Logement social – association avec un bailleur social privé

Intervention liminaire de Véronique Calueba lors du conseil municipal du 14 décembre 2020

Je souhaite mettre en débat ou au moins informer l’ensemble du conseil municipal de la décision proposée au prochain conseil communautaire.

Décision importante pour le devenir des logements sociaux car elle concerne la constitution d’alliance entre les organismes HLM pour former une société anonyme de coopération (SAC).

La loi Élan oblige les petits  bailleurs sociaux à se réunir pour atteindre un certain nombre de logements, c’est le cas de Thau Habitat. Depuis 18 mois, un rapprochement avec Hérault Logement (qui avec 14 000 logements est autonome) est à l’œuvre, Hérault Logement est le bailleur social public du Département. Un cabinet extérieur a même été mandaté par les deux parties pour travailler la gouvernance et le pacte d’actionnaires.

Coup de théâtre, le président de l’agglo  fait une autre proposition  qui écarte le bailleur public départemental pourtant très actif sur les villages de l’agglomération.

À la place il vous est proposé une alliance avec PROMOLOGIS,  qui est un opérateur privé lié à Action Logement, le 1% patronal et avec le bailleur de l’agglomération de Béziers dont le président est Robert Ménard ! Promologis c’est 28 000 logements, une grosse structure basée à Toulouse loin de notre territoire.

Quelle mutualisation possible avec une structure si éloignée ?

Comment allez-vous gérer les attributions de logement avec un actionnaire aussi important car la SAC est un pacte d’actionnaires ?

Pensez-vous que l’équilibre sera en votre faveur ?

Croyez-vous vraiment que cet organisme (qui a lui-même des actionnaires)  va octroyer des prêts participatifs pour construire des logements sociaux sans  une condition d’intervention en promotion immobilière sur notre territoire ?

Constituer une société anonyme de coopération  avec un autre bailleur social  public, financé par la caisse des dépôts et une collectivité nous permettrait de garder notre indépendance vis-à-vis des appétits immobiliers et des organismes privés.

Je pense qu’au-delà de nos différents points de vue politiques une réflexion s’impose avant de mandater les  élus communautaires pour un vote si important.