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Demande de transmission de documents relatifs à la SPLBT

Courrier de Véronique Calueba au Président de Sète agglopôle Méditerranée, au Directeur Général de la SPLBT et du commissariat aux compte.

En date du 16 septembre ce courrier a été transmis, car, sur les sites dédiés aux sociétés, la mise à jour de la SPLBT n’avait toujours pas été effectuée, malgré la démission de son Président, le 30 avril 2025. Lors du conseil communautaire du 25 septembre, il a été confirmé qu’une demande avait été faite au maire de Sète pour avoir communication de ces documents. Une réponse sera apportée.

Il a été en outre constaté une mise en ligne de documents comptables (comptes sociaux), dont les chiffres, par ailleurs, ont été repris en séance de conseil municipal du 29 juin 2025.

documents SPLBT 31-12-2024 à 06 2025 – 2Télécharger
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Délégation de Service Public pour exploitation du stationnement -Nouvelle tarification pour les résidents et évolution de L’offre de stationnement – Avenant n°5 à la convention passée avec la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT)

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo de l’intervention/ 4ème intervention sur le sujet

Cette délibération est une provocation car ça fait 6 ans que la question du stationnement et du parking Aristide Briand hystérise le débat public. et là, alors que votre mandat crépusculaire s’achève et que vous êtes en position d’exécuteur testamentaire, vous rajoutez un parking à 3M€. On avait déjà un parking à 7 M€ qui va en couter 15, et en étant sur le même périmètre, d’à peine 1 km2, on est à 18 M€. Ça équivaut à 3 écoles primaires, ce qui est lourd de sens et de conséquences. Elle dit une chose : c’est que François Commeinhes et Hervé Marquès, c’est blanc bonnet et bonnet blanc, on pourrait même les appeler Hervé Commeinhes et François Marquès. Hervé Marquès, l’exécuteur testamentaire de son prédécesseur, qui, rappelons-le, a été condamné par la plus haute juridiction française pour détournement de fonds publics. * intervention de Mme Authié et Mr Caselli*. Je suis libre de mes paroles et je les assume totalement et je réponds à personne ni aux interpellations diverses et variées. Et très improvisées. Je reviens au débat et cette délibération est lourde de conséquences car elle engage les finances publiques à hauteur de 3 M€ et elle souligne la fragilité financière de la SPLBT, qui va finir par gréver les finances publiques et oblige, qu’un jour, les sétois mettent la main à la poche. Cette délibération est inappropriée car elle souligne l’absence de vision économique, la pauvreté de réflexion en terme d’aménagement du territoire, de mobilité et de stationnement.

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Acquisition de fonds de commerce Garage Renault – Immeuble sis 28 quai Maréchal de Lattre de Tassigny à Sète

Intervention de Laura Seguin – Vidéo de l’intervention/ 3ème intervention sur le sujet

Le projet de parking à l’emplacement du Garage Renault , sur le quai du Maréchal de Lattre de Tassigny, vient de sortir du chapeau. C’est à dire que dans les avenants précédents , 2018, 2018 et 2023, il n’est jamais question d’un parking à cet endroit-là. dans le document présenté, aucune mention n’est faite sur une étude qui justifierait un parking supplémentaire en centre-ville. Il est à noter également, qu’aucun débat préalable n’a eu lieu sur sa pertinence et sa nécessité. Je ne comprends pas cet avenant, qui pourtant, engage la SPLBT à hauteur de 3 M€, financés par des prêts, garantis à 50% par la collectivité, comme si la décision est déjà prise., sans avoir été soumise au vote. Ça pose un vrai problème démocratique. Ce projet est donc porté par la SPLBT, qui est déjà surendettée : au 31 décembre 2024, 48 M€ de dettes affichés, dont 25M€ à rembourser à échéance d’1 an, 10 M€ à plus d’1 an et 13 M€ à échéance de 5 ans. Elle présente un ration d’endettement à 171 %. Ce taux est énorme pour une société publique locale et cela signifie que la SPLBT vit sous perfusion d’emprunts garantis par la collectivité avec le risque que cela rejaillisse sur nos finances communales et donc sur les contribuables sétois.

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Délégation de Service Public pour exploitation du stationnement -Nouvelle tarification pour les résidents et évolution de L’offre de stationnement – Avenant n°5 à la convention passée avec la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT)

Intervention de Véronique Calueba – Vidéo de l’intervention / 1ère intervention sur le sujet

On apprend dans cette délibération, qu’il encore y avoir un parking en centre-ville. Dans les grands projets d’urbanisation de l’Entrée Est vont détruire les parkings relais gratuits (Mas Coulet, Skalli). Vous nous parlez d’un parking gratuit, devant le Conservatoire, qui va servir, à terme au Casino ou aux services , mais ce n’est pas un parking relais pour les sétois. En revanche, la concentration des parkings en centre-ville est énorme. on rend le stationnement payant obligatoire, quasiment partout. Voici donc l’objectif final de la VILLE APAISÉE. Même avec une tarification minorée, ça interroge. Petit rappel : vous avez ouvert le parking Victor Hugo, en plus de celui des Halles et du Canal, et en attendant décembre 2025 pour le parking Aristide Briand. Quand on regarde les panneaux d’affichage des disponibilités dans les parkings, Les Halles et Le Canal s’affichent à moitié vides (sauf mercredis, jour de marché), malgré les 200 demandes d’abonnement en attente, vous privilégiez les tarifs à l’heure pour les stationnements. Ouvrez les abonnements annuels pour les sétois, vous n’aurez plus ces 200 demandes en attente, qui relèvent de l’argutie pour l’ouverture d’un nouveau parking, sur un quai, ce qui est loin de l’objectif affiché qui est de dire que cela désengorgera les quais. De plus, vous fermez un garage (le 3ème), et on note que rien n’est fait pour les artisans. Sans compter les 3M€ d’emprunt pour le financer, enfin, pas sûr, car comme le parking Briand et comme l’a affirmé votre adjoint, « c’est à la fin des travaux qu’on connait le montant ».

