Conseil Municipal, séance du 27 septembre 2021 Délibération 14 – concession de service portant sur la fourniture, l’installation, l’entretien, l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Intervention de Madeleine Estryn
Il ne s’agit ici que de l’intégration de la commune de Poussan dans la concession de service.
Cependant, le dernier rapport du GIEC insistant sur l’urgence de réduire tous les facteurs de réchauffement climatique, les collectivités territoriales doivent veiller à réduire toutes les consommations d’électricité inutiles. Les publicités lumineuses doivent donc être proscrites et cet avenant est l’occasion de le rappeler.
De même dans une agglomération qui prétend être active dans la promotion de la santé, les publicités pour des aliments trop salés, trop sucrés et pour les boissons alcoolisées devraient être plus sérieusement limitées.
Conseil Communautaire, séance du 22 juillet 2021 – délibération 9 – communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019
Intervention de Véronique Calueba
La lecture de ce rapport accablant nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.
Le rapport pointe:
1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:
–les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans
– Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans
2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.
3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).
Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.
Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord. Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?
Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs? Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?
Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…
Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.
Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement « en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?
Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?
Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 24 – PLU (plan local d’urbanisme) – approbation de la modification simplifiée n°3
Intervention de Laurent Hercé
La modification du PLU présentée aujourd’hui attire particulièrement mon attention.
En effet, il y est fait explicitement mention de la taille des futurs immeubles de la ZAC entrée EST zone sud.
Les observations de la DRAC mentionnent notamment : “…le projet prévoit des constructions de 26,5 m de haut correspondant à des hauteurs de bâtiments de 8 ou 9 étages, qui auront un impact décisif sur le panorama d’entrée de ville et l’ambiance du secteur. Cet avis fait également référence à un bâtiment signal de 49,5 m de haut.”
Il est donc désormais bien acté que ce bâtiment de 15 étages et de près de 50m de haut existera, contrairement à ce qui était répondu à ma question lors du conseil municipal de décembre 2020.
Nous souhaitons donc savoir quelle sera la destination de ce futur bâtiment signal, et les raisons de cette taille qui en fera le plus haut bâtiment sétois en l’état actuel.
En effet, comme le note d’ailleurs la DRAC, ce bâtiment aura un impact important sur le panorama, et pour l’ensemble des habitants de la ville et des arrivants par la route de Montpellier. Si ce bâtiment est destiné à proposer des logements sociaux, cela ne retire rien à la nuisance générée par sa hauteur, mais cela donne un début de justification et lui confère un intérêt pour l’avenir de la ville.
Si l’usage est destiné à des logements privés, on peut s’interroger sur le pourquoi de cette hauteur, car il s’agit “in fine” de proposer une vue panoramique à quelques clients privilégiés, permettant ainsi à quelques promoteurs de vendre des logements plus luxueux à des prix supérieurs. Pourquoi les Sétois devraient-ils en subir les conséquences ?
Enfin, si l’usage de ce bâtiment est destiné à une activité commerciale, telle qu’un hôtel, alors ce choix est éminemment contestable et limite scandaleux. En effet, rien ne justifierait que l’on détériore durablement l’environnement visuel et la qualité de vie de l’ensemble des Sétois, pour des considérations bassement commerciales et des intérêts financiers privés.
Nous souhaitons donc des détails sur ce fameux immeuble.
Réponse apportée par la majorité, Mr Sabatier : la hauteur de 49,50 m est une hauteur maximale, indicative. La destination exacte de ce bâtiment n’est pas encore connue, car elle dépend de l’aménageur (sic) !
Lors de la délibération sur la concession des plages 2023-2032, votée à l’unanimité, nous avons cependant regretté l’absence d’analyse globale d’un phénomène inéluctable.
Comme partout dans le monde, notre littoral est déjà affecté par la montée du niveau de la mer dû au réchauffement climatique.
Les scientifiques prévoient une érosion et des submersions plus fréquentes et des conséquences jusque dans l’intérieur des terres.
