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Conférence de presse du 23-09-2021 – Le non-fonctionnement démocratique du conseil municipal

Audrey Vedel a dressé le bilan du fonctionnement démocratique du conseil municipal, qui laisse peu de place aux élu.e.s d’opposition et aux citoyens plus largement

-Depuis 18 mois, le CM se déroule sans public car salle trop petite (excuse Covid). Le maire a été interpellé pour un déroulement dans une salle plus grande (nouvelle salle Brassens, mais l’acoustique est mauvaise…pourtant elle a couté très cher, mais ça n’a pas suffi pour une installation digne de ce nom)

-Conseillers municipaux de la majorité : 7 présents uniquement au CM d’installation (04-07-2020), invisibles depuis. Il y a une dizaine « d’actifs » qui répondent aux questions de l’opposition…les autres, sont figurants, mais rémunérés (contrairement aux élus d’opposition). Les délibérations sont adoptées à l’unanimité des élus de la majorité, sans jamais aucun débat. Mais, après avoir quitté la majorité, ils s’épanchent…

-L’horaire de 17h pour cette séance est irrespectueuse des gens qui travaillent, là aussi, l’excuse est le covid et son couvre-feu

-Transmission des dossiers 5 jours avant la séance. Ces derniers sont souvent très très volumineux. But recherché ? Il est quasi impossible de les travailler- Philippe Carabasse avait fait le calcul : 32 secondes pour étudier une délibération et ses annexes éventuelles

-Les décisions prises par le maire, et elles sont très nombreuses, ne comportent aucune annexe, alors même qu’il est souvent indiqué « annexe ci jointe ».

-Nouveau règlement intérieur très contraignant : par exemple, temps de parole limité à 6mn par question

-Les élus de notre groupe ont tenté d’instaurer de la démocratie en proposant 29 amendements : seul 1 a été retenu,  car illégal. Les autres ont tous été balayés d’un revers de main. Alors que nous avions également fait la proposition d’en discuter ensemble ultérieurement, le maire a tout fait passer. C’est un CM qui s’est terminé à 1h30 du matin.

-Les comptes rendu de séances ne reflètent aucun débat : seuls la thématique et l’état des votes sont indiqués. Ce n’est qu’un relevé de conclusions.

-La satisfaction de la majorité de retransmission des CM sur internet, mais les sujets brûlants sont traités en fin de séance. Donc, qui est assez patient pour visionner et attendre 3 ou 4 heures avant les dossiers sensibles ? Combien de personnes restent connectées ?

Autres :

-Les commissions  municipales (finances, appels d’offres, services publics locaux …) sont programmés, à 9h, 14h, 16h, … c’est une difficulté pour les gens qui travaillent.

-Simulacres d’enquêtes publiques : l’information sur ces dernières demeurent discrètes, et lorsque nous y participons, nos avis ne sont pas considérés par le commissaire enquêteur.

Question :

Est-ce la population qui  se désintéresse de la vie de la cité ou est-ce la cité qui cherche à ne pas faire participer la population au débat démocratique ?

Les personnes qui s’impliquent dans la vie politique ne sont pas des jeunes (souvent des retraités), mais il faut donner le moyen aux actifs de pouvoir s’impliquer dans la vie politique.

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Conférence de presse du 23-09-2021 – Bilan social

Madeleine Estryn a effectué un bilan de la politique social de la majorité.

La politique sociale de la mairie se traite au CCAS et au CHSCT. Je voudrais parler de ce qui se passe dans ces instances où je siège comme élue.

Les habitants sont 28% à être sous le seuil de pauvreté contre 14,2% en France. La population à bas revenu a augmenté. Elle atteint 45% de la population de la ville. Il n’y a que 17,4% d’HLM, dont 84% de la catégorie PLUS (pour personnes à revenu moyens).

Une gestion du CCAS à l’inverse des besoins, menant à la réduction de son budget parallèlement à l’accroissement des besoins sociaux 

Alors que le CCAS se doit d’être une instance qui va vers les citoyens en difficulté pour renforcer la solidarité et l’action sociale, c’est une réduction de son budget de 1 million d’euros qui a été votée sous prétexte que les résultats précédents étaient excédentaires.

L’analyse du projet de budget du 15 février 2021 m’a conduit à réaffirmer le caractère anormal des résultats excédentaires des budgets précédents.

Par exemple, chaque mois c’est moins de 200 personnes qui reçoivent une aide alimentaire et 1 à 2 personnes reçoivent une aide pour leur facture d’eau.

