Extension de la ZAE Massilia à Marseillan : précautions et questions en suspens

Conseil Communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibération 5 – Extension de la ZAE de Marseillan

Intervention de Laura Seguin

Ce projet d’aménagement paraît intéressant puisqu’il vise à développer l’activité économique, l’artisanat, des services aux entreprises, de répondre aux besoins de stockage de matériel des agriculteurs du secteur, donc on a là un projet d’aménagement qui n’est pas destiné à du logement ni à de l’activité commerciale mais à des activités artisanales et de services qui semblent répondre aux besoins de la population et des entreprises locales, et qui permettront de développer l’emploi dans une commune où le taux de chômage est de 16% et où la moitié des actifs ont leur lieu de travail dans une autre commune.

Du point de vue de l’urbanisation qu’il implique, puisqu’il s’agit de friches agricoles qui seront artificialisées pour être rendues constructibles, on doit rester cependant vigilant sur plusieurs points :

-D’abord la gestion des eaux pluviales, puisque l’artificialisation entrainera l’augmentation du ruissellement, avec de potentiels problèmes de pollutions des eaux dus à la voirie et d’inondation. D’autant que le document précise que le réseau pluvial du secteur montre déjà certaines limites…

-La préservation de la flore, il existe notamment une espèce protégée (la bugrane sans épine qui nécessite une demande de dérogation en cours auprès des services de l’Etat) qui sera forcément impactée par l’imperméabilisation des sols.

-La préservation du patrimoine historique, puisqu’il est précisé qu’il s’agit d’un secteur avec de nombreux sites archéologiques, du néolithique au Moyen-Age, il est précisé qu’un site gallo-romain serait sur l’emprise du projet.

Sur les deux premiers points, on trouve dans le document que des mesures sont envisagées pour limiter ces impacts environnementaux, avec des aménagements paysagers, bassins de rétentions végétalisés… On a peu d’éléments en revanche sur le dernier point, sur ce qu’il sera mis en place pour préserver le patrimoine historique éventuel du site. Est-ce que le diagnostic a été fait ? Est-il disponible ? D’ailleurs les pièces jointes annoncées à la fin du document ne nous ont pas été envoyées, entre autre l’avis de l’autorité environnementale et le diagnostic naturaliste.

Dernier point, il est prévu 11 logements de fonction qui seront mis à la vente par la SPLBT pour les agriculteurs en priorité, puis les entrepreneurs de la zone, il est précisé que toute cession de lot fera l’objet d’un comité d’agrément piloté par l’agglomération et la ville de Marseillan. Deux questions : est-ce qu’il s’agit de vente à des tarifs spéciaux, préférentiels ? Et quels seront les critères pour l’attribution de ces ventes, en cas de demandes multiples ? Comment en assurer la transparence pour prévenir les risques potentiels de conflit d’intérêt ?

Pour un débat public sur les mobilités et la gratuité des transports en commun !

Conseil communautaire, séance du 23 septembre 2021 – délibérations 13 et 14 –  Délégation du service public des transports – Avenant et rapport du délégataire – Exercice 2020

Intervention de Véronique Calueba

Au-delà du rapport du délégataire, je voudrais revenir sur la place fondamentale des mobilités dans notre monde futur. L’objectif actuel pour toutes les collectivités, la question qui se pose dans toutes les villes,  c’est comment diminuer la place des voitures et les déplacements 1 personne par voiture ? Les villes, et la nôtre en particulier,  rencontrent  des problèmes de bouchons et surtout d’occupation statique de l’espace urbain par le stationnement et d’occupation mobile par la circulation entraînant  de la pollution de l’air et de la  pollution sonore.

Une des réponses étudiée par les collectivités (pas loin de chez nous, la Métropole de Montpellier par exemple) est la gratuité des transports en commun, gratuité liée bien évidemment à des rotations revues, des  aménagements de stationnement et des parkings de délestage extérieurs aux centres villes.

