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La GEMAPI, une compétence importante, mais quelle concrétude ?

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 10 – GEMAPI – produit attendu pour 2022

Intervention de Véronique Calueba

Au sujet de cette compétence, nous avions eu en 2018 et 2019, un état des actions entreprises en détail ainsi que leurs localisations. Pourriez-vous nous transmettre l’état des années 2021, 2021? Même si je note, que le produit (3.5 M€) est en deçà des montants engagés que l’on retrouve d’ailleurs dans les comptes administratifs.

Par ailleurs à quoi correspond le montrant engagé pour « divers aménagements situés sur la zone géographique de la Corniche de Sète ? »

Réponse : le montant des aménagements pour la Corniche de Sète, correspond à des frais d’étude de maitrise d’œuvre pour 2022. Le Président énumère ensuite un certain nombre d’actions dont le montant dépasse ces 3.5 M€.

Le détail des actions sera transmis.

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Une augmentation des taxes foncières bien malvenue

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 7  – Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâtis  pour 2022

Intervention de Véronique Calueba

Mon intervention n’est pas une question, plutôt une remarque pour souligner qu’actuellement, dans les circonstances que nous vivons, avec l’inflation, le prix de l’énergie, le prix de l’essence etc…cette augmentation  est assez malvenue.

Ce n’est pas un bon signal que l’on envoie. Certes, cela avait déjà été décidé, certes, cette augmentation est minime, certes, les conditions actuelles ne pouvaient être anticipées, mais il n’empêche que nous voterons contre car nous aurions pu repousser l’échéance à plus tard, de façon à ce qu’il n’y ait aucun impact sur le contribuable déjà bien affecté.

Réponse : On ne pouvait pas anticiper sur les évènements actuels,  mais les taxes n’avaient pas augmenté depuis 4 ans. Avec les 350 000 € dégagés + 1.4 M€ d’économies sur le fonctionnement, c’est un ensemble de mesures qu’il fallait appliquer.

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L’horizon financier paré de brume

Conseil d’agglo du 17 février 2022 – Rapport d’orientation budgétaire. Intervention de Véronique Calueba

Avec la nouvelle loi de finances et la perte de la taxe d’habitation, restent comme seuls leviers :

-La taxe sur la foncier bâti qui va être augmentée cette année  (et on peut s’attendre à des augmentations dans les années à venir)

-L’emprunt comme seule possibilité pour l’investissement

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Quand on reparle du Permis de Louer pour lutter contre les logements indignes

Conseil communautaire du 27 janvier 2022 – délibération 18 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Sète 2022-2026 – Approbation de la convention d’opération – autorisation de signature

Intervention de Véronique Calueba

Suite à un courrier transmis au maire de Sète, le 17 mai 2021, demandant l’instauration d’un Permis de Louer à l’instar de nombreuses communes, la demande est à nouveau faite de lancer ce processus d’instauration à l’échelle des communes de SaM (comme indiqué dans la réponse du Maire en date du 7 juin 2021).


Courrier demande d’instauration permis de louerTélécharger
Courrier réponse Mr CommeinhesTélécharger

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Ouverture Dominicale des établissements commerciaux

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 32 – Ouvertures dominicales – avis de Sète agglopôle Méditerranée pour les communes de Balaruc le Vieux et Sète – 2022

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Nous sommes amenés chaque année à voter cette mesure issue de la loi Macron en 2015 ; cette dernière porte atteinte au principe du repos dominical. Ce jour pourrait donc pour les salariés ne pas être un jour de relâche, un jour propice aux rassemblements familiaux, à la vie associative mais un jour travaillé.

La crise covid a révélé d’une façon assez forte le besoin exprimé chez les salariés de cette fin de semaine de détente. Aujourd’hui des filières professionnelles comme les salons de coiffures et même la restauration,  en arrivent à sacraliser cette fin de semaine afin, notamment, de pouvoir embaucher du personnel.

En outre, les retombées économique ne sont pas démontrées avec exactitude, et, pour la plupart du temps,  relèvent plus d’un étalement du chiffre d’affaire qu’a une augmentation de ce dernier.

Ma collègue Laura Seguin relevait l’an dernier un rapport de la chambre de commerce et d’industrie de Paris faisant état du scepticisme de la plupart des commerces sur l’efficacité économique de cette ouverture dominicale.

Le pouvoir d’achat des ménages n’est pas extensible, et ce n’est pas l’ajout d’un jour supplémentaire qui va modifier ce pouvoir d’achat.

Mais surtout, cette loi n’est pas le fait d’autoriser l’ouverture le dimanche, mais bien l’autorisation de faire travailler des salariés le dimanche pour les grandes enseignes dans la mesure où les petits commerces sans employés peuvent ouvrir sans aucune restriction les dimanches.

