SAELit et SPLBT – demande de l’état de l’actionnariat ville de Sète et agglo

Objet : demande état actionnariat SAELIT et SPLBT

Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaiterais avoir communication de l’état exhaustif de l’actionnariat SAELIT et SPLBT pour l’ensemble des communes de notre territoire ainsi que pour les Collèges public et privé.

Le dernier document que vos services nous ont fourni date d’avril 2018, je vous saurai gré de me faire parvenir le document mis à jour à 2021.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez, Monsieur le Maire, recevoir mes salutations républicaines.

Véronique Calueba

Conseillère municipale

Conseillère communautaire

Sète apaisée ?

Tribune Sète.fr – octobre 2021

La saison d’été se termine et c’est bon de voir la vie revenir après ces périodes de restrictions.

Si on se félicite de la fréquentation de notre ville, les conditions de vie des sétois, d’accueil des touristes, de circulation et de stationnement, sont loin d’être satisfaisantes.

L’absence d’une vision innovante et écologique a eu des conséquences désastreuses : démultiplication de travaux (commencés durant la campagne municipale), embouteillages monstrueux par l’accès au centre-ville de voitures trop nombreuses, difficultés de stationner, pollution de l’air et sonore, une rotation de bus insuffisante, des accès à la plage difficiles et une invitation à circuler en vélo, mais pas de vraie piste cyclable.

Les hébergements accessibles à  toutes les bourses  sont insuffisants et la fermeture de l’auberge de jeunesse va renforcer cet état. Les tarifs et propositions de  locations saisonnières ont explosé, entraînant un cruel manque de locations à l’année et des augmentations de loyer sidérantes. Avec des conséquences environnementales dues à la pression démographique, et la dégradation massive de nos voiries.

Dans le cadre des festivités, certains évènements annulés, d’autres maintenus en dépit de tout bon sens et les tarifs  élevés ne permettent pas aux contribuables, financeurs directs, de partager ces spectacles.

Nous subissons une gestion conservatrice et rétrograde loin des nouvelles préoccupations modernes, écologiques et sociales pour une ville apaisée et partagée.

Conférence de presse du 23-09-2021 – Rapport de la CRC sur la SA ELIT

Véronique Calueba a évoqué les problèmes de gestion des projets urbains soulevés par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la SA ELIT (Société Anonyme d’Equipement du Littoral de Thau)

  1. Les délais de livraison ne sont pas respectés. Pour les Salins, nous sommes passés de 8 à 16 ans et pour l’Ilot Sud, de 10 à 18 ans.
  2. Les objectifs financiers ne sont pas atteints. La ville a dégainé de fortes participations financières avec avances > le remboursement peu ou pas honorés. Pour l’Ilot Sud, c’est 15.5M€ couverts à moitié par la vente. La participation de la commune passe de 1.8M€ à 6.6M€. Sur l’Entrée Est, secteur sud on passe de 2.2M€ à plus de 8 M€. C’est un total de 17M€, donc 400€/habitant.
  3. L’attractivité laisse à désirer. Par exemple, aux Salins, le taux d’occupation est faible et de nombreux locaux commerciaux sont vides.
  4. La gouvernance interpelle très fortement. Il y a 2.2 ETP (équivalent temps plein), alors certes de nombreuses fonctions sont externalisées (comptabilité, juridique…). Mais alors où sont les compétences réelles en termes d’aménagement, de construction, de négociation foncière, marchés publics…comment être opérationnel dans ces conditions ? le directeur général de cette société est choisi par le maire, il est certes architecte de formation, mais dans la short list, il y avait ex directeur de SEM (société d’économie mixte). Il y a également un contrat avec GGL (groupement privé majoritaire), donc pour être bien claire, la ville concède à sa SEM et la SEM, automatiquement, concède au privé.
  5. Le manque de transparence est plus que flagrant. Pour l’acquisition de parcelles route de Montpellier, les Domaines avaient évalué les parcelles à 77€ le m2, or, elles ont finalement été acquises à 159€ le m2.
  6. La SEM, présidée par le maire, conventionne avec la SCI  Loumi, pour 5000 m2 de plancher. Ce qui est inquiétant, pour le moins. Mais aussi, 3 reports du règlement.
  7. La SEM se permet également d’acquérir un local commercial, dont le propriétaire, pour une part, est son directeur général.

