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SA ELIT : manque de démocratie, manque de transparence et conflits d’intérêts

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 22 juillet 2021 – Délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Ce rapport sur la SA ELIT est accablant du point de vue du manque de démocratie et de transparence dans la gouvernance de cette structure.

D’abord les conflits d’intérêts, que nous avions déjà pointés lors de précédents conseils, sont démontrés dans ce rapport.

  • Le recrutement des agents de la SA ELIT directement chez les donneurs d’ordre (ville de Sète). Or on ne peut pas être le donneur d’ordre et l’opérateur, « le controleur et le controlé »
  • Le recrutement du directeur général, dont on apprend qu’il n’est pas issu du processus prévu par le comité de recrutement, et qu’il ne figurait pas sur la liste des candidats sélectionnés. Mais recruté parce qu’il avait établi « des relations » de confiance avec le président F. Commeinhes, donc par le « fait du prince ». Un directeur général hautement rémunéré puisque son salaire pour un mi-temps est passé de 2700 € par mois à 4300 euros, soit 60% d’augmentation, qu’il cumule avec le même salaire pour autre mi-temps à la SPLBT. Un salaire donc très important, surtout au regard de la santé financière de la SA ELIT que le rapport qui fait des demandes d’avance

D’où la recommandation 3 de la CRC : « la SEM doit mettre en place des procédures de recrutement intégrant des critères lui permettant de se garantir des conflits d’intérêts potentiels et d’empêcher que des personnes se voient confier la responsabilité de dossiers dont ils ont eu à connaître dans leur profession antérieure ».

Pour ce qui est des problèmes de gouvernance, de manque de transparence et de démocratie, cela devrait particulièrement nous interpeller en tant qu’élus communautaires :

  • Les réunions techniques ne donnent lieu à aucun compte-rendu à la collectivité
  • Des cessions de biens (pour la ZAC Entrée est) ne sont pas soumises aux assemblées municipales et d’agglo, mais à une consultation du maire seul et de son délégué sous prétexte d’efficacité, ce qui est surprenant vu les délais longs du calendrier de ce projet… Autrement dit M. Commeinhes a beau se retirer lors des conseils municipaux et d’agglo, il reste le principal voire l’unique informé et décideur de certaines opérations !

On se demande même à quoi peut bien servir le conseil d’administration (CA) de la SA ELIT, qui se réunit peu souvent, et qui lui aussi connait des problèmes de transparence et de gouvernance :

  • Le CA lui-même (dont font partie des élus présents ce soir) n’est pas informé de certaines décisions, comme son virage stratégique amorcé en 2018 sans plan de développement, que la CA a découvert tardivement, ou encore comme le montre l’exemple d’une acquisition effectuée par le Directeur général sans information préalable du CA, averti seulement a posteriori…
  • Notons aussi que parmi les 12 administrateurs, 6 sont des élus de la ville de Sète, ce qui représente la moitié du CA, il n’y a plus aucun représentant des autres communes de l’agglo. Ce déséquilibre dans la représentation se manifeste dans les travaux effectués puisque les interventions de la SA ELIT sont très localisées sur la ville de Sète (sauf 1 Lido Frontignan). Pourtant d’autres communes sont aussi actionnaires et Sète agglopole est actionnaire à 19,8%.

C’est donc un système opaque, peu lisible par les élus, et par l’ensemble des citoyens. Alors que les missions de la SA ELIT devraient être de répondre aux projets des décideurs publics, garants de l’intérêt général et d’une politique d’urbanisme maitrisée par la puissance publique, au service des habitants et pour répondre à leurs besoins, de logements en particulier…

Nous attendons donc des mesures concrètes pour instaurer de la transparence, un fonctionnement démocratique et une lutte efficace contre les conflits d’intérêts.

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Le Comoedia, la SAElit et l’appel à candidature !

Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 13 – Rétrocession du fonds de commerce cinéma Comedia

Intervention de Laura Seguin

Le Comoedia est un cinéma régulièrement mis à disposition des associations de la ville pour l’organisation de soirées, de ciné-débats, ou de festivals. C’est un élément important car ce sont des associations, des citoyens, qui s’impliquent et participent à une partie de la programmation du cinéma.

