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Développement Durable : des objectifs pas assez ambitieux

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 2 – Rapport sur la situation en matière de développement durable – exercice 2020 – présentation

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport, comme les précédents, contient beaucoup de grands objectifs, de nombreuses intentions louables, mais face à la question essentielle de l’urgence climatique, les exigences d’actions à entreprendre ne sont pas assez ambitieuses.

Par exemple, la mobilité :

En 2019, le PDU (plan de déplacements urbains) posait les problématiques suivantes :

-De nombreux bouchons causant 30% de pollution

-De nombreux problèmes de stationnement avec une absence de parkings relais qui imposent encore des voitures en centre-ville

-Des transports en commun pas encore inscrits dans les usages

-Un réseau cyclable discontinu

Ce PDU n’étant pas assez ambitieux, et face aux urgences, il est temps de passer à la vitesse supérieure :

–Augmenter les parkings relais pour éviter les parkings en centre-ville, générant une trop forte circulation de véhicules

–Faire le choix de la gratuité des transports en commun, comme signal environnemental et preuve de modernité

–Augmenter les investissements en termes de transports en commun, car 2 bus gratuits, c’est peu et les investissements doivent être beaucoup plus importants

–Faire circuler les vélos en double sens, en zone 30. D’ailleurs, il faut remercier l’association Roue Libre de Thau pour sa ténacité et son recours au tribunal, par lequel vous avez été contraint à appliquer la loi sur le double-sens cyclable en zone 30 (à Sète).

-Concernant la rénovation de logements dégradés, avec 112 copropriétés, je laisse à tout un chacun mesurer le temps qu’il faudra pour finaliser cette action….

Je souhaiterai également avoir la réponse à 2 points :

–Sur le volet de la cohésion sociale, où en est-on des clauses sociales, car vous semblez oublier que des jeunes impliqués dans des associations ont bloqué des chantiers pour non-respect et non mise en œuvre des clauses d’insertion

–Sur le volet des équipements remarquables, il est cité la MJC de l’Ile de Thau fermée depuis 2019. Est-ce de l’ironie pour qualifier les équipements remarquables ?

En conclusion, ce rapport est obligatoire et il doit poser les enjeux, mais vos objectifs et intentions sont clairement une réponse inadaptée à l’urgence.

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Se déplacer, oui…mais comment ?

Conseil Communautaire, séance du 18-03-2021 – délibération 9 – Convention relative au financement de la procédure d’enquête publique et la déclaration d’utilité publique du projet de Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan

Intervention de Philippe Carabasse

Nous partageons l’inquiétude affichée dans cette délibération. Effectivement d’une part l’implantation de cette ligne à haute vitesse sur notre territoire aura des impacts majeurs qui ne sont pas suffisamment mesurés et évalués. D’autre part nous pourrions entrer au Guinness des Records, car cette ligne aura le bénéfice de projeter près de 100 000 habitants de notre territoire de 3h30 à plus 6 heures de Paris. A l’heure des mobilités communes efficientes c’est une vraie gageure.

Ce n’est pas tant la disparition de la desserte TGV en gare de Sète qui pose problème ;  si  aucun TGV ne  passe et ne s’arrête à Sète, les habitants du bassin de Thau et plus largement, n’auront d’autre choix que de se rendre à la nouvelle gare de Béziers ou celle de Montpellier Sud de France pour prendre le TGV.

La difficulté réside dans cette prochaine réalité : comment rejoindre ces nouvelles gares dans un temps acceptable et par un moyen de déplacement respectueux de l’environnement et pour faire plus simple, sans être obligé d’utiliser un véhicule avec le problème du temps de déplacement et de stationnement ?

A ce jour,  nous connaissons et maitrisons, si l’on peut dire, la liaison de Sète à la gare Montpellier Sud de France. Il faut prendre un train TER pour la Gare Montpellier St Roch avec aujourd’hui des horaires qui ne sont pas toujours en cohérence avec les horaires TGV en gare Montpellier Sud de France. Ensuite il faut utiliser le tramway pour rallier Odysséum et pour finir, avec un peu de chance, une navette pour la gare Sud de France. Grosso modo un parcours total de 1h30 à 2h !!!

De plus, cette gare ne fonctionne pas 24h sur 24. Il y a donc la contrainte (une de plus) d’utiliser son véhicule personnel, or, en cas de liaison tardive ou tôt le matin, un autre problème de taille apparait : les parkings à proximité de cette nouvelle gare montpelliéraine, ne sont pas ouverts de nuit.  C’est assez incohérent, voire totalement ubuesque.

