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Encore un rapport de la CRC : les faits sont têtus !

Tribune Sète.fr – mai 2022

Les faits graves ont fait prendre le parti d’une même tribune libre, aussi bien pour le magazine agglo que le Sète.fr. – La seule différence, étant le nombre de caractères.

Après les HLM, la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement,  la SPLBT. En plus du funérarium  et l’affaire des paillotes (le maire a fait appel de sa condamnation fin 2021).

Que dit ce rapport ?

Similitudes entre SAELIT et SPLBT sur un périmètre de compétences identiques (réalisation d’actions et opérations d’aménagement). Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général, le même directeur des ressources humaines et partagent les locaux et du personnel.

Déficience de contrôle  par Sète et l’agglo : comme pour la SAELIT, les élus de Sète majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.

Depuis 2016, pour ces sociétés, le conseil d’administration se réunit en moyenne 3 fois par an.

Un éventuel détournement des procédures car «  la SPBLT [n’a pas concrétisé] l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. […] la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée ». Elle peut aussi se passer des procédures de mise en concurrence…

Le risque financier des opérations est porté uniquement par la ville et l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !

Pour ce rapport, si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Consultable sur le site CRC Occitanie ou transmis sur demande

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Encore un rapport de la Chambre Régionale
des Comptes : les faits sont têtus

Tribune Notre Magazine agglo – mai/juin 2022

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM,  sur la SAELIT, aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement,  la SPLBT. Sans oublier le centre funéraire  et l’affaire des paillotes pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation marquant la fin d’année 2021.

Alors que dit ce rapport ?

Confusion avec la SAELIT dans la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement sur un périmètre de compétences identiques. Les 2 sociétés délégataires de Sète et l’agglo ont le même directeur général et directeur des ressources humaines et partagent les même locaux et du personnel.

Une déficience de contrôle  par Sète et l’agglo, car comme pour la SAELIT, les élus de Sète, majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT, ne tiennent pas leur rôle de garants de l’usage des fonds publics.

Pour la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni 2 fois en 2016 et 2017, 5 fois en 2018 et 3 fois en 2019. La CRC, souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an […] Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

Un éventuel détournement des procédures car «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. En matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

La CRC note que  le risque financier des opérations est porté uniquement par les institutions publiques de la ville et de l’agglo, c’est-à-dire nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport, et si nécessaire, comme pour la SAELIT, nous interpellerons Mr Le Préfet et Mr le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Rapport en ligne sur site de la CRC Occitanie : Société publique locale du bassin de Thau (Hérault) | Cour des comptes (ccomptes.fr)

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A propos de la DSP (délégation de service public) des eaux usées

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 46 – Délégation de Service Public(DSP)  de transport et de collecte des Eaux Usées pour les communes de Marseillan, Mireval et Vic la Gardiole.

Intervention de Véronique Calueba

Si nous pouvons nous féliciter que  la gestion des installations du traitement des eaux usées (EU) intègre la régie communautaire, j’ai cependant 2 questions :

Pourquoi n’y a-t-il pas aussi, la collecte et le transport de ces EU dans cette régie ? Dans les arguments que vous développez, vous citez par exemple, le personnel. Or, lorsque nous sommes en DSP, le personnel, on le paie quand même.

Puis vous citez également l’acquisition de matériels, alors qu’il me semblait que dans le cadre d’une DSP, le matériel appartenait à la collectivité. Donc au regard de ces interrogations, pouvez-vous m’expliquer pourquoi nous n’avons tout simplement pas  tout gardé en régie ?

Réponse : Dans cette DSP, il s’agit uniquement de la collecte et du transport. C’est surtout un domaine d’expertise nécessaire que nous ne possédons pas en interne, même si les personnels ont été renforcés. Donc ce qui ne peut se faire en interne se fait en DSP.

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Une augmentation des taxes foncières bien malvenue

Conseil Communautaire, séance du 24-03-2022 – délibération 7  – Fixation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâtis  pour 2022

Intervention de Véronique Calueba

Mon intervention n’est pas une question, plutôt une remarque pour souligner qu’actuellement, dans les circonstances que nous vivons, avec l’inflation, le prix de l’énergie, le prix de l’essence etc…cette augmentation  est assez malvenue.

