Association des habitants dans les procédures de préemption

Intervention de Madeleine Estryn lors du conseil municipal du 14 septembre 2020

L’opération de revitalisation du territoire vise à renforcer la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation du cœur de ville, ce que nous approuvons fortement tout en regrettant sa lenteur.

Le périmètre de sauvegarde des fonds de commerces et artisanaux inclut la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à l’amélioration de l’offre commerciale.

L’extension, proposée ce jour, du périmètre du droit de préemption urbain renforcé à l’ensemble de l’opération de revitalisation du territoire dit « centre-ville élargi » nous semble satisfaisante.

Cependant, il est dit que ce périmètre élargi permettra à la commune de statuer, sans exception, sur l’ensemble des cessions et aliénations. Mais, il n’est rien dit sur les modalités d’association des habitants. La parole des habitants doit être entendue sur les attributions de commerces et locaux à visée artisanale. Ils doivent être consultés sur les installations appropriées par rapport à leurs besoins.

L’opération « commerce à l’essai » qui est prévue dans certains locaux doit aussi clarifier les critères qui permettront de désigner les bénéficiaires.