Nous prenons acte de l’enquête publique, mais tous ensemble, nous devons relever énergiquement ces incohérences. Il est clair que nous ne sommes pas suffisamment capés pour combattre l’Etat vers un maintien d’une gare TGV à Sète, mais, qu’au moins la liaison vers les nouvelles gares de Montpellier et Béziers soit facilitée et efficiente et qu’elle n’oblige pas les usagers/clients à prendre leurs véhicules.

Ce serait un contre-sens, car vouloir développer une mobilité facilitante et garante des enjeux environnementaux, mais simultanément, contraindre plus de 100 000 personnes à utiliser leurs véhicules pour rejoindre une gare située dans un rayonnement de 30 km de leur domicile relève de l’absurde.

Parallèlement nous nous devons d’être fermes sur les conséquences négatives de cette implantation de ligne nouvelle sur l’environnement de notre territoire. Il nous faut tous être très prudents sur les conséquences à long terme que cela va générer, et nous sommes rassurés que cette délibération prenne acte de ces risques, c’est un début à concrétiser. Nous comptons en ce sens, bien évidemment sur la fermeté de notre collectivité face à l’Etat

Réponse de François Commeinhes : J’abonde totalement dans votre sens, et suis en accord avec les arguments que vous avancez.

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Projet Lafarge-Montgolfier : où en est la concertation ?

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020

Sur ce projet, une concertation était prévue en 2020. Une concertation assez inédite car elle était issue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par la ville de Frontignan qui faisait valoir son droit d’initiative pour demander au Préfet une concertation préalable. La ville émettait de sérieuses réserves sur ce projet :

  • La pertinence du choix de l’emplacement, au bord de l’étang
  • Le programme qui pourrait être plus ambitieux et moins élitiste (réservé aux sports de haut niveau)

Cette concertation n’a pas eu lieu à cause du confinement puis du report du 2ème tour des élections municipales (le rapport sur le développement durable dit qu’elle a été menée mais c’est faux !). Et quand on lit le rapport de la CNDP on voit que lorsque les services de l’agglo ont été recontactés fin 2020 par la CNDP pour relancer la concertation, le DGS évoque « un éventuel renoncement au droit d’initiative de la part de la ville de Frontignan, voire un éventuel abandon du projet par la communauté ». Et la CNDP alerte sur de possibles conséquences juridiques puisque la concertation a été ordonnée par décision préfectorale…

Alors qu’en est-il de cette concertation et de ce projet ? Pourquoi dire qu’il serait abandonné alors que nous l’avons à l’ordre du jour ce soir ?

On a là l’opportunité d’un site industriel à reconvertir, donc l’opportunité d’avoir un vrai dialogue démocratique sur la vocation qu’on souhaite lui donner, sur les besoins des habitants en matière d’équipements publics et/ou d’aires naturelles, et sur les besoins des acteurs associatifs en matière d’équipements sportifs et culturels. Ne faisons pas les choses à l’envers c’est-à-dire ne décidons pas de la vocation de ce site AVANT de demander leur avis aux habitants par une enquête publique lorsque le projet sera déjà bien ficelé.

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Télétravail et inégalités femmes-hommes

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 18 mars 2020 – Rapport 2020 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

L’année 2020 a été marquée par la mise en télétravail subie plutôt que choisie, et surtout peu anticipée, des femmes et des hommes. Pourtant le rapport 2020 n’apporte pas de précisions sur cette question et n’aborde pas l’évolution de la situation depuis le début de la crise sanitaire covid-19.

Il est seulement écrit « L’instauration du Télétravail a été adoptée en 2017 pour pouvoir favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et contraintes personnelles pour une femme cadre ». Nous aimerions en savoir plus sur cet aspect car ces quelques lignes restent très évasives voire maladroites sur la manière dont le télétravail est pensé en relation avec la lutte contre les inégalités femmes-hommes :

