Intervention liminaire de Laurent Hercé – Conseil municipal du 21 novembre 2022
Retour sur les votes émis en séance de conseil d’agglo du 17 novembre sur le projet de la LNMP
SAELIT Acte 4 – Une réponse édifiante à découvrir en fin de vidéo !
Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 23 – SAELit – rapport des mandataires à la collectivité actionnaire
Intervention de Philippe Carabasse
La ZAC entrée Est rive sud
Pour rappel, les deux Entrée Est de la ville vont proposer une offre potentielle de 4000 logements correspondant à un apport de l’ordre de 8000 personnes soit près de 18% de la population actuelle.
Cette opération est passée d’un prévisionnel de montant de travaux de 48 millions à 66 millions d’€, compte tenu d’un coût réévalué de dépollution et d’une programmation plus ambitieuse. Quelle anticipation dans les études !
La SAELIT indique cependant que l’opération pourra s’équilibrer sans accroissement de la participation de la ville.
Cette participation a été portée depuis 2010, de 2,2 millions à 8,6 millions d’€.
La SAELIT omet cependant d’exposer que la Cour Régionale des Comptes indiquait dans son dernier rapport, qu’au regard des deux zones, rive sud et nord de l’aménagement EST, ces dernières seraient concurrentielles entre elles et pourraient fragiliser la viabilité économique !
Nous n’avons donc aucune assurance du maintien de l’équilibre financier et aucune garantie sur la conservation de la participation de la ville à 8,6 millions d’€.
SAELIT Acte 3
Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 23 – SAELit – rapport des mandataires à la collectivité actionnaire
Intervention de Philippe Carabasse
La Chambre Régionale des Comptes notait dans son rapport de 2021 le manque d’attractivité de cette zone d’aménagement Ouest.
Nombreux locaux commerciaux créés en rez de chaussée ne trouvant pas preneurs.
Au regard d’une vente insuffisante des appartements, l’Office Public de Thau Habitat s’est substitué partiellement aux promoteurs privés en augmentant ses acquisitions.
Le déficit des Salins est estimé à 2.5 millions d’euros.
Une avance de la ville de 974 000 euros a été accordée en 2019 et 2020, et prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Le bénéfice dégagé par l’opération Carrière du Ramassis a dégagé un bénéfice de 4,167 millions d’euros.
Ce bénéfice couvrirait tout juste le déficit et le remboursement de l’avance.
Sans tenir compte d’un certain nombre d’incertitudes pouvant augmenter la participation de la ville : le lot 12 dont le programme reste à confirmer, le lot 14 sur lequel le programme doit être établi, le lot 2 sur lequel le promoteur a renoncé à son projet.
SAELIT Acte 2
Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 23 – SAELit – rapport des mandataires à la collectivité actionnaire
Intervention de Philippe Carabasse
Une participation de la ville galopante dans la concession d’aménagement du PRI Sud !
La première adjointe, élue au Conseil d’administration de la SAELIT, annonce 1000 logements alors que la réalité est estimée à 400 logements !
Cette concession signée au seul risque du concèdent en 2002 était prévue pour une durée de 10 ans.
9 avenants successifs ont accru sa durée de 8 années, jusqu’en décembre 2021 !
Par effet mécanique la rémunération de l’aménageur a augmenté substantiellement !
Et surtout la participation de la ville a été multipliée par 6, passant de 1,08 millions à 6,06 millions
Une paille !
SAELIT Acte 1
Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 23 – SAELit – rapport des mandataires à la collectivité actionnaire
Intervention de Philippe Carabasse
Un rapport indigent !
Aucune réponse aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, soulevant des points d’éthique, de gouvernance, de risques financiers.
Aucun processus proposé afin d’éviter que le Conseil d’Administration de la SAELIT soit exclu des prises de décisions.
Les 6 élus du Conseil Municipal élus au Conseil d’Administration de la SAELIT totalement absents du débat, murés dans un silence assourdissant, faisant marque d’une méconnaissance rare et inquiétante. Incompétence et compromission !
Structure et Évolution des effectifs
Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 2 – débat d’orientation budgétaire (DOB)
Intervention de Philippe Carabasse
Cette question concerne le personnel municipal, dont nous pouvons tous saluer son action au quotidien pour les sétoises et sétois et ce, notamment en période Covid qui a révélé, si cela était nécessaire, l’importance de l’action du service public.
