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Des réalisations pas encore à la hauteur des besoins de la ville et des sétois. 1ère partie

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 1 – BP 2020- approbation du Compte Administratif et Compte de Gestion 2020  – affectation de résultat

Intervention de Véronique Calueba – Conseillère Municipale

Nous regrettons, une fois de plus, que dans le même vote vous nous demandez d’approuver le compte administratif et le compte de gestion.

Le compte de gestion relève du travail du trésorier principal et nous l’approuvons, alors que le compte administratif soulève de trop nombreuses incohérences ou « reculades » par rapport au budget primitif.

Sur le CA 2020 :

Nous nous étions déjà exprimés lors du débat d’orientation budgétaire et de celui du budget primitif.

Tout d’abord,  en période de COVID, vous avez préféré diminuer l’épargne nette pour compenser l’action de la collectivité durant la crise sanitaires, et les pertes de recette de cette période.

Ensuite, nous avons vu l’État choisir de s’endetter à certaines collectivités car les emprunts possibles avaient des taux étaient très bas, voire négatifs. Nous avons donc puisé ici dans notre bas de laine, ce qui obligera plus tard à emprunter à des taux qui augmentent déjà. Sans être favorable à une augmentation de la dette, n’aurait-il pas mieux valu emprunter à des taux bas ou inexistants plutôt que de piocher dans notre épargne ?

Sur les recettes :

75% de celles-ci reposent sur la fiscalité avec un montant de 61.5M€. Même si les taux sont constants, l’impôt reste le 1er poste de recettes (80% proviennent de la taxe foncière et taxe d’habitation).

En 2020, sur impots.gouv, l’impôt moyen à Sète est de 1299 € et il est de 758€ pour les villes de même strate. Nous méritons donc bien notre place de 5ème ville la plus chère de France.

Sur les dépenses :

Le débat d’orientation budgétaire prévoyait 16M€ de dépenses d’équipement. Nous avons un réalisé de 13.5M€, c’est mieux que les années précédentes, mais il y là aussi, quelques remarques à faire.

Dans la ventilation de ces montants d’équipements, quelques exemples qui impactent directement la vie des sétois, entre l’annoncé en BP et le réalisé dans ce CA  :

– Voiries : 2 337 000 M€ de crédits ouverts pour 1 800 000 M€ de réalisé, soit 428 000€ annulés. La voirie est restée trop longtemps le parent pauvre de la ville, à travers de trop nombreux quartiers, et de plus, nous n’avons toujours pas le programme que nous vous réclamons depuis plusieurs années maintenant.

– Aménagement urbain : 4 620 000 M€ de crédits ouverts pour 3 600 000 M€ de réalisé, soit + d’1M€ annulés.

– Politique de la ville : 117 000 M€ de crédits ouverts pour 34 570 M€ de réalisé, soit + 75 000 € annulés.

Ces deux derniers postes sont les grands perdants de vos arbitrages budgétaires.

Les écarts globaux entre prévisionnels et réalisés sont certes moins importants que les années précédentes, mais nous considérons que ce compte administratif ne correspond toujours pas aux orientations nécessaires pour répondre aux besoins des sétois.

Nous voterons contre.

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A Sète, des paillotes à la plage jusqu’en 2032, mais du sable, jusqu’à quand ?

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 34 – Concession des plages de 2023 à 2032 – exercice du droit de priorité et approbation de la demande de concession

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Un double problème se pose à long terme : montée des eaux inéluctables + déficit des apports en sable avec pénurie mondiale.

40 Milliards de tonnes de sable sont utilisées chaque année dans le monde pour la construction (béton = 2 tiers de sables).

Une maison = 300 tonnes de sables – un immeuble moyen = 3000 tonnes de sables

En Floride, 9 plages sur 10 ont déjà disparu.


Il est louable de maintenir l’activité des paillotes en bord de plage.
Mais il serait souhaitable d’anticiper l’évolution inéluctable du littoral, et de ne pas trop investir (ville – département ou région) pour tenter de s’opposer à un phénomène naturel d’érosion inéluctable et qui nous dépasse.

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La baisse de la taxe de séjour pour les établissements « haut de gamme »

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 13 – Dispositif de la taxe de séjour – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2022

Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal

Pourquoi cette baisse de la taxe de séjour, réservée aux locations haut de gamme ? Les vacanciers qui sont en capacité de réserver une chambre dans des hôtels 3 étoiles ne sont pas sensibles à une baisse de 20 centimes. C’est d’autant plus dommageable que les propriétaires risquent eux de compenser en augmentant leurs tarifs, ce qui fait que l’on transfère une ressource de la commune vers des propriétaires privés.

