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Une convention qui ne convainc pas, un projet urbain de plus ?

Conseil Municipal du 13-12-2021 – délibération 23 – Protocole partenarial entre Sète agglopôle méditerranée, la commune de Sète et SNCF immobilier relatif à la reconversion de fonciers ferroviaires pour le développement de projets urbains – Adoption et autorisation de signature

Délibération également présentée le 02-12-2021 en séance de conseil communautaire – séance du 02-12-2021 – Délibération 27.

Intervention de Véronique Calueba

Cette convention est pétrie de bonnes intentions mais regardons de plus près…

Dans le cadre de la sobriété foncière, la requalification des friches est importante. La libération de terrains a permis la création de la voie verte, des pistes cyclables ou du TSCP. Vous parlez de privilégier des espaces publics et l’accès aux berges pour les piétons et vélos, d’améliorer les transports publics; tout ça c’est très bien mais ce ne sont que des intentions. Quand on regarde de plus près les objectifs du projet de convention, on découvre autre chose.

Il est question ici de requalifier des friches de la SNCF au profit de l’agglo pour la réalisation de divers projets, dont des projets immobiliers, le plus important  à l’entrée Est, autour du bassin du midi soit à Cayenne.

Rappelons-nous ce qu’a souligné le rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes sur la SAElit  « la construction d’un grand nombre de logements sur le secteur nord de l’entrée Est va entrer en concurrence avec les logements du secteur Sud ». Ce qui veut dire que trop de logements construits ne trouveront pas preneurs.

De plus, si on observe le type d’habitations de l’entrée Ouest on constate qu’il y a environ 70% de logements qui sont soit du logement secondaire soit des achats d’investisseurs pour du logement saisonnier.

M. Sabatier vient de nous préciser que le taux d’occupation attendu pour l’entrée Est, est de 1,5 à 2 personnes par logement ! Donc nous n’allons pas accueillir des familles et on n’est pas prêt de construire des écoles, on va continuer à fermer des classes!

Donc à quoi sert de construire encore et encore? Les 13 hectares autour du bassin du midi sont destinés à de l’urbanisme. On va donc voir fleurir des marinas autour de Cayenne et du port de plaisance.

Nous avons actuellement un des taux de chômage le plus important du Département, bien au-dessus de la moyenne nationale. Ne serait-il pas essentiel de développer de l’activité économique surtout autour d’un bassin de plaisance ? Développer l’économie en implantant des entreprises liées à l’activité maritime: shipchandlers (commerçants vendant des fournitures pour bateaux, tels que des pièces d’accastillage, mais aussi avitaillement en nourriture, carburants, et fourniture d’accessoires liés à la pratique du nautisme, de la pêche…), réparation de moteurs et voiles..

L’association avec  SNCF Immobilier est parlante. Sa première vocation est de valoriser le patrimoine immobilier et de développer une offre de logements. Ils sont liés à ICF habitat ce qui nous donne la garantie qu’il y aura le minimum de logements sociaux obligatoire par la loi.

De plus, vous envisagez un projet de 13 hectares à dominante de logements autour du bassin du midi sur un espace à risque de submersion marine! C’est étonnant…

Une autre inquiétude de notre part c’est le devenir des jardins des cheminots. C’est 75 familles qui travaillent ces jardins. Les avez-vous informées que la destination fléchée par la convention pour les jardins c’est  « terrains à vocation économique ou réseau ferroviaire »?

Certes nous ne sommes qu’à la phase d’engagement d’études, de méthodologie, de protocole partenariat. Mais au vu de ce  qui est  déjà annoncée dans ces objectifs soit plus de 50% de friches libérées pour de la promotion immobilière et connaissant votre propension à urbaniser encore et encore nous voterons contre cette convention.

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Parking de la Place Aristide Briand : un projet insensé et d’arrière garde

Conseil Municipal du 22-11-2021

Intervention en préambule de séance de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Un projet programmé sans étude préalable sérieuse :

Des places en surface supprimées, combien et où ? Des études sur la durée de rotation des places, leurs utilisations, répartition résidents/extérieurs, analyse de l’intention des résidents sur le choix de lieu pour stationner demain ?