Vous avez défini des orientations en matière de politique des Ressources Humaines qui ont conduit à une réduction de 2,5% de la masse salariale notamment :
-par le transfert de personnel vers Sète Agglopôle Méditerranée
-par les nombreux départs à la retraite enregistrés en 2021 et non remplacés
-par la poursuite de l’externalisation du service nettoiement
Dans le débat d’orientation du budget pour 2022, votre définition des orientations concernant le personnel municipal se circonscrit au seul périmètre de la baisse des effectifs « pour limiter l’évolution des dépenses de personnel, la baisse des effectifs constitue le levier principal d’action »
Tout est dit !
Et dans la foulée vous annoncez un audit d’organisation confié à un expert extérieur pour analyser :
-l’organisation
-les effectifs
-le dimensionnement des services
-la politique salariale et sociale
Tout cela afin de tirer des pistes de rationalisation.
J’ai souhaité attirer l’attention de M. le Maire sur les leçons antérieures que nous ont données régulièrement l’expérience et l’histoire sociale de la recherche de l’optimisation des Services Publics.
En général, ce n’est ni bon pour le personnel, ni pour le Service Public rendu !
Pour le Personnel, c’est souvent synonyme d’augmentation de charge de travail et dégradations des conditions de travail car il faut optimiser les pratiques pour compenser la réduction des effectifs.
Souvent les donneurs d’ordre qui produisent algorithmes, graphes, communication intra-managériale, performances finances sont au-devant de la scène de la transformation des services publics et au sommet des grilles salariales.
En opposition à ceux dont la préoccupation est autrui, assurant les missions de service public sur le terrain, au plus près des administrés dans les domaines de l’éducation, l’espace public, la sécurité, la protection, le soin, la santé, l’assistance, l’accueil des publics et sont la plupart du temps, les moins bien payés. Le système économique leur applique la sentence des stoïciens « virtus ipsa pretium sui » (« La vertu est sa propre récompense » Sénèque).
Pour le Service Public rendu, le risque encouru et prévisible : diminution des services rendus, baisse des amplitudes horaires, augmentation des tarifs, rentabilité de l’acte public, l’externalisation des services …. Et pour ne citer que les risques notoires !
Vous annoncez également la poursuite de l’externalisation du service nettoiement. C’est un serpent de mer qui resurgit régulièrement dans la gestion des équipements municipaux ; écoles, crèches, médiathèques, équipements sportifs ……….. Souvent au détriment d’un agent en CDD au profit d’un contrat privé qui au final sera plus cher !
Le plus navrant, aveuglés, ces logisticiens en oublient que ces postes sont remplis le plus souvent par des personnes en difficultés en situation monoparentale et qui auront d’énorme difficultés à retrouver un emploi. Où sont les économies d’échelle au bout du bout !!!
D’autre part, l’annonce très prochainement d’un Audit d’Organisation Externe appelle des interrogations.
Un nouvel organigramme fonctionnel vient tout juste d’être élaboré sous l’égide du directeur général des services pour une meilleure efficience de l’ensemble des services et se traduit par : la mise en place d’un comité de direction, la réorganisation des services, le redéploiement et la mobilité des personnels, la recherche d’adéquation entre le niveau de service public à rendre et les effectifs.
Peu ou prou, l’appel d’offre donné à l’audit externe ! Nous pouvons en conclure :
Soit ce que vous avez mis en place depuis près de 2 ans à grand renfort d’autosatisfaction en communication interne ne fonctionne pas !
Soit l’audit est inutile ! à moins de souhaiter une rationalité drastique dont on ne souhaite pas être responsable !!
Il ne suffit pas d’applaudir ou de saluer l’actions des personnels municipaux en sortie de crise du Covid, ou à la cérémonie des vœux, ce ne sont pas les bonnes paroles qui signent, ce sont les actes.
Un seul exemple, terriblement d’actualité devrait vous alerter, je veux parler de la situation de l’Hôpital Public après des années d’audit externes, d’analyses de cabinet de consulting, de démarche d’excellence, de mutualisations forcées, d’une maîtrise des dépenses érigés en indicateur ultime et unique.
Le coût au final ? Le bilan social ? Le service public ?
Pour conclure, subsiste également une dernière question : la question de l’exemplarité. Lorsque l’on porte une exigence forte à ses personnels, l’on doit également se l’appliquer.
