Intervention de Sébastien Andral, puis de Véronique Calueba et Sébastien Denaja
Au sujet de la DSP de la SPLBT et son nouvel avenant, un échange entre les élus d’opposition et les réponses de la majorité.
La frénésie du parking payant (et cher) !
Intervention de Véronique Calueba
On apprend que 52 nouveaux horodateurs seront installés pour les usagers des plages, de l’avenue Victor Hugo, en gros, dans tout le centre-ville.
Au-delà de cette ineptie qui empêche les plus fragiles de pouvoir se garer (les tarifs des abonnements ne sont pas préférentiels pour les résidents – ils demeurent très chers !), il y a une incohérence en terme de développement économique. Les gens qui avaient pour habitude de venir passer la journée à la plage à Sète, iront à Frontignan ou Mèze…
A cela s’ajoute les réponses tout à fait incomplètes et/ou imprécises sur le fléchage financier exact de l’emprunt de 7 M€ HT pour la construction de parkings (pour rappel, ceux de l’entrée est, c’est 1.5M€).
Avenant à la délégation de service public avec la SPLBT
Intervention de Laura Seguin, avec l’intégralité des échanges et des réponses apportées.
Tableau Compte d’exploitation prévisionnel (CEP2) : un document annexé à la délibération dans lequel les chiffres sont faux !
Il y a 2 années comptables qu’on connait, les comptes sociaux de la SPLBT ont été réalisés et certifiés par le cabinet d’expertise comptable Sémaphore et le commissaire aux comptes, pour les années 2021 et 2022. Pour 2023 on ne sait pas encore, on n’a pas les comptes certifiés.
Quand on compare les chiffres entre d’une part, le tableau de Compte d’exploitation prévisionnel joint à la délibération, et d’autre part, les comptes sociaux finalisés et validés par l’expert comptable, on constate de nombreuses différences pour 2021 et 2022 et, ce qui conduit à mettre tout en doute sur la réalité du prévisionnel présenté pour ce nouvel avenant, et qui devrait rendre ce vote impossible car basé sur des informations insincères :
2021 : Total des produits d’exploitation présenté à 13 462 801€, or dans les comptes sociaux on trouve un chiffre très différent : 2 484 000€
2022 : Total des produits d’exploitation présenté à 2 814 962€, or dans les comptes sociaux validés par le commissaire aux comptes, on trouve un chiffre différent : 3 408 000€
D’autres incohérences sont relevées pour les années suivantes :
2023 : dans la section investissement on est à 250 000€, or on sait qu’en 2023 les parois moulées ont été faites et doivent couter au moins 3 millions d’euros !
2024 : dans la section investissement on est à 14 160 482€, ça voudrait dire que toutes les factures de 2023 seraient comptées pour 2024 ?!
2025 et 2026 : dans les investissements prévisionnels, on n’a rien sur ces deux années, or le parking Aristide Briand devrait être payé jusqu’en 2026 a minima
2023 dans la section emprunts on n’a aucun montant, or vous avez voté une garantie d’emprunt à 50% de l’emprunt de 7 millions HT avec le Crédit coopératif lors du conseil municipal du 20 novembre 2023
Ce document n’est pas en conformité avec les bilans comptables, on ne peut pas prendre part au vote sur la base de montants erronés, vous ne pouvez pas non plus en porter la responsabilité ! Pourquoi ne voit-on pas les vrais chiffres ?
Avenant à la délégation de service public avec la SPLBT
Intervention de Véronique Calueba, avec l’intégralité des échanges sur ce point.
Depuis le dernier conseil municipal et l’avenant 3 nous avons lu dans le midi libre du 6 juin 2024 une annonce du directeur commun de la SPLBT et de la SAELIT qui nous informe d’une modification du marché public initial pour le parking Aristide Briand, marché qui passe de 10,5 millions d’euros à 14,5 soit une augmentation de 42%. Vous annoncez un nouveau chantier pour la sortie par un tunnel rue Gabriel Péri. Ces travaux étaient-ils prévus dans le premier appel d’offre ? Vous me dites que c’était prévu, vont-ils donc donner lieu à un nouvel appel d’offre ?
Légalement le stationnement payant sur voiries est un service public administratif. Les recettes devraient être intégrées au budget communal. Il n’en est rien, elles sont toujours intégrées dans le budget de la SPLBT pour équilibrer son budget . La cour des comptes vous avait fait remarquer que la situation était atypique. On devait rester dans le momentané avant de passer dans l’illégalité. Pourquoi rien n’a changé ?
Lors du dernier conseil municipal vous avez longuement répondu à la question « à quoi allaient servir les 7 millions HT d’emprunt de la SPLBT que la ville garantit ? ». Vous nous aviez dit que cet argent était destiné à la construction des deux nouveaux parkings de l’entrée est secteur sud et secteur nord. Il se trouve que ce n’est pas la SPLBT qui porte l’appel d’offre pour la réalisation d’un de ces parkings mais la SAElit (lu dans le bulletin officiel des marchés publics du 25 mars 24)
Y a t il une convention liant la SPLBT et la SAElit?