Quel est le taux de remplissage des parkings des Halles et du Canal ?

Analyse de l’impact des futurs parkings Stalingrad et Cayenne ? Liaisons avec navette ?

Études sur l’impact et conséquences de l’augmentation de la circulation en cœur de ville ? Quelle augmentation prévue de CO2, analyse de l’augmentation des particules fines ?

Aucune réponse du Conseil Municipal ! Un projet d’une telle ampleur va donc être entrepris sans études.

Au final, une seule justification donnée : nous avons été élus aux dernières municipales et c’était dans notre projet. Circulez, il n’y a rien à voir !!!

Ces élections gagnées, ce sont 8033 électeurs sur un collège de 33132 et sur près de 50 000 habitants. Un peu court comme argumentation !!

Sur un sujet de cette importance, la simple réunion d’information ne suffit pas, le seul choix entre deux ou trois projets municipaux sur l’aménagement en surface de la place, non plus.

Je propose en conséquence l’organisation d’une votation citoyenne des sétoises et sétois sur le parking Aristide Briand en début d’année.

Seule cette votation donnera à la majorité  l’assurance du bienfondé de ce projet. Dans l’éventualité où ce projet serait refusé, c’est l’assurance qu’il ne répond pas une attente des sétoises et sétois.

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Obsolescence lumineuse des informations adoubées par la mairie : un gâchis environnemental, financier et démocratique.

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – Intervention générale concernant les panneaux d’affichage public

Intervention de Laurent Hercé

Lors de la campagne pour les élections départementales, je m’étais étonné de l’absence apparente de certains panneaux réservés à l’affichage public. Il faut rappeler que l’affichage public se distingue de l’affichage sauvage par le fait qu’il est légal et même obligatoire : il est régit par l’article L-581 du code de l’environnement. Les panneaux d’affichage public permettent à toute association locale ou tout citoyen de s’exprimer en toute légalité, sans dénaturer l’apparence de notre ville.

J’ai demandé à l’accueil de la mairie une carte de ces panneaux en ville. Mais les personnes présentes n’étaient pas en mesure de me la fournir. Elles m’ont orienté vers les services techniques, qui eux non plus ne m’ont pas envoyé ce document. Je me suis donc référé à une carte de 2012, que l’on trouve sur Internet, émanant du site de la mairie, qui fait état de 30 panneaux. Selon cette carte, sur une dizaine de panneaux censés être présents en centre-ville, certains ont déjà disparu :

– quai de la consigne, manifestement retiré lors du déplacement de l’arrêt de bus

-Les Halles, je ne l’ai pas trouvé, on va y revenir

-rue Pierre Sémard, je ne l’ai pas trouvé

-place de l’Hospitalet, le panneau a été annexé par les graffeurs, il n’a pas été renouvelé ni déplacé

Je n’ai pas parcouru toute la ville pour les vérifier tous.

Cette constatation est déjà en soi un signe que nous n’accordons pas ici une grande place à la parole citoyenne, et à toute communication qui n’est pas directement gérée par la mairie.

Mais ce constat devient très problématique si l’on y ajoute les faits suivants :

-sur le seul bâtiment des Halles, point central de la ville, ce ne sont pas moins de 41 panneaux lumineux qui affichent les informations adoubées par la mairie.

-parmi ces 41 panneaux, tous éclairés la nuit, un tiers sont vides ou obsolètes, et malgré tout éclairés depuis des mois (!)

-Un nouvel appel d’offres fait état d’une demande de la mairie pour de nouveaux panneaux et colonnes culturelles. Dans cet appel, de l’intercommunalité, on constate que la ville de Poussan va installer 12m2 de panneaux d’affichage public (3x 4m2). Si l’on rapporte ce chiffre au nombre d’habitants, même en partant de zéro, cela donnerait à Poussan une surface de panneaux d’affichage public supérieure à celle de Sète.