Vous avez déjà atteint les 2,5% de réduction sur la masse salariale, l’audit au mieux proposera entre 0,5 et 1,5% de réduction.
Dans le tableau graphique en page 18 du rapport d’orientation budgétaire, vous trouverez le tableau de répartition des dépenses de la ville en matière de dépenses, les indemnités des élus représentent 1 %.
Soyez solidaire des efforts demandés, l’audit pourrait également analyser la pertinence des indemnités !
Parking de la Place Aristide Briand : un projet insensé et d’arrière garde
Conseil Municipal du 22-11-2021
Intervention en préambule de séance de Philippe Carabasse
Un projet programmé sans étude préalable sérieuse :
Des places en surface supprimées, combien et où ? Des études sur la durée de rotation des places, leurs utilisations, répartition résidents/extérieurs, analyse de l’intention des résidents sur le choix de lieu pour stationner demain ?
Quel est le taux de remplissage des parkings des Halles et du Canal ?
Analyse de l’impact des futurs parkings Stalingrad et Cayenne ? Liaisons avec navette ?
Études sur l’impact et conséquences de l’augmentation de la circulation en cœur de ville ? Quelle augmentation prévue de CO2, analyse de l’augmentation des particules fines ?
Aucune réponse du Conseil Municipal ! Un projet d’une telle ampleur va donc être entrepris sans études.
Au final, une seule justification donnée : nous avons été élus aux dernières municipales et c’était dans notre projet. Circulez, il n’y a rien à voir !!!
Ces élections gagnées, ce sont 8033 électeurs sur un collège de 33132 et sur près de 50 000 habitants. Un peu court comme argumentation !!
Sur un sujet de cette importance, la simple réunion d’information ne suffit pas, le seul choix entre deux ou trois projets municipaux sur l’aménagement en surface de la place, non plus.
Je propose en conséquence l’organisation d’une votation citoyenne des sétoises et sétois sur le parking Aristide Briand en début d’année.
Seule cette votation donnera à la majorité l’assurance du bienfondé de ce projet. Dans l’éventualité où ce projet serait refusé, c’est l’assurance qu’il ne répond pas une attente des sétoises et sétois.
Des orientations budgétaires à la baisse
Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 2 – Débat d’orientation budgétaire
Intervention de Véronique Calueba
Quelques observations sur le D.O.B 2022
Face à la pandémie, les collectivités territoriales et locales dans le cadre de leurs compétences ont servi à amortir le choc. C’est vrai pour la région, le département et le bloc ville-agglo.
Ce qu’il faut en retenir c’est l’importance de la gestion publique de proximité qui a eu un cout pour la ville de 4,7 millions d’euros.
La loi de finances 2021 annonce de nouvelles décisions portant atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales et territoriales.
Concernant les communes et leurs groupements, le Projet de Loi de Finances va apporter des changements dans l’autonomie financière des collectivités.
Espérons que la refonte de la fiscalité, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation, ne va pas se traduire par une réduction des moyens pour la ville. Pour le moment vous annoncez des dotations de l’Etat dont la ville pourrait profiter, nous attendons de voir. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5%
La variable d’ajustement des dépenses de fonctionnement ce sont les charges de personnel. Les dépenses de personnel diminuent drastiquement mais ce n’est qu’un transfert de charge vers l’agglomération. 92 agents ont été transférés et nous avons pu remarquer dans le précédent rapport que c’est surtout les cadres et les hauts salaires, c’est donc l’agglo qui supporte nos emplois. Mais au final, moins de personnel municipal c’est moins de services à la population dans la proximité.
Le prix des prestations municipales est en augmentation.
Pour les investissements, quelques remarques :
Pour les écoles le budget annoncé reste équivalent à celui de l’an passé, il n’y a pas d’investissement massif. Remarquez que depuis 2017 nous avons fermé 10 classes et nous n’investissons pas sur la jeunesse et les écoles. Cette perte d’enfants en âge d’être scolarisés est bien le reflet de votre politique d’aménagement de la ville ! Vous parlez de 190 travaux réalisés en régie municipale mais pouvez-vous nous dire combien de personnes composent le groupe maintenance école ? Pour Anatole France seulement 500 000€ débloqués sur un budget total de 4 millions. Et après ?
Pour la mise en accessibilité vous prévoyez 200 000€ comme en 21 c’est encore trop peu !
Vous nous annoncez la début des travaux préparatoires du parking Aristide Briand soit le déplacement des arbres etc. C’est étonnant car vous n’avez toujours pas eu l’accord de la préfecture concernant le permis de construire. Par ailleurs il a été calculé que pour les arbres (leur achat, l’entretien), pour la rénovation de la place, de la fontaine du kiosque il y a à peine 5 ou 6 ans, tout cela avait couté pas moins de 500 000 €. Cela nous amène à dire que l’idée de ce parking, est un gâchis financier comme un gâchis urbanistique
Pour les voiries :
Sur le programme pluriannuel de rénovation des voiries, nous passons de 1,6 millions à 1, 23 M€ soit encore moins et pourtant, vous annoncez la première tranche de la rénovation de la rue Révolution, mais il y aura combien de tranches pour cette rue qui est laissée à l’abandon et qui est dévastée ?
Et les autres rues ? Je vous rappelle que nous vous avions fourni en 2019 une liste avec plus d’une centaine de rues qui avaient besoin d’être refaites. Qu’en est-il ?
En matière de dépenses d’aménagement et d’équipements le montant prévu est affiché à 16 millions mais ceci reste un affichage prévisionnel. Nous avons toujours des surprises lors du réalisé !
Par ailleurs nous vous avons interpellé sur un appel d’offre pour le mobilier urbain dans lequel vous ne mettez pas de redevance pour le futur délégataire alors que dans les autres villes ces mêmes délégataires les versent. Votre délégataire actuel, qui à la lecture de l’appel d’offre, a toutes les chances de gagner le futur marché, verse à la ville de Perpignan 900 000€ par an ou 400 000€ à la ville d’Annemasse. Pour une ville comme la nôtre, une redevance de 300 000€ HT par an aurait pu être demandée et ne l’a pas été. Pourquoi ? Pourtant cela fait 6 M€ HT pour les 20 ans que couvre l’appel d’offre
Nous avons appris aussi que vous aviez lancé une enquête d’opinion par téléphone auprès d’Opinion Way. Combien cela coute à la ville ?
Vous n’êtes pas cohérent en termes d’économies…
Nous ne partageons pas votre vision de l’aménagement de la ville, nous ne soutenons pas les grands projets que vous mettez en œuvre et qui ne répondent pas aux grands enjeux actuels en terme d’écologie, d’environnement et de bien-être de nos concitoyens.
Un rapport encore mitigé sur la situation des femmes
Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 1 – Rapport égalité femmes hommes 2020
Intervention de Véronique Calueba
Comme chaque année nous prenons connaissance de l’état des lieux sur l’égalité hommes femmes dans notre collectivité. Cela nous impose chaque année une réflexion salutaire sur l’évolution de la place de chacun et sur les efforts de la collectivité. Et c’est la mise en perspective avec les années précédentes qui nous intéresse.
Globalement, les collectivités ont à travailler à partir des constats que vous établissez en préambule : stéréotypes à déconstruire, travail éducatif à mener, égalité salariale à trouver (encore une différence de 20 % de salaire), attitudes sexistes dans la sphère professionnelle et besoin de formation sur le sujet etc..
Dans notre collectivité comme dans beaucoup d’autres, les femmes restent majoritaires dans les filières administratives, d’animation, sociales et médico-sociales ; les hommes dans les filières techniques, sportives et dans la sécurité. On note peu de changement (un ou deux pour cent) dans les répartitions par filière.
C’est dans l’idée que les métiers liés à la personne et au soin ne sont pas des domaines réservés aux femmes et que le technique n’est pas réservé aux hommes, que nous évoluerons. La formation est ouverte à tous mais pas encore l’adhésion.
Pour les non titulaires :
65% de femmes en 2018, 46% en 2019 et malheureusement 57% en 2020. Le problème de la précarité est féminin, vous le constatez mais ne donnez aucune explication.
Répartition par catégorie :
Forte augmentation de femmes en catégorie A, aux dépends des hommes qui passe de 59 à 67% et une baisse pour la catégorie B. Reflet d’un choix ? D’un hasard des candidatures ou des compétences ? Ou simplement le résultat du nombre important de transfert de postes à haute responsabilité vers l’agglomération.