Or les besoins sont multiples : aides de première nécessité, aides au logement, prévention contre les expulsions, accompagnement social individuel …

De même la gestion du personnel du CCAS fait une trop large place à la précarité et prive une trop grande partie de ses employées d’un réel accès à une formation garantissant des prestations de qualité et de bonnes conditions de travail. Ainsi près de la moitié des aides à domicile sont en contrat à durée déterminée.

Un dévoiement des fonds alloués à la réhabilitation de l’habitat du centre-ville et promotion des espaces publics et de l’habitat social « faute de mieux » 

Élue pour promouvoir plus de justice sociale, je  me suis opposée à l’utilisation détournée du budget de l’opération cœur de ville de rénovation des quartiers urbains dégradés, qui a finalement servi prioritairement à la construction de parkings, au ravalement de la mairie et à l’hyperviseur urbain mis en place dans le cadre de Smart-City. Le nombre de logements remis en état avec maintien des habitants, lui, est minime, eu égard aux subventions fléchées dans ces programmes. Actuellement, la bétonisation est maximale pour des projets faisant trop peu de place aux espaces publics. L’attractivité de ces ZAC est faible d’après le rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC).

L’entrée Ouest est caricaturale, avec logements et magasins ne trouvant pas preneurs.  Il y a un minimum d’aménagements et d’équipement publics. Il a fallu que les cessions aux promoteurs prévues soient insuffisantes pour que l’habitat social se développe : selon la CRC « l’Office public de l’habitat Thau habitat, en augmentant ses acquisitions, s’est substitué partiellement aux promoteurs privés. C’est aussi le « résultat décevant de la ZAC Ouest » qui va permettre qu’ « une dernière parcelle pourrait voir sa destination modifiée pour offrir une perspective et une promenade » !

Le CHSCT, une instance en sous-régime

Le CHSCT (Comité d’hygiène et sécurité et d’amélioration des conditions de travail) n’est que très peu sollicité sur les sujets relevant de ses missions.

Aucun des réaménagements de locaux, appels d’offre pour le renouvellement de mobiliers ou de matériel n’a été évoqué au CHSCT. Ils auraient dû l’être car leur budget a été voté au CCAS et au Conseil municipal. J’ai précisé devant ces instances que je ne demandais pas que les conditions de travail elles-mêmes y soient débattues, mais que le principe de l’analyse préalable et de la discussion au CHSCT, avant de programmer toute transformation, soit mis en œuvre, comme la législation le prévoit/ Il s’agit d’éviter les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux et d’améliorer ainsi la qualité des prestations à la population.

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Taxe sur les résidences secondaires : la majorité fait un pas vers une fiscalité plus juste

Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 – Délibération 1 – Fiscalité – vote de la taxe d’habitation dûe au titre de logements meublés non affectés à l’habitation principale

Intervention de Laura Seguin

Il est suffisamment rare que nos propositions soient écoutées voire prises en compte dans les décisions de ce conseil municipal pour se féliciter aujourd’hui (et pour la première fois depuis le début de ce nouveau mandat) de la décision que nous avons à voter ce soir sur la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui est directement issue d’une proposition que nous avons faite lors du conseil municipal de décembre 2020.

En effet, en décembre 2020, lors du même vote, vous aviez proposé une majoration de 20%, nous avions proposé d’aller plus loin, de passer à 40% puis de viser le maximum réglementaire, 60% progressivement, en augmentant d’année en année. C’est donc le taux de 20% qui avait été retenu pour 2020, et vous proposez aujourd’hui de le passer à 40%.

Monsieur Escarguel, puisque vous me l’avez certifié lorsque nous nous sommes croisés, je me permets de dire que c’est le débat que nous avions eu qui a fait évoluer votre positionnement sur ce sujet. Vous rendez enfin possible ce que nous défendons depuis le début de ce mandat, qui est notre volonté d’être constructifs dans l’élaboration des politiques de notre ville. Nous entendons bien notre rôle comme élus certes vigilants et critiques vis-à-vis de la politique menée qui ne correspond pas à notre vision de la ville et de l’intérêt des habitants, mais c’est à chaque fois pour faire valoir des propositions alternatives, qui viennent enrichir la réflexion, qui méritent d’être entendues, débattues, prises en compte, mais qui ne le sont que rarement.

Je souhaite que nous continuions dans cette voie, et que pour l’année suivante, cette majoration soit portée à 60%, le maximum réglementaire. C’est une mesure fiscale prise par de nombreuses villes quelque soit leur couleur politique, qui permet de limiter le développement des résidences secondaires, d’augmenter les recettes fiscales sans augmenter les impôts locaux des habitants permanents, et de renforcer le budget pour l’habitat des plus modestes, notamment la réhabilitation des logements.