Conclusion :

Sur l’Entrée Est secteur nord, la SAELit délègue à GGL (voir plus haut) avec des financements de l’agglo (argent des contribuables). Le rapport pointe que ce projet entre en compétition avec l’Entrée Est secteur sud. A l’Entrée Ouest, de nombreux lots sont vacants.  Nous dénonçons l’orientation car au regard des préconisations, cela reste des dysfonctionnements de gouvernance, financiers, urbanistiques et environnementaux. Ce projet doit avoir une autre finalité. Il faut également noter qu’une SEP (société d’économie publique) a été créée avec la SAELit, GGL Aménagement et Languedoc, Roussillon Aménagement, au sein de laquelle la SAELit est actionnaire à 47%, et à qui le conseil municipal a délégué l’exorbitant pouvoir de préemption sur notre territoire (08-04-2019)

Après les rapports  de la CRC sur la ville, après celui sur Thau Habitat, voici celui de la SAELit, pour le moins inquiétant et louche. Sur ce dernier, nous avons demandé une analyse approfondie à des experts sur l’argent public, structure publique. Il y a un besoin essentiel d’honnêteté et de transparence. Nous alerterons les citoyens et les associations pour exiger la concrétisation de ces honnêteté et transparence, puis décider des suites à donner. 

Extension de la ZAE Massilia à Marseillan : précautions et questions en suspens

Conseil Communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibération 5 – Extension de la ZAE de Marseillan

Intervention de Laura Seguin

Ce projet d’aménagement paraît intéressant puisqu’il vise à développer l’activité économique, l’artisanat, des services aux entreprises, de répondre aux besoins de stockage de matériel des agriculteurs du secteur, donc on a là un projet d’aménagement qui n’est pas destiné à du logement ni à de l’activité commerciale mais à des activités artisanales et de services qui semblent répondre aux besoins de la population et des entreprises locales, et qui permettront de développer l’emploi dans une commune où le taux de chômage est de 16% et où la moitié des actifs ont leur lieu de travail dans une autre commune.

Du point de vue de l’urbanisation qu’il implique, puisqu’il s’agit de friches agricoles qui seront artificialisées pour être rendues constructibles, on doit rester cependant vigilant sur plusieurs points :

-D’abord la gestion des eaux pluviales, puisque l’artificialisation entrainera l’augmentation du ruissellement, avec de potentiels problèmes de pollutions des eaux dus à la voirie et d’inondation. D’autant que le document précise que le réseau pluvial du secteur montre déjà certaines limites…

-La préservation de la flore, il existe notamment une espèce protégée (la bugrane sans épine qui nécessite une demande de dérogation en cours auprès des services de l’Etat) qui sera forcément impactée par l’imperméabilisation des sols.

-La préservation du patrimoine historique, puisqu’il est précisé qu’il s’agit d’un secteur avec de nombreux sites archéologiques, du néolithique au Moyen-Age, il est précisé qu’un site gallo-romain serait sur l’emprise du projet.

Sur les deux premiers points, on trouve dans le document que des mesures sont envisagées pour limiter ces impacts environnementaux, avec des aménagements paysagers, bassins de rétentions végétalisés… On a peu d’éléments en revanche sur le dernier point, sur ce qu’il sera mis en place pour préserver le patrimoine historique éventuel du site. Est-ce que le diagnostic a été fait ? Est-il disponible ? D’ailleurs les pièces jointes annoncées à la fin du document ne nous ont pas été envoyées, entre autre l’avis de l’autorité environnementale et le diagnostic naturaliste.

Dernier point, il est prévu 11 logements de fonction qui seront mis à la vente par la SPLBT pour les agriculteurs en priorité, puis les entrepreneurs de la zone, il est précisé que toute cession de lot fera l’objet d’un comité d’agrément piloté par l’agglomération et la ville de Marseillan. Deux questions : est-ce qu’il s’agit de vente à des tarifs spéciaux, préférentiels ? Et quels seront les critères pour l’attribution de ces ventes, en cas de demandes multiples ? Comment en assurer la transparence pour prévenir les risques potentiels de conflit d’intérêt ?