Pourquoi, ici dans notre agglo, on ne se pose pas cette question ? On a vu l’importance des services publics et de la maitrise publique lors de la crise sanitaire. La maitrise et les choix publics ne s’inscrivent pas seulement dans le domaine de la santé mais aussi dans la gestion de l’eau, de l’assainissement, de l’éducation, et des transports.

La gratuité des transports c’est sortir d’une DSP et retrouver une maîtrise publique et c’est AUSSI une mesure environnementale et un coup de pouce au pouvoir d’achat. Aucun engagement n’est pris sur ces sujets par notre assemblée et sa majorité. Allons-nous à un moment ou à un autre changer notre point de vue pour emboîter le pas aux réponses contemporaines de gestion de l’espace public et des mobilités ?

Le débat public avec les citoyens est nécessaire pour partager un changement nécessaire.

Par ailleurs les chauffeurs ont fait grève au motif du non engagement de l’agglomération sur un maintien de leurs acquis sociaux en vue de la prochaine Délégation de Service Public. Pourquoi l’agglo ne s’est-elle pas engagée alors qu’elle l’avait fait lors de la dernière DSP ?

Réponse du Vice Président chargé des transports : l’agglo n’a plus le droit de formaliser par écrit ce genre d’engagement mais fera en sorte que les acquis sociaux soient respectés avec le prochain délégataire.

L’extension de la SA ELIT sur notre territoire, malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes : le meilleur du pire reste à venir

Conseil Communautaire, séance du 22 juillet  2021 – délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Intervention de Véronique Calueba

La lecture de ce rapport accablant  nous amène à faire quelques constats de faiblesses de gestion et de gouvernance sur les opérations de la SAElit.

Le rapport pointe:

1.un problème récurrent de la durée des concessions et des aménagements; aucune prévision ne s’est révélée juste. 2 exemples:

les Salins: prévision de 8 ans et réalisations en 16 ans

Île Sud: de 10 ans annoncés on passe à 18 ans

2.le constat du peu d’attractivité des opérations réalisées exceptée pour la Carrière du Ramassis; ce qui met en cause les choix d’opérations immobilières inadaptées  de la ville. L’exemple le plus significatif c’est le quartier des Salins qui affiche un taux d’occupation faible et des locaux commerciaux vides.

3.des objectifs financiers non réalisés ce qui a impliqué une forte participation financière de la ville sous forme d’avance avec un remboursement de ces avances pas ou très partiellement honoré. L’Ile sud : prévision de 15,5 millions d’euros couverts simplement pour la moitié par les produits de vente; le reste des dépenses devant être pris en charge par la collectivité et par des crédits ANRU. La participation publique prévue à 1,08 million est passée à 6,06 millions soit une multiplication par 6 ! Pour l’entrée est, secteur sud la participation de la ville prévue au départ à 2,2 millions est passée à 8,6 millions. Chaque opération menée par la SAElit s’avère basée sur un prévisionnel financier impossible à tenir dans la durée  et la « bonne santé financière » de la société n’est possible que grâce aux avances et compensations de la ville (donc des contribuables).

Nous sommes donc en face de projets insincères, basés sur des prévisions  financières irréalisables et sur des délais intenables. C’est la collectivité (sur les 4 chantiers évoqués c’est la ville de Sète) qui supporte et porte les risques. Nous sommes en face de vrais problèmes de gouvernance et de gestion.

Demain c’est l’agglo qui sera concernée. La SAElit va gérer l’aménagement de la ZAC entrée Est, secteur Nord.  Avec le constat de défaillances pointées par ce rapport, comment la collectivité de l’agglo va-t-elle anticiper pour les éviter? Quelles dispositions dans la gouvernance (voir l’intervention de Laura Seguin), dans le suivi des chantiers sachant que les assemblées ne sont pas informées des décisions prises, seul le président est consulté au motif d’une rapidité d’exécution jamais vérifiée?