Se pose donc indiscutablement la question du volontariat ; or, dans les grandes surfaces, les salariés n’ont souvent pas le choix, temps partiel, temps découpés et bas salaire vont de pair.

Mais je ne n’oublie pas dans le même temps que ce temps supplémentaire puisse être une niche d’emploi pour les étudiants, qu’aujourd’hui nos commerces locaux subissent la concurrence directe des plateformes numériques.

Il serait temps de réaliser une étude économique sérieuse sur cette question.

Philosophiquement je suis contre, mais dans le doute de la réalité économique, je m’abstiendrai sur cette question.

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Quand on reparle de l’utilité du parking Aristide Briand

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – SPLBT (Rapport de la Société publique locale du Bassin de Thau)

Intervention de Philippe Carabasse

Vidéo de l’intervention

Il s’agit en grande partie du rapport de maintenance des parkings de la ville de Sète.

C’est un rapport insuffisant, pour ne pas dire indigent, et qui ne permet absolument pas d’apprécier, évaluer la mission de service public remplie par la société.

En effet, pour le parking des Halles,  il est notifié des travaux qui ont porté la capacité à 264 places, une bonne fréquentation !! Bonne cela veut dire quoi ? Une recette de -20% par rapport en 2019 !!! Mais quelle était la recette en 2019 ?

Encore mieux, pour le parking du Canal, on nous annonce des retards dans les travaux. Il est vrai que les sétois et sétoises ne l’avaient pas remarqué !!! On nous indique, que malgré une bonne fréquentation durant la période estivale, (encore une fois le terme « bonne » ce dernier finalement doit être un indicateur de référence de haut niveau !!!!!), une baisse des recettes de 21%.

C’est exactement avec ses éléments que l’on retrouve dans ce rapport digne d’une rédaction de niveau école primaire, que la société et la ville se fondent pour la création d’un quatrième parking en centre-ville à 50 m des deux autres parkings.

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De l’eau qui vaut de l’or !

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibérations  38 – rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – SEMOP l’Eau d’Issanka à Sète- RPQS 2020    et 42 –  Adoption des tarifs assainissement  

Intervention de Véronique Calueba

Ce rapport amène cependant quelques remarques sur le fond :

Le nombre d’abonnés a augmenté de 1,25% mais la consommation a diminué de 3,2%. C’est la traduction de la part grandissante  des habitats saisonniers ou secondaires qui gagnent d’une année sur l’autre sur l’habitat principal.

On constate aussi une augmentation de 1,86 %  sur la facture; le m3 passe de 2,10€ à 2,14€

C’est la part fixe de la SEMOP qui augmente mais il n’y a aucune explication à cette augmentation. On s’éloigne encore de la moyenne nationale qui est à 2,07€ le m3.

Pour le renouvellement du réseau on constate une amélioration, depuis le temps qu’on vous le serine!! Le rendement s’améliore mais peu. En 5 ans vous avez renouvelé 9 kms sur 187 kms de réseau existant ce qui fait peu. On est loin des 2% par an de renouvellement des réseaux  préconisé par l’agence de l’eau pour avoir un réseau convenable.

Enfin, il y a les conséquences directes des choix de privatisation.

Pour l’eau potable, la SEMOP «Eau d’’Issanka», qui est de moins en moins d’Issanka d’ailleurs, permet l’administration publique avec une sous-traitance privée. Comme dans les entreprises, elle exclut la participation d’association d’usagers; c’est la culture du privé qui prédomine faisant payer aux usagers l’impôt sur les sociétés. Ce qui n’existe pas en régie publique; système que nous défendons.

L’eau est un bien commun et universel,  qui doit rester dans les mains du service public et sortir du système marchand.

Pour l’assainissement on constate aussi une hausse de 3,84% qui viendront s’ajouter aux 1,86% de hausse de l’eau potable. On arrive à une hausse de 5,70% sur nos prochaines factures.

Nous payons déjà 4,50€ par m3 tout compris alors que la moyenne nationale est de 4,14€ le m3.

La nouvelle station d’épuration des eaux blanches représentera un coût prohibitif et amènera une autre augmentation des tarifs. On va progressivement atteindre les 5€ par m3 !

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Aide à la mobilité douce (vélos et trottinettes) – les premiers arrivés seront servis…pas les autres !

Conseil Communautaire, séance du 02-12-2021 – Délibération 9 – Achat de vélos et trottinettes à assistance électrique – Modification du règlement d’attribution à partir de janvier 2022

Intervention de Véronique Calueba

Passer aux mobilités douces ce n’est pas évident pour tout le monde.

