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Conseil de développement : renouveler sa composition et son rôle

Intervention de Laura Seguin

Un certain flou réglementaire entoure le fonctionnement du conseil de développement : la désignation de ses membres, la définition de ses relations avec l’agglo… Ce qui nous autorise à innover dans les manières d’associer au mieux les représentants de la société civile et les citoyens à cette instance et du même coup à nos travaux au sein de ce conseil communautaire.

Dans cette délibération, vous nous proposez de statuer sur un certain nombre de choses, mais de nombreuses questions restent en suspens.

Sur la composition du conseil de développement : l’objectif est qu’il soit le plus représentatif possible du territoire dans la diversité de sa population, des classes d’âge, des catégories socio-professionnelles, en tenant compte de la parité, etc. Les modalités de recrutement de ses membres sont donc importantes pour s’en assurer. Sur ce point il est simplement dit qu’ils sont des bénévoles, que la réactualisation de ses membres a été concertée avec les maires, qu’on respectera la parité et s’efforcera de recruter des jeunes. Mais on ne sait pas quelles sont concrètement les modalités de recrutement : un appel à volontaires ouverts à tous ? Des propositions des élus ? Qui étudie et valide les candidatures ?

Sur ce point, nous proposons de nous inspirer d’expériences intéressantes ailleurs, comme au conseil de développement de la métropole de Bordeaux :

  • Une moitié des membres désignée par les élus de l’agglo ou sur appel à volontaires : on retrouve le profil habituel des bénévoles, plutôt âgées, plutôt diplômés, souvent déjà engagés dans d’autres organisations.
  • Une autre moitié tirée au sort en respectant ce principe de représentativité. Le tirage au sort a prouvé son efficacité pour inciter à la participation des personnes qu’on ne retrouve pas facilement dans ce type d’instance : les jeunes et les catégories populaires notamment.

Et ça marche, à Bordeaux le conseil de développement est riche de cette diversité !

Sur son rôle : il est écrit qu’il peut être consulté pour participer à la définition de la stratégie communautaire et aux conditions de mise en œuvre des politiques publiques (saisine), et être force de propositions sur des sujets sociétaux, environnementaux, économiques (auto-saisine). Mais rien n’est précisé sur la procédure de saisie ou d’auto-saisine :

  • comment est-il sollicité, par exemple sur les sujets que nous avons à l’ordre du jour des conseils ?
  • à quel moment est-il consulté ? On sait que plus il est sollicité en amont des décisions, plus il y a de chance que ses avis aient un impact réel…
  • Comment ses avis et travaux sont transmis aux élus et mis en discussion ? Comment évalue-t-on ce qui en est fait pour éviter que le travail produit reste lettre morte auprès des élus ?

Là aussi, inspirons-nous de ce qui marche ailleurs : le conseil de développement du pays basque est lié au conseil communautaire par une commission paritaire « élus – société civile » (moitié/moitié) qui assure la liaison entre ces deux institutions et accorde les calendriers des travaux pour que le conseil de développement puisse se prononcer bien en amont des débats et décisions de l’agglo.

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Unité de valorisation énergétique de Sète – Rapport 2019

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Page 48 du rapport, on apprend que les mâchefers générés (résidus de l’incinération des déchets) ne sont pas valorisables, car trop chargés en plomb. Effectivement, ils sont systématiquement 1.5 à 2 fois supérieurs au seuil, et en avril 2019, ils sont subitement 70 fois supérieurs au seuil.

Ce chiffre est étonnant car a priori la nature des déchets devrait être constante, ou peu variable : comment l’expliquer ? D’où provient la toxicité ?

Si ces mâchefers ne sont pas valorisables, où vont-ils ? et où sont-ils stockés ?

Ne pourrait-on pas trier avant incinération les déchets les plus toxiques (il y en a forcément, puisque forte pollution des mâchefers) ? Ce qui pourrait rendre une partie valorisable ensuite ?

Si les mâchefers montrent une montée de la toxicité, jusqu’à des seuils importants, peut-on être certains que les autres rejets (air, eau…) ne sont pas impactés ?

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NON au projet d’extension du centre commercial de Balaruc les bains

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Nous votons CONTRE cette approbation du bilan de mise à disposition de l’étude d’impact et création de la ZAC et nous sommes fermement opposés à ce projet.

Le réaménagement de la zone commerciale est nécessaire – la circulation des véhicules et des piétons n’est pas cohérente, il y a des enjeux de sécurité, c’est un projet qui a du sens.

