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Modification du PLU

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Je pense qu’il y a eu vraiment un manque de volonté politique de votre part de d’agir sur les Airbnb. Nous vous avons suggéré plusieurs pistes.  Je suis assez étonnée de voir que par exemple les demandes d’autorisation de changement d’usage d’un local enfin d’un logement en local commercial pour pouvoir faire du sont autorisées systématiquement.

Il suffit d’aller sur le site de l’Office du tourisme ( pourquoi pas un service dédié au logement, à l’urbanisme qui gère ça) ? Il suffit de faire une demande d’autorisation de changement d’usage. Ces demandes-là, on pourrait avoir la main dessus et si tel quartier est sursaturé en meublé de tourisme, l’autorisation n’est pas délivrée, sans avoir besoin de modifier une fois de plus le PLU.

Vous avez voté contre notre motion visant à instaurer 100 % de résidences principales dans toute nouvelle construction sur le secteur de l’Entrée Est. Sur l’enquête publique, montrez-nous que ça a un réel impact, que vous en tenez compte dans vos décisions, que ça modifie vos projets et on ira répondre à vos enquêtes publiques. On a on en a parlé la dernière fois au sujet de l’enquête publique à l’Ile de Thau, au sujet du projet de logement rue des Capéchades. Il y a eu une trentaine d’habitants du quartier qui se sont déplacés. 100 % d’avis contre le projet qui leur est proposé. Aucune modification, je ne dis pas annulation du projet, mais aucune modification du projet n’est proposée en réponse. Le cahier des charges de la révision de ce PLU, est-ce que on va y être associé ? parce que c’est ça la question qui nous intéresse pour déterminer comment se positionner et comment voter ce soir parce qu’on ne vous fait pas confiance pour ce cahier des charges. Donc est-ce qu’il y aura dans les mois à venir un travail concerté, un dialogue autour du cahier des charges pour les études et auquel on sera associés et auquel les habitants pourraient être associés aussi pour avoir une idée des orientations en matière d’urbanisme ?

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Politique de l’Habitat – Demande d’exemption SRU ou titre de la période 2026-2028 de la commune de Villeveyrac pour isolement rendant la commune faiblement attractive

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Il faut sortir de cette incohérence mentionnée, et l’accent doit être mis sur le parc existant de logements, comme le souligne le Président, et qui n’est pas dédié à la population locale. C’est un levier à prendre en compte, par exemple, à Balaruc les Bains, on est à 50-55 % de résidences secondaires, à Sète, on est à 26 %. N’y aurait-il pas quelque chose à activer à ce niveau ? Notre stratégie devrait, avant de penser à de nouvelles constructions, se focaliser sur le parc existant et de savoir comment le remettre au service des populations de notre territoire.

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Politique de l’Habitat – Demande d’exemption SRU ou titre de la période 2026-2028 de la commune de Villeveyrac pour isolement rendant la commune faiblement attractive

Intervention de Véronique Calueba – 2 vidéos en fin d’article

L’exemption à la loi SRU a été votée plusieurs fois pour Villeveyrac, pour la même raison qui est liée à un manque d’attractivité dû à un problème d’isolement. Cela pose une question plus globale, à savoir, quelles actions ont été menées en terme de mobilités et éviter que ces demandes d’exemptions se multiplient. A noter, que sur le territoire, nous avons besoin de logements sociaux, et si nous n’en construisons pas partout, leur concentration se fera sur le triangle Sète, Balaruc et Frontignan. Il faut envisager une politique de constructions plus diffuse afin d’éviter une concentration très ciblée. Même si ça ne fait pas plaisir aux maires des petites communes, ça reste néanmoins la loi, pour atteindre le taux de 25%. Il faut inscrire cette réflexion à notre projet de territoire et non pas envisager la transformation village par village. C’est une réflexion commune à mener.