Le rapport pointe aussi la mise en concurrence de l’aménagement de la ZAC secteur nord avec la ZAC secteur sud; un tel nombre de logements (4000 en tout) seront-ils tous vendus, les locaux commerciaux trouveront ils preneurs?  Ne serait-il pas temps d’infléchir l’orientation d’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, orientation presque exclusivement immobilière actuellement?

Au regard des conclusions du rapport et avec la prise en compte des nouvelle contraintes environnementales (réchauffement climatique, mobilité avec une augmentation des voitures et des stationnements, pollution, eau et assainissement etc.) c’est le moment de proposer un aménagement plus contemporain et sortir des schémas d’aménagement d’un autre temps…

Un autre grave problème a été pointé par le rapport; problème sur lequel nous vous avions déjà alerté.

Pour l’aménagement de la ZAC entrée Est secteur Nord, la SAElit s’est regroupée avec la SEM de la Région et une société immobilière privée qui est majoritaire dans le capital social. Même si les deux autres actionnaires peuvent participer aux décisions, le rapport de la chambre de la cour des comptes souligne que c’est la société privée qui sera la plus bénéficiaire de ce regroupement et qui va conduire l’aménagement «  en dehors des règles de procédure prévue par le code de l’urbanisme ». On donne les choix d’urbanisme à une société privée et en plus en dehors des règles… Inquiétant non?

Comment l’agglo va t elle s’emparer de tous les constats accablants  posés par le rapport, constats de carence et de problèmes de gouvernance et de gestion?

SA ELIT : manque de démocratie, manque de transparence et conflits d’intérêts

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 22 juillet 2021 – Délibération 9 –  communication du rapport d’observations définitives CRC – exercice 2016-2019

Ce rapport sur la SA ELIT est accablant du point de vue du manque de démocratie et de transparence dans la gouvernance de cette structure.

D’abord les conflits d’intérêts, que nous avions déjà pointés lors de précédents conseils, sont démontrés dans ce rapport.

  • Le recrutement des agents de la SA ELIT directement chez les donneurs d’ordre (ville de Sète). Or on ne peut pas être le donneur d’ordre et l’opérateur, « le controleur et le controlé »
  • Le recrutement du directeur général, dont on apprend qu’il n’est pas issu du processus prévu par le comité de recrutement, et qu’il ne figurait pas sur la liste des candidats sélectionnés. Mais recruté parce qu’il avait établi « des relations » de confiance avec le président F. Commeinhes, donc par le « fait du prince ». Un directeur général hautement rémunéré puisque son salaire pour un mi-temps est passé de 2700 € par mois à 4300 euros, soit 60% d’augmentation, qu’il cumule avec le même salaire pour autre mi-temps à la SPLBT. Un salaire donc très important, surtout au regard de la santé financière de la SA ELIT que le rapport qui fait des demandes d’avance

D’où la recommandation 3 de la CRC : « la SEM doit mettre en place des procédures de recrutement intégrant des critères lui permettant de se garantir des conflits d’intérêts potentiels et d’empêcher que des personnes se voient confier la responsabilité de dossiers dont ils ont eu à connaître dans leur profession antérieure ».

Pour ce qui est des problèmes de gouvernance, de manque de transparence et de démocratie, cela devrait particulièrement nous interpeller en tant qu’élus communautaires :

  • Les réunions techniques ne donnent lieu à aucun compte-rendu à la collectivité
  • Des cessions de biens (pour la ZAC Entrée est) ne sont pas soumises aux assemblées municipales et d’agglo, mais à une consultation du maire seul et de son délégué sous prétexte d’efficacité, ce qui est surprenant vu les délais longs du calendrier de ce projet… Autrement dit M. Commeinhes a beau se retirer lors des conseils municipaux et d’agglo, il reste le principal voire l’unique informé et décideur de certaines opérations !