Pour voir l’ensemble des arguments développés sur ce sujet : https://ensemblepoursete.fr/taxe-sur-les-residences-secondaires-le-droit-davoir-un-logement-passe-avant-celui-den-avoir-deux/

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Pour un débat public sur les mobilités et la gratuité des transports en commun !

Conseil communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibérations 13 et 14 –  Délégation du service public des transports – Avenant et rapport du délégataire – Exercice 2020

Intervention de Véronique Calueba

Au-delà du rapport du délégataire, je voudrais revenir sur la place fondamentale des mobilités dans notre monde futur. L’objectif actuel pour toutes les collectivités, la question qui se pose dans toutes les villes,  c’est comment diminuer la place des voitures et les déplacements 1 personne par voiture ? Les villes, et la nôtre en particulier,  rencontrent  des problèmes de bouchons et surtout d’occupation statique de l’espace urbain par le stationnement et d’occupation mobile par la circulation entraînant  de la pollution de l’air et de la  pollution sonore.

Une des réponses étudiée par les collectivités (pas loin de chez nous, la Métropole de Montpellier par exemple) est la gratuité des transports en commun, gratuité liée bien évidemment à des rotations revues, des  aménagements de stationnement et des parkings de délestage extérieurs aux centres villes.

Pourquoi, ici dans notre agglo, on ne se pose pas cette question ? On a vu l’importance des services publics et de la maitrise publique lors de la crise sanitaire. La maitrise et les choix publics ne s’inscrivent pas seulement dans le domaine de la santé mais aussi dans la gestion de l’eau, de l’assainissement, de l’éducation, et des transports.

La gratuité des transports c’est sortir d’une DSP et retrouver une maîtrise publique et c’est AUSSI une mesure environnementale et un coup de pouce au pouvoir d’achat. Aucun engagement n’est pris sur ces sujets par notre assemblée et sa majorité. Allons-nous à un moment ou à un autre changer notre point de vue pour emboîter le pas aux réponses contemporaines de gestion de l’espace public et des mobilités ?

Le débat public avec les citoyens est nécessaire pour partager un changement nécessaire.

Par ailleurs les chauffeurs ont fait grève au motif du non engagement de l’agglomération sur un maintien de leurs acquis sociaux en vue de la prochaine Délégation de Service Public. Pourquoi l’agglo ne s’est-elle pas engagée alors qu’elle l’avait fait lors de la dernière DSP ?

Réponse du Vice Président chargé des transports : l’agglo n’a plus le droit de formaliser par écrit ce genre d’engagement mais fera en sorte que les acquis sociaux soient respectés avec le prochain délégataire.

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SA ELIT : manque de démocratie, manque de transparence et conflits d’intérêts

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 22 juillet 2021 – Délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Ce rapport sur la SA ELIT est accablant du point de vue du manque de démocratie et de transparence dans la gouvernance de cette structure.

D’abord les conflits d’intérêts, que nous avions déjà pointés lors de précédents conseils, sont démontrés dans ce rapport.

  • Le recrutement des agents de la SA ELIT directement chez les donneurs d’ordre (ville de Sète). Or on ne peut pas être le donneur d’ordre et l’opérateur, « le controleur et le controlé »
  • Le recrutement du directeur général, dont on apprend qu’il n’est pas issu du processus prévu par le comité de recrutement, et qu’il ne figurait pas sur la liste des candidats sélectionnés. Mais recruté parce qu’il avait établi « des relations » de confiance avec le président F. Commeinhes, donc par le « fait du prince ». Un directeur général hautement rémunéré puisque son salaire pour un mi-temps est passé de 2700 € par mois à 4300 euros, soit 60% d’augmentation, qu’il cumule avec le même salaire pour autre mi-temps à la SPLBT. Un salaire donc très important, surtout au regard de la santé financière de la SA ELIT que le rapport qui fait des demandes d’avance

D’où la recommandation 3 de la CRC : « la SEM doit mettre en place des procédures de recrutement intégrant des critères lui permettant de se garantir des conflits d’intérêts potentiels et d’empêcher que des personnes se voient confier la responsabilité de dossiers dont ils ont eu à connaître dans leur profession antérieure ».

Pour ce qui est des problèmes de gouvernance, de manque de transparence et de démocratie, cela devrait particulièrement nous interpeller en tant qu’élus communautaires :

  • Les réunions techniques ne donnent lieu à aucun compte-rendu à la collectivité
  • Des cessions de biens (pour la ZAC Entrée est) ne sont pas soumises aux assemblées municipales et d’agglo, mais à une consultation du maire seul et de son délégué sous prétexte d’efficacité, ce qui est surprenant vu les délais longs du calendrier de ce projet… Autrement dit M. Commeinhes a beau se retirer lors des conseils municipaux et d’agglo, il reste le principal voire l’unique informé et décideur de certaines opérations !