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Au sujet de la demande du Président de l’agglo au maire de Sète – éléments sur les sociétés satellites, notamment la SPLBT

Intervention de Laura Seguin, en préambule de séance – vidéo en fin d’article

demande de suivi sur les éclaircissements demandés notamment au sujet du chantier du parking Aristide Briand. C’est une bonne choses, car nous avons beaucoup entendu qu’à l’agglo, on ne parle que de l’agglo. Or non, l’agglo peut s’intéresser aux activités de cette société car en tant qu’actionnaire, nous avons des droits et des obligations : contrôler et suivre les activités, pour garantir la bonne gestion de ces structures satellites. Ces informations indispensables seront transmises à l’agglo et nous espérons en avoir la communication.

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ZAC Entrée Est dossier de réalisation

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai conscience que ce projet a très légèrement évolué : un peu moins de logements (1800), un peu plus d’activités tertiaires, un peu plus d’espaces verts. La taux de logements passe de 60 à 50 % et les logements sociaux restent à 30%. Mais quel type de logements sociaux ? pas de réponse apportée en matière de logement selon les critères de PLH. Il faut utiliser un autre levier qui serait la régulation des résidences secondaires. A Sète, 30% des logements ne sont pas accessibles à l’année (22% dédiés au tourisme et 8% vacants). Au lieu de construire de nouveaux logements pas adaptés, agir sur l’existant. Sur le stationnement de ce secteur, il est prévu 2400 places, si on compte 2 voitures par foyer, ce n’est pas suffisant ; mais ça bloque aussi la création de parkings relais pour les gens qui viennent à Sète et ainsi permettre de développer une politique de mobilités.

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ZAC des Tonneliers (ex ZAC Entrée Est Rive Nord) – approbation de la consultation du vote électronique

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai exprimé mon étonnement au Président au sujet de cette délibération. C’est précipité. Ce projet doit faire l’objet d’un débat public beaucoup plus large, et comme l’a dit mon collègue Sébastien Denaja, c’est dans le cadre des élections municipales qu’il doit avoir lieu. Ce projet est fortement questionné par les habitants et même s’il a évolué à la marge, il ne répond pas aux attentes et besoins de notre territoire. S’interroger aussi sur cette zone économique qui pourrait être d’intérêt communautaire. D’un point de vue de l’impact environnemental, ce projet ajoute une pression environnementale sur le milieu, l’écosystème, et selon la MRAE, le secteur incluant l’Entrée Est devait être réfléchi avec de moindres développements de logements, car il est vulnérable climatiquement, technologiquement, et penser le développement du territoire en fonction de la ressource en eau. Il est central de discuter avec les sétois de ce projet, et reporter ce projet après les élections.

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ZAC des Tonneliers (ex ZAC Entrée Est Rive Nord) – approbation de la consultation du vote électronique

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

Pour une consultation de cette nature, il est regrettable de n’avoir aucune observation fournie. L’Entrée Est est un sujet majeur pour les sétois, on en entend parler tous les jours., et ils en sont dépossédés. Ce type de consultation pensée par le législateur présente une inadaptation totale pour les populations concernées. Le débat sur ce sujet ne présente pas d’intérêt communautaire, mais existe simplement parce-que l’ex maire de Sète était encore Président et que c’est une manière de déporter le débat qui aurait du rester à Sète. On ne débat pas en conseil communautaire des quelques zones urbanisables de Bouzigues par exemple. A quelques mois des élections, les sétois devraient pouvoir s’occuper de leur avenir, car dans ces délibérations, il est prévu une école communale, est-elle d’intérêt communautaire ? A 6 mois des municipales, il n’est pas normal de déplacer techniquement la validation d’un sujet qui ne concerne que les sétois et c’est un problème démocratique.

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Modification du PLU

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

La durée de cette consultation, en juillet, ne semble pas judicieuse. Pourquoi ne pas repousser en septembre, afin que les gens soient plus disponibles ?

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Géothermie

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Certes la gestion technique techniques ne peut pas être demandée à des agents publics, mais il y a la possibilité d’ envisager un partage de compétences entre privé et public.