On se demande même à quoi peut bien servir le conseil d’administration (CA) de la SA ELIT, qui se réunit peu souvent, et qui lui aussi connait des problèmes de transparence et de gouvernance :

  • Le CA lui-même (dont font partie des élus présents ce soir) n’est pas informé de certaines décisions, comme son virage stratégique amorcé en 2018 sans plan de développement, que la CA a découvert tardivement, ou encore comme le montre l’exemple d’une acquisition effectuée par le Directeur général sans information préalable du CA, averti seulement a posteriori…
  • Notons aussi que parmi les 12 administrateurs, 6 sont des élus de la ville de Sète, ce qui représente la moitié du CA, il n’y a plus aucun représentant des autres communes de l’agglo. Ce déséquilibre dans la représentation se manifeste dans les travaux effectués puisque les interventions de la SA ELIT sont très localisées sur la ville de Sète (sauf 1 Lido Frontignan). Pourtant d’autres communes sont aussi actionnaires et Sète agglopole est actionnaire à 19,8%.

C’est donc un système opaque, peu lisible par les élus, et par l’ensemble des citoyens. Alors que les missions de la SA ELIT devraient être de répondre aux projets des décideurs publics, garants de l’intérêt général et d’une politique d’urbanisme maitrisée par la puissance publique, au service des habitants et pour répondre à leurs besoins, de logements en particulier…

Nous attendons donc des mesures concrètes pour instaurer de la transparence, un fonctionnement démocratique et une lutte efficace contre les conflits d’intérêts.

Une zone d’activités commerciales « Balaruc Loisirs », envers et contre tous….

Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Délibération 25 – ZAC Balaruc Loisirs – déclaration de projet préalable à la DUP

Intervention de Philippe Carabasse

Je limiterai mes observations au périmètre des justifications avancées dans la délibération que nous allons être amenés à voter.

Pour rappel, le projet global présenté comprend la requalification de la zone commerciale existante et la création d’une extension au sud dans le but de diversifier l’offre commerciale et d’accueillir des activités économiques complémentaires à composantes culturelles et de loisirs. Si la requalification de la partie existante semble logique, la création d’une extension pose un certain nombre d’interrogations.  

Dans les motifs justifiant l’intérêt général de ce projet, vous énoncez en premier point, le souhait de lutter contre la forte « évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier.

C’est un pari hasardeux que de vouloir concurrencer cette métropole dont la ville-centre est la 7ème de France, alors que Sète, ville-centre de Sète Agglopôle Méditerranée est 165ème ville de France.

Je veux bien croire, que Sète, en termes d’image et d’attractivité, pourrait jouer David contre Goliath, mais en économie, c’est rarement le cas et c’est très souvent Goliath qui l’emporte !

Les habitants du Bassin de Thau continueront normalement à aller sur une métropole, qui de par son impact économique, est en capacité de proposer une offre beaucoup plus variée, et peut-être d’une qualité supérieure à celle que cette nouvelle zone sera en mesure de proposer.

Si le pari de lutter contre cette forte évasion commerciale semble hasardeux et incertain, par contre ce qui est certain, c’est que l’offre qui sera faite sur cette nouvelle ZAC, va venir concurrencer de plein fouet l’offre commerciale proposée dans les autres communes du territoire de Thau et notamment dans les centres villes.

Certains maires, autour de cette table, pourraient dans un avenir proche devoir traiter de la friche commerciale, conséquence de désertification des centres villes. C’est un effet corollaire à cette zone économique qui semble inéluctable.

En deuxième point, toujours pour justifier l’intérêt général de cette ZAC, vous rappelez en avant l’étroite et indispensable articulation du projet d’extension de la zone commerciale avec l’aménagement et de l’infrastructure routière connexe ; notamment le projet de dédoublement de la RD.