Quelle est la logique ?

Par ailleurs, le site AiBnB indique que la ville de Sète fait partie des villes qui ont limité le nombre de jours de location par des particuliers à 120 jours par an. Comment s’applique ce dispositif ? Y a-t-il un réel contrôle et des sanctions appliquées ?

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La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres.

Intervention de Véronique Calueba

Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus en plus, les services à la population, en les centralisant dans une seule administration. Ici, en l’occurrence, c’est l’agglo.

Au sujet des conventions entre les villes du territoire et SAM, il y a quelques constats à mettre en évidence :

1. La mutualisation importante de nombreux services de la ville de Sète vers SAM.

De loin, cela s’apparenterait même à une fusion des services administratifs (en tous les cas, les plus importants…). L’alignement ville de Sète et autres communes, dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire. Voici, 2 exemples qui étayent ce constat :

–un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet… – c’est un pouvoir administratif unilatéral.

–une seule et même personne maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM…- c’est, là aussi, un pouvoir politique unilatéral. 2.

2. La centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques. Dans certaines communes, les administrés doivent se dire qu’ils ont élu leur maire, pas le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents….

Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services et la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement de la vie publique.

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L’eau, ressource universelle, mais qui a bel et bien un cout exorbitant

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021

Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020

Intervention de Véronique Calueba

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante et avec des enjeux vitaux. 

Sur le rapport en lui-même, dans le compte administratif, on peut noter que les travaux sur le réseau d’eau potable (page 16), affichent un investissement théorique de 2 120 000 M€ pour un réalisé de 658 000 €.

Une fois de plus, d’année en année, on assiste une curieuse priorisation des enjeux. Donc, cette année, avec un budget prévisionnel de plus de 2 M€, on supprime plus d’1.5M€  de travaux sur les réseaux. Ce mode de gestion de report et d’écart, nous l’avions constaté à la ville, il est désormais bien implanté, également, à l’agglo.

Pourtant, est-il besoin de le rappeler ? – la nécessité de travaux d’entretien pour la performance du réseau et la réduction des fuites est FONDAMENTALE. L’agence Régionale de l’Eau ne cesse de le préconiser, chiffres à l’appui (pour rattraper le retard, le taux de réhabilitation doit être de 2%, les chiffres réalisés sont de 0.6%).

Le constat est simple, au regard des chiffres que vous présentez. Lorsque les services de l’État font des préconisations, vous répondez sans cesse, « elles seront prises en compte ». Aujourd’hui, nous constatons que ce n’est pas le cas, mais qu’en plus, vous étalez un investissement de 1.5M d’€ de 2021 à 2026, qui baisse donc encore de 9M € budgétisés à 6 M€. Et encore, on n’a pas vu les comptes administratifs, c’est-à-dire le réalisé !!!

Nous votons donc contre.

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La GEMAPI, un impôt supplémentaire et conséquent, mais aucun détail concret pour ces 3.5 millions d’euros

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021

Intervention de Laura Seguin

Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer).

C’est une nouvelle taxe puisque c’est une nouvelle compétence de l’agglo, destinée à la gestion et protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le problème, c’est qu’à ce jour, les élus communautaires n’ont eu aucun programme d’avancées ou de réalisation de ces travaux pour les années 2019 et 2020. Nous avons fait plusieurs demandes de détails qui sont, pour l’instant, restées sans réponse. Les travaux annoncés ont-ils été réalisés, sont-ils terminés, ont-ils été reportés ? Nous n’en savons rien.

Nous nous abstenons car il s’agit d’un impôt important sur lequel nous n’avons aucune information précise malgré nos demandes renouvelées, et il nous semble que chaque habitant a le droit de savoir à quoi sert son impôt en toute transparence.

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La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts

Intervention de Philippe Carabasse

Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de notre territoire, elles-mêmes grandement financées par des contributions fiscales, en d’autres termes, par nos impôts.

Pour rappel,  le dernier rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), indiquait une fois de plus, que les bilans annuels de la SAElit étaient trop souvent succincts.