Encore un rapport accablant des juges financiers

Tribune Sète.fr septembre 2021

Après les rapports accablants de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville et de Thau Habitat, Sète est à nouveau dans le viseur des juges financiers pour la gestion de la société d’aménagement, la SA ELIT, présidée par F. Commeihnes. Les magistrats relèvent le recrutement, hors procédure, du directeur rémunéré 52 000 euros pour un mi-temps. Ils recommandent d’instaurer un dispositif  de prévention des risques de conflits d’intérêts. La CRC évoque aussi l’acquisition par la SA ELIT d’un local commercial appartenant en partie au directeur, sans information préalable du conseil d’administration. Les juges demandaient également de facturer à la société patrimoniale du maire de Sète 392 000 €, solde de la participation due pour des aménagements dans la ZAC Est, dont le paiement a été échelonné par trois avenants depuis 2017. Cette facture a finalement été réglée en juin. La CRC pointe des acquisitions sans que les modalités de consultation des services des domaines ne soient toujours entourées des précautions nécessaires et des cessions qui ne sont pas soumises au conseil municipal. Le rapport souligne en outre « le retard des opérations, leur relatif insuccès et la dérive des coûts » pour la ZAC Ouest, mais aussi que la SA ELIT ne tient financièrement que grâce à des perfusions à répétition d’argent de la ville de Sète, alors que ces avances ne sont souvent pas remboursées ou très partiellement. L’Entrée Est ne peut pas être aménagée avec de telles méthodes !

La SAELIT épinglée par la Cour des Comptes !

Magazine Sète agglopôle Méditerranée – septembre/octobre 2021

Le rapport de la cour des comptes sur la société SAELIT , la société d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération est accablant. Ce rapport est public et accessible sur le site de la CRC. 

Constat de graves problèmes dans la gouvernance : recrutement direct dans le personnel de la ville de Sète, les « contrôleurs » devenant les mêmes que les « contrôlés ». Recrutement du directeur général directement par le président Commeinhes sans respecter les processus légaux mais par favoritisme. Un directeur général dont le salaire passe de 2700 à 4300€ pour un mi-temps sachant qu’il cumule le même salaire pour un autre mi-temps à la SPLBT, faites les comptes !

Constat de manque de transparence : aucun compte rendu de réunion, pas d’information des conseils municipaux ou du conseil d’administration des décisions de cessions ou d’achats de biens, seul M. Commeinhes décide. Constat de problème de gestion : aucune prévision de durée et de financement des opérations sur la ville de Sète n’a été respectée, certaines ont doublé en temps et ont demandé une forte implication financière de la ville pour combler les déficits. La « bonne santé » financière de la SAELIT n’est possible que grâce aux avances et aux compensations des contribuables.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée avec l’aménagement de la ZAC EST secteur Nord que la SAELIT doit réaliser, avec un risque, pointé dans le rapport, de mise en concurrence avec l’aménagement du secteur Sud.

Au regard des conclusions de ce rapport et d’une prise de conscience des problèmes environnementaux ,climatiques, de mobilité, de stationnement, de pollution, d’assainissement, ne serait-ce pas le moment de proposer autre chose qu’un aménagement uniquement immobilier sur l’entrée EST de Sète et de sortir de ce modèle urbanistique d’un autre temps ?

L’extension de la SA ELIT sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir

Conseil Communautaire, séance du 22 juillet  2021 – délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de ce rapport accablant  nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.

Le rapport pointe:

1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:

les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans

Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans

2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées  de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.

3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée  et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).

Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions  financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord.  Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?

Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs?  Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?

Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…

Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.

Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement «  en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?

Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants  posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?

L’Entrée Est prend de la hauteur, et la hauteur est décidée par l’aménageur….et non par la gouvernance de la ville !

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 24 – PLU (plan local d’urbanisme) – approbation de la modification simplifiée n°3

Intervention de Laurent Hercé

La modification du PLU présentée aujourd’hui attire particulièrement mon attention.

En effet, il y est fait explicitement mention de la taille des futurs immeubles de la ZAC entrée EST zone sud.

