Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 23 novembre 2020

Il s’agit d’élaborer un Plan d’actions en matière de Prévention et de réduction du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le PPBE poursuit un triple objectif :

· Prévenir les effets nocifs du bruit ;

· Réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire ;

· Protéger les ‘’zones calmes’’.

Le PPBE 3 et l’étude des cartes de bruit stratégique de la Ville de Sète mettent en évidence 5 secteurs à enjeux niveau bruit sur la commune, dont uniquement 1 secteur dépend de la commune : Avenue Gilbert Martelli, avec 6 habitants potentiels en PNB, gestionnaire Commune de Sète.

Selon le commentaire de M. Sabatier « La désignation de l’Avenue Gilbert Martelli en secteur à enjeux, n’entraîne pas d’actions particulières dans la mesure où la portion concernée de l’avenue est incluse dans le périmètre de la ZAC entrée Est Secteur Sud. La création de cette ZAC est donc considérée comme une mesure indirecte de réduction du bruit sur la zone concernée » toujours selon Mr Sabatier. !!!

Nous considérons ce commentaire comme TOTALEMENT erroné car la synthèse de la MRAe (DREAL) dit que « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »

En effet, nous avons vu dans les documents analysés au précédent Conseil municipal que « Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne ».

Ces niveaux sont perturbateurs de la concentration et génèrent irritabilité de jour et perturbent le sommeil de nuit. L’excès de bruit provoque une charge mentale, qui altère les périodes de sommeil profond. La pollution sonore accroît les risques d’AVC, les maladies cardio-vasculaires et les problèmes d’apprentissage 

La réponse, proposée dans le dossier que nous avons examiné au Conseil municipal de septembre dernier, par des « menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées », implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ?

Selon l’OMS, l’exposition globale au bruit routier devrait être au maximum de 53 dB le jour et 45 dB la nuit. Et il faut savoir qu’une augmentation de 3 dB c’est un doublement de l’intensité.

Par ailleurs, nous nous sommes préoccupés par l’entrée de plus de véhicules en ville car les parkings supplémentaires en centre-ville attirent les véhicules, avec leur pollution atmosphérique et sonore.

En revanche, la multiplication des transports en commun et leur gratuité réduirait considérablement ces pollutions atmosphériques et sonores.

Dans le cadre de ce PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT nous souhaitons insister sur la nécessaire multiplication des transports en commun, avec des bus électriques ou à hydrogène, et leur gratuité

Enfin, les deux-roues motorisés peuvent émettre jusqu’à 90 décibels, voire 100 pour certains modèles. Une pollution sonore contre laquelle notre ville devrait lutter.

(Concernant les deux-roues, les articles R321-4 et R321-5 du Code de la route encadrent les échappements d’une part et le niveau sonore d’autre part. Ces deux articles permettent de sanctionner aussi bien le défaut de dispositif d’échappement, le dispositif d’échappement non homologué, l’utilisation d’un échappement modifié, qu’un comportement anormalement bruyant (du type des coups de rupteur). Avant les sanctions, une campagne d’information sur cette nuisance serait justifiée.)

Entrée Est secteur sud – Eau, circulation et pollution des sols

Intervention de Philippe Carabasse lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Avant toute chose, je tiens à signaler que le problème de regrouper 4 questions sur cette même thématique de la ZAC de l’Entrée Est atteint ses limites, lorsque nous devons également regrouper nos questions, qui pourtant, sont différentes d’un point de vue du détail des rapports présentés. Sur l’attitude de M. Sabatier, je souscris complètement à la réponse que lui a faite Mme Calueba. Cette attitude est indigne de notre assemblée, de toute assemblée. L’anathème n’est pas force de loi dans l’enceinte d’une démocratie. L’opposition fait son travail, et essaie de ne pas être dans la vulgarité dans son comportement et dans les propositions qu’elle porte.

Il n’est pas injurieux de dire que dans cette concertation sur un projet d’une telle envergure, seules 3 réponses sont parvenues, et elles ne sont pas la preuve, ni positive ni négative, de l’intérêt de la population. 3 AVIS. Le dossier, nous l’avons lu, et le diable se cache dans les détails. Ce qui ne signifie nullement que nous ne l’avons pas étudié dans son entièreté.
Par ailleurs, quand Mme Estryn parle aussi précisément de ce dossier, on ne peut que respecter sa parole et sa contribution.

Revenons aux remarques que je souhaite faire sur cette délibération.

D’abord l’adéquation entre les besoins et les ressources en eau soulevés. Les réponses amenées par le maitre d’ouvrage stipulent que ces ressources sont de l’ordre de 400 à 500 m3 par jour. Il précise également qu’avec les relations établies avec les différents syndicats (spécialisés en fourniture d’eau NDLR), ces derniers sont prêts et en capacité à fournir ces volumes. Pour autant il n’y a pas de réponse précise sur la question des besoins et exigences en ressources d’eau qui n’apparaissent  pas non plus dans ce rapport.