1ère question : avons-nous des garanties sur le maintien de cette mise à disposition du cinéma aux associations ? Nous proposons que cette condition soit ajoutée au cahier des charges pour les candidatures du prochain acquéreur

2ème question : est-ce que l’opportunité d’une Délégation de Service Public a été étudiée ? Cela se fait par exemple pour la gestion du cinéma de Frontignan. Ou bien celle d’une gestion associative, comme cela se fait dans d’autres villes ? Cela permettrait de renforcer la place des associations et citoyens dans la programmation culturelle de leur ville.

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La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts

Intervention de Philippe Carabasse

Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de notre territoire, elles-mêmes grandement financées par des contributions fiscales, en d’autres termes, par nos impôts.

Pour rappel,  le dernier rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), indiquait une fois de plus, que les bilans annuels de la SAElit étaient trop souvent succincts.

Donc, nous voudrions espérer que dans ces modifications, il y apparaissent des modifications d’habitude et que pour 2021, la SAElit nous produise un rapport d’activité digne de ce nom, c’est-à-dire, exhaustif, argumenté, étayé, avec les phasages temporels, financiers, techniques ainsi que toutes les modalités  de gouvernance sur ses activités foncières et immobilières.….et ceci pour chaque commune de notre territoire.

Réponse de François Commeinhes : les préconisations de la CRC seront prises en compte pour le prochain CRAC

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Une révision du Plan Local d’Urbanisme mais aucun changement

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 21 – PLU – révision allégée n°1 – bilan de la concertation et arrêt du projet

Cette révision a pour but de mettre en cohérence la classification des plages et de clarifier la localisation actuelle des secteurs où il sera possible de positionner les concessions de plage et les secteurs où rien ne sera autorisé.

En parcourant ce document, il s’y trouve un tableau des concessions de plage page 23 et le même tableau page 107. Donc, il est à noter que rien ne change de ce côté-là. A priori, à partir de l’étude qui est présentée et cette révision allégée, il n’y a aucune incidence environnementale et aucune mesure de compensation.

Dont acte.

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La ville urbanise sans proposer de projet clair de circulation

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- Délibération 20 : Lancement d’une étude urbaine et instauration d’un périmètre d’études sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc

Cette délibération est un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en attendant la réalisation d’une étude urbaine sur des lignes de décision actuellement encore floues.

Le constat posé est clair :

-Interroger sur la capacité de densification

-Anticiper les dysfonctionnements urbains et architecturaux

-Établir de nouvelles règles

En effet, l’urbanisation et la promotion immobilière sont quelque peu anarchiques. Les constats de malfaçons sont nombreux, mais nous pouvons également citer la hauteur des bâtiments, des choix de constructions ubuesques comme des terrasses sur l’échangeur, appartements donnant sur la voie ferrée avec des vues sur l’étang  trop peu présentes.

J’en profite ici, pour annoncer officiellement, que le Président du Département va saisir officiellement le maire pour des travaux de réfection de la chaussée et de l’entretien des ouvrages existants, de l’axe Verdun-Blanc, avec des travaux de nuit, prévus en mai juin, pour éviter de causer trop de gêne sur cette portion déjà bien engorgée. Une enveloppe de 1.5M€ sera apportée afin de démarrer les travaux.

Ceci dit, nous attendons toujours un projet clair de votre part, pour des TCSP (transports collectifs en site propre), car c’est urgent.

Réponse de Vincent Sabatier :

Nous n’avons pas encore reçu le courrier, mais des agents du département nous ont informés de cette décision. Par ailleurs, comment pouvez-vous engager une telle somme sans l’avoir votée au préalable en conseil de département ? Comment pouvez-vous sans un projet TCSP, commencer à réaliser des travaux de réfection, alors qu’il y a d’autres paramètres (enfouissement des réseaux, bassin de rétention…) il y a beaucoup de choses à revoir avant, afin d’éviter de tout refaire, comme la question de l’école Hélène Boucher, la résidence les Jardins de la Fontaine, les 2 appendices qui sont utilisés par les bureaux du département. Il faut d’abord envisager globalement les choses pour pouvoir créer un site propre qui irait du rond-point du Vignerai à l’Estacade. Si vous avez cette somme, mettez-la de côté, et avant, mettons-nous autour d’une table pour bien discuter de la meilleure manière de faire les choses.

