Publié le

Des orientations budgétaires à la baisse

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 2 – Débat d’orientation budgétaire

Intervention de Véronique Calueba

Quelques observations sur le D.O.B 2022

Face à la pandémie, les collectivités territoriales et locales dans le cadre de leurs compétences ont servi à amortir le choc. C’est vrai pour la région, le département et le bloc ville-agglo.

Ce qu’il faut en retenir c’est l’importance de la gestion publique de proximité qui a eu un cout pour la ville de 4,7 millions d’euros.

La loi de finances 2021 annonce de nouvelles décisions portant atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales et territoriales.

Concernant les communes et leurs groupements, le Projet de Loi de Finances va apporter des changements dans l’autonomie financière des collectivités.

Espérons que la refonte de la fiscalité, avec de nouvelles répartitions entre les collectivités et la perte de la taxe d’habitation,  ne va pas se traduire par  une réduction des moyens pour la ville. Pour le moment vous annoncez des dotations de l’Etat dont la ville pourrait profiter, nous attendons de voir. La dotation globale de fonctionnement est d’ores et déjà en diminution de 1,5%

La variable d’ajustement des dépenses de fonctionnement ce sont les charges de personnel. Les dépenses de personnel diminuent drastiquement  mais ce n’est qu’un transfert de charge vers l’agglomération. 92 agents ont été transférés et nous avons pu remarquer  dans le précédent rapport que c’est surtout les cadres et les hauts salaires, c’est donc l’agglo qui supporte nos emplois. Mais au final,  moins de personnel municipal c’est moins de services à la population dans la proximité.

Le prix des prestations municipales est en augmentation.

Pour les investissements, quelques remarques :

Pour les écoles le budget annoncé reste équivalent à celui de l’an passé, il n’y a pas d’investissement massif. Remarquez que depuis 2017 nous avons fermé 10 classes et nous n’investissons pas sur la jeunesse et les écoles. Cette perte d’enfants en âge d’être scolarisés est bien le reflet de votre politique d’aménagement de la ville ! Vous parlez de 190 travaux réalisés en régie municipale mais pouvez-vous nous dire combien de personnes composent le groupe  maintenance école ? Pour Anatole France seulement 500 000€ débloqués sur un budget total de 4 millions. Et après ?

Pour la mise en accessibilité vous prévoyez 200 000€ comme en 21 c’est encore trop peu !

Vous nous annoncez la début des travaux préparatoires du parking Aristide Briand  soit le déplacement des arbres etc.  C’est étonnant car vous n’avez toujours pas eu l’accord de la préfecture concernant le permis de construire. Par ailleurs il a été calculé que pour les arbres (leur achat, l’entretien), pour la rénovation de la place, de la fontaine du kiosque il y a à peine 5 ou 6 ans, tout cela avait couté pas moins de 500 000 €. Cela nous amène à dire que l’idée de ce parking, est un gâchis financier comme un gâchis urbanistique

Pour les voiries :

Sur le programme pluriannuel de rénovation des voiries, nous passons de 1,6 millions à 1, 23 M€ soit encore moins et pourtant, vous annoncez la première tranche de la rénovation de la rue Révolution, mais il y aura combien de tranches pour cette rue qui est laissée à l’abandon et qui est dévastée ?

Et les autres rues ? Je vous rappelle que nous vous avions fourni en 2019 une liste avec plus d’une centaine de rues qui avaient besoin d’être refaites. Qu’en est-il ?

En matière de dépenses  d’aménagement et d’équipements  le montant prévu est affiché à 16 millions mais ceci reste un affichage prévisionnel. Nous avons toujours des surprises lors du réalisé !

Par ailleurs nous vous avons interpellé sur un appel d’offre pour le  mobilier urbain dans lequel vous ne mettez pas de redevance pour le futur délégataire alors que dans les autres villes  ces mêmes délégataires les versent. Votre délégataire actuel, qui à la lecture de l’appel d’offre, a toutes les chances de gagner le futur marché, verse à la ville de Perpignan 900 000€ par an ou 400 000€ à la ville d’Annemasse.  Pour une ville comme la nôtre, une redevance de 300 000€ HT par an aurait pu être demandée et ne l’a pas été. Pourquoi ?  Pourtant cela fait  6 M€ HT pour les 20 ans que couvre l’appel d’offre

Nous avons appris aussi que vous aviez lancé une enquête d’opinion par téléphone auprès d’Opinion Way. Combien cela coute à la ville ?

Vous n’êtes pas cohérent en termes d’économies…

Nous ne partageons pas votre vision de l’aménagement de la ville, nous ne soutenons pas les grands projets que vous mettez en œuvre et qui ne répondent pas  aux grands enjeux actuels en terme d’écologie, d’environnement et de bien-être de nos concitoyens.