  • Dans cet énoncé le télétravail semble ne s’adresser qu’aux femmes afin qu’elles puissent mieux articuler vie professionnelle et contraintes personnelles, or cet enjeu d’articulation entre travail et vie personnelle devrait concerner aussi les hommes si on veut véritablement pouvoir agir sur le partage du temps et des activités domestiques entre femmes et hommes.
  • Ensuite on ne parle que des femmes cadres, certes la majorité des personnes qui télétravaillent sont des cadres, mais depuis la crise sanitaire d’autres catégories socio-professionnelles comme les professions intermédiaires, télétravaillent également. Le télétravail s’exerce dans des conditions inégales en fonction du lieu de vie et de la position sociale du ménage, ainsi que du genre. Quand on a un logement étroit, sans espace de travail bien identifié, et quand on est entouré d’enfants, les frontières entre vie professionnelle et vie familiale sont floues, et dans cette situation les femmes sont perdantes (48 % des femmes en télétravail vivent avec un ou plusieurs enfants au moment du confinement, contre 37 % des hommes ; 29 % des femmes cadres disposent d’une pièce spécifique dédiée au travail contre 47 % des hommes cadres).

Des études récentes montrent que le confinement et télétravail jouent un rôle dans l’accroissement des inégalités femmes-hommes : « les femmes sont les grandes perdantes du confinement, tant sur le marché du travail que dans la sphère domestique ». Comment cette question est-elle traitée au sein de Sète Agglopôle et quelles pistes de travail sont envisagées ?

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SAELIT, SBLT… des risques de conflits d’intérêts pour la collectivité ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 9 : Rapport du mandataire SAELIT – exercice 2019 – approbation

Nous sommes contre ces projets d’extension sur l’Entrée Est secteur Sud et sur les parkings souterrains. Nous l’avons déjà exprimé fermement et continuerons à le faire.

Il y a également un problème de positionnement de la collectivité.

En effet, sur le territoire, ces projets sont menés par 2 établissements publics (SAELIT et SPLBT) dont les champs de compétences sont l’urbanisme, l’aménagement, la construction et la rénovation.  Ces 2 établissements ont le même Directeur Général, qui de plus est patron d’un cabinet d’architecte privé, qui lui aussi a les compétences en aménagement et urbanisme. Cette société se retrouve sur le territoire, avec notamment une présence sur le chantier immobilier de l’ancien Carmel.  Il est important de préciser que ça n’est pas la mise en cause d’une personne, mais plutôt d’un fonctionnement.

En travaillant avec un interlocuteur identique, la collectivité ne crée-t-elle pas les conditions d’un conflit d’intérêt voire un délit d’initié ?

Alors, même si vous justifiez de la légitimité de cette personne en arguant qu’elle ne possède plus de parts dans sa société et que sur les projets du territoire, il existe une commission de contrôle analogue, permettez-nous de nous poser la question.

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Pour la requalification, mais contre l’extension de la ZAC de Balaruc-Loisirs

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 6 : approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs

Nous avons à maintes reprises,  exposé nos arguments au sujet de ce projet. Nous sommes pour la requalification, mais contre l’extension qui se porte à 24000 m2 supplémentaires avec une emprise de 6000 m2 de terrains agricoles.

En outre, les conséquences et problèmes écologiques sont réels : les écoulements des eaux et des polluants vont impacter la qualité des eaux de l’étang, avec une influence plus que néfaste sur la biodiversité et la préservation de l’espace naturel, alors qu’il faudrait répondre de manière plus adaptée aux enjeux contemporains sur ces 2 problématiques urgentes.

Sur la présentation du rapport, il y a quelques remarques à faire :

Nous voterons évidemment contre.

Les objectifs et les enjeux nous présentent 2 pôles commerciaux : centre-ville de Sète et Balaruc Loisirs. Mais qu’en est-il des autres centres bourgs tels que Mèze ou Frontignan ?

Le centre-ville de Sète est en grande difficulté et pourtant, se sont implantés 2 enseignes LIDL à l’est et à l’Ouest de la ville.Il est implicitement présenté que votre projet est la base de l’engagement des travaux de la RD 600. C’est assez tordu, mais les élus communautaires et les citoyens sont loin d’être dupes.

Ces travaux ont une longue antériorité, bien avant votre projet…. et le département est effectivement dans l’obligation d’adapter la bretelle de sortie d’autoroute aux projets de la collectivité, mais pas de s’adapter à l’ensemble de votre projet.

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Développer l’agriculture sur notre territoire, mais poursuivre l’artificialisation les sols ?

Intervention de Véronique Calueba lors du conseil communautaire du 11 février 2021 – Délibération 5 : Partenariat entre SAM et la Chambre d’Agriculture de l’Hérault

Nous sommes totalement d’accord avec ce partenariat pour une agriculture et une viticulture sur notre territoire. Mais je dois souligner le côté baroque de cette situation.