On se demande même à quoi peut bien servir le conseil d’administration (CA) de la SA ELIT, qui se réunit peu souvent, et qui lui aussi connait des problèmes de transparence et de gouvernance :

  • Le CA lui-même (dont font partie des élus présents ce soir) n’est pas informé de certaines décisions, comme son virage stratégique amorcé en 2018 sans plan de développement, que la CA a découvert tardivement, ou encore comme le montre l’exemple d’une acquisition effectuée par le Directeur général sans information préalable du CA, averti seulement a posteriori…
  • Notons aussi que parmi les 12 administrateurs, 6 sont des élus de la ville de Sète, ce qui représente la moitié du CA, il n’y a plus aucun représentant des autres communes de l’agglo. Ce déséquilibre dans la représentation se manifeste dans les travaux effectués puisque les interventions de la SA ELIT sont très localisées sur la ville de Sète (sauf 1 Lido Frontignan). Pourtant d’autres communes sont aussi actionnaires et Sète agglopole est actionnaire à 19,8%.

C’est donc un système opaque, peu lisible par les élus, et par l’ensemble des citoyens. Alors que les missions de la SA ELIT devraient être de répondre aux projets des décideurs publics, garants de l’intérêt général et d’une politique d’urbanisme maitrisée par la puissance publique, au service des habitants et pour répondre à leurs besoins, de logements en particulier…

Nous attendons donc des mesures concrètes pour instaurer de la transparence, un fonctionnement démocratique et une lutte efficace contre les conflits d’intérêts.

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[VIDÉO] Demande d’ajout à l’ordre du jour du conseil municipal : le permis de louer

Pour cause de déplacement professionnel, je n’ai pas pu participer ce soir au conseil municipal de la ville de Sète. J’ai pourtant travaillé ce conseil avec les autres élus du groupe Ensemble pour Sète Elus et Citoyens, et je tenais à m’exprimer en vidéo sur ma demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour : l’examen de l’instauration du permis de louer, un outil dont pourrait s’emparer la ville pour lutter contre l’habitat insalubre et indigne que connaissent malheureusement de nombreux Sétois et Sétoises.

Ma demande n’a pas reçu de réponse de la part de M. Commeinhes, mais a été relayée ce soir par Veronique Calueba-Rizzolo en début de conseil municipal. Espérons qu’elle aura des suites favorables…

Courrier de réponse du maire remis en début de séance du 7 juin 2021Télécharger
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De l’espace pour la démocratie

Courrier envoyé par Véronique Calueba en amont du conseil municipal du 7 juin, et réponse du maire de Sète

Objet : tenue de séance de Conseil Municipal – demande d’un lieu adapté à l’accueil du public

Monsieur le Maire,

Vous le savez, les mesures progressives de déconfinement vont nous permettre bientôt de retrouver des activités sociales, culturelles, sportives, dont nous étions privés depuis plusieurs mois. Plusieurs évènements, inaugurations, rencontres, sont d’ores et déjà programmés dans les prochaines semaines, et nous savons les capacités des services de la ville pour faire en sorte que ces rencontres publiques aient lieu dans le respect le plus strict des consignes sanitaires.

L’activité démocratique de notre ville ne devrait pas échapper à ce déconfinement. Il est en effet nécessaire de retrouver une vie démocratique qui permette à l’ensemble des Sétois et Sétoises d’être informés et de participer aux débats qui concernent l’avenir de leur ville, de leurs quartiers.

Les conseils municipaux sont désormais retransmis en direct et vidéo sur le site de la ville, et c’est une bonne chose, mais nous devons également cesser le huis-clos des séances, et leur rendre leur caractère public et transparent, en permettant l’accueil des citoyen.e.s.

C’est pourquoi je vous demande, au nom du groupe Ensemble pour Sète, d’organiser le prochain conseil municipal dans une salle ou un gymnase qui permettra l’accueil, dans de bonnes conditions, des journalistes et du public, tout en permettant d’appliquer les consignes sanitaires en vigueur, auxquelles chaque citoyen.ne est d’ailleurs aujourd’hui habitué.

Comme nous l’avons signalé à plusieurs reprises, la salle du Conseil située à la mairie n’offre pas les conditions nécessaires à l’accueil du public, d’autant plus avec les règles sanitaires. 

Il n’existe donc aucune raison valable pour que l’activité démocratique soit la seule à rester confinée.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie, Monsieur le Maire, de recevoir mes salutations républicaines.