C’est encore plus prégnant quand on regarde les postes de directions. En 2019 on avait 12 femmes en direction et 21 hommes. Cette année on a 13 postes de direction pour les femmes et 14 pour les hommes. De 21 à 14 il manque 7 postes ! Ils sont passés où ? Est-ce la réorganisation des services qui a tout changé ? là encore, vous ne donnez pas d’explications…
Idem pour la répartition des cadres A dans la filière administrative, Nous passons de 67% de femmes en 2019 à 35% en 2020. Où sont les femmes ?
Globalement on constate une baisse d’effectif à la mairie ce qui biaise un peu l’analyse. Il sera donc intéressant de comparer les rapports agglo et ville.
Cela fausse aussi l’analyse sur les temps complets et les temps partiels : la baisse du nombre global de temps partiel (11% des femmes en 2019 à 6% en 2020) dénote une difficulté sociale, tout le monde a besoin de travailler à temps complet pour vivre.
Quant au congé parental, une seule femme l’a demandé, notre population, même au sein de la collectivité, vieillit sans doute.
Rémunérations :
Cat A : 270 € en moyenne en 2019 et 50€ en 2020 c’est bien l’écart diminue.
Cat B : C’est Inverse 202€ d’écart en 2019, 232€ en 2020
Cat C : 148€ en 2019, 158€ en 2020.
Vous nous précisez que les moyennes salariales ne dépendent pas du genre mais du type de poste et du grade mais on constate que les promotions internes ont bénéficié à 82% pour des hommes cette année et on sait qu’une femme monte moins vite en grade de par sa condition de femme, grossesse, congés maternité, gardes d’enfants etc. donc le genre entre en compte dans la différence salariale et n’est pas compensé.
Je vous remercie pour les objectifs et le plan d’actions proposées.
C’est une politique qui dépasse les problèmes d’emplois de la collectivité mais qui touche l’éducation, la famille, le scolaire et le périscolaire, le sport, la culture et l’accès à l’emploi.
Notre ville connait un taux de pauvreté de 24% et ce sont les femmes les premières impactées. Il serait intéressant que soit développée cette politique dans le cadre du label cité éducative. Les actions proposées en fin de rapport sont « idylliques » mais il y a peu de visibilité sur les propositions et l’existant.
La dénomination de la délégation de Mme Reynaud me pose aussi un problème. Je vous rappelle que c’est en 1974 qu’est créé un secrétariat d’Etat à la Condition féminine qui sera modifié en 1981 en ministère des Droits de la femme.
Garder comme désignation « condition féminine » c’est une vision assez rétrograde et cela n’inscrit pas la ville dans les enjeux et les dynamiques de notre époque sur ces questions.
La place des femmes et leurs revendications légitimes nécessitent que nous soyons tous vigilants.
Un partenariat public/privé, plus privé que public !
Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 21 – Contrat PPP (partenariat public/privé) sur rénovation, gestion de l’éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et équipements électriques urbains de la ville de Sète – rapport 2020-2021
Intervention de Laura Seguin portée par Véronique Calueba
1/ Le délégataire insiste sur le fait qu’on a de l’avance sur les réductions d’énergie. Les sources lumineuses énergivores ont baissé, on atteint 36% aujourd’hui de baisse de consommation. Mais les économies d’énergie réalisées (qui sont une bonne chose) nous les devons aux évolutions techniques et aux obligations règlementaires et non au choix de la privatisation.
2/ Cela ne doit pas non plus faire oublier les 60 M€ de coût sur 20 ans que l’on aurait pu diviser par 3 avec le Service Public Municipal que Commeinhes a souhaité supprimer. D’ailleurs en CCSPL (commission consultative des services publics locaux), il a été regretté qu’on n’ait pas un contrat qui soit révisable en cours de route pour pouvoir réviser les objectifs de baisse énergétique en fonction, justement, de l’évolution des technologies qui n’était pas prévisible quand le contrat a été signé.
Cela signifie qu’une fois les objectifs atteints (en avance donc) le délégataire n’a aucune obligation à aller plus loin, ce qui est dommage pour l’environnement et pour les économies de coûts.
3/ On va expérimenter bientôt les coupures d’éclairage à certains endroits la nuit (Lido, parc Simone Veil…), ce ne sont pas vraiment des trames noires nécessaires pour les oiseaux, car on est dans un espace urbain.