Pour une ville Ecologique et Citoyenne, Créative et Solidaire
Conseil Communautaire, séance du 19 mai 2022 – délibération 7 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil Municipal, séance du 23 mai 2022 – délibération 16 – SPLBT – communication du rapport d’observations définitives de la CRC occitanie – exercice 2016-2020
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Philippe Carabasse
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Sébastien Denaja
Conseil d’agglo du 19 mai 2022
Intervention de Véronique Calueba
Vous y trouverez tous les points soumis à débat, notamment le rapport de CRC Occitanie sur la SPLBT et les réponses de cette dernières. Ces documents sont publics et consultables ici
Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »
Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !
Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire, et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.
Au final, et à notre consternation, ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..
Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)
1/ Confusion avec la SAELIT
Le stationnement et la gestion de zones économiques sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.
La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).
Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.
2/ Une déficience de contrôle par la ville et l’agglomération.
Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.
A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an »
3/ Un éventuel détournement des procédures
La Chambre note « la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée » et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.
L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !
Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.
Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète.
Tribune Magazine Notre agglopôle – Mars/avril 2022
Le projet de la nouvelle Ligne Grande Vitesse porté par l’État et la Région est une nouvelle ligne de train pour favoriser un transport collectif plus écologique et diminuer l’utilisation de la voiture et le nombre de camions sur cet axe très encombré, par le développement du fret.
Diminution de la pollution, libération des lignes pour les trajets du quotidien par TER, des lignes pour le fret portuaire, ce sont des avantages qu’apporte le train.
Mais nous sommes opposés au tracé qui, pour gagner 15mn entre Nîmes et Perpignan, défigurera le paysage avec un viaduc de 1400m de long et 20m de hauteur, entraînera la perte de plus de 120 hectares de vignobles de Picpoul et pourrait produire un effet écologique négatif sur les ruisseaux, les zones humides, la source d’Issanka et le bassin versant de l’étang de Thau.
De plus, pour prendre le TGV, tous les habitants du bassin de Thau devront aller jusqu’à la gare de la Mogère (45 mn de déplacement par véhicule personnel, TER, tram et navette plus le stationnement). Le gain de temps de cette nouvelle ligne sera perdu par la perte de temps qui sera nécessaire pour accéder au train.
La notion de très grande vitesse (320 km/h) implique un tracé linéaire qui abime notre territoire et met à mal les dispositifs qui encadrent sa fragilité concrète. Il faut accepter de gagner moins de temps et avoir la possibilité de modifier le tracé avec une ligne à 220km/h qui permettra des aménagements moins nocifs pour notre territoire.
Nous continuons à soutenir le transport ferroviaire comme mode de déplacement alternatif à la voiture et aux camions mais il faut qu’une réflexion s’engage pour modifier l’impact du tracé afin d’éviter les effets environnementaux, paysagers et écologiques dévastateurs.
Les Élus Communautaires du groupe Thau Ensemble
Tribune magazine Sète.fr – mars 2022
Le projet de parking Aristide Briand doit nous alerter : sous couvert d’urbanisme et de mobilité se cachent des choix idéologiques. En imposant des stationnements payants, on sélectionne ceux qui pourront habiter et s’épanouir en centre-ville. En déplaçant le marché et l’aire de jeux, on réduit les achats à moindre coût et les loisirs gratuits. A Sète, si la majorité municipale n’est pas unique responsable de changements sociétaux en cours, elle s’en satisfait aisément, les valide, les renforce. Dans un cercle vicieux déjà en place, les services essentiels de proximité (coiffeur, pressing, alimentation…) laissent place à des commerces non essentiels destinés aux touristes ou aux habitants aisés. Le budget, principale arme de rééquilibrage, ne joue plus son rôle : il entérine les déséquilibres existants. Dans la stagnation des montants alloués au CCAS, des subventions aux associations, dans la volonté de gérer avant celle de soulager et de rééquilibrer, transparaît une même logique. On tire un trait sur la richesse sociétale de Sète, cette mixité historique qui voyait cohabiter le pêcheur et l’armateur, pour lui substituer une ville compartimentée où les plus démunis sont invités à laisser place. Étrangers à leur propre ville, ils viendront la parcourir sans entrer dans les boutiques, sans se garer dans les parkings, sans s’asseoir aux terrasses, sans y déguster une glace. Comme des touristes. Mais des touristes pauvres.