Il y a de plus en plus de consensus pour dire que les protections actuellement mises en œuvre sont une mauvaise option à moyen ou long terme, parce qu’elles accentuent le phénomène ou le décalent dans l’espace.
Les installations en bord de mer vont devenir de plus en plus risquées à mesure que la mer monte et que les littoraux s’érodent.
Il ne s’agit pas d’abandonner du jour au lendemain toutes les structures du littoral, mais de réfléchir aux meilleures options en matière de coûts et de bénéfices à long terme.
Préparer le repli ne signifie pas simplement démolir des bâtiments pour les reconstruire ailleurs. Pour notre ville dont l’activité repose essentiellement sur des plages et fronts de mer amenés à disparaître, c’est tout un projet de territoire qui est à repenser.
L’idéal serait de pouvoir organiser les choses sur plusieurs années, voire décennies. Mais l’option actuelle de la municipalité s’oriente plutôt vers une gestion dans la précipitation et la contrainte.
Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Délibération 25 – ZAC Balaruc Loisirs – déclaration de projet préalable à la DUP
Intervention de Philippe Carabasse
Je limiterai mes observations au périmètre des justifications avancées dans la délibération que nous allons être amenés à voter.
Pour rappel, le projet global présenté comprend la requalification de la zone commerciale existante et la création d’une extension au sud dans le but de diversifier l’offre commerciale et d’accueillir des activités économiques complémentaires à composantes culturelles et de loisirs. Si la requalification de la partie existante semble logique, la création d’une extension pose un certain nombre d’interrogations.
Dans les motifs justifiant l’intérêt général de ce projet, vous énoncez en premier point, le souhait de lutter contre la forte « évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier.
C’est un pari hasardeux que de vouloir concurrencer cette métropole dont la ville-centre est la 7ème de France, alors que Sète, ville-centre de Sète Agglopôle Méditerranée est 165ème ville de France.
Je veux bien croire, que Sète, en termes d’image et d’attractivité, pourrait jouer David contre Goliath, mais en économie, c’est rarement le cas et c’est très souvent Goliath qui l’emporte !
Les habitants du Bassin de Thau continueront normalement à aller sur une métropole, qui de par son impact économique, est en capacité de proposer une offre beaucoup plus variée, et peut-être d’une qualité supérieure à celle que cette nouvelle zone sera en mesure de proposer.
Si le pari de lutter contre cette forte évasion commerciale semble hasardeux et incertain, par contre ce qui est certain, c’est que l’offre qui sera faite sur cette nouvelle ZAC, va venir concurrencer de plein fouet l’offre commerciale proposée dans les autres communes du territoire de Thau et notamment dans les centres villes.
Certains maires, autour de cette table, pourraient dans un avenir proche devoir traiter de la friche commerciale, conséquence de désertification des centres villes. C’est un effet corollaire à cette zone économique qui semble inéluctable.
En deuxième point, toujours pour justifier l’intérêt général de cette ZAC, vous rappelez en avant l’étroite et indispensable articulation du projet d’extension de la zone commerciale avec l’aménagement et de l’infrastructure routière connexe ; notamment le projet de dédoublement de la RD.
Le lien ne semble pas si évident et si à chaque création d’aménagement routier, de dispositifs de facilitation de déplacements, une ZAC ou une Zone Économique étaient construites, je vous laisse imaginer une seconde la physionomie du territoire national
En troisième point, vous mettez en avant des enjeux de développement économiques et touristique. Mais à quel prix ? c’est toute la question et la réelle question : A QUEL PRIX ?
D’autant que nous savons très bien aujourd’hui, qu’il va y avoir une dérégulation de l’usage commercial actuel, les modalités d’habitude de consommation évoluent, les attentes également ; c’est un projet du passé. Les grandes surfaces économiques liées au « tout voiture » ne sont plus une réponse adaptée aux enjeux humains et environnementaux.
