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Augmentation du taux de la fiscalité directe locale pour l’ensemble des communes du Bassin de Thau

Communication de Philippe Carabasse.

Jeudi 16 Février 2022, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, l’agglopôle, sous la présidence de François Commeinhnes, opte pour une augmentation du taux de la fiscalité directe locale pour l’ensemble des communes du Bassin de Thau.

En pleine récession, dans le contexte d’une crise majeure avec une inflation galopante notamment sur les énergies, c’est une hausse de 2,33% (2022) à 4,10% de la Taxe Foncière sur les résidences principales. A cette hausse il faut également ajouter l’évolution forfaitaire des bases fiscales estimée à 7,1% en 2023. Au bas mot une augmentation médiane de 200 euros !

A l’exception des élus de Mèze, des élus du groupe divers droite et des élus du groupe minoritaire de Sète, aucune objection ou interrogation sur la pertinence de cette hausse n’a été émise par les autres élus communautaires dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Les arguments présentés par François Commeinhes s’appuient sur les ressorts habituels, à savoir les prévisions alarmistes inévitables de coupes sombres dans les domaines éducatifs, culturels, sportifs. Mais qu’en est-il des dépenses dispendieuses, ou dont la pertinence peut interroger ?

Aux différentes interventions a été opposée systématiquement l’ambition du territoire ! Pour ma part je préfère donner la priorité à l’ambition pour les habitants du territoire. Ne pas augmenter leurs charges fixes déjà suffisamment importantes est, me semble-t-il, un acte politique majeur et un signal de responsabilité. L’agglopôle doit se recentrer sur ces compétences obligatoires et amorcer les restrictions budgétaires afin de ne pas peser inutilement sur les budgets des administrés du territoire.

J’appelle chaque habitant-e, chaque citoyen-ne, chaque contribuable à interpeller dans chaque commune de notre territoire, leurs maires et représentants au sein du conseil communautaire afin de les convaincre de ne pas voter cette augmentation des taux de la fiscalité locale au prochain conseil communautaire prévu le 6 avril 2023.

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Une baisse de 35 000 € à la Scène Nationale, c’est des missions culturelles qui disparaissent sur les communes du Bassin de Thau, où elles sont pourtant essentielles.

Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 – Intervention de Véronique Calueba

Le début de l’intervention insiste d’abord sur le maintien une équité territoriale d’accès à la culture, car c’est l’une des compétences obligatoires de l’agglo. La Scène Nationale, dans son rôle, permet de créer du lien, de mailler le territoire, d’offrir des propositions culturelles qualitatives et égales à tous. Cette baisse de subvention est un frein énorme à ce développement culturel territorial. Il est à noter que des Élus Communautaires issus de plus petites communes s e sont également émus de cette coupe. La culture pour tous est un service public et il faut reconsidérer cette baisse – Cette intervention a suscité de nombreux échanges entre les représentants des communes, à suivre ici :

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L’eau, bien commun, universel et en raréfaction – Quand en conseil d’agglo, les échanges sont vifs, intenses et invitent à une réflexion poussée.

Conseil d’agglo, séance du 15 décembre 2022 . Délibérations 29 à 36 : prix de l’eau, assainissement, rapports des délégataires .

Véronique Calueba entame son intervention en invitant à s’inspirer de nombreuses communes, qui posent la gratuité des 15 premiers m3 d’eau, considérés comme vitaux et de facturer la consommation selon l’utilisation qui en est faite (du gazon bien vert en période de sécheresse…). Les Élus Communautaires, souvent également Maires des communes de notre agglo, ne sont pas restés insensibles à ce débat. Ils ont pu exprimer leurs positionnements respectifs, leurs idées et leur souhait d’une concertation plus large sur les affaires des communes de l’agglo. La vidéo dure quelques minutes, mais les thèmes abordés, tels que l’eau potable, l’assainissement, la gestion en régie publique plutôt que par une DSP, par exemple, valent le détour. A visionner ci-dessous :

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La décision politique de conserver le tracé existant dans la LNMP doit se poser en assemblées locales, et ces dernières doivent être publiques.

Intervention de Véronique Calueba – Décision 21 – Convention relative au financement (CFI n°6) des études et procédures complémentaires à engager préalablement au lancement de l’Avant-Projet Détaillé de la phase 1 du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan. Contrat de plan État/région 2015-2020

De nombreux territoires sont concernés par ce tracé et les maires de ces communes devront être entendus et participer plus aux débats qui impactent nos paysages, notre biodiversité, notre environnement et notre économie.

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Le tracé de LNMP reste en l’état. L’impuissance de notre agglo face à un projet mortifère pour l’environnement, la biodiversité et la préservation de nos territoires est affolante.

Intervention de Philippe Carabasse – Décision 21 – Convention relative au financement (CFI n°6) des études et procédures complémentaires à engager préalablement au lancement de l’Avant-Projet Détaillé de la phase 1 du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan. Contrat de plan État/région 2015-2020

J’avais déjà il y a quelques mois, lors d’un précédent conseil d’agglo, averti que le gain de temps anecdotique pour rejoindre Perpignan depuis Paris, ne valait pas un certain nombre de conséquences qui défavoriseraient 120 000 personnes sur le territoire et les liaisons quotidiennes et utiles des trains régionaux.

Article du Midi Libre à lire ici
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Une décision qui tombe – enfin – sous le coup du bon sens

Conseil d’agglo du 17 novembre 2022 – Délibération 20 – proposition de modifications des critères d’éligibilité à la subvention d’aide à l’achat de vélos et trottinettes à assistance électrique.

Intervention de Véronique Calueba

Lors d’un précédent conseil d’agglo, j’étais intervenue pour dénoncer l’injustice des critères prévus à l’époque : les 500 premières personnes auraient droit à une subvention. Je proposais une mesure plus juste qui consistait à prendre en compte les revenus des personnes et d’adapter la subvention. C’est fait !