P/O les élus du groupe Ensemble pour Sète

Véronique Calueba

Conseillère Municipale

Courrier de réponse du maire de Sète en date du 31 mai 2021Télécharger
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Refus de signer le compte-rendu de séance

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021  – Compte-rendu du Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2020

Intervention de Madeleine Estryn

Madeleine Estryn, du groupe Ensemble pour Sète, refuse de signer le compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2020.

En effet, je considère que le contenu du compte rendu ne reflète pas le déroulement exact du débat, en ce qu’il a nié l’existence même de mes propos.

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Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020

Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par la ville de Frontignan qui faisait valoir son droit d’initiative pour demander au Préfet une concertation préalable. La ville émettait de sérieuses réserves sur ce projet :

  • La pertinence du choix de l’emplacement, au bord de l’étang
  • Le programme qui pourrait être plus ambitieux et moins élitiste (réservé aux sports de haut niveau)

Cette concertation n’a pas eu lieu à cause du confinement puis du report du 2ème tour des élections municipales (le rapport sur le développement durable dit qu’elle a été menée mais c’est faux !). Et quand on lit le rapport de la CNDP on voit que lorsque les services de l’agglo ont été recontactés fin 2020 par la CNDP pour relancer la concertation, le DGS évoque « un éventuel renoncement au droit d’initiative de la part de la ville de Frontignan, voire un éventuel abandon du projet par la communauté ». Et la CNDP alerte sur de possibles conséquences juridiques puisque la concertation a été ordonnée par décision préfectorale…

Alors qu’en est-il de cette concertation et de ce projet ? Pourquoi dire qu’il serait abandonné alors que nous l’avons à l’ordre du jour ce soir ?

On a là l’opportunité d’un site industriel à reconvertir, donc l’opportunité d’avoir un vrai dialogue démocratique sur la vocation qu’on souhaite lui donner, sur les besoins des habitants en matière d’équipements publics et/ou d’aires naturelles, et sur les besoins des acteurs associatifs en matière d’équipements sportifs et culturels. Ne faisons pas les choses à l’envers c’est-à-dire ne décidons pas de la vocation de ce site AVANT de demander leur avis aux habitants par une enquête publique lorsque le projet sera déjà bien ficelé.

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Désignation du nouveau Président du Conseil de développement, où est l’innovation démocratique ?

Communiqué de Laura Seguin suite à la désignation de José Cohen-Aknine à la Présidence du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée

François Commeinhes a désigné cette semaine le nouveau président du Conseil de développement de Sète Agglopôle Méditerranée, censé assurer la participation de la société civile et des citoyens aux politiques à l’échelle de l’agglomération. C’est José Cohen-Aknine qui a été choisi. Pour rappel, ce dernier avait reçu l’investiture de La République en Marche pour les élections municipales à Sète. Il a aussitôt annoncé son ralliement à François Commeinhes. Pour rappel encore, suite à l’annonce de ce soutien, un certain David Cohen-Aknine prenait la direction de la société Altea, puis obtenait un marché public sur seule décision du maire, reconductible tacitement. Le hasard des calendriers…

Si les interrogations sont légitimes sur ce choix, c’est davantage la composition, le mode de désignation et le rôle de cette instance qu’il faudrait revoir en profondeur.

Sa composition : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible de la diversité de la population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : à la métropole de Bordeaux, une moitié des membres est désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires (on y trouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations…) ; une autre moitié est tirée est au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Le choix d’un.e Président.e : qu’est-ce qui justifie qu’il/elle soit désigné.e par le Président de l’agglomération ? Rien en réalité, même pas les textes réglementaires ! Le conseil de développement du Pays Basque procède par exemple à une élection de son/sa Président.e par un vote de l’ensemble de ses membres. Cela permet d’assurer une indépendance du conseil lorsqu’il est sollicité pour participer et donner son avis sur la politique de l’agglomération.

Malheureusement, ces propositions d’innovations démocratiques n’ont pas été soutenues par les autres conseillers communautaires lors du conseil du 17 décembre 2020. Résultat aujourd’hui, François Commeinhes choisit la continuité d’un système politique basé sur la connivence et le copinage, absolument anti-démocratique ! Espérons que le Conseil de développement saura, lui, innover dans la manière d’associer l’ensemble des citoyens aux politiques de l’agglomération.

Pour lire l’intervention sur ce sujet en séance de conseil communautaire : https://ensemblepoursete.fr/conseil-de-developpement-renouveler-sa-composition-et-son-role/

Laura Seguin, conseillère municipale de Sète et conseillère communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée