Courrier de demande de la convention règlementaire pour les déversements liés à une activité. Cette convention est obligatoire comme en atteste la liste transmise par la collectivité et sur laquelle apparaissent toutes les entreprises exerçant une activité nécessitant un rejet dans les réseaux d’assainissement.
Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