Publié le

Un partenariat public/privé, plus privé que public !

Conseil Municipal, séance du 22 novembre 2021 – délibération 21 – Contrat PPP (partenariat public/privé) sur rénovation, gestion de l’éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et équipements électriques urbains de la ville de Sète – rapport 2020-2021

Intervention de Laura Seguin portée par Véronique Calueba

1/ Le délégataire insiste sur le fait qu’on a de l’avance sur les réductions d’énergie. Les sources lumineuses énergivores ont baissé, on atteint 36% aujourd’hui de baisse de consommation. Mais les économies d’énergie réalisées (qui sont une bonne chose) nous les devons aux évolutions techniques et aux obligations règlementaires et non au choix de la privatisation.

2/ Cela ne doit pas non plus faire oublier  les 60 M€ de coût sur 20 ans que l’on aurait pu diviser par 3 avec le Service Public Municipal que Commeinhes a souhaité supprimer. D’ailleurs en CCSPL (commission consultative des services publics locaux), il a été  regretté qu’on n’ait pas un contrat qui soit révisable en cours de route pour pouvoir réviser les objectifs de baisse énergétique en fonction, justement, de l’évolution des technologies qui n’était pas prévisible quand le contrat a été signé.

Cela signifie qu’une fois les objectifs atteints (en avance donc) le délégataire n’a aucune obligation à aller plus loin, ce qui est dommage pour l’environnement et pour les économies de coûts. 

3/ On va expérimenter bientôt les coupures d’éclairage à certains endroits la nuit (Lido, parc Simone Veil…), ce ne sont pas vraiment des trames noires nécessaires pour les oiseaux, car on est dans un espace urbain.

Publié le

Centenaire Brassens – demande d’éclaircissements

Courrier envoyé au Maire, en attente de réponses précises

Sète, le 6 octobre 2021

Objet : demande de transmission de tous documents relatifs au bateau-phare Le Roquerols

Monsieur le Maire,

Dans le cadre des célébrations du centenaire Brassens, un certain nombre de manifestations et d’actions sont menées. L’emblème de ces festivités est l’installation sur le port du bateau-phare « le Roquerols », qui a servi de salle de spectacles et de rencontres, de restaurant…

Sans préjuger de l’utilité de cette installation, en tant qu’élus, nous souhaitons obtenir le détail d’acquisition de  ce bateau (prix d’achat, cout de remorquage, le cout des différents travaux et agencements qui y ont eu lieu ainsi que le fléchage complet des financements ayant permis son utilisation). Par cette demande, nous souhaitons savoir ce qu’a couté cette installation aux sétois, qui, de plus ont dû payer leurs participations (visites, représentations, rencontres…).

Dans l’attente, veuillez recevoir Monsieur le Maire, nos salutations républicaines.

Véronique Calueba

P/O

Les Élus du groupe Ensemble pour Sète

Publié le

Taxe sur les résidences secondaires : la majorité fait un pas vers une fiscalité plus juste

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 1 – Fiscalité – vote de la taxe d’habitation dûe au titre de logements meublés non affectés à l’habitation principale

Intervention de Laura Seguin

Il est suffisamment rare que nos propositions soient écoutées voire prises en compte dans les décisions de ce conseil municipal pour se féliciter aujourd’hui (et pour la première fois depuis le début de ce nouveau mandat) de la décision que nous avons à voter ce soir sur la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui est directement issue d’une proposition que nous avons faite lors du conseil municipal de décembre 2020.

En effet, en décembre 2020, lors du même vote, vous aviez proposé une majoration de 20%, nous avions proposé d’aller plus loin, de passer à 40% puis de viser le maximum réglementaire, 60% progressivement, en augmentant d’année en année. C’est donc le taux de 20% qui avait été retenu pour 2020, et vous proposez aujourd’hui de le passer à 40%.

Monsieur Escarguel, puisque vous me l’avez certifié lorsque nous nous sommes croisés, je me permets de dire que c’est le débat que nous avions eu qui a fait évoluer votre positionnement sur ce sujet. Vous rendez enfin possible ce que nous défendons depuis le début de ce mandat, qui est notre volonté d’être constructifs dans l’élaboration des politiques de notre ville. Nous entendons bien notre rôle comme élus certes vigilants et critiques vis-à-vis de la politique menée qui ne correspond pas à notre vision de la ville et de l’intérêt des habitants, mais c’est à chaque fois pour faire valoir des propositions alternatives, qui viennent enrichir la réflexion, qui méritent d’être entendues, débattues, prises en compte, mais qui ne le sont que rarement.

Je souhaite que nous continuions dans cette voie, et que pour l’année suivante, cette majoration soit portée à 60%, le maximum réglementaire. C’est une mesure fiscale prise par de nombreuses villes quelque soit leur couleur politique, qui permet de limiter le développement des résidences secondaires, d’augmenter les recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, et de renforcer le budget pour l’habitat des plus modestes, notamment la réhabilitation des logements.