Les observations de la DRAC mentionnent notamment : “…le projet prévoit des constructions de 26,5 m de haut correspondant à des hauteurs de bâtiments de 8 ou 9 étages, qui auront un impact décisif sur le panorama d’entrée de ville et l’ambiance du secteur. Cet avis fait également référence à un bâtiment signal de 49,5 m de haut.”

Il est donc désormais bien acté que ce bâtiment de 15 étages et de près de 50m de haut existera, contrairement à ce qui était répondu à ma question lors du conseil municipal de décembre 2020.

Nous souhaitons donc savoir quelle sera la destination de ce futur bâtiment signal, et les raisons de cette taille qui en fera le plus haut bâtiment sétois en l’état actuel.

En effet, comme le note d’ailleurs la DRAC, ce bâtiment aura un impact important sur le panorama, et pour l’ensemble des habitants de la ville et des arrivants par la route de Montpellier. Si ce bâtiment est destiné à proposer des logements sociaux, cela ne retire rien à la nuisance générée par sa hauteur, mais cela donne un début de justification et lui confère un intérêt pour l’avenir de la ville.

Si l’usage est destiné à des logements privés, on peut s’interroger sur le pourquoi de cette hauteur, car il s’agit “in fine” de proposer une vue panoramique à quelques clients privilégiés, permettant ainsi à quelques promoteurs de vendre des logements plus luxueux à des prix supérieurs. Pourquoi les Sétois devraient-ils en subir les conséquences ?

Enfin, si l’usage de ce bâtiment est destiné à une activité commerciale, telle qu’un hôtel, alors ce choix est éminemment contestable et limite scandaleux. En effet, rien ne justifierait que l’on détériore durablement l’environnement visuel et la qualité de vie de l’ensemble des Sétois, pour des considérations bassement commerciales et des intérêts financiers privés.

Nous souhaitons donc des détails sur ce fameux immeuble.

Réponse apportée par la majorité, Mr Sabatier : la hauteur de 49,50 m est une hauteur maximale, indicative. La destination exacte de ce bâtiment n’est pas encore connue, car elle dépend de l’aménageur (sic) !

Quand la carte scolaire est l’arbre qui cache la forêt….

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 8 – Carte scolaire – préparation rentrée 2021-2022 – avis du Conseil Municipal

Intervention de Laurent Hercé

Comme tous les ans depuis quelques années, la présentation de cette nouvelle carte scolaire nous apprend la fermeture de classes, et même d’une école, l’école Colbert.

Plutôt que de s’attarder sur l’aspect purement scolaire et éducatif, prenons plutôt de la hauteur pour constater l’évolution profonde, et réaffirmée ici, de la sociologie sétoise.
La population de notre ville change : elle vieillit, elle fait la part de plus en plus belle à des ménages âgés et sans enfants, et elle voit disparaître les familles les moins aisées et de classe moyenne.

C’est un phénomène de fond, qui trouve sa source dans de multiples décisions et projets, même les plus anodins, qui envoient des signaux négatifs aux familles, aux parents de jeunes enfants, aux classes d’âge les plus jeunes, et qui parallèlement, favorise souvent le tourisme et les résidents secondaires.

Chaque domaine de la politique de la ville devrait être utilisé pour faire levier, et rétablir un équilibre favorable aux plus jeunes et aux actifs. Ce n’est pas le cas.

-Les équipements, tels la nouvelle passerelle cyclable de Villeroy, répondent à des enjeux touristiques, mais ne sont pas situés dans les lieux où une utilité criante se fait sentir.

-La mobilité douce est encore à la traîne, sauf sur le front de mer et Villeroy, où le public n’est pas non plus le plus jeune, le plus scolarisé et le plus actif.

-La fiscalité, notamment la taxe foncière, reste beaucoup trop élevée pour permettre l’achat et l’arrivée de familles modestes. Elle favorise les investisseurs et les retraités aisés.

-Les subventions pour la rénovation sont souvent plus accessibles à des ménages aisés, ou à des SCI, car elles sont basées sur la défiscalisation. On n’aide pas suffisamment les familles modestes désireuses d’acheter et rénover un logement par elles-mêmes, avec leurs propres deniers et force de travail.