-Enfin, sur votre propre carte de 2012, figurait ce texte : “les panneaux d’affichage public ne coûteront rien à la ville, puisqu’ils ont été négociés dans le cadre d’un appel d’offre avec l’entreprise Decaux, dans le cadre d’un renouvellement d’équipement urbain. Voir Sète.fr N°42”

D’où ces questions :

-Pourquoi les panneaux d’affichage public ne sont-ils pas remplacés ?

-Pourquoi une si grande surface d’affichage publicitaire ou municipal, et une si petite place accordée à la parole citoyenne ?

-Pourquoi des panneaux lumineux vides et éclairés depuis des mois ?

-Pourquoi un nouvel appel d’offre pour de nouvelles surfaces d’affichage municipal, qui ne demande à l’entreprise bénéficiaire ni contribution financière, ni obligation de pose de nouveaux panneaux d’affichage public ?

-Pourquoi cette volonté apparente d’amplifier encore et toujours la parole de la mairie, mais de ne pas permettre aux citoyens de s’exprimer ?

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Lutte contre le changement climatique : pour un contrôle citoyen !

Tribune magazine Notre agglopôle – novembre 2021

Récemment, le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme – s’il en était besoin – l’urgence d’agir dans la lutte contre le changement climatique. La hausse des températures aura, sur notre territoire du bassin de Thau, des conséquences lourdes (montée du niveau de la mer, modification des précipitations…) impactant de nombreuses activités économiques qui dépendent d’un environnement fragile : la pêche, la conchyliculture, l’agriculture… Nous en voyons déjà les effets.

Localement, la nécessité d’agir se traduit par un Plan Climat Air Énergie Territorial, un programme d’action de 2021 à 2026 qui vient d’être adopté par les élus de Sète Agglopôle. Les objectifs sont fixés : réduire les émissions de gaz à effet de serre (de 34% à l’horizon 2030), baisser les consommations énergétiques (de 25%), développer des énergies renouvelables (viser 50% de la consommation) et améliorer la qualité de l’air.

Les actions entreprises dans le cadre de ce plan feront l’objet d’une évaluation pour juger de leur efficacité. C’est là que nous, citoyens soucieux de l’avenir de notre territoire, devons jouer un rôle de vigilance active. Nous avons demandé à plusieurs reprises qu’un groupe d’évaluation mixte soit mis en place, intégrant des élus du bassin de Thau, des associations et citoyens (pourquoi pas tirés au sort !), des acteurs économiques, des experts. Cette commission du temps long, comme il en existe ailleurs, serait chargée de représenter nos intérêts communs, et ceux de la nature et des générations futures. En lui donnant un vrai pouvoir d’interpellation des élus sur la conduite de l’action publique, elle pourrait exprimer un veto sur certaines décisions, obligeant les élus à revoir leur copie en cas de projets qui iraient à l’encontre de la préservation de la nature, du vivant et des générations futures.

Nous continuerons à veiller à davantage de participation citoyenne sur ces enjeux majeurs.

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Associer les citoyens à l’évaluation de nos politiques de lutte contre le changement climatique

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Délibération 28 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026

Le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 est donc adopté ce soir. Désormais ce sont les actions qui vont être mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique qu’il va falloir suivre et évaluer pour s’assurer de l’efficacité de l’action publique pour répondre aux objectifs fixés, et de l’adéquation de nos décisions en tant qu’élus communautaires avec ces engagements.

J’avais déjà demandé de réfléchir à comment nous pourrions faire pour que cette évaluation de l’action publique dans ce domaine soit la plus partagée possible avec l’ensemble des citoyens. Nous savons que ces préoccupations sont partagées parmi la population, de nombreux citoyens comme ceux réunis dans un collectif du Pacte pour la Transition vous ont d’ailleurs déjà interpellés à plusieurs reprises. L’évaluation du programme d’action du PCAET est une belle opportunité pour continuer à associer les citoyens à ces enjeux majeurs. J’avais proposé par exemple qu’une commission de suivi mixte soit créée, intégrant des élus des communes de l’agglomération, des citoyens, des associations, des acteurs économiques, des experts. Ce type de commission de vigilance, chargée de veiller aux décisions publiques dans ce domaine et de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux objectifs de lutte contre le changement climatique, existe déjà ailleurs.