Donc, nous voudrions espérer que dans ces modifications, il y apparaissent des modifications d’habitude et que pour 2021, la SAElit nous produise un rapport d’activité digne de ce nom, c’est-à-dire, exhaustif, argumenté, étayé, avec les phasages temporels, financiers, techniques ainsi que toutes les modalités  de gouvernance sur ses activités foncières et immobilières.….et ceci pour chaque commune de notre territoire.

Réponse de François Commeinhes : les préconisations de la CRC seront prises en compte pour le prochain CRAC

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La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 2ème partie 2021

Intervention de Philippe Carabasse lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- délibérations 23 : Modification des statuts de la SAElit et délibération 24 : Avance en compte courant à la SA ELIT

Cette modification des statuts augmente très largement le champ d’intervention, les leviers d’actions et les impacts en termes d’aménagement de notre territoire de la SAElit.

Je souhaite rappeler, s’il est nécessaire, que cette dernière agit par délégations des collectivités de ce territoire, qu’elle se doit de rester dans ce cadre de délégation et nous fournir des bilans et rapports sur son action.

Dans son dernier rapport, la Chambre Régionale des Comptes relevait que « les informations délivrées à la collectivité par la SAElit dans le cadre des CRAC sont parfois imprécises et peu détaillées « 

Espérons donc que ces modifications de statuts renforçant l’action de SAElit puissent également l’engager à améliorer ses comptes rendus d’activités pour fournir une information plus détaillée et permettre ainsi aux élus de ce territoire d’évaluer au mieux, dans l’intérêt des populations, l’action de la SAElit.

Délibération 24 / avance en compte courant

Sur cette délibération,   il est à noter que la Chambre Régionale des Comptes, a déjà émis des réserves sur cette habitude d’avance en compte courant entre la collectivité et la SAElit. Les juges notent également « en cas d’espèce, la répétition dans le temps de ce mécanisme d’avance s’apparente plus à une réponse à une trésorerie structurellement insuffisante qu’à une aide spécifique et limitée dans le temps ».

Vous nous présentez un montant de 1.8 M€. A quoi cette somme correspond-elle ? Aucune indication n’est donnée, ni en termes de phasages, ni en termes d’investissement financier détaillé.  Cette absence de transparence, ne nous permet pas, nous élus, de juger du bien-fondé de cette délibération.

Nous ne pouvons, dès lors, décemment accepter une telle initiative, et voterons contre.

Réponse de François Escarguel : Je me suis posé la même question sur l’utilisation de ces 1.8M€ et j’ai donc demandé à la SAElit qui m’a rapidement répondu par mail. Cette utilisation concerne des réhabilitations d’immeubles rue Paul Valéry, Quai d’Orient, Quai du Dr Scheydt, le Cinéma Comoedia, un fonds de commerce central, l’ancien bâtiment de la CAF situé Quai d’Alger, et la récupération de droits de bail d’un local de coiffure rue Honoré Euzet, et un autre Grand Rue Mario Roustan.

Réponse de Philippe Carabasse : Cette forme de  réponse de SAElit et son contenu illustre parfaitement mon propos et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Un simple mail identifiant uniquement nominativement une série d’opérations, quel manque de transparence ! Nous devrions être en mesure d’avoir un rapport exhaustif de la SAElit, et non pas une liste à la Prévert, transmise par mail, quand de tels montants nous engagent tous. Pour chacune des opérations, quelle opportunité ?, quel montant ?,  quelle conséquence ?, quel objectif ?, c’est le minimum pour être en mesure de voter la bagatelle de  1.8 millions d’euros.

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Se concerter avant d’acheter

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 15 – Convention de groupement de commandes pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective

Intervention de Madeleine Estryn en lien avec celle formulée lors du CA du CCAS du 22-02-2021

La proposition de constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché public pour la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements spécifiques à la restauration collective présentent beaucoup d’intérêts divers.

Sont cités, l’optimalisation de gestion, de rationalisation des dépenses publiques, d’harmonisation des prestations, ce qui est très bien.

Mais ne sont pas cités la possibilité d’influer sur la sécurité, la fonctionnalité et le confort d’usage des équipements qui est permise par l’ampleur du marché. Cette ampleur peut inciter les fournisseurs à améliorer leurs propositions pour répondre aux spécificités demandées, si les aspects qualitatifs des équipements sont inclus dans les appels d’offre.

Les cuisines collectives sont un lieu très connu pour la fréquence des accidents du travail. L’INRS, Institut de recherche et sécurité en lien avec les services de préventions des CRAM, a depuis longtemps étudié les risques de certains équipements utilisés en cuisines collectives et proposé des améliorations. De nombreuses brochures sont disponibles.