Par contre, le projet d’extension est insensé dans la période que nous sommes en train de vivre, et complétement en décalage avec les enjeux et les préoccupations du moment :

  • Nous sommes en pleine prise de conscience de l’importance de soutenir les commerces de proximité, de soutenir les achats locaux et les petits commerçants qui souffrent particulièrement dans cette crise sanitaire vis-à-vis des grandes enseignes commerciales. Dans ce contexte, l’extension du centre commercial de Balaruc les bains est complètement à contre-courant de l’actualité et des préoccupations des citoyens ! Il est inacceptable d’élargir cette zone commerciale pour le préjudice que cela portera aux commerces de proximité de nos communes. La zone Sète-Balaruc est déjà assez bien truffée de grandes surfaces, c’est justement ce qui contribue à tuer les petits commerces, à désertifier les centre villes. Nous devons maintenant prendre des positions justes par rapport à la situation des commerces locaux. L’argument que vous brandissez c’est l’emploi, mais avec ce type de projet, on prend le risque de détruire autant d’emplois que l’on en créé !
  • Ensuite sur le plan environnemental, 24 000 m2 seraient artificialisés, ça aussi c’est complètement archaïque vis-à-vis des enjeux du moment qui sont d’arrêter de bétonner, d’artificialiser les sols surtout sur notre bassin versant déjà fragile ! Toute artificialisation impacte le bon écoulement des eaux et des polluants, même avec toutes les mesures que vous pourrez mettre pour y remédier et qui représentent un coût important pour la collectivité. On en a déjà assez fait dans ce sens, soyons responsables vis-à-vis de la qualité de l’eau de l’étang et des professionnels de la pêche et de la conchyliculture qui en dépendent.
  • Sur le plan de la biodiversité, les dommages seront aussi colossaux : des espèces végétales protégées sont présentes sur la zone, dont une espèce protégée par la loi parce qu’elle est jugée rare et pourtant essentielles pour les écosystèmes (la bugrane sans épines) vous aviez d’ailleurs dû demander une dérogation aux services de l’Etat pour pouvoir détruire cette espèce protégée. Il existe aussi une grande diversité faunistique sur la zone et d’ailleurs les friches jouent un grand rôle dans cet équilibre.
  • Ensuite parmi ces 24 000m2, 6 000m2 sont des zones agricoles et l’étude d’impact nous dit que c’est une zone de moyens et bons potentiel agronomique. Encore une fois nous ne sommes absolument pas en phase avec les enjeux du moment : un des objectifs des territoires est de tendre vers une sécurité alimentaire, de privilégier une alimentation produite localement, ce qui passe évidemment par la préservation des terres agricoles contre les ravages de l’urbanisation. Là on fait tout le contraire ! J’ai contacté le viticulteur qui a une parcelle sur la zone : on lui a fait une offre très inférieure au prix du terrain, 3€ du m2, ce qui se justifie par le caractère non bâtissable du terrain, mais la finalité c’est justement de le bâtir ! Cette proposition est inacceptable… De plus, on lui propose du terrain pour replanter ses vignes mais c’est une garrigue à remettre en état, il va falloir investir, il n’est pas sûr d’en avoir les moyens… Un bel exemple de soutien à l’agriculture locale !

Notre territoire doit aller de l’avant dans une dynamique moderne de réflexion qui prend en compte les nouveaux enjeux environnementaux, de lien social et de proximité. Vous nous présentez un projet qui ne prend pas en compte les mutations nécessaires.

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Budget assainissement – décision modificative sur l’exercice 2020

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets adossés à une privatisation de ces services. Pour nous, l’eau est un bien commun et doit sortir des mains de sociétés privées dont l’objectif reste le profit et l’actionnariat. Nous prônons un retour en régie publique de l’eau afin que chaque euro dépensé par le contribuable pour les services de l’eau soit uniquement pour le service d’eau, adduction et assainissement, entretien des réseaux et dans un juste prix pour le consommateur. Plusieurs agglo et métropoles ont fait le choix du retour en régie publique, indépendamment de leurs différentes orientations politiques. L’objectif du service rendu dans une dynamique de maitrise de la ressource reste fondamental. Sur notre territoire Véolia et Suez se partagent la gestion de l’eau et nous sommes loin d’une réflexion qui devient chaque jour pourtant plus importante. 

Donc nous votons contre cette délibération qui se rapporte au budget assainissement.

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Pour un pacte démocratique à l’échelle de l’agglopôle

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 5 novembre 2020

Nous avons des propositions à faire pour intégrer dans ce Pacte de gouvernance de nouvelles formes de participation de la société civile et des citoyens à l’échelle de l’agglomération.

Il est fait mention de l’association de la société civile à travers le Conseil de développement : une des propositions c’est de clarifier dans ce Pacte le rôle, la fonction, la composition de ses membres, et les relations entretenues avec les élus communautaires.