On peut lire dans l’axe 3 du document présenté, une présentation vertueuse des objectifs, avec notamment « réinvestir l’espace agricole et favoriser l’agriculture durable », « maitriser le foncier et le valoriser », « assurer le maintien voire le développement de l’agriculture sur le territoire, préserver l’accès au foncier agricole ».

Ces objectifs ne sont-ils pas contradictoires avec la délibération suivante (6 – approbation du compte-rendu d’activités 2019 de la concession d’aménagement avec la SPLBT relative à la requalification et à l’extension de la ZAC de Balaruc Loisirs) ???

Je vous rappelle que dans ce projet de ZAC de Balaruc, vous avez voté pour l’artificialisation de 24000m2, dont seulement 6000 seront des zones agricoles, l’étude d’impact de ce projet fait pourtant référence à une potentialité de la zone agronomique moyenne et bonne.

Ce  partenariat  avec la Chambre d’Agriculture est une bonne chose, mais au regard de votre politique d’urbanisation et d’extension, nous serons vigilants à ce que ce ne soit pas du « green washing »*

* Le greenwashing, aussi nommé écoblanchiment ou verdissage, est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.

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Transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM : que devient la régie publique de l’eau ?

Intervention de Véronique Calueba lors du Conseil Communautaire du 11 février 2021 – Délibération 4 : Approbation de la convention financière relative au transfert de la compétence Eau Potable de la ville de Mèze à SAM

Le bilan financier de cette régie est bon, et l’agglo récupère une régie dans de bonnes conditions. Nous faisons cependant le constat, qu’en fonctionnant en indépendant, cette régie est en bonne santé. La question qui se pose est la suivante : que deviendra la régie publique ? Après le transfert, va-t-elle continuer à fonctionner de manière autonome ou être intégrée aux délégataires privés ? Quel avenir lui réservez-vous ?

Force est de constater également que de grandes métropoles, et pas les moindres, à l’instar de Bordeaux ou Montpellier, ont fait le choix du passage d’une régie privée à une régie publique. Imitées en cela par nombre d’agglo qui mettent en place ces changements…

Aujourd’hui, aucune collectivité ne fait le choix de basculer dans le privé, préférant ramener cette compétence en régie public. L’OPA de Suez sur Véolia, puis Véolia sur Suez va donner mainmise à un grand groupe de gestion de l’eau, unique et incontrôlable. Même la libre concurrence ne sera plus l’argument privilégié pour justifier ces choix, car obsolète.

Nous restons convaincus que l’eau est un bien public et universel. Il serait intéressant qu’à l’intérieur d’un même territoire, l’on ait 2 modes de gestion pour en tirer un bilan quantitatif et qualitatif.

Réponse de Monsieur Commeinhes : la régie de Mèze restera une régie publique, tout le reste passera au privé.

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Plan Climat Air Énergie territorial : pour un suivi citoyen

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

Ce Plan Climat Air Énergie territorial a été élaboré au cours d’un processus de concertation réunissant une diversité d’acteurs du territoire. Il va donc désormais faire l’objet d’une évaluation environnementale accompagnée d’une procédure de consultation du public. Il est dit peu de chose sur les modalités de cette concertation sinon qu’elle durera 30 jours minimum, que la population sera informée par affichage dans les mairies, par la presse et par un avis en ligne, et qu’on prévoit la participation électronique. Mais peut-être prévoit-on d’autres modalités afin d’assurer un vrai partage de la réflexion sur ce plan et son évaluation environnementale ?

Et quelles sont les modalités prévues après, pour assurer le suivi et l’évaluation des décisions et travaux sur les 5 axes définis dans ce plan de manière la plus partagée possible ?

Ne pourrait-on pas s’inspirer d’une mesure du Pacte sur la Transition sur lequel certains d’entre vous se sont engagés, qui est de créer une commission extra communale – dans notre cas, intercommunale – du temps long. L’idée est de constituer un groupe mixte où siègent des élus à parité avec des citoyens tirés au sort, des représentants associatifs et des acteurs économiques, des chercheurs et experts qui ont pour rôle de veiller à ce que les grandes orientations et décisions de l’agglo soient en adéquation avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Cette commission est pensée comme un lieu de représentation des intérêts de la nature et des générations futures. Elle peut, plus largement, constituer un espace d’observation et d’interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l’action publique locale.

