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Encore un rapport accablant des juges financiers

Tribune Sète.fr septembre 2021

Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville et de Thau Habitat, Sète est à nouveau dans le viseur des juges financiers pour la gestion de la société d’aménagement, la SA ELIT, présidée par F. Commeihnes. Les magistrats relèvent le recrutement, hors procédure, du directeur rémunéré 52 000 euros pour un mi-temps. Ils recommandent d’instaurer un dispositif  de prévention des risques de conflits d’intérêts. La CRC évoque aussi l’acquisition par la SA ELIT d’un local commercial appartenant en partie au directeur, sans information préalable du conseil d’administration. Les juges demandaient également de facturer à la société patrimoniale du maire de Sète 392 000 €, solde de la participation due pour des aménagements dans la ZAC Est, dont le paiement a été échelonné par trois avenants depuis 2017. Cette facture a finalement été réglée en juin. La CRC pointe des acquisitions sans que les modalités de consultation des services des domaines ne soient toujours entourées des précautions nécessaires et des cessions qui ne sont pas soumises au conseil municipal. Le rapport souligne en outre « le retard des opérations, leur relatif insuccès et la dérive des coûts » pour la ZAC Ouest, mais aussi que la SA ELIT ne tient financièrement que grâce à des perfusions à répétition d’argent de la ville de Sète, alors que ces avances ne sont souvent pas remboursées ou très partiellement. L’Entrée Est ne peut pas être aménagée avec de telles méthodes !

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La SAELIT épinglée par la Cour des Comptes !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – septembre/octobre 2021

Le rapport de la cour des comptes sur la société SAELIT , la société d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération est accablant. Ce rapport est public et accessible sur le site de la CRC. 

Constat de graves problèmes dans la gouvernance : recrutement direct dans le personnel de la ville de Sète, les « contrôleurs » devenant les mêmes que les « contrôlés ». Recrutement du directeur général directement par le président Commeinhes sans respecter les processus légaux mais par favoritisme. Un directeur général dont le salaire passe de 2700 à 4300€ pour un mi-temps sachant qu’il cumule le même salaire pour un autre mi-temps à la SPLBT, faites les comptes !

Constat de manque de transparence : aucun compte rendu de réunion, pas d’information des conseils municipaux ou du conseil d’administration des décisions de cessions ou d’achats de biens, seul M. Commeinhes décide. Constat de problème de gestion : aucune prévision de durée et de financement des opérations sur la ville de Sète n’a été respectée, certaines ont doublé en temps et ont demandé une forte implication financière de la ville pour combler les déficits. La « bonne santé » financière de la SAELIT n’est possible que grâce aux avances et aux compensations des contribuables.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée avec l’aménagement de la ZAC EST secteur Nord que la SAELIT doit réaliser, avec un risque, pointé dans le rapport, de mise en concurrence avec l’aménagement du secteur Sud.

Au regard des conclusions de ce rapport et d’une prise de conscience des problèmes environnementaux ,climatiques, de mobilité, de stationnement, de pollution, d’assainissement, ne serait-ce pas le moment de proposer autre chose qu’un aménagement uniquement immobilier sur l’entrée EST de Sète et de sortir de ce modèle urbanistique d’un autre temps ?

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L’extension de la SA ELIT sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir

Conseil Communautaire, séance du 22 juillet  2021 – délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de ce rapport accablant  nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.

Le rapport pointe:

1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:

–les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans

– Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans

2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées  de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.

3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée  et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).

Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions  financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord.  Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?

Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs?  Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?

Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…

Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.

Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement «  en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?

Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants  posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?

Rapport CRC SAElitTélécharger
Réponse SAElitTélécharger
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L’Entrée Est prend de la hauteur, et la hauteur est décidée par l’aménageur….et non par la gouvernance de la ville !

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 24 – PLU (plan local d’urbanisme) – approbation de la modification simplifiée n°3

Intervention de Laurent Hercé

La modification du PLU présentée aujourd’hui attire particulièrement mon attention.

En effet, il y est fait explicitement mention de la taille des futurs immeubles de la ZAC entrée EST zone sud.