Ensuite, concernant la question du trafic, il y a un vrai problème posé d’emblée qui est le phasage. Pour exemple :
2020 > Fonctionnement avec le nouveau Pont du Canal de la Peyrade
2020 > parking Stalingrad
2020-2021 > nouvelle entrée du Port
Etc….

La question est simplissime ! Quelle est la réalité concrète de ce phasage ? car, a priori, pour y passer régulièrement et quotidiennement, je n’ai jamais emprunté le Pont du Canal de la Peyrade.

Autre point d’achoppement, le rond-point qui dessert l’Avenue Maréchal Juin, le Mas Coulet. Il est indiqué dans ce rapport qu’un second rond-point positionné en amont, permettrait un flux de circulation déporté, mais une inquiétude est dans le même temps pointée : la desserte interne de la ZAC ne doit pas devenir une voie de déviation et pour dissuader les potentiels utilisateurs, certaines mesures seront prises, comme la pose de ralentisseurs afin d’y réduire et limiter la circulation. Ce qui signifie clairement, que le flux circulatoire inquiète le maitre d’ouvrage, qui précise en outre que « le flux dépendra de la volonté de la ville en terme de déplacements urbains et de mises en place d’une politique de mobilité alternative (transports doux, transports publics, zones de co-voiturage, zones d’auto-stop…)

Quelles actions sont envisagées dans ces domaines ? de quelle façon allez-vous passer de l’intention à l’action ?

Dernier point qui concerne la pollution des sols.
Il est prévu que des terres « faiblement polluées » (en passant, soit c’est pollué soit ça ne l’est pas), pourraient constituer des talus sur la façade Nord, afin d’éviter les inquiétudes lourdes liées non pas à la submersibilité mais aux vagues déferlantes. Ce talus serait positionné sur l’emplacement de la promenade familiale et sur celui de la promenade de loisirs. Donc, des « terres faiblement polluées » servent de lieux d’agrément.
Je suis étonné de cette articulation, mais le terme « faiblement pollué » me laisse pour le moins circonspect et dubitatif..

Étude d’impact environnemental actualisée de la ZAC Entrée Est Secteur sud

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

Le 18 octobre 2019, la préfecture a saisi l’autorité environnementale (MRAe) pour avis sur l’ensemble du projet de création de la ZAC Entrée Est Secteur sud « Rive Sud ». Le 25 octobre le sous-préfet souligne que l’avis de la MRAe, qui sera rendu dans les 2 mois, fait obligatoirement partie du dossier soumis à l’enquête publique.

Or la SAElit, dans le document intitulé « Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée », nous expose que l’ensemble des documents a été mis à disposition du public sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. La concertation du public sur cette opération a été ouverte pendant la période de confinement, période où la population avait bien d’autres préoccupations. D’ailleurs, la SAElit a réceptionné seulement 3 observations par voie de mail.

La délibération que vous nous proposez de prendre cite le deuxième paragraphe de la synthèse de la MRAe (DREAL) disant que l’étude d’impact est de bonne qualité. Mais elle ne cite pas le 3° paragraphe de cette synthèse qui dit lui : « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »

Le mémoire de la SAElit en réponse au courrier de la préfecture du 13 septembre 2019 relatif aux avis de l’ARS et de la DDTM 34, montre que bien des incertitudes sur les risques demeurent, sur la pollution des sols, la pollution de l’air et les nuisances sonores. 

1°) Pollution des sols

La MRAe considère page 8 que le projet est favorable à l’environnement sur la qualité des sols, dans la mesure où ceux-ci vont être dépollués. Or il n’en est rien comme le montre le mémoire de la SAElit

  • D’une part, page 11, les pollutions des sols liées aux anciennes et actuelles activités industrielles sont incomplètement connues. En particulier les investigations sur le site « Touat » ne seront possibles qu’une fois que les terrains auront été foncièrement acquis.
  • D’autre part il est rappelé, page 12, qu’il sera mis en place un confinement sur site (sous merlon paysager) des déblais non inertes et il sera procédé à une élimination hors site des pollutions concentrées et des déblais inertes restants.
  • De même, sur la parcelle Spinelli, le recouvrement des pollutions des sols par l’ancien exploitant par une couche de 30 cm de terre saine doit encore être recouvert, soit par une dalle de béton soit par un enrobé.
  • Enfin, sur l’actuel site Uccoar, 50 cm de terre saine seront posés au-dessus d’un géotextile.

Ce confinement des pollutions des sols reste préoccupant, comme le montre le programme lui-même :

  • La plantation d’arbres fruitiers ne sera pas acceptée ;
  • La surveillance et l’entretien régulier des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sera nécessaire pour limiter les risques de fuite vers les sols ;
  • La mise en place du réseau d’eau potable se fera dans une tranchée garnie de sable propre afin d’empêcher tout contact avec le sol en place ;
  • La rehausse de la côte plancher des locaux d’activité à 2,4m ;
  • L’aménagement de l’ensemble des logements à partir du R+2 ;
  • Pas d’implantation d’établissements sensibles sur la ZAC Est rive Sud (pas de crèche, pas d’hôpital, pas d’école). Or le rapport d’activité du CCAS constate un fort déficit en places pour la petite enfance (36,3 places pour 100 enfants contre 56 places pur 100 enfants en France).