Le lien ne semble pas si évident et si à chaque création d’aménagement routier, de dispositifs de facilitation de déplacements, une ZAC ou une Zone Économique étaient construites, je vous laisse imaginer une seconde la physionomie du territoire national

En troisième point, vous mettez en avant des enjeux de développement économiques et touristique. Mais à quel prix ? c’est toute la question et la réelle question : A QUEL PRIX ?

D’autant que nous savons très bien aujourd’hui, qu’il va y avoir une dérégulation de l’usage commercial actuel, les modalités d’habitude de consommation évoluent, les attentes également ; c’est un projet du passé. Les grandes surfaces économiques liées au « tout voiture » ne sont plus une réponse adaptée aux enjeux humains et environnementaux.

Il y aura un impact majeur en termes environnementaux, artificialisation des sols, conséquences sur les zones phréatiques, perte de biodiversité…

Dans la suite de la délibération, vous annoncez dans le chapitre bilan « coûts/avantages » l’attente prévisible de création d’emplois. Certes il y aura probablement création d’emplois, mais en poursuivant l’analyse, il y aura également probablement par ailleurs un transfert d’emplois existant sur la nouvelle zone commerciale et certainement une suppression d’emplois résultant de la concurrence directe de cette zone commerciale sur le commerce local existant.

Le solde positif en termes d’emplois ne sera sûrement pas à la hauteur attendu, le pari semble également très hasardeux !

Dans le chapitre bilan « coûts/avantages » concernant l’étude d’impact, vous annoncez que les rejets d’eau auront moins d’impact, car mieux traités. Mais même si ces rejets d’eau sont de « qualité », à un moment donné, la lagune ne pourra plus faire face aux conséquences de l’artificialisation des sols dans un espace déjà contraint et un environnement dont l’équilibre est fragile.

Vous ajoutez encore, de manière toujours très hasardeuse, qu’en évitant « l’évasion commerciale » vers le pôle métropolitain de Montpellier, il y aura une réduction des émissions de CO2. Ce qui reste à prouver…

Mais au vu du flux de circulation généré par cette nouvelle zone économique au sein même de notre territoire, nous pouvons par contre nous attendre à une augmentation de fait des émissions de CO2  !

Enfin quelques observation sur l’enquête publique. Le commissaire enquêteur conclut « toutes les observations remettant en cause le projet(….) ne prennent pas en compte la prospective indispensable à avoir pour le territoire. L’ensemble des questions nécessitant une réponse a bien été traité par SAM et j’estime ces réponses satisfaisantes «

Notez 2 mots dans cette phrase :

D’abord, « toutes », ce qui signifie qu’il n’y a pas eu selon le commissaire enquêteur, une seule question pertinente ! En résumé ce sont des béotiens qui ont participé à cette enquête publique. Incapables donc d’exprimer une observation qui aurait un début de sens et de pertinence. Nous avons entendu en début de séance 2 représentants du Pacte de Transition pour le Bassin de Thau, ils ne semblaient pas être totalement dénués de bon sens, et leur argumentaire semblait reposer sur une analyse fine des connaissances environnementales de la situation de notre territoire, et méritait semble-t-il d’être pris en compte. Mais Le commissaire affirme « toutes » pas une…

Puis, « j’estime » !!! En résumé il n’y a qu’une seule personne qui estime que le projet est bon et qu’il n’y a rien à dire sur ce dernier…

C’est une façon plus qu’étrange d’aborder la démocratie collaborative.

Donc, ce que nous explique le commissaire enquêteur et si nous devions traduire sa conclusion du rapport, c’est qu’il y a 2 sortes de gens, les éclairés, en général ceux qui décident, et ceux qui sont plongés dans les ténèbres de l’ignorance, en général ceux qui subissent !

En conclusion, le rapport bénéfices/risques de cette création d’une nouvelle zone économique n’est absolument pas évident.