Les observations de la DRAC mentionnent notamment : “…le projet prévoit des constructions de 26,5 m de haut correspondant à des hauteurs de bâtiments de 8 ou 9 étages, qui auront un impact décisif sur le panorama d’entrée de ville et l’ambiance du secteur. Cet avis fait également référence à un bâtiment signal de 49,5 m de haut.”

Il est donc désormais bien acté que ce bâtiment de 15 étages et de près de 50m de haut existera, contrairement à ce qui était répondu à ma question lors du conseil municipal de décembre 2020.

Nous souhaitons donc savoir quelle sera la destination de ce futur bâtiment signal, et les raisons de cette taille qui en fera le plus haut bâtiment sétois en l’état actuel.

En effet, comme le note d’ailleurs la DRAC, ce bâtiment aura un impact important sur le panorama, et pour l’ensemble des habitants de la ville et des arrivants par la route de Montpellier. Si ce bâtiment est destiné à proposer des logements sociaux, cela ne retire rien à la nuisance générée par sa hauteur, mais cela donne un début de justification et lui confère un intérêt pour l’avenir de la ville.

Si l’usage est destiné à des logements privés, on peut s’interroger sur le pourquoi de cette hauteur, car il s’agit “in fine” de proposer une vue panoramique à quelques clients privilégiés, permettant ainsi à quelques promoteurs de vendre des logements plus luxueux à des prix supérieurs. Pourquoi les Sétois devraient-ils en subir les conséquences ?

Enfin, si l’usage de ce bâtiment est destiné à une activité commerciale, telle qu’un hôtel, alors ce choix est éminemment contestable et limite scandaleux. En effet, rien ne justifierait que l’on détériore durablement l’environnement visuel et la qualité de vie de l’ensemble des Sétois, pour des considérations bassement commerciales et des intérêts financiers privés.

Nous souhaitons donc des détails sur ce fameux immeuble.

Réponse apportée par la majorité, Mr Sabatier : la hauteur de 49,50 m est une hauteur maximale, indicative. La destination exacte de ce bâtiment n’est pas encore connue, car elle dépend de l’aménageur (sic) !

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SA ELIT : manque de démocratie, manque de transparence et conflits d’intérêts

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 22 juillet 2021 – Délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Ce rapport sur la SA ELIT est accablant du point de vue du manque de démocratie et de transparence dans la gouvernance de cette structure.

D’abord les conflits d’intérêts, que nous avions déjà pointés lors de précédents conseils, sont démontrés dans ce rapport.

  • Le recrutement des agents de la SA ELIT directement chez les donneurs d’ordre (ville de Sète). Or on ne peut pas être le donneur d’ordre et l’opérateur, « le controleur et le controlé »
  • Le recrutement du directeur général, dont on apprend qu’il n’est pas issu du processus prévu par le comité de recrutement, et qu’il ne figurait pas sur la liste des candidats sélectionnés. Mais recruté parce qu’il avait établi « des relations » de confiance avec le président F. Commeinhes, donc par le « fait du prince ». Un directeur général hautement rémunéré puisque son salaire pour un mi-temps est passé de 2700 € par mois à 4300 euros, soit 60% d’augmentation, qu’il cumule avec le même salaire pour autre mi-temps à la SPLBT. Un salaire donc très important, surtout au regard de la santé financière de la SA ELIT que le rapport qui fait des demandes d’avance

D’où la recommandation 3 de la CRC : « la SEM doit mettre en place des procédures de recrutement intégrant des critères lui permettant de se garantir des conflits d’intérêts potentiels et d’empêcher que des personnes se voient confier la responsabilité de dossiers dont ils ont eu à connaître dans leur profession antérieure ».

Pour ce qui est des problèmes de gouvernance, de manque de transparence et de démocratie, cela devrait particulièrement nous interpeller en tant qu’élus communautaires :

  • Les réunions techniques ne donnent lieu à aucun compte-rendu à la collectivité
  • Des cessions de biens (pour la ZAC Entrée est) ne sont pas soumises aux assemblées municipales et d’agglo, mais à une consultation du maire seul et de son délégué sous prétexte d’efficacité, ce qui est surprenant vu les délais longs du calendrier de ce projet… Autrement dit M. Commeinhes a beau se retirer lors des conseils municipaux et d’agglo, il reste le principal voire l’unique informé et décideur de certaines opérations !