On pourrait lui donner plusieurs moyens d’action : saisir l’agglo, produire des avis, exprimer un veto sur certaines décisions, etc. Elle n’a pas le pouvoir de prendre des décisions mais son droit de veto obligerait les élus à réévaluer un projet jugé comme ayant un impact négatif sur la préservation de la nature, du vivant et des générations futures. C’est ce qu’a fait par exemple la mairie de Paris en créant le Conseil des Générations futures. Ce n’est peut-être pas une nouvelle instance à créer, mais peut-être un nouveau rôle et de nouveaux moyens d’action à donner au Conseil de développement afin que la lutte contre le changement climatique soit partagée le plus largement possible.

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Inversac de Balaruc-les-bains : il y a urgence à stopper l’urbanisation excessive!

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020

À Balaruc les Bains, depuis plusieurs semaines, des maisons et des jardins sont inondés par des remontées d’eau salée. La préfecture maritime, jeudi 10 décembre, a interdit la navigation sur l’étang de Thau, car à hauteur de la résurgence d’eau douce de la Vise dans l’étang de Thau, c’est désormais l’eau de l’étang de Thau qui pénètre dans la résurgence provoquant un tourbillon dangereux pour tout ce qui se trouve en surface ou dans l’eau.

Au lieu de rejeter de l’eau douce à hauteur de 60 litres secondes, c’est de l’eau de l’étang qui pénètre dans le siphon à hauteur de 360 litres secondes, ce qui est énorme. Ce phénomène naturel bien connu, appelé inversac, fonctionne à la pression, il peut se produire lorsque 2 conditions sont réunies :

  • Le niveau de la nappe est bas : sécheresse, il n’a pas assez plu ces derniers mois
  • Le niveau de l’étang est haut : vent d’est, tempête marine

Clairement, les conséquences du réchauffement climatique sont là, mais est-ce seulement cela ? Les scientifiques du BRGM restent prudents sur les multiples facteurs en cause tant que leur étude n’est pas terminée. Ce qui est admis cependant, c’est que le changement climatique et l’augmentation du niveau de la mer ne vont pas arranger les choses, et qu’il y a de fortes probabilités pour que ce phénomène devienne de moins en moins exceptionnel.

L’hypothèse qui n’est pas écartée non plus, c’est que l’augmentation des prélèvements par pompage dans la nappe risque de rendre plus fréquent ce phénomène. Les besoins en eau n’ont cessé d’augmenter en raison de l’urbanisation. Nous connaissons d’ailleurs déjà ce lien entre urbanisation et inversac depuis l’interruption de l’exploitation de la source Cauvy en 2016 par arrêté préfectoral pour 2 raisons : la plus importante étant l’insuffisance de protection de la ressource au regard de l’urbanisation dans le périmètre de protection rapproché de la source; la seconde étant l’impact de l’exploitation de la source Cauvy dans la survenance des phénomènes d’inversac.

Donc une première ressource anéantie en raison de la pression urbaine et d’un phénomène naturel. Va-t-on continuer dans cette voie pour les sources de la Vise, Issanka et Ambressac ? La source de la Vise assure l’équilibre de l’étang par l’apport d’eau douce dont ont besoin les coquillages, or son insuffisance est pointée par les conchyliculteurs. La source d’Issanka exploitée par Suez connait aussi des insuffisances de production, tellement bien que seuls les volumes d’eau achetés au syndicat du bas Languedoc (de plus en plus important chaque année) permettent de combler la pénurie. Des volumes qui nous coutent cher et avec une qualité d’eau bien moins satisfaisante.

Donc la ressource en eau se fait de plus en plus rare, et pourtant les besoins sont de plus en plus importants et ne vont cesser d’augmenter avec les projets d’urbanisation de la zone. Il y a urgence à agir avec prudence ! Il y a urgence à revoir les projets en cours. Il y a urgence à engager un moratoire sur tous les projets d’urbanisation qui concernent cette partie du bassin versant jusqu’à l’entrée Est de la ville de Sète qui va considérablement augmenter les besoins ! Il y a urgence à stopper l’extension du centre commercial de Balaruc et le pôle de loisirs, d’hôtellerie et de logements qui y est associé.

Plusieurs acteurs, associations, citoyens, vous ont déjà interpellés sur cette question de l’urbanisation. Pendant la campagne lorsque vous étiez encore candidats, certains d’entre vous ont pris des engagements forts en signant les mesures du Pacte pour la transition, ou les engagements demandés par l’association l’Observatoire de Thau.