Le résultat, c’est cette permanente dérive vers une ville de villégiature, de plus en plus âgée, de plus en plus coupée en deux entre population aisée et population démunie, et de plus en plus dépendante du tourisme.  Une ville qui perd ses enfants.

Mutualiser les logements, une solution écologique, sociale et de bon sens

Conseil Municipal, séance du 14-09-2020 – délibération 1 – transfert de la compétence supplémentaire soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante – participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche

Intervention de Laurent Hercé

Selon les chiffres que la mairie nous donne aujourd’hui, Sète compte donc 700 étudiants actuellement présents sur la commune. D’ici 5 ans, le territoire devrait accueillir 400 à 500 apprenants de plus, adultes et jeunes.

C’est une bonne nouvelle en soi. Mais en théorie, cela implique de devoir loger, à termes, 1200 personnes disposants de faibles revenus, et en situation de résidence provisoire et saisonnière.

Par ailleurs, la ville fait déjà face à différents problèmes d’urbanisme majeurs :

  1. forte pression du marché immobilier pour construire toujours plus de logements…
  2. logements dont une bonne partie ne sont occupés que quelques semaines par an…
  3. faiblesse d’une offre d’hébergement à bas coût, tant pour la résidence que pour le court séjour de vacances (cf intervention de Madeleine Estryn sur l’auberge de jeunesse)

A ces 3 problèmes locaux s’en ajoute un autre, sociétal : la multiplication des unités familiales (familles monoparentales), qui entraînent mécaniquement un besoin de construction de logements.

Ce problème est très sous-estimé, il est à l’origine d’une nuisance écologique considérable. La multiplication de ces logements entraîne une pollution à tous les niveaux. Or, une solution simple, peu coûteuse et efficace, existe à ces différents problèmes : mutualiser l’usage des locaux déjà construits ou à venir. 2 exemples simples :

– à Barcelone, il m’a été possible de résider une semaine, en plein mois d’Août, dans une chambre de Résidence Étudiante, pour 16 euros par jour. Cette résidence étudiante était en partie désertée l’été, et les gestionnaires l’utilisaient comme une auberge de jeunesse d’excellent niveau.

-A Sète, nous sommes dans un contexte exceptionnel et rare : la ville est en capacité d’accueillir de nombreux étudiants, mais c’est aussi une ville qui dispose de milliers de locations saisonnières vides de septembre à juin.

Il est primordial, avant d’envisager de construire à nouveau des résidences à l’usage des étudiants, de chercher au maximum à mutualiser et occuper les locaux existants. Par exemple, communiquer sur les contrats de bail étudiant existant (contrats de 9 mois minimum, faciles à mettre en place). Mais aussi en essayant de contrôler et sécuriser ces contrats : sécuriser le bailleur (caution ? assurance spécifique ?), sécuriser le locataire (l’interruption momentanée du contrat est interdite pendant toute sa durée !).

On peut aussi imaginer d’aller plus loin : sécuriser, d’une année sur l’autre, le retour d’un même étudiant dans une même location saisonnière. Tout le monde serait gagnant : l’étudiant locataire et ses parents, le bailleur, mais aussi la collectivité qui n’aurait pas à construire des logements supplémentaires inutiles. Et l’ensemble de la planète, du fait de l’impact écologique minimisé. Éviter la construction d’une résidence sur Sète, quelle qu’elle soit, c’est éviter la pollution générée par les matériaux, par l’énergie nécessaire à la construction, c’est aussi éviter la nuisance visuelle causée par un nouveau bâtiment, c’est minimiser l’impact foncier (utilisation de l’espace, du terrain).

C’est aussi pour la ville faire des économies de voirie, d’assainissement, de raccordement divers aux réseaux, de places de stationnement éventuelles.  Bien évidemment, il subsiste des “perdants” : les promoteurs et les entrepreneurs de travaux publics, pour qui mieux vaut construire de nombreux logements en partie inoccupés.

Cette piste de mutualisation des bâtiments et donc des hébergements est largement sous-estimée et sous-évaluée, d’une façon générale, notamment à Sète. Il serait urgent, avant d’engager quelque projet de construction que ce soit, d’y réfléchir et d’en tenir compte.