L’achat d’un vélo électrique  dépend autant de la prise de conscience que des possibilités financières des personnes. L’aide conséquente de l’an passé a aidé beaucoup de gens à sauter le pas de l’achat, cette mesure a été une vraie mesure incitatrice.

On peut comprendre que la collectivité ait des difficultés financières  mais pour nous le choix des 500 premiers inscrits = 500  premiers servis n’est pas équitable.

Les premiers informés seront les premiers bénéficiaires de l’offre. On sait que l’accession à l’information n’est pas partagée de la même façon selon les foyers et que l’accès au numérique n’est pas la même pour tous. Elle est différente selon les générations, le niveau social etc…

Pourquoi ne pas privilégier une aide à l’accession d’un vélo électrique en fonction des revenus de la personne ? Ce serait plus juste  et plus équitable qu’une course « les 500 premiers ont gagné! »

Un vélo électrique coute cher. Quand on a des revenus corrects on peut faire ce choix sur des valeurs écologiques et l’assumer financièrement. Quand on a des petits revenus, on peut avoir aussi des choix écologiques mais ce sera plus difficile de passer le pas de l’achat par manque de moyens.

C’est là que l’aide de la collectivité est importante. C’est là qu’on est dans le service public.

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Associer les citoyens à l’évaluation de nos politiques de lutte contre le changement climatique

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Délibération 28 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026

Le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 est donc adopté ce soir. Désormais ce sont les actions qui vont être mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique qu’il va falloir suivre et évaluer pour s’assurer de l’efficacité de l’action publique pour répondre aux objectifs fixés, et de l’adéquation de nos décisions en tant qu’élus communautaires avec ces engagements.

J’avais déjà demandé de réfléchir à comment nous pourrions faire pour que cette évaluation de l’action publique dans ce domaine soit la plus partagée possible avec l’ensemble des citoyens. Nous savons que ces préoccupations sont partagées parmi la population, de nombreux citoyens comme ceux réunis dans un collectif du Pacte pour la Transition vous ont d’ailleurs déjà interpellés à plusieurs reprises. L’évaluation du programme d’action du PCAET est une belle opportunité pour continuer à associer les citoyens à ces enjeux majeurs. J’avais proposé par exemple qu’une commission de suivi mixte soit créée, intégrant des élus des communes de l’agglomération, des citoyens, des associations, des acteurs économiques, des experts. Ce type de commission de vigilance, chargée de veiller aux décisions publiques dans ce domaine et de s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte aux objectifs de lutte contre le changement climatique, existe déjà ailleurs.

Je renouvelle donc cette proposition dans l’attente de voir quelles seront les mesures de participation citoyenne mises en œuvre.

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Demande d’explications sur les recours engagés par Le Singulier (demandes d’accès à des documents administratifs)

Intervention de Laura Seguin lors du conseil communautaire du 21 octobre 2021 – Décision du Président n°DP20218295 : Contentieux Le Singulier contre Sète agglopôle méditerranée – Désignation Cabinet Scheuer, Vernhet & Associés

Monsieur le Président,

Nous sommes informés d’une décision que vous avez prise le 29 septembre, consistant à défendre les intérêts de Sète Agglopôle devant le Tribunal Administratif contre 7 recours déposés par un média local, Le Singulier, et d’engager donc des dépenses sur le budget de notre agglomération, pour la prise en charge des frais du cabinet d’avocat qui assure votre défense.

Il n’est pas mentionné sur quoi portent ses 7 recours, même si nous avons appris cette semaine dans un article du Singulier que celui-ci avait saisi le Tribunal Administratif afin de faire appliquer les avis formulés par la CADA, la Commission d’accès aux Documents Administratifs, des avis qui appuieraient donc les demandes du Singulier d’avoir accès à un certain nombre de documents.

A priori si la CADA a formulé des avis positifs c’est que les documents demandés sont communicables et que chaque citoyen qui en fait la demande doit pouvoir y avoir accès. C’est un principe de transparence qui s’impose à toutes les autorités publiques et que la CADA, une autorité indépendante, est sensée justement pouvoir contrôler.

Plusieurs questions se posent :

  • Quels sont les documents demandés ? De quoi s’agit-il ?
  • Ensuite pourquoi ne pas tenir compte des avis de la CADA, et donner accès tout simplement à ces documents plutôt que d’en arriver à des recours au Tribunal administratif ?
  • Quelle est la logique qui pousse à vouloir, a priori, contester un principe, une règle de transparence, qui s’impose à toutes les collectivités ?
  • Quelle est cette logique qui fait que vous êtes mêmes prêts à engager des dépenses d’argent public pour vous permettre de contourner cette règle de transparence ?