Il y aura un impact majeur en termes environnementaux, artificialisation des sols, conséquences sur les zones phréatiques, perte de biodiversité…
Dans la suite de la délibération, vous annoncez dans le chapitre bilan « coûts/avantages » l’attente prévisible de création d’emplois. Certes il y aura probablement création d’emplois, mais en poursuivant l’analyse, il y aura également probablement par ailleurs un transfert d’emplois existant sur la nouvelle zone commerciale et certainement une suppression d’emplois résultant de la concurrence directe de cette zone commerciale sur le commerce local existant.
Le solde positif en termes d’emplois ne sera sûrement pas à la hauteur attendu, le pari semble également très hasardeux !
Dans le chapitre bilan « coûts/avantages » concernant l’étude d’impact, vous annoncez que les rejets d’eau auront moins d’impact, car mieux traités. Mais même si ces rejets d’eau sont de « qualité », à un moment donné, la lagune ne pourra plus faire face aux conséquences de l’artificialisation des sols dans un espace déjà contraint et un environnement dont l’équilibre est fragile.
Vous ajoutez encore, de manière toujours très hasardeuse, qu’en évitant « l’évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier, il y aura une réduction des émissions de CO2. Ce qui reste à prouver…
Mais au vu du flux de circulation généré par cette nouvelle zone économique au sein même de notre territoire, nous pouvons par contre nous attendre à une augmentation de fait des émissions de CO2 !
Enfin quelques observation sur l’enquête publique. Le commissaire enquêteur conclut « toutes les observations remettant en cause le projet(….) ne prennent pas en compte la prospective indispensable à avoir pour le territoire. L’ensemble des questions nécessitant une réponse a bien été traité par SAM et j’estime ces réponses satisfaisantes «
Notez 2 mots dans cette phrase :
D’abord, « toutes », ce qui signifie qu’il n’y a pas eu selon le commissaire enquêteur, une seule question pertinente ! En résumé ce sont des béotiens qui ont participé à cette enquête publique. Incapables donc d’exprimer une observation qui aurait un début de sens et de pertinence. Nous avons entendu en début de séance 2 représentants du Pacte de Transition pour le Bassin de Thau, ils ne semblaient pas être totalement dénués de bon sens, et leur argumentaire semblait reposer sur une analyse fine des connaissances environnementales de la situation de notre territoire, et méritait semble-t-il d’être pris en compte. Mais Le commissaire affirme « toutes » pas une…
Puis, « j’estime » !!! En résumé il n’y a qu’une seule personne qui estime que le projet est bon et qu’il n’y a rien à dire sur ce dernier…
C’est une façon plus qu’étrange d’aborder la démocratie collaborative.
Donc, ce que nous explique le commissaire enquêteur et si nous devions traduire sa conclusion du rapport, c’est qu’il y a 2 sortes de gens, les éclairés, en général ceux qui décident, et ceux qui sont plongés dans les ténèbres de l’ignorance, en général ceux qui subissent !
En conclusion, le rapport bénéfices/risques de cette création d’une nouvelle zone économique n’est absolument pas évident.
Notre responsabilité est grande face à cette question d’approuver cette opération. Elle est d’autant plus grande, que si demain il y a des impacts négatifs sur l’économie, sur l’environnement, sur nos vies quotidiennes et sur nos santés, ce sont les générations futures qui paieront les erreurs et approximations d’aujourd’hui.
Des choix politiques unilatéraux, aveugles et sourds, remplis de certitudes et s’auto-justifiant par le biais de fausses concertations, conduisant finalement et tout simplement à mépriser l’avenir, et tant pis pour nos enfants…
Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 34 – Concession des plages de 2023 à 2032 – exercice du droit de priorité et approbation de la demande de concession
Intervention de Philippe Carabasse – Conseiller Municipal
Que la commune gère ses plages en direct, rien de plus normal et pertinent. C’est un bien commun et un lieu de loisirs pour tous, magnifique et gratuit. La liberté d’accès à notre littoral doit rester un droit fondamental. Je note à ce propos dans la délibération, la limite à 3% donnée à l’ensemble de la surface à « occupation professionnelle ».