Un autre chantier à ouvrir, c’est la place de la démocratie participative dans le fonctionnement de l’agglomération, une institution bien trop éloignée des citoyens. L’agglomération a un rôle politique, écologique, social, culturel et économique majeur, c’est l’institution qui contribue certainement le plus à la vie des habitants et aux projets des acteurs, et ce rôle implique de développer une animation démocratique à la hauteur.

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Pour une ouverture démocratique de Sète Agglopôle

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 24 septembre 2020 – Délibération 1 : Commissions de travail de Sète agglopôle Méditerranée – création, détermination de leur composition et élection des membres

Ces commissions consultatives ont pour rôle d’éclairer les décisions des élus de l’agglo sur tous les sujets structurants du territoire : attractivité économique, aménagement durable, logement et cohésion sociale, environnement, sport, culture et patrimoine…

Nous proposons de travailler à l’ouverture démocratique de ces commissions. Par exemple, à l’occasion des réunions de travail et suivant les sujets abordés, des citoyens, des associations, ayant développé des compétences sur des sujets spécifiques, pourraient être sollicités pour participer aux discussions, faire valoir les idées et les initiatives qu’ils portent et qui pourraient venir nourrir utilement le travail des élus.

Réponse de M. Commeinhes : ces commissions sont ouvertes à des « experts » élus uniquement, et c’est bien suffisant étant donné qu’ils ont été élus. Selon lui, l’ouverture à d’autres personnes serait une perte d’efficacité et de temps.

À l’heure où l’abstention bat des records, comment concevoir qu’une fois élu, on peut se passer du dialogue avec les associations et les citoyens qui ont pourtant des choses à dire sur les sujets qui les concernent ? Je connais bien des personnes qui ne sont pas élues mais qui ont développé une plus grande expertise que moi sur certains sujets, pourquoi s’en priver ? Les procédures de participation sont très efficaces quand elles s’accompagnent de moyens spécifiques. Informer, organiser le débat public, décider ensemble, prend certes plus de temps que des décisions prises par une poignée d’élus. Mais cela permet ensuite de gagner en efficacité avec des décisions mieux adaptées aux besoins et mieux acceptées par tous.La communauté d’agglomération est une échelle de décision éloignée des citoyens, et pourtant c’est là où se décident les politiques les plus importantes pour les habitants! Pourquoi refuser de travailler à son ouverture démocratique ?

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Des « frais de représentations » du Président de l’agglo trop importants au regard de la crise économique et sociale

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 30 juillet 2020 – Délibération 29 : Remboursement des frais de représentation et de mandats spéciaux

Sur le remboursement des mandats spéciaux, il est normal que lorsqu’un conseiller communautaire est mandaté par le conseil pour une mission, ses frais de déplacement et de séjour soient remboursés.

Mais là où il existe selon nous un problème, c’est sur les frais de représentation du Président de l’agglopôle. Une indemnité annuelle de 8 000 euros, qui s’ajoutent aux 12 000 euros des frais de représentation associés au mandat de maire de Sète. Donc une enveloppe de 20 000 euros par an, ce qui représente  1660 euros par mois, c’est un salaire pour certains, mais là, cela correspondrait aux dépenses d’une seule personne pour frais de bouche, frais de costume… d’ailleurs on ne sait pas exactement car vous n’êtes pas tenu de les justifier. Ils s’ajoutent à vos indemnités de maire (3 400 €) et vos indemnités de président d’agglo (5630 €), si on calcule l’ensemble vous êtes à 10 690 € /mois, en plus de vos revenus privés (dont la déclaration est obligatoire, mais que nous n’avons pas trouvé sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique).

Dans ce contexte si particulier, de crise économique et sociale, encore une fois c’est indécent voir amoral. Cela participe à l’éloignement des citoyens envers la politique, envers les élus.

Donc ce soir, nous sommes dans une assemblée, nous sommes là pour débattre, délibérer, et c’est l’occasion de revoir des choix qu’on ferait sinon trop rapidement ou par habitude. D’ailleurs certains conseillers municipaux  aujourd’hui présents et fraîchement élus ont fait des choix de sobriété et d’exemplarité : baisser de 15 % les indemnités des élus, et de n’avoir ni chauffeur ni voiture de fonction, ni frais de représentation.

Je m’adresse donc à vous messieurs et mesdames les conseillers communautaires, pour garder raison et pour avoir un débat démocratique sur ce sujet qui peut paraître anecdotique mais qui représentent des signaux forts qu’on envoie aux citoyens, surtout dans cette période.