Pour voir l’ensemble des arguments développés sur ce sujet : https://ensemblepoursete.fr/taxe-sur-les-residences-secondaires-le-droit-davoir-un-logement-passe-avant-celui-den-avoir-deux/

Publié le

Centenaire Brassens – QUID des sétois ?

Conseil Municipal, séance du 23 septembre 2021 – Décisions concernant le Roquerols

Intervention de Madeleine Estryn

Un grand nombre de décisions, dont seule la liste nous est communiquée sans que nous en connaissions le contenu, concernent des dépenses concernant le Centenaire Brassens et le bateau le Roquerols.

Mes collègues vous demandent un bilan financier de l’ensemble de ces opérations qui ont couté beaucoup à la ville.

Un grand nombre de sétois ont hésité à se rendre aux spectacles organisés car l’entrée dans le navire était payante. Certains n’y sont pas allés du tout.

J’interviens pour ma part afin de demander que pour les évènements organisés dans ce bateau, au dernier trimestre de 2021, une gratuité soit organisée pour les sétois, au mieux totale et sinon au minimum pour un nombre déterminé de spectacles ou conférences.

Publié le

Pour un débat public sur les mobilités et la gratuité des transports en commun !

Conseil communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibérations 13 et 14 –  Délégation du service public des transports – Avenant et rapport du délégataire – Exercice 2020

Intervention de Véronique Calueba

Au-delà du rapport du délégataire, je voudrais revenir sur la place fondamentale des mobilités dans notre monde futur. L’objectif actuel pour toutes les collectivités, la question qui se pose dans toutes les villes,  c’est comment diminuer la place des voitures et les déplacements 1 personne par voiture ? Les villes, et la nôtre en particulier,  rencontrent  des problèmes de bouchons et surtout d’occupation statique de l’espace urbain par le stationnement et d’occupation mobile par la circulation entraînant  de la pollution de l’air et de la  pollution sonore.

Une des réponses étudiée par les collectivités (pas loin de chez nous, la Métropole de Montpellier par exemple) est la gratuité des transports en commun, gratuité liée bien évidemment à des rotations revues, des  aménagements de stationnement et des parkings de délestage extérieurs aux centres villes.

Pourquoi, ici dans notre agglo, on ne se pose pas cette question ? On a vu l’importance des services publics et de la maitrise publique lors de la crise sanitaire. La maitrise et les choix publics ne s’inscrivent pas seulement dans le domaine de la santé mais aussi dans la gestion de l’eau, de l’assainissement, de l’éducation, et des transports.

La gratuité des transports c’est sortir d’une DSP et retrouver une maîtrise publique et c’est AUSSI une mesure environnementale et un coup de pouce au pouvoir d’achat. Aucun engagement n’est pris sur ces sujets par notre assemblée et sa majorité. Allons-nous à un moment ou à un autre changer notre point de vue pour emboîter le pas aux réponses contemporaines de gestion de l’espace public et des mobilités ?

Le débat public avec les citoyens est nécessaire pour partager un changement nécessaire.

Par ailleurs les chauffeurs ont fait grève au motif du non engagement de l’agglomération sur un maintien de leurs acquis sociaux en vue de la prochaine Délégation de Service Public. Pourquoi l’agglo ne s’est-elle pas engagée alors qu’elle l’avait fait lors de la dernière DSP ?

Réponse du Vice Président chargé des transports : l’agglo n’a plus le droit de formaliser par écrit ce genre d’engagement mais fera en sorte que les acquis sociaux soient respectés avec le prochain délégataire.

Publié le

Encore un rapport accablant des juges financiers

Tribune Sète.fr septembre 2021

Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville et de Thau Habitat, Sète est à nouveau dans le viseur des juges financiers pour la gestion de la société d’aménagement, la SA ELIT, présidée par F. Commeihnes. Les magistrats relèvent le recrutement, hors procédure, du directeur rémunéré 52 000 euros pour un mi-temps. Ils recommandent d’instaurer un dispositif  de prévention des risques de conflits d’intérêts. La CRC évoque aussi l’acquisition par la SA ELIT d’un local commercial appartenant en partie au directeur, sans information préalable du conseil d’administration. Les juges demandaient également de facturer à la société patrimoniale du maire de Sète 392 000 €, solde de la participation due pour des aménagements dans la ZAC Est, dont le paiement a été échelonné par trois avenants depuis 2017. Cette facture a finalement été réglée en juin. La CRC pointe des acquisitions sans que les modalités de consultation des services des domaines ne soient toujours entourées des précautions nécessaires et des cessions qui ne sont pas soumises au conseil municipal. Le rapport souligne en outre « le retard des opérations, leur relatif insuccès et la dérive des coûts » pour la ZAC Ouest, mais aussi que la SA ELIT ne tient financièrement que grâce à des perfusions à répétition d’argent de la ville de Sète, alors que ces avances ne sont souvent pas remboursées ou très partiellement. L’Entrée Est ne peut pas être aménagée avec de telles méthodes !