On se demande même à quoi peut bien servir le conseil d’administration (CA) de la SA ELIT, qui se réunit peu souvent, et qui lui aussi connait des problèmes de transparence et de gouvernance :

  • Le CA lui-même (dont font partie des élus présents ce soir) n’est pas informé de certaines décisions, comme son virage stratégique amorcé en 2018 sans plan de développement, que la CA a découvert tardivement, ou encore comme le montre l’exemple d’une acquisition effectuée par le Directeur général sans information préalable du CA, averti seulement a posteriori…
  • Notons aussi que parmi les 12 administrateurs, 6 sont des élus de la ville de Sète, ce qui représente la moitié du CA, il n’y a plus aucun représentant des autres communes de l’agglo. Ce déséquilibre dans la représentation se manifeste dans les travaux effectués puisque les interventions de la SA ELIT sont très localisées sur la ville de Sète (sauf 1 Lido Frontignan). Pourtant d’autres communes sont aussi actionnaires et Sète agglopole est actionnaire à 19,8%.

C’est donc un système opaque, peu lisible par les élus, et par l’ensemble des citoyens. Alors que les missions de la SA ELIT devraient être de répondre aux projets des décideurs publics, garants de l’intérêt général et d’une politique d’urbanisme maitrisée par la puissance publique, au service des habitants et pour répondre à leurs besoins, de logements en particulier…

Nous attendons donc des mesures concrètes pour instaurer de la transparence, un fonctionnement démocratique et une lutte efficace contre les conflits d’intérêts.

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Le Comoedia, la SAElit et l’appel à candidature !

Conseil Municipal, séance du 19 juillet 2021- délibération 13 – Rétrocession du fonds de commerce cinéma Comedia

Intervention de Laura Seguin

Le Comoedia est un cinéma régulièrement mis à disposition des associations de la ville pour l’organisation de soirées, de ciné-débats, ou de festivals. C’est un élément important car ce sont des associations, des citoyens, qui s’impliquent et participent à une partie de la programmation du cinéma.

1ère question : avons-nous des garanties sur le maintien de cette mise à disposition du cinéma aux associations ? Nous proposons que cette condition soit ajoutée au cahier des charges pour les candidatures du prochain acquéreur

2ème question : est-ce que l’opportunité d’une Délégation de Service Public a été étudiée ? Cela se fait par exemple pour la gestion du cinéma de Frontignan. Ou bien celle d’une gestion associative, comme cela se fait dans d’autres villes ? Cela permettrait de renforcer la place des associations et citoyens dans la programmation culturelle de leur ville.

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La SA ELIT, ses pouvoirs et ses devoirs – 1ère partie 2021

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 6 – SAElit – modification des statuts

Intervention de Philippe Carabasse

Cette modification de statuts augmente encore les périmètres et leviers de la SAElit. Cette société agit, répétons-le, par délégation des puissances publiques de notre territoire, elles-mêmes grandement financées par des contributions fiscales, en d’autres termes, par nos impôts.

Pour rappel,  le dernier rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes), indiquait une fois de plus, que les bilans annuels de la SAElit étaient trop souvent succincts.

Donc, nous voudrions espérer que dans ces modifications, il y apparaissent des modifications d’habitude et que pour 2021, la SAElit nous produise un rapport d’activité digne de ce nom, c’est-à-dire, exhaustif, argumenté, étayé, avec les phasages temporels, financiers, techniques ainsi que toutes les modalités  de gouvernance sur ses activités foncières et immobilières.….et ceci pour chaque commune de notre territoire.