Au-delà de cet usage de loisirs, nos plages représentent un atout économique d’envergure, des retombées économiques importantes, et une importante offre d’emploi saisonnier. La demande de la concession des plages à l’État se justifie.
Je note également, l’augmentation de 6 à 8 mois, de la durée annuelle de l’activité professionnelle des concessions pour des raisons économiques, et c’est très bien, mais au-delà de cet aspect, ce levier de périodicité de l’activité permet également de lutter contre le sur-tourisme, en agissant sur la promotion de ce que l’on nomme les ailles de saison, à savoir mai- juin et septembre/octobre. Ceci dit, nous ne devons pas négliger le danger qui nous guette; la Venise du Languedoc pourrait connaître les mêmes maux que la Venise italienne. Dans notre espace contraint, les conséquences du sur-tourisme, seraient totalement néfastes, pour nous dans un premier temps, mais immanquablement aussi, pour les générations futures.
En parlant de générations futures, vous enchaînez après le report de 2022, pour une demande de concession de 2023 à 2032, tout en respectant la nouvelle réglementation de l’État qui crée de nouvelles zones protégées « des plages considérées comme espace remarquable ».
Cette question a suscité quelques débats dernièrement. Si l’État peut être pointilleux, en l’espèce la « loi littoral » est un outil remarquable de protection de notre littoral, insuffisant encore mais c’est un début.
Au-delà, il y a des événements inéluctables auxquels nous devrons faire face, le réchauffement climatique, les submersions marines……..En 2032, dans le cadre d’une nouvelle révision des concessions, il sera sûrement trop tard pour appréhender ces problèmes difficiles à gérer, voire trop tardifs pour y réfléchir réellement.
Et dans cette délibération, nous regrettons que cette question n’ait pas été prise en compte, car cette évolution climatique, que personne ne remet en cause aujourd’hui, va totalement changer la donne de notre environnement et de la superficie de nos plages.
Notre adaptation de l’usage loisir individuel sera probablement facile, mais il y a une obligation pour les collectivités, de commencer à réfléchir à l’accompagnement économique présent dans ces zones. Déplacer une paillote en recul de plage parait facile, par contre pour d’autres structures et notamment les campings c’est particulièrement compliqué.
Nous avons aujourd’hui le choix, essayer d’éviter les submersions marines et les effets du réchauffement climatique, avec différents dispositifs que nous connaissons, cela paraît aujourd’hui un combat perdu d’avance !
OU accepter que demain la nature changera la configuration du trait de côte et de de nos plages en particulier, avec toutes les conséquences qui en découlent sur l’existant économique. En conséquence, il serait judicieux de mettre en place dès aujourd’hui des groupes de travail pour accompagner ces structures professionnelles, menacées dans un espace à 15/20 ans, face aux hautes tempêtes et hautes périodes maritimes et réfléchir sur leur reconversion géographique.
Nous souhaitions donc vous dire, qu’évidemment, nous voterons pour cette délibération etsi vous devez constituer un groupe d’élus au sein du Conseil Municipal, pour commencer à travailler sur cette question, nous sommes prêts et disposés à participer à la réflexion.
Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 34 – Concession des plages de 2023 à 2032 – exercice du droit de priorité et approbation de la demande de concession
Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal
Un double problème se pose à long terme : montée des eaux inéluctables + déficit des apports en sable avec pénurie mondiale.
40 Milliards de tonnes de sable sont utilisées chaque année dans le monde pour la construction (béton = 2 tiers de sables).
Une maison = 300 tonnes de sables – un immeuble moyen = 3000 tonnes de sables
En Floride, 9 plages sur 10 ont déjà disparu.