Publié le

La SAELIT épinglée par la Cour des Comptes !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – septembre/octobre 2021

Le rapport de la cour des comptes sur la société SAELIT , la société d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération est accablant. Ce rapport est public et accessible sur le site de la CRC. 

Constat de graves problèmes dans la gouvernance : recrutement direct dans le personnel de la ville de Sète, les « contrôleurs » devenant les mêmes que les « contrôlés ». Recrutement du directeur général directement par le président Commeinhes sans respecter les processus légaux mais par favoritisme. Un directeur général dont le salaire passe de 2700 à 4300€ pour un mi-temps sachant qu’il cumule le même salaire pour un autre mi-temps à la SPLBT, faites les comptes !

Constat de manque de transparence : aucun compte rendu de réunion, pas d’information des conseils municipaux ou du conseil d’administration des décisions de cessions ou d’achats de biens, seul M. Commeinhes décide. Constat de problème de gestion : aucune prévision de durée et de financement des opérations sur la ville de Sète n’a été respectée, certaines ont doublé en temps et ont demandé une forte implication financière de la ville pour combler les déficits. La « bonne santé » financière de la SAELIT n’est possible que grâce aux avances et aux compensations des contribuables.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée avec l’aménagement de la ZAC EST secteur Nord que la SAELIT doit réaliser, avec un risque, pointé dans le rapport, de mise en concurrence avec l’aménagement du secteur Sud.

Au regard des conclusions de ce rapport et d’une prise de conscience des problèmes environnementaux ,climatiques, de mobilité, de stationnement, de pollution, d’assainissement, ne serait-ce pas le moment de proposer autre chose qu’un aménagement uniquement immobilier sur l’entrée EST de Sète et de sortir de ce modèle urbanistique d’un autre temps ?

Publié le

L’extension de la SA ELIT sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir

Conseil Communautaire, séance du 22 juillet  2021 – délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de ce rapport accablant  nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.

Le rapport pointe:

1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:

–les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans

– Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans

2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées  de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.

3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée  et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).

Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions  financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord.  Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?

Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs?  Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?

Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…

Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.

Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement «  en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?

Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants  posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?

Rapport CRC SAElitTélécharger
Réponse SAElitTélécharger
Publié le

Des réalisations pas encore à la hauteur des besoins de la ville et des sétois. 2ème partie

Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 7 – Budget ville 2021 – vote du Budget Supplémentaire 2021

Intervention de Véronique Calueba – Conseillère Municipale

Quelques remarques :

Sur le fonctionnement :

– Dépenses : Nous pouvons y trouver une baisse de 1 354 548 M€, encore dus au transfert de personnels à l’agglo. C’est l’agglo qui gère la ville. A ceci s’ajoutent les compensations de l’agglo à la ville qui vont donc aussi, baisser.

Sur l’investissement :

-Voiries : enfin un budget qui augmente. Vu l’état des routes, ça n’est pas du luxe. Même si les 2 213 000 M€ ne seront pas suffisants, nous vous réitérons pour la énième fois, notre demande de planification : quelles voies ? quand ?

-Smart City : une augmentation de 400 000€ (pour la vidéosurveillance à l’Ile de Thau), mais les aménagements urbains qui ont déjà diminué entre le prévisionnel et le réalisé 2020 (1 M€ !!!) seront encore diminués de 218 000 €. Pouvez-vous nous préciser quels aménagements ne seront pas réalisés ? Réponse : le Pont du Conservatoire

– La politique de la ville : là encore, une grande perdante dans ces choix budgétaires. Pourtant, les quartiers QPV ont plus que besoin de soutien économique, associatif, de formation…. Réponse : le retard pris avec le centre commercial de l’Ile de Thau impacte tout le projet politique de la ville (Epareica)

Nous avons, en outre, quelques attentes sur ce BS :

-baisse du budget du CCAS en 2021 d’1M€ par rapport à 2020. Même s’il s’agit de la subvention. Ce qui signifie que son budget ne sera pas consolidé et c’est toute la politique sociale de la ville qui sera entamée. En 2021 : 6 296 850 M€ / 2020 : 7 195 936 M€ / 2019 : 6 828 000 M€.

–baisse du budget à destination des bâtiments scolaires de l’ordre de 50%

Malgré la volonté d’enfin commencer les améliorations nécessaires, mais au regard du budget, ce ne sera pas encore le cas,  vu l’état de la voirie, nous ne sommes pas d’accord avec les orientations de ce budget.