Réponse de Véronique Calueba :

Cela fait des années que nous vous expliquons que la partie Verdun-Blanc est le seul tronçon qui est resté dans le domaine départemental du périphérique qui fait le tour de Sète qui, lui, est passé dans le domaine communal .

Verdun-Blanc fait partie de la ville de Sète et vous le démontrez par l’urbanisation effrénée, constatée et déplorée depuis quelques années.

Pour la cohérence de votre projet communal, nous vous avons proposé à maintes reprises de reprendre cette portion de route dans le cadre de vos prérogatives.  Cela fait des années que vous bloquez cette rétrocession.

Pourtant, à l’instar du Boulevard Joliot-Curie, ou la RD2 entre le PEM (pôle d’échange multimodal) et Balaruc, si vous acceptez de récupérer le boulevard Verdun-Blanc, pour y réaliser des projets nécessaires vous auriez la possibilité d’un financement multipartenarial, comme pour le  Pont Sadi Carnot…).

Vu l’état actuel du boulevard, nous ne pouvons plus attendre votre décision, et sommes contraints d’engager des travaux.

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Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020

Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par la ville de Frontignan qui faisait valoir son droit d’initiative pour demander au Préfet une concertation préalable. La ville émettait de sérieuses réserves sur ce projet :

  • La pertinence du choix de l’emplacement, au bord de l’étang
  • Le programme qui pourrait être plus ambitieux et moins élitiste (réservé aux sports de haut niveau)

Cette concertation n’a pas eu lieu à cause du confinement puis du report du 2ème tour des élections municipales (le rapport sur le développement durable dit qu’elle a été menée mais c’est faux !). Et quand on lit le rapport de la CNDP on voit que lorsque les services de l’agglo ont été recontactés fin 2020 par la CNDP pour relancer la concertation, le DGS évoque « un éventuel renoncement au droit d’initiative de la part de la ville de Frontignan, voire un éventuel abandon du projet par la communauté ». Et la CNDP alerte sur de possibles conséquences juridiques puisque la concertation a été ordonnée par décision préfectorale…

Alors qu’en est-il de cette concertation et de ce projet ? Pourquoi dire qu’il serait abandonné alors que nous l’avons à l’ordre du jour ce soir ?

On a là l’opportunité d’un site industriel à reconvertir, donc l’opportunité d’avoir un vrai dialogue démocratique sur la vocation qu’on souhaite lui donner, sur les besoins des habitants en matière d’équipements publics et/ou d’aires naturelles, et sur les besoins des acteurs associatifs en matière d’équipements sportifs et culturels. Ne faisons pas les choses à l’envers c’est-à-dire ne décidons pas de la vocation de ce site AVANT de demander leur avis aux habitants par une enquête publique lorsque le projet sera déjà bien ficelé.

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Sète : voir la vraie ville derrière la carte postale

Tribune parue dans le magazine Sète.fr de Mars 2021

Peter Drucker, créateur du management, le disait : « le plus important dans la communication, c’est ce qui n’est pas dit ». La mairie communique avec entrain, mais, sur certains aspects de sa politique seulement.

Décryptons ce qui n’est pas dit, derrière de magnifiques effets d’annonce.

Une nouvelle passerelle sur la piste cyclable de Villeroy ? Élargissement de 150m de piste ? Pas dit : après 20 ans, aucune piste sécurisée traversant Sète. Pas de passerelle pour désenclaver l’Ile de Thau, rejoindre la gare, la Pointe Courte, traverser le Cadre Royal, aller travailler.

Sète, Territoire Pilote de Sobriété Foncière ? Pas dit : détruire le Carmel, ses arbres, c’est de la sobriété foncière. Construire une tour de 49m  à l’entrée de la ville (Entrée Est), créer de nouvelles grandes surfaces commerciales à Balaruc,  IDEM !

Peut-on l’expliquer aux citoyens ?

Sète obtient un label  « Cités Pédagogiques » ? Pas dit : La ville a perdu des élèves depuis 2001. Elle perd ses enfants car elle perd ses familles (mais gagne des retraités).