Je renouvelle donc cette proposition dans l’attente de voir quelles seront les mesures de participation citoyenne mises en œuvre.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Écologie à Sète

Laurent Hercé s’est exprimé sur l’écologie à Sète : l’(in)action du maire se juge sur le long terme

L’écologie nécessite une action sur le temps long.

Justement, ici à Sète, notre Maire vient de fêter ses 20 années à la tête de la ville.

C’est donc l’occasion de tirer un bilan, non pas sur l’année écoulée (réélection en juin 2020), mais sur les 20 années écoulées.

En 2001, François Commeinhes est élu pour la première fois. Le hasard est malicieux, car justement, cette année-là, la COP (Conférence des Parties, Conférence Of the Parties) fêtait sa 7ème édition, et se tenait à Marrakech.

Depuis cette date, 20 années sont passées. La COP entamera sa 26ème édition en Novembre, et les rapports du GIEC sont de plus en plus alarmants.

Mais que s’est-il passé chez nous, dans cet intervalle de temps considérable ?

Si l’on considère que le budget de la ville est d’environ 110 Millions annuels, c’est plus de 2 Milliards d’euros qui ont été débattus et alloués pendant ces 20 ans.

Si l’on considère qu’environ 300 décisions sont votées en conseil municipal chaque année, c’est plus de 6000 décisions qui ont été votées dans cet intervalle de temps.

Enfin, le maire se réservant une longue liste de domaines sur lesquels il s’est fait voter des délégations (29 domaines dans cette mandature), c’est une liste encore plus longue de décisions prises qui n’ont pas été sujettes à débat.

Tout cela pour quel résultat ? L’écologie sur Sète a-t-elle avancé significativement pendant ces 20 ans ?A-t-elle été prise en compte à la hauteur des enjeux pour les habitants de la ville, mais aussi pour la planète ?

L’été écoulé nous l’a prouvé : la ville est toujours congestionnée par les voitures. La pollution aérienne, sonore et olfactive est toujours omniprésente. La circulation douce, notamment à vélo, est toujours dangereuse voire impossible.

Et pour cause : la ligne directrice de la majorité municipale est toujours la même : privilégier la voiture, et permettre qu’elle circule et se gare jusque dans le centre-ville.

La construction de 3 nouveaux parkings, Stalingrad, Place Aristide Briand et Promenade JB Marty, est emblématique de ce contresens. Elle signifie la congestion du centre-ville pour les décennies qui viennent, avec des effets pervers et collatéraux : on envoie des signaux qui attirent les touristes les moins concernés par l’écologie, et l’on décourage les autres. Alors que la majorité des agglomérations de même taille mise sur le “slow tourism”, on favorise ici un tourisme de masse. Par exemple, la passerelle construite à Villeroy, malgré son coût de 1.3 millions, n’a été d’aucune utilité cet été pour la mobilité des sétoises et des sétois. Elle le sera encore moins cet hiver.

Au final, en termes d’avancées écologiques, ces 20 années de mandatures se traduisent par un bilan qui n’est à la hauteur ni des attentes des habitants, ni des enjeux pour la planète.

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Sète apaisée ?

Tribune Sète.fr – octobre 2021

La saison d’été se termine et c’est bon de voir la vie revenir après ces périodes de restrictions.

Si on se félicite de la fréquentation de notre ville, les conditions de vie des sétois, d’accueil des touristes, de circulation et de stationnement, sont loin d’être satisfaisantes.

L’absence d’une vision innovante et écologique a eu des conséquences désastreuses : démultiplication de travaux (commencés durant la campagne municipale), embouteillages monstrueux par l’accès au centre-ville de voitures trop nombreuses, difficultés de stationner, pollution de l’air et sonore, une rotation de bus insuffisante, des accès à la plage difficiles et une invitation à circuler en vélo, mais pas de vraie piste cyclable.

