet relevant de la commune, le référendum local permettant de donner un vrai pouvoir de décision aux habitants sur une question dont la commune est compétente.
Étant donné le nombre important d’amendement que nous faisons, nous vous proposons de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, et de constituer, dans cet intervalle, une commission spéciale composée des trois groupes siégeant au conseil municipal de manière proportionnelle. Le règlement intérieur devant être adopté au plus tard 6 mois après l’installation d’un nouveau conseil municipal, nous avons jusqu’au 4 janvier pour y travailler de manière constructive.
Étant donné le refus de cette proposition, nous avons été contraint de soumettre au vote chacun de ces 25 amendements, la majorité prend donc la responsabilité d’alourdir considérablement le déroulée de cette séance.