Réponse de François Commeinhes : les préconisations de la CRC seront prises en compte pour le prochain CRAC

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Une révision du Plan Local d’Urbanisme mais aucun changement

Conseil Municipal, séance du 22 mars 2021- délibération 21 – PLU – révision allégée n°1 – bilan de la concertation et arrêt du projet

Cette révision a pour but de mettre en cohérence la classification des plages et de clarifier la localisation actuelle des secteurs où il sera possible de positionner les concessions de plage et les secteurs où rien ne sera autorisé.

En parcourant ce document, il s’y trouve un tableau des concessions de plage page 23 et le même tableau page 107. Donc, il est à noter que rien ne change de ce côté-là. A priori, à partir de l’étude qui est présentée et cette révision allégée, il n’y a aucune incidence environnementale et aucune mesure de compensation.

Dont acte.

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La ville urbanise sans proposer de projet clair de circulation

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Municipal du 22 mars 2021- Délibération 20 : Lancement d’une étude urbaine et instauration d’un périmètre d’études sur les boulevards de Verdun et Camille Blanc

Cette délibération est un sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en attendant la réalisation d’une étude urbaine sur des lignes de décision actuellement encore floues.

Le constat posé est clair :

-Interroger sur la capacité de densification

-Anticiper les dysfonctionnements urbains et architecturaux

-Établir de nouvelles règles

En effet, l’urbanisation et la promotion immobilière sont quelque peu anarchiques. Les constats de malfaçons sont nombreux, mais nous pouvons également citer la hauteur des bâtiments, des choix de constructions ubuesques comme des terrasses sur l’échangeur, appartements donnant sur la voie ferrée avec des vues sur l’étang  trop peu présentes.

J’en profite ici, pour annoncer officiellement, que le Président du Département va saisir officiellement le maire pour des travaux de réfection de la chaussée et de l’entretien des ouvrages existants, de l’axe Verdun-Blanc, avec des travaux de nuit, prévus en mai juin, pour éviter de causer trop de gêne sur cette portion déjà bien engorgée. Une enveloppe de 1.5M€ sera apportée afin de démarrer les travaux.

Ceci dit, nous attendons toujours un projet clair de votre part, pour des TCSP (transports collectifs en site propre), car c’est urgent.

Réponse de Vincent Sabatier :

Nous n’avons pas encore reçu le courrier, mais des agents du département nous ont informés de cette décision. Par ailleurs, comment pouvez-vous engager une telle somme sans l’avoir votée au préalable en conseil de département ? Comment pouvez-vous sans un projet TCSP, commencer à réaliser des travaux de réfection, alors qu’il y a d’autres paramètres (enfouissement des réseaux, bassin de rétention…) il y a beaucoup de choses à revoir avant, afin d’éviter de tout refaire, comme la question de l’école Hélène Boucher, la résidence les Jardins de la Fontaine, les 2 appendices qui sont utilisés par les bureaux du département. Il faut d’abord envisager globalement les choses pour pouvoir créer un site propre qui irait du rond-point du Vignerai à l’Estacade. Si vous avez cette somme, mettez-la de côté, et avant, mettons-nous autour d’une table pour bien discuter de la meilleure manière de faire les choses.

Réponse de Véronique Calueba :

Cela fait des années que nous vous expliquons que la partie Verdun-Blanc est le seul tronçon qui est resté dans le domaine départemental du périphérique qui fait le tour de Sète qui, lui, est passé dans le domaine communal .

Verdun-Blanc fait partie de la ville de Sète et vous le démontrez par l’urbanisation effrénée, constatée et déplorée depuis quelques années.

Pour la cohérence de votre projet communal, nous vous avons proposé à maintes reprises de reprendre cette portion de route dans le cadre de vos prérogatives.  Cela fait des années que vous bloquez cette rétrocession.

Pourtant, à l’instar du Boulevard Joliot-Curie, ou la RD2 entre le PEM (pôle d’échange multimodal) et Balaruc, si vous acceptez de récupérer le boulevard Verdun-Blanc, pour y réaliser des projets nécessaires vous auriez la possibilité d’un financement multipartenarial, comme pour le  Pont Sadi Carnot…).

Vu l’état actuel du boulevard, nous ne pouvons plus attendre votre décision, et sommes contraints d’engager des travaux.