Les hébergements accessibles à  toutes les bourses  sont insuffisants et la fermeture de l’auberge de jeunesse va renforcer cet état. Les tarifs et propositions de  locations saisonnières ont explosé, entraînant un cruel manque de locations à l’année et des augmentations de loyer sidérantes. Avec des conséquences environnementales dues à la pression démographique, et la dégradation massive de nos voiries.

Dans le cadre des festivités, certains évènements annulés, d’autres maintenus en dépit de tout bon sens et les tarifs  élevés ne permettent pas aux contribuables, financeurs directs, de partager ces spectacles.

Nous subissons une gestion conservatrice et rétrograde loin des nouvelles préoccupations modernes, écologiques et sociales pour une ville apaisée et partagée.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Rapport de la CRC sur la SA ELIT

Véronique Calueba a évoqué les problèmes de gestion des projets urbains soulevés par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la SA ELIT (Société Anonyme d’Equipement du Littoral de Thau)

  1. Les délais de livraison ne sont pas respectés. Pour les Salins, nous sommes passés de 8 à 16 ans et pour l’Ilot Sud, de 10 à 18 ans.
  2. Les objectifs financiers ne sont pas atteints. La ville a dégainé de fortes participations financières avec avances > le remboursement peu ou pas honorés. Pour l’Ilot Sud, c’est 15.5M€ couverts à moitié par la vente. La participation de la commune passe de 1.8M€ à 6.6M€. Sur l’Entrée Est, secteur sud on passe de 2.2M€ à plus de 8 M€. C’est un total de 17M€, donc 400€/habitant.
  3. L’attractivité laisse à désirer. Par exemple, aux Salins, le taux d’occupation est faible et de nombreux locaux commerciaux sont vides.
  4. La gouvernance interpelle très fortement. Il y a 2.2 ETP (équivalent temps plein), alors certes de nombreuses fonctions sont externalisées (comptabilité, juridique…). Mais alors où sont les compétences réelles en termes d’aménagement, de construction, de négociation foncière, marchés publics…comment être opérationnel dans ces conditions ? le directeur général de cette société est choisi par le maire, il est certes architecte de formation, mais dans la short list, il y avait ex directeur de SEM (société d’économie mixte). Il y a également un contrat avec GGL (groupement privé majoritaire), donc pour être bien claire, la ville concède à sa SEM et la SEM, automatiquement, concède au privé.
  5. Le manque de transparence est plus que flagrant. Pour l’acquisition de parcelles route de Montpellier, les Domaines avaient évalué les parcelles à 77€ le m2, or, elles ont finalement été acquises à 159€ le m2.
  6. La SEM, présidée par le maire, conventionne avec la SCI  Loumi, pour 5000 m2 de plancher. Ce qui est inquiétant, pour le moins. Mais aussi, 3 reports du règlement.
  7. La SEM se permet également d’acquérir un local commercial, dont le propriétaire, pour une part, est son directeur général.

Conclusion :

Sur l’Entrée Est secteur nord, la SAELit délègue à GGL (voir plus haut) avec des financements de l’agglo (argent des contribuables). Le rapport pointe que ce projet entre en compétition avec l’Entrée Est secteur sud. A l’Entrée Ouest, de nombreux lots sont vacants.  Nous dénonçons l’orientation car au regard des préconisations, cela reste des dysfonctionnements de gouvernance, financiers, urbanistiques et environnementaux. Ce projet doit avoir une autre finalité. Il faut également noter qu’une SEP (société d’économie publique) a été créée avec la SAELit, GGL Aménagement et Languedoc, Roussillon Aménagement, au sein de laquelle la SAELit est actionnaire à 47%, et à qui le conseil municipal a délégué l’exorbitant pouvoir de préemption sur notre territoire (08-04-2019)

Après les rapports  de la CRC sur la ville, après celui sur Thau Habitat, voici celui de la SAELit, pour le moins inquiétant et louche. Sur ce dernier, nous avons demandé une analyse approfondie à des experts sur l’argent public, structure publique. Il y a un besoin essentiel d’honnêteté et de transparence. Nous alerterons les citoyens et les associations pour exiger la concrétisation de ces honnêteté et transparence, puis décider des suites à donner. 