À quoi vont servir les millions empruntés car l’estimation des travaux dans l’appel d’offre se monte à 1,5 millions, et le reste ???
Dans le document envoyé pour l’avenant 4 les chiffres sont plus qu’opaques. En 2023 vous ne mentionnez aucun emprunt alors que vous avez voté une garantie d’emprunts de 7 millions d’euros HT. Cet emprunt est il reporté en 2024? Si on le cumule à la garantie pour un autre emprunt de 7 millions voté en mars 2024 on arrive à 14 millions d’euros empruntés. La SPLBT est sous perfusion et plus aucun emprunt ne sera possible, pourtant vous annoncez encore d’autres travaux et réalisations de parkings à venir. Comment allez vous les réaliser et les financer?
Rien n’est clair dans cette affaire….
Garanties d’emprunts au profit de la SAELit, pour un montant total de 11.9M€.
Intervention de Véronique Calueba
Les enjeux économiques, les enjeux de logements présentés, je constate que le logement reste prioritaire dans les choix politiques.
Garanties d’emprunts au profit de la SAELit, pour un montant total de 11.9M€.
Intervention de Laura Seguin
Garantie pour la Phase 1 avec Crédit Agricole : 6 millions d’euros sur 30 mois, avec un taux d’intérêt de 4,03% donc total de 6 291 238 €. La ville de Sète engage sa garantie à hauteur de 80% donc 4 800 000 euros
Garantie pour la Phase 2 avec Arkéa banque : 8,5 millions avec un taux d’intérêt de 4,02% donc total de 9 404 500 €. La ville de Sète engage sa garantie à hauteur de 6 800 000 euros.
Donc la ville s’engage à garantir 11 900 000 euros au total, c’est beaucoup !
Ce qui signifie que si des problèmes se posent durant les travaux, s’il y a des retards importants et que la somme que la SAELIT doit aux banques n’est pas acquittée dans les délais prévus, c’est la ville qui devra rembourser le crédit. Ce qui signifie que dès maintenant, vous allez devoir faire des provisions pour cette éventuelle charge future, ce qui va peser sur le budget de la municipalité et contraindre d’autres investissements qui seraient probablement plus utiles aux Sétois.es.
Car rappelons-le, ce projet de ZAC entrée est secteur sud, se compose très majoritairement de logements, c’est le parti pris, et on a évacué toute possibilité de développement économique, de création d’emplois, sur ce territoire. De nombreuses villes portuaires ont développé des zones économiques dans ces espaces à l’interface entre ville et port, Bordeaux, le Havre…
Et en plus se composent de logements qui sont, dans leur grande majorité, pas réellement adaptés aux besoins urgents des sétois : manque de T4 pour les familles par exemple. On sait bien que même au sein de votre équipe, tout le monde n’est pas satisfait des caractéristiques des logements qui sont en train d’émerger, car pas assez de T4, on ne sait pas où loger les familles.
Revenons sur cette garantie d’emprunt à 80% et le risque que ce soit à terme à la ville, donc aux contribuables, de rembourser l’emprunt de la SAELIT. On peut estimer que le risque est réel, rien que par le retour d’expérience de la ZAC Entrée Ouest, également confiée à la SAELIT, et qui, en plus d’être un défi plutôt raté en matière architectural et urbanistique, est déficitaire, seringuée aux subventions d’équilibre, avec un taux de remplissage des logements insuffisant, si ce n’est pour les investissements locatifs, et encore… des surfaces commerciales non occupées.
Budget supplémentaire 2024 – ajustement des AP/CP
Intervention de véronique calueba
Ces ajustements de programme et crédits de paiement sont le phasage financier pluriannuel des investissements. A 2 ans des élections, les montants augmentent sur 5 lignes d’actions, mais aucune précision apportée sur le détail de ces investissements.
Vote du budget supplémentaire – Pour des investissements, non précisés, et aucune réponse précise n’est apportée quant à la destination.
Intervention de Véronique Calueba
Sans reprendre le débat qui a eu lieu lors de la présentation des budgets prévisionnels, je souhaite faire remarquer que nous avons un record d’investissements pour 2023 et idem prévu en 2024, que cet investissement repose uniquement sur de l’emprunt soit 12 millions d’euros.. n’y aurait il pas des élections en 2026 ? Vous les préparez en creusant la dette, personne n’est dupe !
2 emprunts pour un montant de 12 M€ , sur décision du Maire et non soumis au débat en Conseil Municipal.
Intervention de Véronique Calueba
Une fois de plus, 2 emprunts sont contractés, non présentés aux élus municipaux. Le fléchage financier est abscons : pas de précision sur les investissements dont il s’agit. Une fois de plus, nos questions sont restées sans réponse.
Les choix financiers du Président posent question sur leur pertinence.
Communiqué de presse de Laura Seguin suite au conseil d’agglo du 23 mai 2024, sur uun « crédit » de 4M€ pour les besoins de l’agglo et 2 M€ dépensés pour des statues. Sans vote des élus !