Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 2 – Débat d’orientation budgétaire
Intervention de Véronique Calueba
Quelques observations sur le D.O.B 2022
Face à la pandémie, les collectivités territoriales et locales dans le cadre de leurs compétences ont servi à amortir le choc. C’est vrai pour la région, le département et le bloc ville-agglo.
Ce qu’il faut en retenir c’est l’importance de la gestion publique de proximité qui a eu un cout pour la ville de 4,7 millions d’euros.
La loi de finances 2021 annonce de nouvelles décisions portant atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales et territoriales.
Concernant les communes et leurs groupements, le Projet de Loi de Finances va apporter des changements dans l’autonomie financière des collectivités.
Espérons que la refonte de la fiscalité, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. Pour le moment vous annoncez des dotations de l’Etat dont la ville pourrait profiter, nous attendons de voir. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5%
La variable d’ajustement des dépenses de fonctionnement ce sont les charges de personnel. Les dépenses de personnel diminuent drastiquement mais ce n’est qu’un transfert de charge vers l’agglomération. 92 agents ont été transférés et nous avons pu remarquer dans le précédent rapport que c’est surtout les cadres et les hauts salaires, c’est donc l’agglo qui supporte nos emplois. Mais au final, moins de personnel municipal c’est moins de services à la population dans la proximité.
Le prix des prestations municipales est en augmentation.
Pour les investissements, quelques remarques :
Pour les écoles le budget annoncé reste équivalent à celui de l’an passé, il n’y a pas d’investissement massif. Remarquez que depuis 2017 nous avons fermé 10 classes et nous n’investissons pas sur la jeunesse et les écoles. Cette perte d’enfants en âge d’être scolarisés est bien le reflet de votre politique d’aménagement de la ville ! Vous parlez de 190 travaux réalisés en régie municipale mais pouvez-vous nous dire combien de personnes composent le groupe maintenance école ? Pour Anatole France seulement 500 000€ débloqués sur un budget total de 4 millions. Et après ?
Pour la mise en accessibilité vous prévoyez 200 000€ comme en 21 c’est encore trop peu !
Vous nous annoncez la début des travaux préparatoires du parking Aristide Briand soit le déplacement des arbres etc. C’est étonnant car vous n’avez toujours pas eu l’accord de la préfecture concernant le permis de construire. Par ailleurs il a été calculé que pour les arbres (leur achat, l’entretien), pour la rénovation de la place, de la fontaine du kiosque il y a à peine 5 ou 6 ans, tout cela avait couté pas moins de 500 000 €. Cela nous amène à dire que l’idée de ce parking, est un gâchis financier comme un gâchis urbanistique
Pour les voiries :
Sur le programme pluriannuel de rénovation des voiries, nous passons de 1,6 millions à 1, 23 M€ soit encore moins et pourtant, vous annoncez la première tranche de la rénovation de la rue Révolution, mais il y aura combien de tranches pour cette rue qui est laissée à l’abandon et qui est dévastée ?
Et les autres rues ? Je vous rappelle que nous vous avions fourni en 2019 une liste avec plus d’une centaine de rues qui avaient besoin d’être refaites. Qu’en est-il ?
En matière de dépenses d’aménagement et d’équipements le montant prévu est affiché à 16 millions mais ceci reste un affichage prévisionnel. Nous avons toujours des surprises lors du réalisé !
Par ailleurs nous vous avons interpellé sur un appel d’offre pour le mobilier urbain dans lequel vous ne mettez pas de redevance pour le futur délégataire alors que dans les autres villes ces mêmes délégataires les versent. Votre délégataire actuel, qui à la lecture de l’appel d’offre, a toutes les chances de gagner le futur marché, verse à la ville de Perpignan 900 000€ par an ou 400 000€ à la ville d’Annemasse. Pour une ville comme la nôtre, une redevance de 300 000€ HT par an aurait pu être demandée et ne l’a pas été. Pourquoi ? Pourtant cela fait 6 M€ HT pour les 20 ans que couvre l’appel d’offre
Nous avons appris aussi que vous aviez lancé une enquête d’opinion par téléphone auprès d’Opinion Way. Combien cela coute à la ville ?
Vous n’êtes pas cohérent en termes d’économies…
Nous ne partageons pas votre vision de l’aménagement de la ville, nous ne soutenons pas les grands projets que vous mettez en œuvre et qui ne répondent pas aux grands enjeux actuels en terme d’écologie, d’environnement et de bien-être de nos concitoyens.