Notre responsabilité est grande face à cette question d’approuver cette opération. Elle est d’autant plus grande, que si demain il y a des impacts négatifs sur l’économie, sur l’environnement, sur nos vies quotidiennes et sur nos santés, ce sont les générations futures qui paieront les erreurs et approximations d’aujourd’hui.

Des choix politiques unilatéraux, aveugles et sourds, remplis de certitudes et  s’auto-justifiant par le biais de fausses concertations, conduisant finalement et tout simplement à mépriser l’avenir, et tant pis pour nos enfants…

Quand François Commeinhes privatise le logement social…

Conseil Communautaire, séance du 8 juin 2021 – Adhésion de Sète Thau Habitat à la société anonyme de coopération (SAC) Occitanie Habitat

Intervention de Véronique Calueba

Nous resterons en cohérence avec ce que nous déjà exprimé lors du premier débat concernant cette SAC, en novembre 2020.

Pour rappel, vous avez longtemps travaillé avec Hérault Logement et ce partenariat respectait un équilibre des forces et de représentation : même nombre de sièges en conseil d’administration et 1 présidence tournante.

Or, en préférant ce bailleur privé, vous n’avez plus qu’un siège en conseil d’administration et la présidence est tenue par Promologis.

Nous voterons contre, cette fois-ci encore.

Pour rappel, voici la déclaration que nous avions publiée :

Mr Commeinhes choisit de privatiser le logement social

La loi Élan, après avoir baissé les APL de 40€ par mois, donc le revenu des bailleurs pour la rénovation, oblige les bailleurs sociaux à se regrouper au sein d’une Société Anonyme de Coopération (SAC).

Après 18 mois de travail commun avec le bailleur social public du Département Hérault Logement, M. Commeinhes préfère s’associer à un bailleur social privé, PROMOLOGIS, sis à Toulouse, grosse structure de 28 000 logements – Financeur unique et privé !

Avec PROMOLOGIS rien ne nous garantit notre indépendance dans le choix des types de constructions et des publics visés, dans le choix des attributions (les plus pauvres ou les classes moyennes ?)  et PROMOLOGIS déjà condamné par l’État pour attributions irrégulières de logement.

Tous les arguments techniques pour justifier ce choix sont caducs. Hérault Logement peut travailler pour la réhabilitation des centres-villes et peut garantir des prêts avec la Caisse des Dépôts et peut continuer à déployer des constructions pour les plus fragiles comme du résidentiel. Le président de l’agglo met de côté le Département, partenaire,  qui intervient dans notre territoire sur le social, les collèges, les routes, les pompiers, l’aménagement…pour privilégier un bailleur privé toulousain.

Il ouvre ainsi la porte à de l’immobilier social privé qui facilite aussi la promotion immobilière des filiales de son groupe et qui devra verser des dividendes à ses actionnaires. Or il n’y a pas de profits à faire sur la solidarité et l’accès au logement pour tous et toutes !

[VIDÉO] L’extension du centre commercial de Balaruc-les-bains à l’ordre du jour du conseil d’agglomération du 8 juin

En déplacement professionnel, je ne peux participer ce soir au conseil communautaire, j’ai demandé à Veronique Calueba-Rizzolo de porter mes votes. Dans cette vidéo, je souhaitais m’exprimer sur un point très important de l’ordre du jour : la déclaration d’utilité publique de la zone commerciale de Balaruc-les-bains. Un projet porté par la majorité de M. Commeinhes, pensé il y a des années, mais aujourd’hui en totale contradiction avec les enjeux de soutien aux commerces de proximité, d’arrêt de l’artificialisation des sols, et de préservation des espaces naturels et agricoles.

J’apporte mon soutien à celles et ceux qui ce soir, se sont exprimés contre ce projet d’un autre âge, en espérant que les élus communautaires se seront montrés responsables devant ce choix.