Ces améliorations sont loin d’être généralement mises en place et les achats groupés, qui seront ensuite utilisés plusieurs années, sont l’occasion de bénéficier de ces connaissances acquises.

Les ingénieurs sécurité de la CRAM peuvent être sollicités. Le travail avec les ergonomes de la DRH est possible. Il faut en effet réfléchir aux changements souhaitables avec les intéressés et leurs représentants.

Le CHST s’est réuni une seule depuis juillet 2020 et il n’est donc pas possible d’arguer que les personnels et leurs représentants sont associés aux choix d’architecture, de matériels et d’organisation.

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Rapport d’Orientation Budgétaire : comment améliorer l’aide à nos concitoyens impactés ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 3 –  rapport d’orientation budgétaire – exercice 2021 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Dans votre préambule vous exposez parfaitement l’impact de la réforme des finances du  gouvernement sur la réalité des finances locales. Actuellement  l’essentiel des ressources de notre  collectivité (78%) sont générés par la fiscalité. Cette fiscalité, c’est la taxe d’habitation et les taxes aux entreprises (CVAE, CET…).

Aujourd’hui ? la taxe d’habitation disparait sauf pour les résidences secondaires favorisées sur notre territoire et la part des ressources dépend fort de la situation économique  globale.

Cette situation n’est pas brillante, en crise (covid). Au niveau national l’état aide les entreprises par la  prise en charge du chômage partiel (maintien du niveau économique des familles) et par diverses aides (CICE, exonération de charges…).

Des aides accordées sans contrepartie. On assiste donc  à une continuité des licenciements au profit de certaines grosses entreprises. Certaines ont bien traversé la crise. Soyons conscients aussi que les aides de l’état c’est l’argent du contribuable et il est honteux de les redistribuer sans contrepartie. Donc, oui les impacts de la loi finances ne sont pas neutres. L’allègement fiscal des entreprises et les difficultés économiques des PMI et PME ont entrainé une baisse de l’autonomie fiscale de la collectivité. Il y aura aussi une répercussion sur l’ensemble des contribuables. Par exemple, l’article 54 annonce une augmentation de l’électricité (harmonisation à la hausse et simplification de la gestion) ou des difficultés de vie et pertes d’emplois pour nos concitoyens. Malgré le chômage partiel qui a amorti le choc, on constate déjà une plus grande précarité (+ de 5000 foyers inscrits en RSA cette année dans l’Hérault, l’augmentation du nombre d’aides alimentaires, augmentation de dossiers au secours populaire, 9% de chômage, perte des jobs étudiants etc…).

Vous constatez vous-même que la fermeture des commerces et plus particulièrement des bars et des restaurants, a fortement impacté notre économie locale. C’est clairement le résultat  d’une économie axée sur le tourisme et les résidences secondaires. La diversification économique aurait permis de mieux amortir le choc. La collectivité a réagi pour soutenir l’économie locale et tant mieux ! C’est tout l’intérêt du maintien des collectivités publiques et de proximité qui peuvent répondre à l’urgence et aux besoins des habitants.

Dans le détail du rapport :

Dépense fonctionnement :

-On aurait souhaité que vous augmentiez la part du transport en commun pour augmenter le maillage et arriver à la gratuité. Ça aurait été un signe fort d’aides au quotidien des familles

-On constate une forte augmentation des charges de personnels, justifiées par l’intégration des personnels vers l’agglo.

-La réorganisation de  la ville-centre (Sète) est un transfert massif et vous nous affirmez que c’est neutre pour une large part. On attend donc le rapport détaillé de la commission de transferts de charges des communes vers l’agglo.

Dotations globales de financements :

-Elles restent stables grâce à la DSU (dotation de solidarité urbaine). Si la ville-centre bat des records en terme de pression fiscale, on reste assujetti à la DSU, dotation pour les villes en difficulté. Ce qui permet une  constance de DGF à l’agglo.

Dépenses d’investissement :

-Vous annoncez 3.3M€ de reste à réaliser, on attend le CA pour confirmer votre annonce.

Pour l’épargne et la dette :-L’épargne nette est inférieure à 2017 et la dette depuis 2017, a augmenté de 52.5M€. Certes on avait une faible dette au départ, mais on constate une forte dégradation des marges de manœuvre.