Ce n’est pas un bon signal que l’on envoie. Certes, cela avait déjà été décidé, certes, cette augmentation est minime, certes, les conditions actuelles ne pouvaient être anticipées, mais il n’empêche que nous voterons contre car nous aurions pu repousser l’échéance à plus tard, de façon à ce qu’il n’y ait aucun impact sur le contribuable déjà bien affecté.

Réponse : On ne pouvait pas anticiper sur les évènements actuels,  mais les taxes n’avaient pas augmenté depuis 4 ans. Avec les 350 000 € dégagés + 1.4 M€ d’économies sur le fonctionnement, c’est un ensemble de mesures qu’il fallait appliquer.

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Rapport de la CRC (Chambre Régionale des Comptes) sur la SPLBT (Société publique locale du Bassin de Thau)

Communiqué de presse des Élus du groupe « Ensemble pour Sète »

Malgré une réduction de ses moyens, de ses effectifs et une extension de son périmètre d’action, la Chambre Régionale des Comptes fait cependant à nouveau escale à Sète pour effectuer des contrôles sur les sociétés satellites de la ville, cela devient une habitude !

Après les rapports accablants de la  Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des HLM, dernièrement sur la société d’aménagement (SAELIT), aujourd’hui c’est la société des parkings et d’aménagement de Sète la SPLBT. Sans oublier l’épisode du centre funéraire,  et l’affaire des paillotes de plages pour laquelle le maire a fait appel de sa condamnation, qui a marqué la fin de l’année 2021.

Au final, et à notre consternation,  ce sont toujours les mêmes dérives constatées et qui signent une méthode en place : le clientélisme, l’absence de respect des procédures, notamment en matière d’appel d’offre, l’inexistence de contrôle réel sur ces sociétés, la confusion des genres…..

Quels sont les points de dysfonctionnement relevés dans le rapport de la chambre régionale des comptes sur la société publique locale du bassin de Thau (SPBLT)

1/ Confusion avec la SAELIT

Le stationnement et la gestion de zones économiques  sont deux compétences dont la complémentarité n’apparait pas.

La réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement se fait sur un périmètre de compétences identiques à la société anonyme d’équipement du Littoral de Thau (SAELIT).

Les deux sociétés délégataires de la ville et de Sète agglopôle Méditerranée disposent du même directeur général, du même directeur des ressources humaines, partagent les même locaux et du personnel.

2/ Une déficience de contrôle  par la ville et l’agglomération.

Comme pour la SAELIT, les élus de la ville de Sète sont majoritaires  dans le Conseil d’Administration de la SPBLT et ne remplissent pas leurs rôles de garants de l’usage des fonds publics.

A l’identique des pratiques au sein de la SAELIT, le conseil d’administration s’est réuni deux fois en 2016 et 2017, cinq fois en 2018 et trois fois en 2019, la chambre souligne « le nombre de réunion a également été abaissé de quatre  à deux par an alignant les dispositions statutaires avec la pratique constatée en 2016 et 2017. Le conseil d’administration n’a été par la suite réuni que trois fois par an » 

3/ Un éventuel détournement des procédures


La Chambre note «  la SPBLT n’a pas concrétisé une réflexion ayant permis l’adoption d’un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. De même, en matière de commande publique la diversité des candidatures et l’égalité de traitements des entreprises doit être mieux assurée »  et note également la possibilité de ne pas recourir aux procédures de mise en concurrence.

L’absence de dispositifs de prévention des conflits d’intérêt et le même directeur général sur les deux sociétés, SAELIT et SPBLT, posent des problèmes de fond. La Chambre note également en outre, que  le risque financier des opérations est porté uniquement sur les institutions publiques de la ville et de l’agglopôle, c’est-à-dire nous avec nos impôts !

Nous allons étudier très précisément ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes et si cela s’avère nécessaire, comme nous l’avons fait en janvier dernier pour la SAELIT, nous interpellerons Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur sur les dérives constatées par les magistrats.

Si les grands bateaux sont au rendez-vous, la probité, la transparence, l’éthique ne font décidément jamais escale à Sète.