Sète construit des parkings souterrains « végétalisés » ? Pas dit : l’ensemble des places du centre-ville devient payant. Vous avez les moyens, vous vous garez. Vous ne les avez pas ? Débrouillez-vous.

La majorité sait avec habileté créer des rideaux de fumée.

Derrière, n’oublions pas la réalité : c’est une ville qui se vend au tourisme, aux résidences secondaires, et qui se désintéresse de certains de ses habitants.

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S’habiller en vert ne fait pas devenir écolo !

Tribune parue dans Notre agglopôle Magazine – mars/avril 2021

Quelle ironie ! Quelle farce ! Si nous sommes totalement d’accord avec le partenariat avec la Chambre d’Agriculture sur notre territoire, présenté avec des objectifs vertueux : réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable, maîtriser le foncier et le valoriser, assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole, nous constatons que ces objectifs sont complètement contradictoires sur la requalification et l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs  adopté en novembre. Dans ce projet de ZAC, la majorité a voté pour l’artificialisation de 24 000m2, dont 6000 m2 sont des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet faisant référence à une potentialité moyenne et bonne pour les zones agricoles. Les conséquences et problèmes écologiques de cette artificialisation sont réels : les écoulements des eaux et des polluants vont impacter la qualité des eaux de l’étang, une influence néfaste sur la biodiversité et la préservation de l’espace naturel qui a été soulevée par les associations environnementales.

Des études montrent qu’en France 26m2 disparaissent chaque seconde en artificialisation. La lutte contre l’artificialisation des sols est désormais inscrite dans le projet de loi issu de la Convention Citoyenne. Le respect de cette obligation aura un effet sur l’activité des acteurs immobiliers qu’ils réalisent des logements, des commerces ou des bureaux.

Monsieur le Président de la SAM, soyez logique. Ce n’est pas en vous habillant de vert par des labels ou un verdissement marketing de votre politique que vous deviendrez écolo ! Nous attendons des actes plus adaptés aux enjeux contemporains sur ces problématiques urgentes.

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La conception du logement par François Commeinhes

Communiqué de Véronique Calueba

Dans la série, « je construis pour répondre aux besoins locatifs des sétois », voici les derniers épisodes en date.

Au 15 février dernier, Le Singulier.fr, publiait un article qui vaut son pesant d’or. Les photos l’illustrant sont édifiantes, et les témoignages des personnes concernées (par exemple, forcées de payer 2 loyers simultanément), nous laissent complètement pantois.

En effet, des attributions de logements sociaux ont été réalisées dans une résidence boulevard de Verdun et dans des conditions tout à fait inédites… 

Les appartements fournis sont une vraie catastrophe.

Entre les boutons d’incendie dans les boites aux lettres, les murs non raccordés au sol, les pièces avec un mur pour vis-à-vis, des terrasses encerclées par des murs…la liste des malfaçons est longue.

Les bailleurs sociaux ont la possibilité d’acheter en VEFA (achat sur plan) mais  est-il besoin de rappeler que cela n’exonère pas d’aller vérifier les travaux et à la réception des travaux, voir et signaler les malfaçons avant d’accepter la livraison?

Le 4 février dernier, ce sont des propriétaires qui s’insurgeaient dans l’édition du Midi Libre de la qualité des parties communes de leurs logements, situés, aussi, boulevard de Verdun. 

En février 2020, toujours boulevard de Verdun, de nombreux témoignages s’offusquaient de fuites d’eau importantes, et pompées afin d’être rejetées dans l’étang. Cet exemple n’est pas unique, citons également les fuites dans une résidence de bord de mer, dans des résidences rue Maurice Clavel, dans les parkings…

Monsieur Commeinhes, Maire de Sète et promoteur, nous explique de manière récurrente que ces constructions, qui poussent comme des champignons sur cet axe, sont faites pour répondre à la demande des sétois.  

Quel respect pour les sétois devant un tel déferlement de constructions pour un résultat aussi pitoyable? 

Ne pensez-vous pas qu’en rénovant les 2500 logements du centre-ville, vous auriez été plus efficient ? 

Non content de défigurer la ville, vous mettez en péril et en difficulté des personnes.