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Incohérence lumineuse

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 Délibération 14 – concession de service portant sur la fourniture, l’installation, l’entretien, l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Intervention de Madeleine Estryn

Il ne s’agit ici que de l’intégration de la commune de Poussan dans la concession de service.

Cependant, le dernier rapport du GIEC insistant sur l’urgence de réduire tous les facteurs de réchauffement climatique, les collectivités territoriales doivent veiller à réduire toutes les consommations d’électricité inutiles. Les publicités lumineuses doivent donc être proscrites et cet avenant est l’occasion de le rappeler.

De même dans une agglomération qui prétend être active dans la promotion de la santé, les publicités pour des aliments trop salés, trop sucrés et pour les boissons alcoolisées devraient être plus sérieusement limitées.

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Extension de la ZAE Massilia à Marseillan : précautions et questions en suspens

Conseil Communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibération 5 – Extension de la ZAE de Marseillan

Intervention de Laura Seguin

Ce projet d’aménagement paraît intéressant puisqu’il vise à développer l’activité économique, l’artisanat, des services aux entreprises, de répondre aux besoins de stockage de matériel des agriculteurs du secteur, donc on a là un projet d’aménagement qui n’est pas destiné à du logement ni à de l’activité commerciale mais à des activités artisanales et de services qui semblent répondre aux besoins de la population et des entreprises locales, et qui permettront de développer l’emploi dans une commune où le taux de chômage est de 16% et où la moitié des actifs ont leur lieu de travail dans une autre commune.

Du point de vue de l’urbanisation qu’il implique, puisqu’il s’agit de friches agricoles qui seront artificialisées pour être rendues constructibles, on doit rester cependant vigilant sur plusieurs points :

-D’abord la gestion des eaux pluviales, puisque l’artificialisation entrainera l’augmentation du ruissellement, avec de potentiels problèmes de pollutions des eaux dus à la voirie et d’inondation. D’autant que le document précise que le réseau pluvial du secteur montre déjà certaines limites…

-La préservation de la flore, il existe notamment une espèce protégée (la bugrane sans épine qui nécessite une demande de dérogation en cours auprès des services de l’Etat) qui sera forcément impactée par l’imperméabilisation des sols.

-La préservation du patrimoine historique, puisqu’il est précisé qu’il s’agit d’un secteur avec de nombreux sites archéologiques, du néolithique au Moyen-Age, il est précisé qu’un site gallo-romain serait sur l’emprise du projet.

Sur les deux premiers points, on trouve dans le document que des mesures sont envisagées pour limiter ces impacts environnementaux, avec des aménagements paysagers, bassins de rétentions végétalisés… On a peu d’éléments en revanche sur le dernier point, sur ce qu’il sera mis en place pour préserver le patrimoine historique éventuel du site. Est-ce que le diagnostic a été fait ? Est-il disponible ? D’ailleurs les pièces jointes annoncées à la fin du document ne nous ont pas été envoyées, entre autre l’avis de l’autorité environnementale et le diagnostic naturaliste.

Dernier point, il est prévu 11 logements de fonction qui seront mis à la vente par la SPLBT pour les agriculteurs en priorité, puis les entrepreneurs de la zone, il est précisé que toute cession de lot fera l’objet d’un comité d’agrément piloté par l’agglomération et la ville de Marseillan. Deux questions : est-ce qu’il s’agit de vente à des tarifs spéciaux, préférentiels ? Et quels seront les critères pour l’attribution de ces ventes, en cas de demandes multiples ? Comment en assurer la transparence pour prévenir les risques potentiels de conflit d’intérêt ?