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Rapport du Président sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la ville de Mèze – RPQS 2024

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Nous avons voté contre le rapport de la SEMOP, car, depuis longtemps, nous affirmons notre désir d’un retour en régie publique. Je voudrais revenir sur quelques chiffres pour illustrer mon propos : le prix du m2 pour 120 m3 est de 2.33 € pour la SEMOP et de 1.95€ pour la régie de Mèze. Le rendement du réseau de distribution est de 86 % pour la SEMOP et de 87.99 % pour Mèze. Le taux moyen de renouvellement des réseaux eau potable pour la SEMOP est de 0.71%   et pour Mèze ,  1.17%. Nous ne sommes pas aux 2% préconisés par l’Agence de l’Eau. L’indice d’avancement de protection pour la ressource en eau est de 80 % pour la Semop et  de 100 % pour Mèze 100 %. Donc, en régie on a de meilleurs résultats et des tarifs moins chers pour le consommateur.

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Rapport concessionnaire – service public des transports.

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

Au sujet des frais de siège facturés par la maison-mère, pour des services administratifs , prestations etc…combien ces montants représentent par rapport au chiffre d’affaire et comment la collectivité peut contrôler que les prestations réalisées par la maison-mère  correspondent bien à la facture finale ?. On se rend compte que ces frais sont importants et pas « expliqués » , une inscription claire au contrat de DSP devrait être réfléchie. Car en répudiant ces frais de siège, ne pourrions-nous pas envisager la gratuité des transports en commun ?

Le bilan enquête clients présente des taux de satisfaction remarquables – 95/96 voire même 100 % – mais je connais beaucoup d’usagers (notamment personnes âgées qui manifestent des mécontentements : matériel pas adapté, horaires pas adaptés pour les mères-enfants, fréquences de certaines lignes insuffisantes. Comment se passe cette enquête ? et pourquoi pas envisager une méthode plus indépendante. Et enfin, pourquoi la seule ligne entièrement gratuite est la 8 ? et après vérification, c’est celle qui dessert la clinique de notre ancien maire, à Sète.  Pourquoi ne pas réviser cela et faire desservir l’hôpital de Sète gratuitement par exemple, et la gare, le centre-ville, la corniche vers l’hôpital ? Je fais cette proposition.

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Décision modificative à destination des mobilités et des transports en commun en site propre.

Intervention de Sébastien Denaja – vidéo en fin d’article

Il faut souligner l’imprévoyance de ceux qui ont initié ce projet, qui ont oublié un rond-point pour les habitants de la Pointe Courte comme ils avaient autrefois oublié un rond-point à l’Entrée Ouest. L’imprévoyance de ne pas penser aux terrains à dépolluer, l’imprévoyance d’un contrat mal rédigé avec le maitre d’œuvre, qui a sa responsabilité engagée. C’est encore une fois le contribuable qui subit un surcout de 3,2 M€. Cette légèreté confirme un manque de respect pour les deniers publics et les errements de l’ex Président et de ceux qui le soutiennent encore aujourd’hui.

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Décision modificative à destination des mobilités et des transports en commun en site propre.

Intervention de Véronique Calueba – vidéo en fin d’article

Une grosse partie de cette DM est fléchée sur les mobilités et les aménagements, notamment le rond- point de la Pointe Courte qui avait été mal qualifié dans les études préalables et sur les transports en commun en site propre. Demande d’explications sur la nouvelle répartition des montants importants qui sont amenés à être votés, à hauteur de 3,2 M€.

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Au sujet de la demande du Président de l’agglo au maire de Sète – éléments sur les sociétés satellites, notamment la SPLBT

Intervention de Laura Seguin, en préambule de séance – vidéo en fin d’article

demande de suivi sur les éclaircissements demandés notamment au sujet du chantier du parking Aristide Briand. C’est une bonne choses, car nous avons beaucoup entendu qu’à l’agglo, on ne parle que de l’agglo. Or non, l’agglo peut s’intéresser aux activités de cette société car en tant qu’actionnaire, nous avons des droits et des obligations : contrôler et suivre les activités, pour garantir la bonne gestion de ces structures satellites. Ces informations indispensables seront transmises à l’agglo et nous espérons en avoir la communication.

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ZAC Entrée Est dossier de réalisation

Intervention de Laura Seguin – vidéo en fin d’article

J’ai conscience que ce projet a très légèrement évolué : un peu moins de logements (1800), un peu plus d’activités tertiaires, un peu plus d’espaces verts. La taux de logements passe de 60 à 50 % et les logements sociaux restent à 30%. Mais quel type de logements sociaux ? pas de réponse apportée en matière de logement selon les critères de PLH. Il faut utiliser un autre levier qui serait la régulation des résidences secondaires. A Sète, 30% des logements ne sont pas accessibles à l’année (22% dédiés au tourisme et 8% vacants). Au lieu de construire de nouveaux logements pas adaptés, agir sur l’existant. Sur le stationnement de ce secteur, il est prévu 2400 places, si on compte 2 voitures par foyer, ce n’est pas suffisant ; mais ça bloque aussi la création de parkings relais pour les gens qui viennent à Sète et ainsi permettre de développer une politique de mobilités.