Il est louable de maintenir l’activité des paillotes en bord de plage. Mais il serait souhaitable d’anticiper l’évolution inéluctable du littoral, et de ne pas trop investir (ville – département ou région) pour tenter de s’opposer à un phénomène naturel d’érosion inéluctable et qui nous dépasse.
Conseil Municipal, séance du 7 juin 2021 – délibération 33 – Taxe locale sur la publicité extérieure – actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2022
Intervention de Laurent Hercé – Conseiller Municipal
S’agit-il bien d’un tarif au m2 ? Ce tarif progressif, de plus en plus cher pour les grandes enseignes, est important. Il faut effectivement privilégier les petits commerçants locaux sur les grandes enseignes.
La publicité extérieure est indispensable à de nombreux commerçants, notamment les plus petits, ne serait-ce qu’à titre informatif.
Il faut d’ailleurs noter qu’en général, cette publicité extérieure est essentiellement informative chez les petits commerçants avec des petits formats, alors qu’elle devient promotionnelle dans des très grands formats.
Pour résumer : un petit commerçant local affiche essentiellement “tel produit -tel prix”. Alors qu’une grande enseigne affiche plutôt “je suis le meilleur».
Maintenir un tarif progressif, de plus en plus cher au m2 avec l’augmentation de la surface, est important.
Par contre, qu’en est-il de la publicité lumineuse ? Fait-elle l’objet d’une tarification particulière ? Qu’en est-il de l’extinction des enseignes la nuit, est-elle respectée ? Les contrevenants sont-ils sanctionnés ?
Délibération 12 – Budget annexe eau potable – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020
Délibération 13 – Budget annexe assainissement – Approbation du compte administratif et du compte de gestion + affectation de résultats 2020
Intervention de Véronique Calueba
Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante et avec des enjeux vitaux.
Sur le rapport en lui-même, dans le compte administratif, on peut noter que les travaux sur le réseau d’eau potable (page 16), affichent un investissement théorique de 2 120 000 M€ pour un réalisé de 658 000 €.
Une fois de plus, d’année en année, on assiste une curieuse priorisation des enjeux. Donc, cette année, avec un budget prévisionnel de plus de 2 M€, on supprime plus d’1.5M€ de travaux sur les réseaux. Ce mode de gestion de report et d’écart, nous l’avions constaté à la ville, il est désormais bien implanté, également, à l’agglo.
Pourtant, est-il besoin de le rappeler ? – la nécessité de travaux d’entretien pour la performance du réseau et la réduction des fuites est FONDAMENTALE. L’agence Régionale de l’Eau ne cesse de le préconiser, chiffres à l’appui (pour rattraper le retard, le taux de réhabilitation doit être de 2%, les chiffres réalisés sont de 0.6%).
Le constat est simple, au regard des chiffres que vous présentez. Lorsque les services de l’État font des préconisations, vous répondez sans cesse, « elles seront prises en compte ». Aujourd’hui, nous constatons que ce n’est pas le cas, mais qu’en plus, vous étalez un investissement de 1.5M d’€ de 2021 à 2026, qui baisse donc encore de 9M € budgétisés à 6 M€. Et encore, on n’a pas vu les comptes administratifs, c’est-à-dire le réalisé !!!
Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021
Intervention de Laura Seguin
Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer).
C’est une nouvelle taxe puisque c’est une nouvelle compétence de l’agglo, destinée à la gestion et protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Le problème, c’est qu’à ce jour, les élus communautaires n’ont eu aucun programme d’avancées ou de réalisation de ces travaux pour les années 2019 et 2020. Nous avons fait plusieurs demandes de détails qui sont, pour l’instant, restées sans réponse. Les travaux annoncés ont-ils été réalisés, sont-ils terminés, ont-ils été reportés ? Nous n’en savons rien.
Nous nous abstenons car il s’agit d’un impôt important sur lequel nous n’avons aucune information précise malgré nos demandes renouvelées, et il nous semble que chaque habitant a le droit de savoir à quoi sert son impôt en toute transparence.
