Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020
Le 18 octobre 2019, la préfecture a saisi l’autorité environnementale (MRAe) pour avis sur l’ensemble du projet de création de la ZAC Entrée Est Secteur sud « Rive Sud ». Le 25 octobre le sous-préfet souligne que l’avis de la MRAe, qui sera rendu dans les 2 mois, fait obligatoirement partie du dossier soumis à l’enquête publique.
Or la SAElit, dans le document intitulé « Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact actualisée », nous expose que l’ensemble des documents a été mis à disposition du public sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus. La concertation du public sur cette opération a été ouverte pendant la période de confinement, période où la population avait bien d’autres préoccupations. D’ailleurs, la SAElit a réceptionné seulement 3 observations par voie de mail.
La délibération que vous nous proposez de prendre cite le deuxième paragraphe de la synthèse de la MRAe (DREAL) disant que l’étude d’impact est de bonne qualité. Mais elle ne cite pas le 3° paragraphe de cette synthèse qui dit lui : « Le projet présente un fort potentiel de conséquences dommageables sur l’environnement pour ce qui concerne les nuisances sonores et la pollution de l’air qui doivent être mieux définies et traitées plus rigoureusement. »
Le mémoire de la SAElit en réponse au courrier de la préfecture du 13 septembre 2019 relatif aux avis de l’ARS et de la DDTM 34, montre que bien des incertitudes sur les risques demeurent, sur la pollution des sols, la pollution de l’air et les nuisances sonores.
1°) Pollution des sols
La MRAe considère page 8 que le projet est favorable à l’environnement sur la qualité des sols, dans la mesure où ceux-ci vont être dépollués. Or il n’en est rien comme le montre le mémoire de la SAElit
- D’une part, page 11, les pollutions des sols liées aux anciennes et actuelles activités industrielles sont incomplètement connues. En particulier les investigations sur le site « Touat » ne seront possibles qu’une fois que les terrains auront été foncièrement acquis.
- D’autre part il est rappelé, page 12, qu’il sera mis en place un confinement sur site (sous merlon paysager) des déblais non inertes et il sera procédé à une élimination hors site des pollutions concentrées et des déblais inertes restants.
- De même, sur la parcelle Spinelli, le recouvrement des pollutions des sols par l’ancien exploitant par une couche de 30 cm de terre saine doit encore être recouvert, soit par une dalle de béton soit par un enrobé.
- Enfin, sur l’actuel site Uccoar, 50 cm de terre saine seront posés au-dessus d’un géotextile.
Ce confinement des pollutions des sols reste préoccupant, comme le montre le programme lui-même :
- La plantation d’arbres fruitiers ne sera pas acceptée ;
- La surveillance et l’entretien régulier des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sera nécessaire pour limiter les risques de fuite vers les sols ;
- La mise en place du réseau d’eau potable se fera dans une tranchée garnie de sable propre afin d’empêcher tout contact avec le sol en place ;
- La rehausse de la côte plancher des locaux d’activité à 2,4m ;
- L’aménagement de l’ensemble des logements à partir du R+2 ;
- Pas d’implantation d’établissements sensibles sur la ZAC Est rive Sud (pas de crèche, pas d’hôpital, pas d’école). Or le rapport d’activité du CCAS constate un fort déficit en places pour la petite enfance (36,3 places pour 100 enfants contre 56 places pur 100 enfants en France).
1°) La contamination des lieux de vie inquiète
Besoin de surveillance de la qualité des eaux souterraines avant et après les travaux.
Gestion délicate de la récupération des lixiviats et des gaz des sols sous les sols confinés et sous le merlon de confinement (page14)
Crainte pour la contamination des eaux superficielles, des eaux de baignade et des activités conchylicoles en phase de travaux (page 16). La réponse du maitre d’ouvrage développe des mesures très strictes d’installation du chantier et de conduite des travaux et reconnait une augmentation des risques par temps de pluie. Or l’instabilité et la précarité des emplois, fréquente dans le bâtiment de façon générale, risquent d’entraver le respect strict des mesures de précaution prévues. De plus, on doit prendre en compte l’augmentation des épisodes pluvieux avec le réchauffement climatique. Ces deux aspects font craindre que les risques du chantier, qualifiés de modérés, se révèlent très sérieux.
2°) pollution de l’air
En lien avec la pollution des sols la qualité de l’air inquiète la préfecture : page 18 « Les riverains ne devront pas être exposés à une contamination de l’air par mise en suspension de particules de sol polluées en phase de travaux. » La réponse du maitre d’ouvrage nécessite aussi une stabilité et une compétence spécifique des salariés et des promoteurs qui est rarement observée.
Page 19 « L’augmentation des modes de déplacement alternatifs à la voiture n’absorbera pas l’augmentation du trafic routier. La qualité de l’air déjà qualifiée de moyenne à dégradée devrait donc être soumise à une dégradation »
En réponse page 20 « le maître d’ouvrage a bien la prétention de démontrer que les moyens qu’il compte mettre à court, moyen et long terme, sur l’offre de transport ainsi que sur les itinéraires dédiés aux modes actifs auront un impact sur la qualité de l’air ».
Les navettes rapides envisagées plus loin, les pistes cyclables complètes seraient, de toute façon, fort utiles, mais quand ? Il est par exemple répondu à l’observation 2 de la consultation : « le quai des Moulins fera l’objet d’une requalification par la ville de Sète dans les années à venir pour sécuriser les cheminements doux ».
Il est proposé de se rendre à pieds en ville ou à la gare en 20 min, sur la base d’une marche à 4 km/h. Mais les personnes avec des courses ou des valises, celles pressées se rendant au travail ou autre, celles plus âgées, celles marchant avec une canne, celles poussant une poussette, apprécieront-elles, en l’absence de navette rapides et fréquentes, de se passer de leur voiture ?
3°) L’ambiance sonore
Les façades donnant sur l’avenue Gilbert Martelli présentent des niveaux de bruit en façade supérieurs à 65dBA en période diurne et/ou supérieurs à 60 dBA en période nocturne. Niveaux perturbateurs de la concentration et générant irritabilité de jour et perturbant le sommeil de nuit.
La réponse, par des menuiseries équipées de double vitrage acoustique de type 4/16/10 ainsi que par des entrées d’air acoustiques adaptées, implique de vivre fenêtres fermées. Est-ce ainsi que les habitants veulent vivre ? Quel est l’intérêt des balcons dessinés ?
En conclusion de ces quelques points
Nous considérons que la mise à disposition du public de l’étude d’impact actualisée, sur le site internet de la ville du 2 mai au 2 juin 2020 inclus a été ouverte pendant la période de confinement. Qu’elle ne peut être considérée valable et doit être reconduite.