Les transports, vecteur majeur de sauvegarde de la biodiversité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 11 – Budget Annexe Transports – approbation du compte administratif et compte de gestion – affectation de résultats 2020

Intervention de Véronique Calueba

Nous intervenons sur cette délibération, car notre position nous oblige à répéter et défendre un autre mode de gestion, avec la gratuité des transports en commun.

Aujourd’hui, c’est la journée internationale de la biodiversité. Chacun peut agir. Diminuer la pollution pour protéger les espèces.

Mais la gratuité des transports, c’est un vrai choix et une vraie volonté politique qui a certes un cout pour les collectivités, mais avons-nous vraiment le choix dès lors qu’il s’agit de l’intérêt du citoyen ?

Les objectifs de cette gratuité ne sont pas une simple vue de l’esprit, ils sont concrets :

-Limiter le nombre de voitures

-Limiter les déplacements 1 sur 1 (1 personne par véhicule, même pour des trajets courts).

-Augmenter les trajets en transports en commun (rotations des lignes existantes plus nombreuses, extension des horaires…) – D’autres agglo ont fait l’essai, concluant, qui a donc pérennisé cette gratuité.

Il serait pertinent que le cabinet du président de SAM autorise et lance une étude comparative, si demain, la gratuité (totale ou partielle) des transports en commun devait être une réalité territoriale.

Quelles incidences environnementales, financières pourraient nous éclairer afin d’avancer en ce sens ? Quel recensement de mise en place et résultats dans d’autres collectivités, pourraient être portés à notre connaissance ?

Je demande donc à la collectivité de diligenter une étude qui prenne en compte à la fois le cout financier d’une mesure de gratuité mais aussi l’impact sur la santé, le bien-être et la baisse de la pollution que cette gratuité apporterait. L’impact positif sur la santé et sur la baisse de pollution a un cout positif sur la collectivité et sur nos concitoyens : moins de malades,  moins de voitures donc air moins pollué et moins de bruit. Tous cela a un effet positif sur nos vies et des bureaux d’étude sont actuellement capables de chiffrer les effets positifs. La mesure de gratuité des transports en commun ferait entrer notre Agglo dans une gestion moderne

La mutualisation, baguette magique expérimentale d’un pouvoir illimité

Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 2 – Mutualisation entre Sète agglopôle Méditerranée et ses communes membres.

Intervention de Véronique Calueba

Cette possibilité de décisions est une continuité de la loi Notre ; une loi qui tend à éloigner de plus en plus, les services à la population, en les centralisant dans une seule administration. Ici, en l’occurrence, c’est l’agglo.

Au sujet des conventions entre les villes du territoire et SAM, il y a quelques constats à mettre en évidence :

1. La mutualisation importante de nombreux services de la ville de Sète vers SAM.

De loin, cela s’apparenterait même à une fusion des services administratifs (en tous les cas, les plus importants…). L’alignement ville de Sète et autres communes, dénote un déséquilibre qui renforce la place de Sète sur le territoire. Voici, 2 exemples qui étayent ce constat :

un seul et unique Directeur Général des Services pour la ville et pour l’agglo, qui « chapeaute » la conférence des DGS de toutes les communes de l’agglo, avec un ordre du jour qu’il leur transmet… – c’est un pouvoir administratif unilatéral.

une seule et même personne maire de la ville-centre, Sète, et Président de SAM…- c’est, là aussi, un pouvoir politique unilatéral. 2.

2. La centralisation sur l’agglo renforce l’éloignement du citoyen des services publics, et en même temps, des politiques. Dans certaines communes, les administrés doivent se dire qu’ils ont élu leur maire, pas le Président d’une agglo avec sa liste de vice-présidents….

Alors, certes, la loi tend à une centralisation vers les agglopôles, mais ces évolutions éloignent les services et la population. Pourtant, nous restons persuadés que la proximité et la compréhension de nos services publics, sont le gage d’une qualité et d’une efficacité de l’action publique. Cet éloignement administratif et politique n’est pas le garant d’un bon fonctionnement de la vie publique.