1°) La contamination des lieux de vie inquiète

Besoin de surveillance de la qualité des eaux souterraines avant et après les travaux.

Gestion délicate de la récupération des lixiviats et des gaz des sols sous les sols confinés et sous le merlon de confinement (page14)

Crainte pour la contamination des eaux superficielles, des eaux de baignade et des activités conchylicoles en phase de travaux (page 16). La réponse du maitre d’ouvrage développe des mesures très strictes d’installation du chantier et de conduite des travaux et reconnait une augmentation des risques par temps de pluie. Or l’instabilité et la précarité des emplois, fréquente dans le bâtiment de façon générale, risquent d’entraver le respect strict des mesures de précaution prévues. De plus, on doit prendre en compte l’augmentation des épisodes pluvieux avec le réchauffement climatique. Ces deux aspects font craindre que les risques du chantier, qualifiés de modérés, se révèlent très sérieux.

2°) pollution de l’air

En lien avec la pollution des sols la qualité de l’air inquiète la préfecture : page 18 « Les riverains ne devront pas être exposés à une contamination de l’air par mise en suspension de particules de sol polluées en phase de travaux. » La réponse du maitre d’ouvrage nécessite aussi une stabilité et une compétence spécifique des salariés et des promoteurs qui est rarement observée.

Page 19 « L’augmentation des modes de déplacement alternatifs à la voiture n’absorbera pas l’augmentation du trafic routier. La qualité de l’air déjà qualifiée de moyenne à dégradée devrait donc être soumise à une dégradation »

En réponse page 20 « le maître d’ouvrage a bien la prétention de démontrer que les moyens qu’il compte mettre à court, moyen et long terme, sur l’offre de transport ainsi que sur les itinéraires dédiés aux modes actifs auront un impact sur la qualité de l’air ».

Les navettes rapides envisagées plus loin, les pistes cyclables complètes seraient, de toute façon, fort utiles, mais quand ? Il est par exemple répondu à l’observation 2 de la consultation : « le quai des Moulins fera l’objet d’une requalification par la ville de Sète dans les années à venir pour sécuriser les cheminements doux ».

Il est proposé de se rendre à pieds en ville ou à la gare en 20 min, sur la base d’une marche à 4 km/h. Mais les personnes avec des courses ou des valises, celles pressées se rendant au travail ou autre, celles plus âgées, celles marchant avec une canne, celles poussant une poussette, apprécieront-elles, en l’absence de navette rapides et fréquentes, de se passer de leur voiture ?

3°) L’ambiance sonore

Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade supérieurs à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne. Niveaux perturbateurs de la concentration et générant irritabilité de jour et perturbant le sommeil de nuit.

La réponse, par des menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées, implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ? Quel est l’intérêt des balcons dessinés ?

En conclusion de ces quelques points

Nous considérons que la mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée, sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus a été ouverte pendant la période de confinement. Qu’elle ne peut être considérée valable et doit être reconduite.

Pour un tourisme responsable !

Tribune parue dans Notre agglopôle Magazine – sept-oct 2020

L’été dans un contexte particulier, s’achève et s’ouvre sur l’après saison, période propice à la réflexion. Nous sommes à la croisée des chemins et face à un écosystème touristique de plus en plus complexe et transformé, nous devons innover pour trouver des pistes originales pour concilier de façon plus forte le développement de nos territoires et l’accueil des touristes.

Pensons un tourisme ancré dans la transition écologique et des pratiques responsables bénéfiques aux habitants de nos territoires. Un tourisme sobre en carbone est possible, il passe par l’évolution des mentalités et des savoirs autour de l’information, la formation et l’accompagnement des professionnels. Il nous faut agir pour un tourisme responsable. Depuis quelques années, le tourisme de masse inquiète, une circulation asphyxiée, les effets négatifs des plateformes numériques de locations saisonnières, des concentrations irrégulées. Il est encore temps de proposer des solutions.

Agissons pour la santé de nos populations qui expriment leur mécontentement notamment contre la pollution et les nuisances engendrées par ce sur-tourisme, il est temps de l’écouter, de s’attaquer aux excès du tourisme de masse. Il ne s’agit pas de s’affronter aux touristes ou aux travailleurs du tourisme, il est plutôt question de s’en prendre à un tourisme irrespectueux de notre population et de notre environnement. Redonnons aux habitants le goût et la possibilité d’être touristes sur leur propre territoire. Tournons le dos à un positionnement qui chercherait sa raison d’être dans une seule logique éco-touristique, redonnons du sens et des valeurs à notre tourisme, un tourisme bienveillant et qui préserve les milieux et les cultures, une destination dont les habitants sont les premiers acteurs décidés à inventer collectivement un nouveau tourisme afin qu’elle devienne celle qui incarne le mieux l’hospitalité, l’échange et le partage.

Les élu.e.s de Thau Ensemble